Vous avez une question juridique ?

J ai vendu un fond de commerce. l avocat m a fait signe dans l acte honoraire de séquestration le prix de vente. que je n zi pas vue a un taux de 2,5% a utilise une façon que je me doute de rien comme ne pas lire l acte de vente...

Je souhaiterais savoir dans quel delais apres le jugement de divorce je peux demander une indemnité d'occupation. comment fonctionne t'elle ? merci d'avance pour vos réponses...

Je viens de recevoir un pli d'huissier indiquant une future saisie de mon mobilier. après contact écrit avec la ram, il s'agit d'un non paiement de cotisations de 2009/2010 pour un montant de 1500 euros env...

Je suis plus en colere que desespéré avec ce rsi qui se trompe et contiunue de vouloir abusivement m imposer de payer leurs erreurs je m explique en septembre 2015 je recois un avis a payer 44000€ de la part du rsi habituelement on...

Je suis agent nucléaire. j'ai travaillé durant l'année 2014-2015 dans un site nucléaire, tout c'est très bien passé. cependant, je me vois refusé l'accès a ce même site nucléaire pour l'année 2015-2016...

J ai eu des difficultés financières j ai émis des chéques qui ont été rejeter je perçois que l allocation adulte handicapé comment ca va ce passer je peut pas régler ces chéques, mon découvert autoriser a la banque m a été retirer...

Après de longs mois d'attente, je reçois une ordonnance d'incompétence territoriale (j'avais demandé à me constituer partie civile 5 mois après le dépôt de plainte). aucune mention de transmission de mon dossier que j'avais...

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J ai fait une demande de congés maternité qui m'a étais refusé je ne comprend pas ce refus, je suis auncjolage depuis 1 an avant ca j aintravailer plus dun an dans une creche en cdi'a temp plein jnaindonc cotisé je suis...

J'ai eu une fuite d'eau durant environs 1an. mon mitigeur de douche était défectueux casi des l'installation. appart un manque d'eau très chaude et de puissance, c'était indetectable. apres plusieurs mois à...

Je travaille en moyenne 47h par semaine en restauration, suis payé au pourcentage service, y a t il des heures supplementaires et comment vous sont t elles payees?...

Une amie qui occupe une place de surveillante dans un collège , c'est faite agressée verbalement par une collègue (également surveillante) qui a voulu en venir au main , elle a dû être arrêter par plusieurs personnes...

J'ai mon grand père qu'i est décédé a été ancien combattant dans l'armée française il as passé 7 ans de service j'ai les documents qui prouve sa et j'ai les carte militaire de son service et j'ai même...

Je viens vers vous pour savoir s'il serait possible d'être éclairé davantage concernant mon dossier de renouvellement que je compte déposer. je suis arrivé en france en 2009 (visa étudiant), diplôme obtenu 2 ans plus tard...

Mon fils reconnu par son père quelques années après sa naissance a obtenu les papiers français ( acte de naossance enregistré à nante carte d identité) par filiation. son père était français par declaration souscrite en...

Ne jugeant mon compte pas très rentable pour eux (pourtant toujours en positif), le credit agricole a décidé de fermer mon compte avec préavis de 2 mois. j'ignorais que les banques pouvait s'adonner à ces techniques. mais...

Mon fiancé et moi même nous nous marions dans une semaine et nous avons louer un site avec jardin et restaurant pour célébrer notre union. lors de la visite du site, en compagnie de notre wedding planner, nous avons émis toutes nos...

Peut on cumuler 2ipp d'ordre différentes . dans mon cas 6% de droit commun suite à un accident de la route. et 9% pour maladie pro...

Je viens de découvrir des vieux documents datant des années 70, un certificat de nationalité française de mon père "territoire français des afar et des issas", extrait de son registre d'actes de naissance toujours territoire...

Je me suis fait agresser chez moi. avec un couteau de menace et de chantage. je dit qui part. gentiment. elle ne veux pas partir j'ai appeler la police pour venir intervenir. je ne sis pas de quoi elle sont a la police. 3...

A votre attention svp grand témoignage de prêts en 48h ! je me permet de partager ce témoignage afin de vous aider à pallier vos divers soucis financiers et à faire face à vos objectifs pour le futur.vous êtes particuliers...

Le médecin conseil a retenu une invalidite catégorie 2 à partir du 1 er octobre 2017 avec une fin d'arrêt de travail au 30 septrmbre. il m'a donné une feuille à remplir de demande d'invalidité où je dois joindre mon...

à toutes et à tous. nouveau sur le forum, j'espère que quelqu'un pourra éclairer la situation d'une amie. en janvier 2009, cette amie avec son concubin de l'époque contracte sous seing privé une dette auprès...

Vendredi dernier en sortant d'une boite de nuit j'ai été contrôler positive au 1er souffle 0.44 puis au 2 ème 0.39 mg/l donc 0.79 g/l de la je suis sorti de la gendarmerie avec mon permis ( je pense car ils savaient que...

On me réclame plus de 3000e pour des amandes non payer de 2006 à 2008. je n'ai jamais rien reçu. que faire?...

Mariée depuis l'âge de 17 ans au maroc (contrat de mariage marocain uniquement ) aujourd'hui jai 56 ans et sept enfants je vit en france depuis l'âge de 30 ans toujours marie au meme je me suis aperçu que lorsque...

Je suis à 50 pour cent sur la maison de les 2 parent si les deux décédé quel qui va se passer j ai plusieurs frère si l un deux veut pas signer on peut faire quoi faudrais payer une sucessions...

Je suis auto entrepreneur et salarié a 90h/mois comme auxiliaire de vie je suis en arret de maladie comment cela se passe quand ont a 2emploi pour les indemnités ?...

Y aurait-il une distance entre un terrain et une habitation pour mettre un cheval. actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile...

Pouvez m indiquer les diferrentes etapes d une expertise judiciares (suite a un accident de la route ) en quelques mots...