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Urgent oqtf non exécuté +marriage Posée par Anouu13, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Je suis étudiant la préfecture à décider de pas renouveler mon titre de séjour + oqtf 30 jours le 19 décembre 2023 je suis rester en france on situation non régulière je me duis marié le 18/5/2024 j’aimerais renter au maroc pour... Répondre

Remboursement d'une expertise psychologique Posée par Mick89500, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2136 vues Le juge des affaires familial à accepter ma requête d'une expertise psychologique d'un montant de 2200 € que nous devions payer moi-même et mon ex-conjointe à part égale j'ai déjà fait non règlement au tribunal mon... Répondre

Validité clause de non concurrence ? Posée par geogeo59190, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 3066 vues Je suis actuellement en poste en tant que vendeur dans le bâtiment avec le statut d 'etam (employé, technicien, agent de maintenance).mon contrat de travail comporte une clause de non concurrence énumérée ci dessous et... Répondre

Titre de séjour avec un travail Posée par PIR-O, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2032 vues Mon ami est arrivé en france il y a 15 mois, originaire d'amérique du sud. il n'a aucun titre de séjour valide (seulement un passeport valide). il n'a pas travaillé depuis qu'il est en france mais il vient de... Répondre

Titre de séjour ascendant d'un français Posée par Dede, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Je me permets de vous solliciter concernant les possibilités de pouvoir ramener mes parents d'algérie. je suis actuellement naturalisé français et mes parents vivent en algérie. bientôt en retraite, je souhaiterais pouvoir les... Répondre

Naturalisation du conjoint et vie commune partielle Posée par frankfurtdoc, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2051 vues Je suis marocaine et mon conjoint est francais. sa residence fiscale est à paris pour son travail et la mienne à francfort pour mes études. nous passons la majeur partie de notre temps ensemble à francfort car il est chef... Répondre

Fin de période d'essai en cours d’instruction titre de séjour salarié Posée par H, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1853 vues J’ai commencé mon cdi début avril 2024, et j’ai déposer mon dossier de demande de titre de séjour salarié en début juin ,puisque j’ai déjà reçu mon autorisation de travail en mois de mai. malheureusement, mon employeur a décidé de... Répondre

Permis suspendu mais valide Posée par Niko13120, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2617 vues Je me suis fais retirer le permis le 20/12/24 pour stup j’ai reçu un appel du gendarme 3 jours après m’indiquant qu’il transférer à la gendarmerie à côté de chez moi j’ai reçu la 3f une semaine après a peut prêt mais depuis plus de... Répondre

Accident de la route avec test positif Posée par M1022, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2952 vues Il y a 3 semaines j’ai eu un accident de voiture en ayant bu trois verres dans la soirée. j’ai loupé un virage avec ma voiture et finis dans le fossé. seule ma voiture est en cause aucun autre véhicule ni de dommages sur la voie... Répondre

Reconnaissance de maladie professionnelle après licenciement pour inaptitude Posée par Victor, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2492 vues J'ai été mis en arrêt de travail pour burn-out pendant 2 ans et demi. toutefois, les arrêts de travail délivrés pendant cette période ne mentionnaient pas l'origine professionnelle de l'arrêt, du fait de... Répondre

Notification de suspension Posée par Corinne0204+, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2317 vues Le 07/06/2024 a 4h15 j’ai fais l’objet d’un contrôle, suite à ce contrôle j’ai fais l’objet d’un dépistage alcoolémie par air expiré qui c’est avéré positif.je précise que les gendarmes m’ont réveillé dans ma voiture alors que je... Répondre

Autorisation de travail Posée par Ramzy, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2095 vues J’ai une carte de séjour pluriannuel salarié j’ai récemment changé d’employeur avec une autorisation de travail, dois je envoyer mon autorisation de travail à la préfecture ? ou ça sera lors de mon renouvellement? merci de vos... Répondre

Cdd Posée par soniaris, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Je suis en cdd depuis 2021 à l hopital aphp mon contrat de 6 mois finit bientot . j ai eu que des cdd de 1 ans puis 6 mois et encore 6 mois. et là je ne veux pas renouveller encore pour 6 mois. ai je droit aux indemnites chomage je... Répondre

Suspension de permis et solde de points Posée par Norma, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Suite à décision de justice pour alcoolémie en octobre 2023, j'ai eu une suspension de permis de 1 an. le jugement stipule que je peux néanmoins conduire un véhicule avec un ead (ce que je n'ai pas fait, privilégiant les... Répondre

Renouvellement de séjour, jeune diplomée Posée par Mirao, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Après 5 ans d'étude en france, mon titre de séjour étudiant expire le 21 septembre 2024. ma soutenance de stage de fin d'études est prévue début septembre. il est possible que je sois prise en thèse dans un projet pepr... Répondre

Condition de logement pour regroupement familial Posée par Charbellkh, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2080 vues J’ai besoin de vos retours d’expérience. je souhaite savoir si mon t1 bis (un séjour équipé d’un clic-clac avec une cuisine bien équipée et une chambre en mezzanine) de 41 m² est suffisant pour accepter le dossier d’un... Répondre

Changement de statut commerçant vers salarié - nationalité algérienne Posée par hadi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1865 vues Je suis de nationalité algérienne avec un statut commerçant. je suis diplômé d’un bts en commerce et d’une certification professionnel en développement web (diplôme rncp niveau 6, non universitaire) . est-ce que je peux prétendre à... Répondre

Redoublement de mon fils sans mon accord Posée par Isa, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2356 vues Mon fils de 13 ans vit avec moi, avec un accord écrit de son père, divorce non prononcé pour le moment. suite à une éviction scolaire (certificat médical du médecin du 26 mars 2024), indiquant 3 jours (plus si complications) due... Répondre

Démission pas de réponse Posée par Cenzo, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2402 vues J'ai une question à vous poser par rapport à mes démissions j'ai démissionné le 11/06/2024 j'ai respecté mon préavis de 15 jours pendant ces 15 jours j'ai envoyé des mails comme quoi j'avais besoin de tous mes documents et mes... Répondre

Rupture conventionnelle Posée par Donia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2229 vues Peut on me refuser une rupture conventionnelle pour le motif : soumis à l inspection du travail ( je ne suis pas salariée protégé)... Répondre

Pharmacien demande passeport talent/aps Posée par Pharmacien03, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1869 vues Je suis pharmacienne diplômée en france, dans la filière industrie. actuellement, je possède une carte de séjour étudiante qui expire en avril 2025. je n'ai pas travaillé cette année, mais j'ai trouvé une opportunité de... Répondre

Sous évaluation valeur d'un bien immobilier Posée par PepeR, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2582 vues Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont... Répondre

Salariée à domicile sans titre de sejour Posée par Syvicat, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Peut on embaucher en cesu, une personne étrangère sans titre se séjour. avec un n° de sécurité temporaire. si oui, quelle démarche faire au préalable ?. une seule déclaration sur le site cesu suffit-elle ?... Répondre

Indemnisation prévoyance pour seconde pathologie Posée par David, il y a 1 an dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 2569 vues Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je... Répondre

Demande d'informations Posée par MatthieuLH, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Je suis actuellement en attente de validation par la cma après validation de l'insee suite à ma demande de création d'entreprise. je souhaiterai savoir si je peux déjà travailler et effectuer des devis au nom de ma... Répondre

Demade de titre de sejour cloturer Posée par Amazi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1898 vues J'ai dépoer ma premier demande titre de séjour vie privée familiale conjoint de français sur anef ,sans numéro étranger en janvier 2024, empreinte digitale prise en avril 2024 numéro étranger attrebuer le meme jour sans le mot... Répondre

Passport talent salarié et micro entrepreneur Posée par Valentino, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1963 vues La communauté, j'ai actuellement le titre séjour passport talent salarié qualifié entreprise innovante et déjà ouvert une auto-entrepreneur (je dois déclarer le chiffre d'affaire à 0 tous les mois). et je suis en portage... Répondre

Comission médicale d'un autre département? Posée par misto, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Je viens d'avoir la décision judiciaire pour un contrôle de conduite sous stupéfiants. je peux donc récupérer mon permis contre visite médicale. le problème c'est qu'on m'avais déconseillé de faire le rdv avant... Répondre

Limite aux versement par l'ags Posée par max54t, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2017 vues Je suis cadres dans une entreprise de la restauration qui ferme a partir du 3 juillet 2024, je travail ici depuis 4 ans et 8 mois. ma question est la suivante : est-ce que par l'ags je vais toucher la totalité de mes... Répondre

Quelle démarche pour demander un titre de séjour en tant que chercheuse d'emploi Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Je détiens un titre de séjour passeport talent chercheuse qui expire le 30 juin 2024. mon contrat de travail prend fin le 23 juin 2024. cela signifie qu'il y a seulement une semaine entre la fin de mon contrat et... Répondre