Vous avez une question juridique ?

Ma petite société édite des suites logicielles pour le diagnostic de véhicules particuliers. certaines de ces suites logicielles se retrouvent en accès via des url sur des forum de discussions spécialisées. ces liens renvoient vers...

Je voulais si l'employeur avait obligation d'afficher sur la fiche de paie les cp restants et acquits, les rtt, les heures à récupérer, les rcn ... merci d'avance pour votre réponse...

J'ai paye un mois et demi de vacances a ma femme (d'origine peruvienne) qui est partie avec ma fille au perou voir ses parents. elle devait revenir hier mais m'a annonce qu'elle n'avait pas pris...

Je suis secrétaire dans un cabinet d'architecture depuis le 16 mars 2006. lors de ma première grossesse en 2011, mon employeur me fessait travailler à la maison lors de mon congé maternité. lorsque j'ai annoncé que...

Je travaille dans un carrefour en contract cdi seulement pendent le week-end. en avril le patron ne m'a pas payé 5 week-ends, il m'a payé juste 4 week-ends car 5ème (pour lui) il est réservé pour le mois où il n'y a pas 4 week-ends. en...

Nous sommes allez faire l'achat d'une cuisine, pour ce faire il fallait verser 1500 euros d’acompte, que nous ne pouvions verser de suite, car c'est notre prêt qui finance cela. la grande surface a donc procédé à une...

Je travaille à l'étranger et perçois outre mon salaire, une indemnité de résidence. cette dernière, conséquente, n'est pas imposable puisqu'elle est sensée couvrir les frais engendrés par mon expatriation je suis actuellement en...

En décembre 2014 séparation de fait abandon de domicile de mr et lancement de la procédure de divorce nous avions un avocat commun pour consentement mutuel ensuite en janvier 2015 j'ai changer d'avocat (pb relationnel...

En début de mois j'ai voulu commander un logiciel pour nettoyer mon ordi (soit disant gratuit) sur mon compte bancaire j'ai un prélévement de 12£ ,mais je n'ai jamais pu connecter ce logiciel .pouvez vouz...

J'habite à marseille et j'ai envie de voire un avocat pour poser ma demande de carte vie privée familiale... est ce qu'il y a un chance me délivrer la carte en faisant la demande avant de finir mes 5 ans de présence...

J'ai déposé mon dossier étranger enfant malade on ma pas donner de récépissé celà fait presque 3 mois pas de convention de ofii svp aide moi maître...

Qu'est ce que je peut faire,mon mari (depuis52)ans me harcèle moralement continuellement il est méchant coléreux il m'insulte il bois il fume énormément il se lave pas quand il a quelque chose à dire à mon fils c'est...

Voila sa fait maintenant 1 an que moi et mon compagnon devons être reloger pour immeuble insalubre. ont vient de nous couper l'eau et l'électricité ;on a donner ordre au facteur de ne plus nous donner le courrier. nous...

La société où je travail est actuellement en procédure de redressement judiciaire depuis avril 2016, début septembre nous repassons pour la dernière fois devant le tribunal de commerce. après la société sera juste chaperonné par...

Dans le cadre du travail,les journees de recup sont elles à l'acceptation de l'employeur si elles sont posées dans les délais légaux. ?. sinon,quel est le texte de loi je peux m'appuyer.merci...

J'ai vendu un scooter, connaissant la personne je lui ai cédé 1 mois avant de faire les papiers (elle reconnaît les faits par sms mais refuse de payer l'amende). l'amende date de deux ans et je l'ai reçu que...

Je suis pacsé et je viens d'obtenir mon statut de réfugiés , j'ai 3 enfants dont le dernier né en france , mon conjoint lui a un enfant , et sa demande d'asile est encore en court de traitement pouvons nous profiter...

Mon locataire ma appelé suite à sa séparation avec sa conjointe celle ci étant co contractant du bail. cela fait 4 mois qu'ils sont dans la maison louée meublée lui travaillant souhaiterai mettre un terme à son bail. elle...

J'ai une petite fille de 6 moi qui est né en france et je souhaite de lui faire suivre son éducation et ca scolarisation en france . merci par avance de me répondre et m'eclaircire sur ce sujet et si sais possible me...

Je suis séparée et mon ex a gardé l'appartement et toutes mes affaires. articles avec et sans facture . je me suis aperçu que sa mère vendait mes affaires sur un site de particulier connu. que dois je faire? puis je porter...

Depuis 2015, nous tentons de trouver une solution, sans succès. je suis arrivée en france en 2011 avec ma fille par regroupement familiale. suite aux 3 renouvellements des cartes de séjour "vie privée et familiale", j'ai eu...

J'ai deposé mon dossier pour echangé mon permis de conduire algerien en france , a la préfecture de melun 77, date de dépot depuis le 16 juin 2015 , et toujours sans réponse j'ai essayé pas mal de fois de leur appelé je...

Ma femme désire divorcer or elle est propriétaire de la maison dans laquelle j'ai déboursé en travaux la somme de 138 000 euros je désire les récupérés en cas d'"expulsion". que me proposé vous?...

Le 29 juillet, je me suis fais suspendre le permis pour une durée de 6 mois administrative. je suis passé au tribunal début décembre qui me l'a annulé avec interdiction de le soliciter avant 4 mois, ce qui m'amenait...

J'ai passer mon permis de conduire ce matin tout ces bien passé. pas de remarque fait part l'inspecteur sur ma conduite sauf vers la fin j'étais a hauteur d'un feu il passé au orange j'ai commencé a...

J'ai obtenu une autorisation de travail de la direccte, après un changement de statut. j'ai déposé un dossier de régularisation par le travail ,car en situation irrégulière . j'aimerais savoir combien de temps je...

Je suis inscrite depuis 2011 dans une auto école depuis je suis plus retourné depuis . elle m'a dit qu'il fallait que je me réinscrive donc elle m'a demander de argent est ce qu'il ont le droit merci de votre...

Ma future ex épouse souhaite acheter ma part. seulement, elle n 'a pas payé un centime jusqu'à présent. est il possible d'intégrer ceci dans le calcul de la soulte qui par définition est valeur actuelle moins crédit...

La succession de mon père décédé au bénin est entourée de beaucoup de magouilles. moi je suis au rsa et aucun avocat puissant pour défendre mes intérêts. les biens sont réparties en france et au bénin de plus j'ai envoyer de...

Je suis marie avec un algerien et deux enfant de me premier mariage mon dossies et encours est ce que jais droit aller avec mes enfant foyer famillial ou bien non uegent...