Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Harcelement huissier

Posée par mont45, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6506 vues

Lettre signification d'ordonnance injection de payer exécutoire du 30 aout 2016 suit décision de juge ordonnance d'injonction de payer du 20 janvier 2016. je n'ai jamais reçu décision de juge d'injonction de…

Annulation de vente

Posée par Coco14, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6505 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire alors que j'attendais l'appel pour la livraison j'ai été prévenu que le garage annulait la vente car la boite de vitesse du véhicule est à changée. on me trouve un autre…

Assurance maladie

Posée par jade03, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6503 vues

En cas de décès du conjoint qui seront les beneficiaires car il ya conjoint ex conjoints et enfants issue dune ex union .et par apport a quoi on calcul le partage merci…

Demande cnf

Posée par Katia012, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6501 vues

…

Comment puis je me retourner contre mon ex compagnon

Posée par Gosyla, il y a 10 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6501 vues

Voilà je suis séparé depuis 2009 de mon ex conjoint avec qui nous avions fais un un rachat de crédit.il la fait un dossier de surendentement il l'a menti sur sa situation il l'a dit qu il vivait seule alors qu il vivait…

Creation sasu et are

Posée par SAMU555, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 6500 vues

J'aimerai me mettre à mon compte, j'ai une longue période de chomage qui arrive, et on m'a parlé de créer une sasu comme forme juridique de société afin "d'être tranquille" vis a vis des assedic et toucher 100%…

Salle de sport cdi (12 mois minimum) + reconduction mensuel

Posée par pullup, il y a 8 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 6496 vues

Cela fait un an pile poil que je me suis inscris à ma salle de sport. le problème est que j'ai utilisé l'article 215-1 afin de résilier mon contrat. ils m'ont répondu que mon contrat n'entrait pas dans…

Jugement rendu

Posée par Champey Martine, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6496 vues

Suite au jugement plusieurs créances écartées et soldées mais apparaissent toujours sur le plan banque france établi après jugement que dois je faire car nouvelle convocation tribunal en mars merci de votre réponsec merci de vos…

Pere décéder,enfant de 63 non reconnu qui réclame sa part

Posée par Chris31, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6494 vues

Cas difficile,il faut suivre. ma grand mère a eu mon pere d'un mariage ensuite divorce. elle a vécu chez sa mère et frère suite à ca...à rencontrer un homme (que je considère comme mon grand pere)avec qui elle a eu un second…

Brulage de palette non traitée dans un foyer ouvert.

Posée par Kilvizien, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6493 vues

Mon voisin se fait livrer des palettes non recyclables (défectueuses) et non traitées par un professionnel de ces produits. il les brûle pour se chauffer dans un foyer ouvert. ma question est la suivante: s'il est interdit de…

Demande d'information

Posée par Youyou, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6493 vues

Salut mon dossier aussi es en 2014 la semaine dernière j'ai appeler pour avoir des nouvels sur l'avancement de mon dossier on ma dit que j'ai encore un papier qui manque, asq sa peut être une photocopie de ma carte…

Dette prudhommales suite à procès licenciement

Posée par estel, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6493 vues

J'ai subi un licenciement abusif pour lequel j'ai obtenu gain de cause sur le fond avec 70 000 ? de dommages intérêts la partie adverse a fait un pourvoi en cassation où j'ai été condamnée à rembourser le principal avec intérêt sur 3…

Allocation familiale

Posée par Nomont, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6493 vues

Pour activité réduite inférieure 60 heures/mois cumul avec allocation de solidarité spécifique doit neutralisation des ressources malgré refuse par l'allocation familiale…

Commande à distance avec sfr

Posée par marie42, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 6492 vues

Le 14 mars 2019 j'ai été contacté par sfr pour passer commande pour changement d abonnement pour mon mobile sur le moment j'ai accepté puis après réflexion le meme jour j'ai annulé la commande. j'ai…

Demande de renseignements

Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6492 vues

Re pourquoi l a t on repondu cela? c est grave de repondre si je desire un pret. ca n a rien a voir avec ma question…

Obtention carte de sejour 10 ans

Posée par nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6491 vues

Je suis mariée a un français ;j'ai une carte d'un an mon mari ne veut pas continuer la procédure pour obtention de ma carte de 10ans et il a l'intention de divorcer; je sais pas quoi faire sachant que je veux pas…

Rachat de crédit ex et nouvelle conjointe

Posée par matcarp, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6491 vues

Maître, pouvez-vous me dire qu'elle solution entre désolidariser mon ex-conjointe et le rachat de part du crédit avec m'a nouvelle conjointe et plus intéressent. quelle est la meilleurs solutions sachant que mon…

Congés payés et licenciement

Posée par stepark, il y a 11 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6491 vues

J'ai été licencié le 7 octobre dernier pour cause réelle et sérieuse. l'employeur m'a dispensé d'effectuer les deux mois de préavis qui me seront payés. mon contrat se termine donc le 7 décembre prochain…

Utilisation du nom de son ex mari

Posée par Bb, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 6490 vues

Depuis juin 2016 notre divorce à été prononcé mais je constate que mon ex femme utilise toujours son nom marital c'est à dire mon nom de famille et signe toujours avec mon nom. je l'ai constaté sur un courrier…

Merci ... mais il faut faire face à l'intimidation

Posée par Athanais, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6490 vues

Merci de m'avoir répondu . j'espère qu'en montrant vos réponses , je ferai cesser les séances d'intimidation du patron de la sarl qui bien sûr veut me démontrer qu'il a raison parce que son entreprise est…

Rachat credit immobilier - montant errone

Posée par Fab, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6489 vues

J'ai fait racheté mon crédit immobilier. j'ai un prêt taux 0 au crédit agricole et le restant au cic. je revenais donc au crédit agricole pour plus de facilité. afin de ne pas avoir de trop grosses mensualités, le prêt…

Quel juridiction

Posée par danielfdéfense, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6488 vues

Je suis victime d'un sinistre. je n'ai aucune responsabilité ( 0%). les dégâts sont uniquement matériels. le montant du sinistre est 3900 euros. j'habite à 700 km du lieu du sinistre. puis je m'adresser à une…

Remboursement crédit révolving

Posée par anne, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6488 vues

J'ai contracté un crédit révolving en 2008 suite à une période de chomage, je n'ai pas pu l'honorer, le tribunal m'a condamné à payer la somme de 307.36 en 2012 en rejettant les autres frais, a ce jour en 2016, une société d'huissier la…

Résolu

J'ouvre droit a la nationalité française ou pas ?

Posée par Rania, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 6487 vues

Je suis née en algérie en 1996 de parents algériens , après 3 ans de mariage mes parents ce sont divorcé , mon père est aller s'installer en france sachant qu'il obtenais pas de nationalité française a ce moment la…

Rachat de crédit

Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6487 vues

Je voudrais faire un rachat de crédit personnel mais les banques refusent du fait que je suis en procédure de divorce. les 2 crédits sont à mon nom seul et je veux faire ce crédit seul. je suis séparé depuis 4 ans avec une onc qui…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.