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Reconnaissance de maladie professionnelle après licenciement pour inaptitude
Posée par Victor, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2490 vues

J'ai été mis en arrêt de travail pour burn-out pendant 2 ans et demi. toutefois, les arrêts de travail délivrés pendant cette période ne mentionnaient pas l'origine professionnelle de l'arrêt, du fait de...

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Notification de suspension
Posée par Corinne0204+, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2315 vues

Le 07/06/2024 a 4h15 j’ai fais l’objet d’un contrôle, suite à ce contrôle j’ai fais l’objet d’un dépistage alcoolémie par air expiré qui c’est avéré positif.je précise que les gendarmes m’ont réveillé dans ma voiture alors que je...

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Autorisation de travail
Posée par Ramzy, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2093 vues

J’ai une carte de séjour pluriannuel salarié j’ai récemment changé d’employeur avec une autorisation de travail, dois je envoyer mon autorisation de travail à la préfecture ? ou ça sera lors de mon renouvellement? merci de vos...

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Cdd
Posée par soniaris, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2122 vues

Je suis en cdd depuis 2021 à l hopital aphp mon contrat de 6 mois finit bientot . j ai eu que des cdd de 1 ans puis 6 mois et encore 6 mois. et là je ne veux pas renouveller encore pour 6 mois. ai je droit aux indemnites chomage je...

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Suspension de permis et solde de points
Posée par Norma, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2194 vues

Suite à décision de justice pour alcoolémie en octobre 2023, j'ai eu une suspension de permis de 1 an. le jugement stipule que je peux néanmoins conduire un véhicule avec un ead (ce que je n'ai pas fait, privilégiant les...

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Renouvellement de séjour, jeune diplomée
Posée par Mirao, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2028 vues

Après 5 ans d'étude en france, mon titre de séjour étudiant expire le 21 septembre 2024. ma soutenance de stage de fin d'études est prévue début septembre. il est possible que je sois prise en thèse dans un projet pepr...

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Condition de logement pour regroupement familial
Posée par Charbellkh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2079 vues

J’ai besoin de vos retours d’expérience. je souhaite savoir si mon t1 bis (un séjour équipé d’un clic-clac avec une cuisine bien équipée et une chambre en mezzanine) de 41 m² est suffisant pour accepter le dossier d’un...

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Changement de statut commerçant vers salarié - nationalité algérienne
Posée par hadi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1864 vues

Je suis de nationalité algérienne avec un statut commerçant. je suis diplômé d’un bts en commerce et d’une certification professionnel en développement web (diplôme rncp niveau 6, non universitaire) . est-ce que je peux prétendre à...

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Redoublement de mon fils sans mon accord
Posée par Isa, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2355 vues

Mon fils de 13 ans vit avec moi, avec un accord écrit de son père, divorce non prononcé pour le moment. suite à une éviction scolaire (certificat médical du médecin du 26 mars 2024), indiquant 3 jours (plus si complications) due...

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Démission pas de réponse
Posée par Cenzo, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

J'ai une question à vous poser par rapport à mes démissions j'ai démissionné le 11/06/2024 j'ai respecté mon préavis de 15 jours pendant ces 15 jours j'ai envoyé des mails comme quoi j'avais besoin de tous mes documents et mes...

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Rupture conventionnelle
Posée par Donia, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2228 vues

Peut on me refuser une rupture conventionnelle pour le motif : soumis à l inspection du travail ( je ne suis pas salariée protégé)...

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Pharmacien demande passeport talent/aps
Posée par Pharmacien03, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

Je suis pharmacienne diplômée en france, dans la filière industrie. actuellement, je possède une carte de séjour étudiante qui expire en avril 2025. je n'ai pas travaillé cette année, mais j'ai trouvé une opportunité de...

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Sous évaluation valeur d'un bien immobilier
Posée par PepeR, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2581 vues

Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont...

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Salariée à domicile sans titre de sejour
Posée par Syvicat, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2004 vues

Peut on embaucher en cesu, une personne étrangère sans titre se séjour. avec un n° de sécurité temporaire. si oui, quelle démarche faire au préalable ?. une seule déclaration sur le site cesu suffit-elle ?...

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Indemnisation prévoyance pour seconde pathologie
Posée par David, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2568 vues

Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je...

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Demande d'informations
Posée par MatthieuLH, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1947 vues

Je suis actuellement en attente de validation par la cma après validation de l'insee suite à ma demande de création d'entreprise. je souhaiterai savoir si je peux déjà travailler et effectuer des devis au nom de ma...

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Demade de titre de sejour cloturer
Posée par Amazi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1897 vues

J'ai dépoer ma premier demande titre de séjour vie privée familiale conjoint de français sur anef ,sans numéro étranger en janvier 2024, empreinte digitale prise en avril 2024 numéro étranger attrebuer le meme jour sans le mot...

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Passport talent salarié et micro entrepreneur
Posée par Valentino, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1962 vues

La communauté, j'ai actuellement le titre séjour passport talent salarié qualifié entreprise innovante et déjà ouvert une auto-entrepreneur (je dois déclarer le chiffre d'affaire à 0 tous les mois). et je suis en portage...

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Comission médicale d'un autre département?
Posée par misto, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2187 vues

Je viens d'avoir la décision judiciaire pour un contrôle de conduite sous stupéfiants. je peux donc récupérer mon permis contre visite médicale. le problème c'est qu'on m'avais déconseillé de faire le rdv avant...

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Limite aux versement par l'ags
Posée par max54t, il y a 1 an dans Travail
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Je suis cadres dans une entreprise de la restauration qui ferme a partir du 3 juillet 2024, je travail ici depuis 4 ans et 8 mois. ma question est la suivante : est-ce que par l'ags je vais toucher la totalité de mes...

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Quelle démarche pour demander un titre de séjour en tant que chercheuse d'emploi
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je détiens un titre de séjour passeport talent chercheuse qui expire le 30 juin 2024. mon contrat de travail prend fin le 23 juin 2024. cela signifie qu'il y a seulement une semaine entre la fin de mon contrat et...

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En attente depuis 2ans
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 de présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien. j'ai attendais pendant 1ans sans réponse donc...

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Pas de déclaration auprès d organisme
Posée par Iries.2020, il y a 1 an dans Fiscal
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Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas...

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Cooptation, navigo et prime de vacances
Posée par SYNTEC, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Sujet initié par syntec, il y a 4 jours - 729 vues , mon ex employeur m'a indiqué un salaire compris une prime de vacances et de bonus de cooptation et 100% de mon titre de transport sans plus de détails. en septembre, j'ai...

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Études en alternance et visa au pair en renouvellement visa étudiant
Posée par Eloi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

Je vous contacte pour une question juridique au niveau du droit du travail et droit des étrangers ma conjointe est actuellement en france sous visa au pair (avec titre de séjour) en renouvellement vers un visa étudiant...

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Atteinte à la liberté individuelle
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2310 vues

Le fait de saisir par des gendarmes des animaux d une manière arbitraire avec un chantage et promesse de les restituer sous conditions financières est elle une atteinte à la liberté individuelle ou à la vie privée ou un abus de...

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Sanction pécuniaire
Posée par Michelleds, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3021 vues

Mon employeur m'harcele de message sur un groupe du travail en dehors de mes horaires de travail , j'ai répondu qu'il aurait pu attendre de nous le dire en face au lieu de nous harcelé de message et comme sanction pour cette insolence j'ai...

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Saisie sans plein consentement
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2570 vues

La saisie d animaux sans un vrai consentement par la pression le chantage et le harcèlement peut elle entraîner un délit de abus de confiance ou de vol et recel de vol .?...

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Changement d'école et lsu
Posée par AB, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2071 vues

Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3...

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Mon fils ma injures
Posée par Mon fils, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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J'ai besoin d'un conseil ,mon fils de 5 ans m'a injures et ça mère m'a rigolé,et il as continué à l'injure...

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