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Passage de 12 à 13 mois suite rachat d’entreprise Posée par Nico007, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Nous sommes actuellement salariés cadre d’une société avec un salaire mensuel brut fixe. notre société a été acheté par une société qui paie ses salariés sur 13 mois. comment vont ils procéder? allons nous passer à 13 mois et donc... Répondre

Information Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Je voudrai savoir combien de temps la préfecture retient les actes originaux de naissance... Répondre

Aliénations Posée par Massy13, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1816 vues ... Répondre

Sis chengen Posée par Hanhoun, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2866 vues Pour une personne régulière en état membre et suite à un délit commis dans une autre état membre (faux et usage de faux)peine sans prison ferme ou avec souris ,est ce qu'il risque de perdre son séjour dans l'état ou il... Répondre

Savoir si mon conjoint a un permis de conduire Posée par Savina06, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2967 vues J'aimerai savoir si mon conjoint monsieur lemaitre vanzella matthieu est détenteur d un permis de conduire et si c'est le cas est il vrai... Répondre

Droits du fils d'1 ancien combatant algerien avec la france Posée par hakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2825 vues Je suit fils ancien combatant (décédé en 2018) avec la france durant la guere d'algerie, je veux savoir quoi de nouveau en terme accord algero-france ( loi fev-2023)... Répondre

Procuration Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2652 vues Je reçois de la part de l'étude qui gère la succession une procuration rédigée par eux. il me semblait qu'un héritier pouvait lui-même rédiger cette procuration. ceci ne m'a pas été proposé. par ailleurs, il y a une... Répondre

Ficp en france quelle consequence en belgique Posée par HASS, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2838 vues Nous somme separé pas divorce et avons des dettes de credit immobilier le juge a decider de vendre la maison amiable mais le prix ne couvrira pas la dette mon femme vit en belgique et si nous faisons un dossier de surendettement en... Répondre

Retour des enfants après we de dvh Posée par Viase38, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1714 vues J’ai la garde de mes enfants âgés de 14 et 9ans, le papa a un droit de visite et d’hébergement un we sur 2. il doit ramener les enfants à 18h le dimanche à mon domicile. ayant des choses de prévu je laisse une clé à mes enfants... Répondre

Barème pour la suspension de permis de conduire Posée par df59, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Existe t il un barème en terme de mois de suspension de permis de conduire, en fonction du taux d'alcoolémie ? par exemple, pour un taux de 0,6 g par litre d'air expiré, quel est le nombre de mois de suspension ? merci... Répondre

Remboursement partiel frais inscription ecole superieure privee Posée par Dada44, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1936 vues Ma fille ayant des difficultes sur parcoursup a voulu securise un zventuel refus en postulant aussi a une ecole privee. elle a ete accepte. mais ils lui ont impose de payer lzs frais d inscription de plus de 5000 avnt le 27 mai... Répondre

Erreur remplissage adresse - avis de rétention Posée par D14, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Samedi soir les gendarmes m'ont contrôlés afin d'effectuer les différents tests. cependant, le test salivaire était positif. j'ai donc effectué le 2 ème test salivaire comme ils m'ont proposé à la place de la prise de sang. j'ai... Répondre

Séparation, diffamations, instabilité conjoint Posée par Myriam P., il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Récemment séparé en en début de procédure de divorce accepté, mon «conjoint » tient des propos diffamatoires à mon sujet: que puis-je faire? de plus c’est quand on se sépare que nombreuses sont les questions et je me rend compte... Répondre

Satd sans notification sur rsa et capital décès est-il légal ? Posée par Lily, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1837 vues J'ai posé la question sur votre site il y a un an concernant une satd sur rsa et capital décès sans notification de la part de l'administration ni de la banque. pour cela je n'ai également pas eu connaissance de... Répondre

Recours Posée par France2424@, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Je fais un recours six mois déjà pas de réponse 94000 en salarié cerfa de patron plus j’attend toujours... Répondre

Changer de statut de salarié à entrepreneur Posée par Wendy15, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1692 vues --- je viens d'obtenir une carte de séjour salarié pour un an et je souhaite créer une startup. est-il possible de changer mon statut de salarié à entrepreneur/non salarié ? quels sont les aspects et les conditions à prendre... Répondre

Changer de statut salarié à entrepreneur Posée par Wendy15, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1679 vues --- je viens d'obtenir une carte de séjour salarié pour un an et je souhaite créer une startup. est-il possible de changer mon statut de salarié à entrepreneur/dirigant d entreprise ? quels sont les aspects et les conditions à... Répondre

Changement de semaine de garde Posée par laura, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Divorcée depuis 5 ans, nous sommes en garde alternée 1 semaine/1 semaine. dans notre convention il n'est pas indiqué semaine impaire pour la mère et semaine paire pour le père ( rien est indiqué). seulement le père de mes... Répondre

Paie non reçu car erreur de l’employeur Posée par Ble Kellya, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Le 23 et le 24 mai 2024, j’ai effectué un inventaire (mission intérimaire) dans lequel j’avais bien été présente. cependant, étant donné que je n’avais toujours pas reçu ma paie le mois de juin, j’ai appelé l’agence d’intérim pour... Répondre

Autorisation de travail cdd vers cdi ? Posée par Kimou4693, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Je suis actuellement en post-doctorant cdd 1ans qui se termine en septembre prochain, dans trois mois donc. je suis algérien avec un titre de séjour scientifique-chercheur. j'ai récemment trouvé un cdi, et mon employeur a fait... Répondre

Test salivaire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Les gendarmes m ont dit que le test était positif sans me le montré je fume du cbd et sa fesait 4 jours que je n avais pas fumé et je fume rarement. je ne comprends pas à croire qu il m en voulait merci d avance pour votre réponse... Répondre

Demande de remise gracieuse Posée par JLtba, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai... Répondre

Demande d'explications concernant la clôture de ma demande de titre de séjour Posée par Balkis Dardouri, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Je me permets de vous écrire concernant la clôture de ma demande en ligne de titre de séjour. dans le message que j'ai reçu, il est indiqué que mon dossier ne peut faire l'objet d'une instruction car ma demande a été... Répondre

Suspension permis Posée par thiwe, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je me suis fait contrôler hier a 0,57mg/air expiré à saint paul, la réunion par les gendarmes. je prend une suspension de permis administrative et judiciaire en plus de 6 points. mon permis était à 12 points et il sagit de ma toute... Répondre

Attestation de prolongation d’instruction Posée par Dilara, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Nous voulons aller en turquie en voiture avec mon mari en juillet,nous allons passer par plusieurs pays sachant que 1 pays dans lequel nous allons passer fais pas partie de l’espace shengen ni de l’ue,nous avons fait une demmande... Répondre

Concession funéraire, qui est co-indivisaire, travaux d'entretien Posée par Domi63, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Objet: frais sur mur clôturant tombe et effondré ( 2000 € ) le couple a a 3 filles b1-b2-b3 tous décédés. les couples a, b1 et b2 ont acquis une concession. b3 n'a pas participé car il a acquis un concession ailleurs... Répondre

Conduire avec récépissé et permis étranger Posée par Azerty1919@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1718 vues Conduire avec un récépissé je peux conduire avec le récépissé et un permis étranger merci... Répondre

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3039 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Démission refusée pour cause de licenciement Posée par Ludo44, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Avec ma compagne nous envisagions de nous expatrier en espagne depuis longtemps. nous avons décidé ce 9 juin de partir au 1er août. je suis en cdi depuis 6 ans en tant qu'employé. j'ai donc posé ma démission le 13 juin à... Répondre

Dépôt de plainte et demande d'expertise Posée par Karine, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Suite à un dépôt de plainte contre mon ex-mari (envoyée au procureur, puis traitée par la gendarmerie de ma commune), suite à mon audition on m'envoie passer une expertise psy (je n'ai pas retenu le nom exacte annoncé par... Répondre