Vous avez une question juridique ?

J ai eu une suspension de permis pour une durée de mois suite à une ordonnance judiciaire maintenant je fais toute les démarches ants et ils me refuse en disant que le tribunal doit envoyer la réf 7 a la préfecture chose qui ont...

En mars, la chambre civile du tribunal judiciaire a condamné la sas contre qui j'étais en litige au remboursement de la somme qui m'a été escroquée ainsi qu'aux dépens. cependant, la société a toujours fait la morte...

Je voulais avoir plus de détails sur des points.-la digitalisation du recouvrement rn côte d'ivoire-l'amorce de la digitalisation du contrôle en cote d'ivoire-l'annonce d'une digitalisation du contentieux en côte...

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J'ai signé mon contrat (cdi) début avril 2023, et ce contrat m'octroie une voiture de fonction (avantage en nature). À chaque embauche, mon employeur fournit un catalogue au nouveau salarié afin qu'il fasse le choix...

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir accepter ma demande pour l'aide à. l'intégration. de. la. cnf. je. suis. 1961. en. algerie. mes. salutations...

J ai de l arthrose vervicale etagee et pincement interligne l4l5 puis je demande une aah ou invalidite merci...

J'ai lu sur internet qu'il fallait fournir le jugement de divorce dans les justificatifs pour la retraite...

Mes enfants mineurs viennent d'hériter de la maison de leur père. pour des raisons juridiques elle ne peut être vendue. nous souhaitons donc la mettre en location mais pour cela, elle nécessite des travaux d'amélioration...

Je travaille à temps partiel dans un cabinet vétérinaire l'après-midi et je suis salariée en cdi depuis le 31/10/2022. une autre collègue, en cdi depuis une dizaine d'année travaille en temps partiel également le matin...

J'ai effectuer une commission médical pour une suspension de permis et les médecins m'ont donné une aptitude de 6mois car au test de vision mon œil gauche été pas au top , depuis je me suis fait faire une paire de lunette...

Je suis divorcée. suite au jugement de notre divorce c'est ma femme qui a la garde de notre enfant. je donne une pension alimentaire depuis la date du jugement.mon fils va être étudiant à la rentrée prochaine il a le droit a...

La grand-mère paternelle que je précise habite sur paris et moi, j'habite sur bayonne À l'amiable, j'ai accepté les droits de visite quand elle vient à bayonne ma fille ne la connaît pas très bien, elle ne s'y...

Suite à une suspension de 6 mois qui a pris fin le 23/07, mon dossier a été traité par l’ants et je devrais recevoir mon permis sous 15 jours environ. ma question est de savoir si je peux déjà conduire car je vois sur...

En quelque mots, je vous présente le contexte et ma question sur mes droits contexte : je suis de nationalité marocaine, je vis en france mariée sous le régime de la communauté et je suis titulaire d'un titre de séjour...

En quelque mots, je vous présente le contexte et ma question sur mes droits contexte : je suis de nationalité marocaine, je vis en france mariée sous le régime de la communauté et je suis titulaire d'un titre de séjour...

J'ai fait mon passeport et ma carte consulaire à l'ambassade du cameroun le 23 juillet 2024, 2 jours après j'ai constaté que j'ai fait une erreur au niveau du nom et prénom , j'ai mis le nom à la place du...

Démarche ant's en 18/04/2024 et a le moment 24/07/2024 pa de permis, algo que muito necessito sobretudo no percurso casa trabalho, por não haver transportes. o percurso 6,5km é feito a pé chova ou faça sol. que devo fazer?...

Je suis actuellement étudiant étranger en france avec un visa stagiaire long séjour qui expirera en septembre. je prépare un visa étudiant pour un master qui commencera également en septembre. ma question est la suivante : si...

Je suis actuellement étudiant en france en master 2. j'obtiendrai mon diplôme de master 2 public cette année, dans le domaine de la finance. l'année dernière, j'envisage suivre une formation dans le même domaine (la finance). ma...

Je réside légalement en france depuis un mois avec un titre de séjour étudiant. ma conjointe, également étrangere, que je connais depuis plusieurs années, et moi-même allons nous pacser très bientôt. elle possède déjà un passeport...

Madame, monsieur, j'ai une question sur l'alternance pour étranger primo-arrivant. est ce que la personne qui a entré récemment en france avec titre de séjour 'passeport talent famille' a le droit de signer un...

Je suis étudiant étranger sénégalais , je viens de finir mes études et j’ai eu une proposition d’embauche en cdi . j’ai fait des études dans la sécurité des biens et de personnes. actuellement je suis embauché en cdi en tant que...

Je souhaite savoir comment libérer mon mari de son contrat de travail en italie parce que il commence à déprimer et ça direction me réclame 18000€ pour qu'il soit libéré et qu'il vienne en france...

Hier, j'ai découvert que je ne peux travailler que 964 heures par an et que j'ai travaillé 25 heures par semaine depuis le début de 2024. je renouvelle mon visa étudiant en décembre et je pourrais encore atteindre les 964...

J'ai une 1ere demande de vpf a été clôturé automatiquement par ants car nous ne pouvons pas fournir le document "autorisation de regroupement familiale de l'ofii" ma deuxième demande de titre de séjour passeport talent a...

Je suis presidente d’une sas, le siège social est domicilié dans un centre d’affaire. a compter de septembre j’aurais deux apprentis, j’ai une pièce de disponible chez moi étant propriétaire, je me demande si j’ai le droit de faire...

Le 21 février 2024 , il y’a eu un acte vendalisme sur mon véhicule. j’ai donc fait le choix de le réparer malgré que la facture est assez élevé sachant que je suis assuré tous risques. donc l’expert est venu 2 fois, une première...