Frais de gardienage Posée par Mélissa, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2022 vues Ma voiture est tombée en panne il y a 5 jours, étant donné que c'était un samedi tout les garages étaient fermés, un dépanneur est donc venu la remorquer jusque chez un concessionnaire automobile. seulement voilà... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Le propriétaire des locaux commerciaux dont j'avais la gérance m'informe par courrier d'huissier que je suis redevable d'une dette de loyer alors que cela fait près d'un an que je ne suis plus la gérante du... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Suite au stationnement de mon véhicule pendant 1 semaine dans l'un des parkings d'orly, plusieurs traces indélébiles ont marquées la carrosserie et la vitre arrière, en raison de la fuite d'un fluide depuis un... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Vole dans un supermarché Posée par Vodeart, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vodeart - 2508 vues J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un contrat contient une clause de volume discount, mais tout au long du contrat ce volume discount n'est pas réclamé par le client ni donné par l'autre partie. le contrat est terminé. est ce que le client a encore la... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Je souhaite effectuer le dépôt de ma marque commerciale auprès de l' inpi, et je souhaiterais savoir si je peux déposer un nom de marque composé pour contourner le problème que des marques ont déjà déposé le même nom de marque... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Téléphone démo volé Posée par Jina, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3223 vues Mon ex travaille dans la téléphonie, avant de quitter la maison il l'as laissé un téléphone démo qu'il a ramené de son travail et je suis sur qu'il a volé de son travail. alors qu'est-ce qui... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Lettre au barreau Posée par Madame, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2769 vues Dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari, j’ai consulté un avocat gratuit en mairie (92) pour savoir les recours à ma disposition. satisfaite du rendez-vous qui s’est bien passé, l’avocat me dit qu’il peut, si je le souhaite... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon contrat de prestations informatiques a été arrêté 2 mois avant l'échéance et pour un motif "d’inexécution non conformes des obligations" en précisant par mon fournisseur que c'était dues aux tensions avec mon... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Dans le cadre d'un suivi pour une affaire, ma mère a eu recours à une avocate en point d'accès au droit (mairie), puis a continué de la voir, la plupart du temps en permanence à la mairie (une seule fois en cabinet... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le cadre d'un litige avec mon ancienne avocat, celle-ci a facturé l'équivalent de 3h d'appel qu'elle aurait eues avec moi. ce qui est évidemment absurde, car nous nous sommes parlés pour une durée... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis actuellement entrain de racheter un fond de commerce je n'est pas encore signé la signature définitive ni mon offre de près mais ma juridique a déjà établie l'enregistrement de la société au gref je souhaite me... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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J'aurais une question concernant l'achat de parfums (de grandes marques, en france) auprès de grossistes et leur revente à l'étranger (États-unis). sachant que le grossiste possède déjà une licence, me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit de rétractation Posée par Tall, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tall - 2556 vues J'ai commandé une table hier dans un magasin. et verser une acompte de 30 %. ma question et , es que je dispose d'un délai de rétractation et de combien de temps je dispose ?? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai vendu ma voiture de 16ans en parfait état de marche (600€) tous les papiers sont en règle. 4jours (150km) après la vente la voiture est tombée en panne. l'acheteuse dit que son garagiste ne veut... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pourriez-vous m'indiquer comment faire une requête en injonction de payer, et à quel tribunal (celui de mon entreprise ou celui du domicile du client ?) combien de temps cela prend-il pour la réponse ? merci à l'avance de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Peut-on installer des caméras de surveillance dans une taverne.?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite me lancer dans la customisation (personnalisation) de sneakers, uniquement un service de prestation sur des baskets déjà achetées par les clients. beaucoup d'entrepreneurs et entreprises reproduisent des logos... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Je suis artisan en micro-entreprise et un client (pro en cours d'enregistrement) m'a passé une commande, j'ai donc produit les articles car ils sont fait à la demande. une fois la facture envoyée le client m'a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaite savoir si en droit il est possible pour un particulier de vendre une voiture d’occasion avec des frais à prévoir (fuite d’huile sûrement un turbo à changer) à un autre particulier? en sachant que le véhicule est roulant... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Nous autorisons trois fois par semaine un food truck à venir s'installer sur le parking de notre entreprise. ce dernier utilise le courant via une prise de notre hangar logistique. est ce nécessaire d'encadrer cette... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter des couettes chez la marque dodo ou ikea ou d'autre, de la modifier puis de les revendre sous mon nom de marque... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Achat en dépôt vente Posée par kinou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2212 vues Ayant signé un bon de commande pour un véhicule en dépôt vente avec un garage je suis confrontée au fait que le propriétaire du véhicule à changé d'avis 4 jours après la signature et sans raison ne veut plus vendre a t-il le... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Annuler une commande Posée par Kalmar, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3099 vues J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Je suis entrepreneuse dans le domaine de la sneakers. je propose des customs à mes clients, sur des paires déjà achetées. afin de toucher plus de public, je souhaiterais pouvoir gagner du temps en commandant leurs paires moi-même... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Moteur bloqué Posée par Hornet900, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hornet900 - 2788 vues J'ai besoin d'aide. je m'explique : le 23/10/2021 je visite une moto qui m'intéresse chez un monsieur. il démarre la moto( après plusieurs tentatives) mais me laisse pas la essayer soit disant qu'il a plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Médecin et devis Posée par mr-lange, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3292 vues J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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