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Ce faire traiter extrême droite. ou extrémiste...

Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants le 30/12/2023. je me suis rendue à la gendarmerie le 8/01/24 pour récupérer ma voiture immobilisée et est restitué son permis de...

Que se passe t'il quand on dépasse les 6 mois en algerie pour rentrer en france etant de nationalité tunisienne, je veux rentré en france avec mon petit fils de 3 ans, que dois-je faire ?...

Mon enfant porte unique le nom de son père le père de mon fils a un double nom relié avec un tiret = celui de son propre père puis celui d un père adoptif (adoption simple) qui est depuis décédé et que ni mon fils ni moi n avons...

J’ai été arrêter sous stupéfiant récidive , j’ai donc était sanctionnée de 2 mois d’annulation de permis de conduire , cela fait 2 mois et j’ai tout fait dans l’ordre rendez vous au test psychotechnique , test urinaire , visite...

Je viens de recevoir le jugement du divorce( un divorce prononcé en algérie) nous sommes tout les deux algériens avec carte de 10 ans je voudrais savoir si je dois maintenant resilier ma part du bail et comment le faire? car mon ex...

Concernant le questionnaire prealable au controle medical d'aptitude a la conduite , j'aimerai savoir quelle date de delivrance faut il indiqué si je possede plusieurs permis. cette visite aupres du medecin agrée sera...

En 2015, mon fils a fait l’objet d’une suspension judiciaire uniquement (pas de suspension administrative) pour six mois, suite à alcool et accident n’impliquant que lui-même. après ce délai, le tribunal lui a rendu son permis. ce...

Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en...

Dimanche dernier, j'ai été contrôlé par les gendarmes : je roulais aux alentours de 90 km/h sur une route limitée à 50. le gendarme m'a annoncé une amende de 90 euros et m'a bien fait comprendre que mon permis de...

Je veut me pacser avec mon conjoint en situation irrégulier est-ce que mes droit au apl seront suspendu en sachant que je travaille en mi temps merci...

J'ai été condamné en 2018 à régler des dommages et intérêts. a ce jour, aucune démarche n'a été entreprise par la victime ou tout du moins à ma connaissance. y a t-il un délais où cette "dette" s'efface ? peut elle...

J'ai 18 et j'ai un carte séjour espagnol et je suis marocaine le problème c'est que la carte va expiré en mois 9 et l'inscription au baccalauréat jusqu'à novembre est j'aurais le droit de passer le bac...

J’ai un ami qui en 2023 a grillé un stop en scooter 50cc permis am. pris sur le fait par la gendarmerie la procédure habituelle s’en est suivie. cependant, suite à cela un jugement, auquel il n’a pas pu se présenter, a eu lieu. de...

Mon employeur a refuser de me donner les chèques vacances j'ai démissionné 26 avril et j'ai arrêter le 26 mai et il a donné les chèques vacances début juin a t'il le droit merci...

J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne...

Le 17/05, j'ai signé un devis avec un artisan pour faire des travaux chez moi, fin mai, je me retrouve nez à nez avec des inconnus qui sortent de chez moi sans l'artisan sur place, je demande à l'artisan qu'il...

Je me permets de vous écrire car j’ai pour projet de faire venir ma petite sœur de 9 10 ans en france pour rester avec moi et continuer son école tout cela pour décharger ma mère. j’aimerais savoir c’est possible ou pas et les...

J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour...

J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre...

Un amie à moi sans antécédents judiciaires qui n’avais consomer aucune drogue et alcool à fais un accident que matériel il n’y a qu’une barrière qui a été endommagé la police et arrive il passe mardi au parquet et on voulais savoir...

Dans le cadre de notre divorce prononcé, la liquidation prévoit l'attribution à madame d'un véhicule dont la carte grise est à mon nom. comment faire pour me prémunir de conséquences d'éventuelles infractions...

J ai eut un huissier par téléphone en me disant que j avais une dette prévenant de la mutualité sociale agricole ils été incapable de me dire la somme et se que s était comme dette et même dans les mail ils précisent rien nn...

Mon père adoptif (adoption simple) donne de très grosses sommes d'argent à mes enfants, ainsi que d'autres choses dont une voiture et un bien immobilier. il tente de faire ça "en cachette" et ne me donne jamais rien bien...

Je me suis marié en 2005 en france selon la loi française sous le regime de la separation des biens.nous avons vécu au pas-bas et divorcé en 2024. je travaillé toute ces années dans son cabinet de dentiste mais mon contrat ne...

Je suis en cours de divorce et la maison est une donation de mon grand père mais il a encore l'usufruit, mon mari me demande la valeur ajoutée de cette maison suite à des travaux effectués. est ce qu'il a le droit étant...

J avais une salariée en cdd, celle-ci s'est arrêtée le 7/12/ 2023 soit disant qu elle était enceinte , sms que j'ai reçu. cette employée ne m'a jamais envoyé d'arrêt maladie je souhaite la licencier mais...

Les frais associés à mes déplacements professionnels sont ils à partager? - mobilité vers un autre lieu de travail - frais associés à mes missions - indemnités pour cause d'expatriation merci...

Marié sous le régime de la communauté,en accord avec mon épouse j'ai quitté le domicile conjugal. je souhaiterais me désolidariser du bail locatif d'avec mon épouse en mettant en place un avenant au contrat. a la lecture...

Nous avons achete une maison il 7 ans papier fait chez le notaire et puis nous nous sommes mariés en 2021 comment cela fonctionne au niveau de la separation des biens immobililie est ce que c 'est moitie moitie , ou ce sont...