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Faute micro crèche privée
Posée par Mama, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1836 vues

Ma fille était gardée en micro crèche depuis septembre 2024 et cela se passait bien. fin juin, la directrice m’a envoyé une photo de ma fille de 12 mois maquillée et de façon dévalorisante (énorme moustache). ne faisant plus...

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Vacances d’été 2024
Posée par Laura, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Pourriez vous me dire ce que vous comprenez s’il vous plaît ? c'est un bébé de 1 ans, le juge lors de l’audience a dit que l’ont le feraient progressivement. son père et moi ne somme pas en accord, pouvez vous m’éclairer s’il...

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Condamnation a payer
Posée par Delph, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

J ai fait un achat immobilier avec mon ex mari cependant il a arrête de payer le prêt et a fait un dossier de surendettement. j ai été condamnée a payer la dette toute seule. je n en ai pas les moyens.. comment faire sachant que...

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Invalidation de permis de conduire , suite à l’obtention code frauduleux
Posée par Liloushette, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1895 vues

Mon ami c’est vu retirer son permi de conduire car il a acheter son code , mais a passer sa conduite . pourra t’il repasser le code ou il devra repasser tout le permis ? que risque t’il ?...

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Regroupement familiale reponse
Posée par firass, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1806 vues

J'ai déposé mon dossier de regroupement familial le 04/03/2024 à l'ofii de marseille. j'ai seulement reçu l'accusé de réception et maintenant, cela fait presque 4 mois que je n'ai rien reçu (confirmation de...

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Licenciement économique
Posée par FifaMada, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Le personnel concerné du licenciement économique doit notifier combien jours après l'affichage publique de la liste?...

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Refus d'admission aux etudes en france en master 1 pour un etudiant non europeen
Posée par Rayan2024, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

Mes chers avocats je vous signale que j'ai candidaté en tant qu'étranger non européen au cycle de master 1 a de nombreuses universités francaises via l'application campus france algerie mais desolement et en...

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Visa long séjour d'enfant de conjoint français
Posée par Oum Sirine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1824 vues

Quel sont les documents de visa long séjour d'enfant de conjoint français svp je suis algérienne et ou on pose le dossier en france...

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Naturalisation bloqué
Posée par Ismael, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Le 12 juin 2023, je passais mon entretien d’assimulation à la préfecture de val-de-marne. tout s’etait passé. a la fin de l’entretien la dame (agent am) m’a demandé d’envoyer comme complément, le carnet de santé de ma fille...

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Renouvellement de titre de séjour travailleur temporaire
Posée par J A, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

J'avais un titre de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" valide jusqu'au 15/11/2023. j'ai trouvé un contrat de 4 mois dans un établissement public du 01/09/2023 au 30/12/2023. une...

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Premier dépôt titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Solitaire31, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1873 vues

Maître , depuis décembre le 15 précisément j'ai déposé mon dossier à la préfecture, après 3 mois l'instructeur m'a demander les complément de dossier et depuis rien silence radio aujourd'hui 3 mois sans nouvelles ni réponse de la part de la...

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Demander une deuxième fois la carte de séjour recherche d'emploi
Posée par malaime, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Je suis étranger. après ma thèse en france j'ai eu droit au titre de séjour recherche d'emploi. suite à cela, j'ai travaillé comme postdoc (cdd) pendant 3 ans en france. maintenant je me retrouve à nouveau sans...

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Concernant papa
Posée par Rose-1962, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1804 vues

Mon père mr djelloul bourokba (décédé le 31 juillet 2021 à courbevoie) était né en le 30 octobre1931 à mazouna commune mixte de renault .etait-il français de plein droit pas? merci de me répondre je suis sa fille aînée née le 30...

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Qu'elle autorité est compétente pour jugé une mauvaise gestion de la chambre d'a
Posée par philibert, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2023 vues

Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en...

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Enfant desireux d'arrêter la garde alternée
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1958 vues

Je suis dans la phase d'applications des mesures provisoires auxquelles j'ai fait appel. dans le même temps, mon fils qui est en garde alternée est chez moi pour la moitié des vacances scolaires. cependant il ne souhaite...

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Demande du retrait d'un turban ou de quitter le poste
Posée par Marina, il y a 1 an dans Travail
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Je vous écris aujourd'hui pour éclairer une situation d'une collègue. cela fait un an qu'elle a été embauché dans notre institution (maison d'accueil spécialisé) et elle s'est faite convoquée par notre...

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Rupture d'un cdd saisonnier avec modulation d'horaires
Posée par Juliette, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2114 vues

Actuellement en saison depuis 1 mois, je souhaiterai mettre fin à mon contrat de saisonnier avec cette entreprise. mon contrat est le suivant : rémunération lissée sur 3 mois, avec une rémunération fixe sur un taux à...

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Liquidation judiciaire
Posée par Candy, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2217 vues

Salarié depuis 7 ans dans une friterie ma patronne a déposé un dossier de liquidation judiciaire en mai accepté et prendra effet le 20 juillet je ne peux pas prendre mes congés les ayant posé en août et je n'ai pas reçu de...

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Location logement acquis avec un ptz
Posée par Stéphane C., il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 2420 vues

J'ai acheté un t5 en vefa dans le 95 en février 2019 avec un ptz: _offre de prêt datant de 2016 _déblocage total du ptz en décembre 2017 _livraison février 2019 suite à une opportunité professionnelle à 8000km, j'envisage de le...

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Acident de travail
Posée par nathyferran88, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2665 vues

Je suis brûlé avec un liquide bruyant la main pendant mon travail est-ce que cela peut ne pas être considéré comme un accident de travail est-ce que mon employeur peut ne pas me fournir les documents nécessaires pour ma déclaration...

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En arret de travail mon employeur m envoi des mails p,
Posée par nathyferran88, il y a 1 an dans Travail
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En arret de travail pour accident du travail, mon employeur m envoi des mails un dimanche matin pour me donner mes surveillances des segaines a venir sans savoir si je vais prolonger, et des mails pour m informer qu il me...

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Comment voyager si carte de résident perdu
Posée par Alla, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1975 vues

J'ai perdu ma carte de résident française et j'ai demandé une duplicata. j'ai un vol dans 5 jours pour l'italie et j'ai juste mon passeport ukrainien et le document qui atteste que j'ai déposé la...

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Durée maximale en dehors de france
Posée par François85, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je me permets de vous écrire pour avoir quelques éclaircissements, j'ai une préoccupation qui m'intrigue, j'ai un titre de séjour vie privée et familiale d'1 an pour motif de santé et je compte voyager...

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Urgent oqtf non exécuté +marriage
Posée par Anouu13, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis étudiant la préfecture à décider de pas renouveler mon titre de séjour + oqtf 30 jours le 19 décembre 2023 je suis rester en france on situation non régulière je me duis marié le 18/5/2024 j’aimerais renter au maroc pour...

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Remboursement d'une expertise psychologique
Posée par Mick89500, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Le juge des affaires familial à accepter ma requête d'une expertise psychologique d'un montant de 2200 € que nous devions payer moi-même et mon ex-conjointe à part égale j'ai déjà fait non règlement au tribunal mon...

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Validité clause de non concurrence ?
Posée par geogeo59190, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3063 vues

Je suis actuellement en poste en tant que vendeur dans le bâtiment avec le statut d 'etam (employé, technicien, agent de maintenance).mon contrat de travail comporte une clause de non concurrence énumérée ci dessous et...

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Titre de séjour avec un travail
Posée par PIR-O, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2029 vues

Mon ami est arrivé en france il y a 15 mois, originaire d'amérique du sud. il n'a aucun titre de séjour valide (seulement un passeport valide). il n'a pas travaillé depuis qu'il est en france mais il vient de...

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Titre de séjour ascendant d'un français
Posée par Dede, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Je me permets de vous solliciter concernant les possibilités de pouvoir ramener mes parents d'algérie. je suis actuellement naturalisé français et mes parents vivent en algérie. bientôt en retraite, je souhaiterais pouvoir les...

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Naturalisation du conjoint et vie commune partielle
Posée par frankfurtdoc, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2048 vues

Je suis marocaine et mon conjoint est francais. sa residence fiscale est à paris pour son travail et la mienne à francfort pour mes études. nous passons la majeur partie de notre temps ensemble à francfort car il est chef...

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Fin de période d'essai en cours d’instruction titre de séjour salarié
Posée par H, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

J’ai commencé mon cdi début avril 2024, et j’ai déposer mon dossier de demande de titre de séjour salarié en début juin ,puisque j’ai déjà reçu mon autorisation de travail en mois de mai. malheureusement, mon employeur a décidé de...

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