Harcelement huissier
Lettre signification d'ordonnance injection de payer exécutoire du 30 aout 2016 suit décision de juge ordonnance d'injonction de payer du 20 janvier 2016. je n'ai jamais reçu décision de juge d'injonction de…
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Lettre signification d'ordonnance injection de payer exécutoire du 30 aout 2016 suit décision de juge ordonnance d'injonction de payer du 20 janvier 2016. je n'ai jamais reçu décision de juge d'injonction de…
Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. cette…
J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire alors que j'attendais l'appel pour la livraison j'ai été prévenu que le garage annulait la vente car la boite de vitesse du véhicule est à changée. on me trouve un autre…
Est ce vraiment légal les concessionnaires qui offrent du champagne à la livraison d'un véhicule à leur client ? et si oui est ce que cela ne risque pas de changer rapidement…
En cas de décès du conjoint qui seront les beneficiaires car il ya conjoint ex conjoints et enfants issue dune ex union .et par apport a quoi on calcul le partage merci…
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Voilà je suis séparé depuis 2009 de mon ex conjoint avec qui nous avions fais un un rachat de crédit.il la fait un dossier de surendentement il l'a menti sur sa situation il l'a dit qu il vivait seule alors qu il vivait…
J'aimerai me mettre à mon compte, j'ai une longue période de chomage qui arrive, et on m'a parlé de créer une sasu comme forme juridique de société afin "d'être tranquille" vis a vis des assedic et toucher 100%…
Je travaille comme cdi dans la fonction public mon employeur m a retiré mon travail a t il le droit…
Cela fait un an pile poil que je me suis inscris à ma salle de sport. le problème est que j'ai utilisé l'article 215-1 afin de résilier mon contrat. ils m'ont répondu que mon contrat n'entrait pas dans…
Suite au jugement plusieurs créances écartées et soldées mais apparaissent toujours sur le plan banque france établi après jugement que dois je faire car nouvelle convocation tribunal en mars merci de votre réponsec merci de vos…
Cas difficile,il faut suivre. ma grand mère a eu mon pere d'un mariage ensuite divorce. elle a vécu chez sa mère et frère suite à ca...à rencontrer un homme (que je considère comme mon grand pere)avec qui elle a eu un second…
Mon voisin se fait livrer des palettes non recyclables (défectueuses) et non traitées par un professionnel de ces produits. il les brûle pour se chauffer dans un foyer ouvert. ma question est la suivante: s'il est interdit de…
Salut mon dossier aussi es en 2014 la semaine dernière j'ai appeler pour avoir des nouvels sur l'avancement de mon dossier on ma dit que j'ai encore un papier qui manque, asq sa peut être une photocopie de ma carte…
J'ai subi un licenciement abusif pour lequel j'ai obtenu gain de cause sur le fond avec 70 000 ? de dommages intérêts la partie adverse a fait un pourvoi en cassation où j'ai été condamnée à rembourser le principal avec intérêt sur 3…
Pour activité réduite inférieure 60 heures/mois cumul avec allocation de solidarité spécifique doit neutralisation des ressources malgré refuse par l'allocation familiale…
Le 14 mars 2019 j'ai été contacté par sfr pour passer commande pour changement d abonnement pour mon mobile sur le moment j'ai accepté puis après réflexion le meme jour j'ai annulé la commande. j'ai…
Re pourquoi l a t on repondu cela? c est grave de repondre si je desire un pret. ca n a rien a voir avec ma question…
Je suis mariée a un français ;j'ai une carte d'un an mon mari ne veut pas continuer la procédure pour obtention de ma carte de 10ans et il a l'intention de divorcer; je sais pas quoi faire sachant que je veux pas…
Maître, pouvez-vous me dire qu'elle solution entre désolidariser mon ex-conjointe et le rachat de part du crédit avec m'a nouvelle conjointe et plus intéressent. quelle est la meilleurs solutions sachant que mon…
J'ai été licencié le 7 octobre dernier pour cause réelle et sérieuse. l'employeur m'a dispensé d'effectuer les deux mois de préavis qui me seront payés. mon contrat se termine donc le 7 décembre prochain…
Depuis juin 2016 notre divorce à été prononcé mais je constate que mon ex femme utilise toujours son nom marital c'est à dire mon nom de famille et signe toujours avec mon nom. je l'ai constaté sur un courrier…
Merci de m'avoir répondu . j'espère qu'en montrant vos réponses , je ferai cesser les séances d'intimidation du patron de la sarl qui bien sûr veut me démontrer qu'il a raison parce que son entreprise est…
J'ai fait racheté mon crédit immobilier. j'ai un prêt taux 0 au crédit agricole et le restant au cic. je revenais donc au crédit agricole pour plus de facilité. afin de ne pas avoir de trop grosses mensualités, le prêt…
Je suis victime d'un sinistre. je n'ai aucune responsabilité ( 0%). les dégâts sont uniquement matériels. le montant du sinistre est 3900 euros. j'habite à 700 km du lieu du sinistre. puis je m'adresser à une…
Mon père reste muet sur son divorce quand j avais 3 ans. est ce que je peut avoir accès au dossier sans qu'il soit au courant ?…
J'ai contracté un crédit révolving en 2008 suite à une période de chomage, je n'ai pas pu l'honorer, le tribunal m'a condamné à payer la somme de 307.36 en 2012 en rejettant les autres frais, a ce jour en 2016, une société d'huissier la…
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Je suis née en algérie en 1996 de parents algériens , après 3 ans de mariage mes parents ce sont divorcé , mon père est aller s'installer en france sachant qu'il obtenais pas de nationalité française a ce moment la…
Je voudrais faire un rachat de crédit personnel mais les banques refusent du fait que je suis en procédure de divorce. les 2 crédits sont à mon nom seul et je veux faire ce crédit seul. je suis séparé depuis 4 ans avec une onc qui…