Vous avez une question juridique ?

Est il possible de demander un test adn entre ma demi soeur et moi même notre père est décédé en 2014 sa mère bloque la succession elle est sa tutrice étant donné que ma demi soeur est mineur et handicapée physique et mentale elle...

Je recherche un avocat pour une audience le 29.11 en référé sur le 44 en droit des contrats. j'ai assigné un directeur de collège d'école privée pour non respect des procédures disciplinaires visées au règlement intérieur...

Ma maire et née en france le 1961 elle et resté jusque l'année 1986 elle a des justificatif , certificat de scolarité , attestation de travaille , permis de conduire français mais elle na jamais fait la demande de nationalité...

S'il vous plaît mon père a eu la nationalité française depuis 2003 et il est résidé en france ( parce-qu'il s'est marié avec une française après le divorce avec ma mère)et vu que j'ai un liens parentaux je...

Nous nous sommes séparés en très mauvais termes avec le père de mon fils. depuis ma grossesse, je vivais chez lui et il m'a demandé de quitter son appartement. pendant 2 mois, j'ai été à l'hôtel et grâce a une...

Je suis étudiante de nationalité algérienne en france depuis 1an et demi, je suis enceinte et je vais accoucher dans quelques mois ici en france, sachant que le père de mon fils est algérien et vit en algérie. que sera le statut de...

Je viens de passer mon permis de conduire que j'ai validé et voilà une semaine après je reçois un appel de la part d'un agent de la préfecture que mon permis est annulé par suite d'inversion de notes . sachant...

Notre oncle célibataire est décédé, laissant pour héritiers : - sa belle-soeur, veuve de son frère, qui a six enfants - trois neveux (enfants de sa soeur décédée) qui hérite ? comment peut se faire le partage ? quels droits à payer...

Ma fille doit se pacs le 18 avril2016, son patron lui refuse ses jours car elle est en cour de démission pour rentrer à l'école des douanes, son travail s'arrete le 30 avril 2016, que peut-elle faire? merci de vos...

Je faire une demande demande conges payes en fevrier et comme je ne obetenu pas quelque reponse je envoiez autre letter en debut demande juillet pour savoir une reponse jamais a recu quelque reponse. ma vacances sont de 1deaout a...

J'ai demandé à la mere de justifier la situation de mon fils déscolarisé depuis l'âge de 16 ans . son courrier est arrivé le dernier jour de délai pour me dire qu'il était inscrit à pole emploi . son inscription a été...

J'ai travailler pendant 2ans dans un collège en tant que c.u.i, je suis actuellement au chômage depuis un an,je pouvais avoir encore 2 contrat comme sa et le pole emploi me les refuses,car je ne beneficie plus du rsa socle.je...

Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 1 août 2013 au 31 juillet 2015. la formation a démarré le 26 août 2013 et la date de fin des épreuves ou des examens est au 30 juin 2015. ma 1ère question est : mon contrat finit...

Je suis en invalidité à 100% par la suisse depuis 2009.. en septembre 2013 je fais la demande d'un leasing avec option d'achat pour un véhicule, ma conseillère de l'époque insiste sur le faites que je suis une...

Je suis en situation de surendettement, mon dossier a été accepté par la bdf puis dernièrement rejeté; mon ex femme me réclame des arriérés de pensions compensatoires que je ne pouvais pas payer au début de la procédure quelques 4...

Depuis l'obligation des entreprises de cotiser à la mutuelle santé de leurs employés, l'entreprise scii de mon compagnon à fait paraître ces cotisations sur ses feuilles de salaire...mais il n'a jamais recu de carte...

Je vai être licencier pour inaptitude en une seule fois car mon employeur m'a fait des menaces et la médecine du travail m'a fait un certificat pour le licenciement inaptitude qu'elle est svp le montant de...

J'ai eu un litige avec mon auto-école, le responsable m'a aveti en retard pour le passage de ma conduite, je n'ai pu m'y rendre et j'ai tout perdu car cela faisait 3 ans que j'avais mon code. lorsque...

Je me demnade c est je peux faire un recour a la contravention"apposition sur le véhicule de certificat d assurance non valide"la contravention est faite a coté de chez moi d un parking non payent c est une cité, evidemment je suis...

Je étais étudiant étranger, salarié, marié avec un étranger en situation régulière, on a un enfant, j' ai demandé le changement de ma carte de séjour en titre de séjour vie prié vie familiale, ça été refusé, j'ai déménagé...

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Je viens de decouvrir que mon employeur ne pas declare je les signaler a linspection du travail mais puis je deposer plainte au commissariat et que risque lemployeir...

Comment peut on faire valoir une préemption trentenaire, car mon voisin propriétaire depuis 3 ans en limite de mon jardin me réclame une pointe triangulaire de mon jardin en prolongement d'une ligne droite définie depuis 1873...

En 2014 nous avons acheter un appartement avec une tva réduite a 5,5 , nous souhaiterions vendre pour cause de séparation mais ne sommes ni marier ni pacse, existe t'il une solution pour pouvoir vendre sans avoir à payer la...

Voila jai un litige avec pole emploi qui ma versé de largent a tors, mais d'apres les document que j'ai en ma possession javais le droit a des indemnités, mais ils ont fait une erreur qu'ils reconnaissent ce qui a...

Cela fait plus de 40 ans que je suis cliente crédit lyonnais avec un compte courant et une assurance vie. il y a 3 jours je reçois un courrier m informant qu ils ont décidée de me clôturer le compte et l assurance vie et cela sans...

Le gérant va arrêter son activité le 31/08/2017,il nous a dit qu'il va congédié tout le personnel,au fait le restaurant va être loué à une autre personne qui va créer une autre société, il ne veut pas du personnel car il veut...

Je viens de faire une anlyse et mon teaus de gamma et de 66ui/l es ce grave j ai rdv le 5 03 2017 chez un docteur agree merci de votre reponse salutation...

J'aimerais savoir si mon mari a droit à une régularisation vue que j'ai une carte de résident...