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Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3040 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Démission refusée pour cause de licenciement Posée par Ludo44, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Avec ma compagne nous envisagions de nous expatrier en espagne depuis longtemps. nous avons décidé ce 9 juin de partir au 1er août. je suis en cdi depuis 6 ans en tant qu'employé. j'ai donc posé ma démission le 13 juin à... Répondre

Dépôt de plainte et demande d'expertise Posée par Karine, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Suite à un dépôt de plainte contre mon ex-mari (envoyée au procureur, puis traitée par la gendarmerie de ma commune), suite à mon audition on m'envoie passer une expertise psy (je n'ai pas retenu le nom exacte annoncé par... Répondre

Régularisation titre de séjour étudiant Posée par Safi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Bonne madame, monsieur j’ai une préoccupation. en fait je suis en france depuis 2022. l’année dernière j’étais en mastère 1 marketing et communication à esgci j’ai pas pu valider mon premier semestre mais le deuxième semestre j’ai... Répondre

La césure dans le milieu universitaire Posée par Zineb, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Je suis étudiante étrangère en france et maman d'un enfant. j'ai obtenu un titre de séjour pluriannuel de 3 ans. j'ai déjà validé ma première et deuxième année d'études, et je suis actuellement en troisième... Répondre

Contraintes légales > 3 ans petit section Posée par convention parentale, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1519 vues J'ai une question concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. est-ce qu'il y a des contraintes légales qui empêchent les enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petit section" et qui les obligent à... Répondre

Arrêt du contrat de travail en période d'essai sur dénonciation calomnieuse. Posée par Jojolamour, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Je suis infirmier diplômé d’État. a ce titre j'ai signé un contrat à durée indéterminée dans un hôpital public avec lequel j'avec une convention d'allocation d'études qui m'obligezit à leur devoir deux... Répondre

Changement de statut Posée par Alvine, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1474 vues J'ai un titre de séjour de 10 ans encore valable jusqu'en 2032, avec statut conjoint français, vie privée et familiale. mon marie étant décédé je souhaite savoir si au moment de mon renouvellement de titre de séjour je dois changer... Répondre

Besoin d'un gros renseignement pour une amie Posée par A42chut99, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 5720 vues J'avais une question j'ai une très bonne amie a moi qui a les parents séparer depuis 6ans. et depuis elle va un week-end sur deux chez son père, mais elle y va plus qu'a reculons. elle souhaiterais ne plus y aller... Répondre

Quelqu'un peut me répondre sur cette situation là ? Posée par Andre, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 6781 vues La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner ces justificatifs (attestation de la part du nounou agréé) ou bien attestation médical... Répondre

Je n’ai pas été notifié de ma suspension de permis Posée par Kader, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3020 vues Il y a 1 mois et demi on m’a retiré mon permis car on m’a fait un test pour stupéfiants pendant un contrôle et malheureusement j’avais fumer la veille donc le test a été positif, du coup j’ai eu une rétention de 120h mais je n’ai... Répondre

Autorisation provisoire au séjour aps Posée par Nour ALL, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2167 vues J’ai eu une aps de 6 mois “ autorisation provisoire au séjour “ après une décision du juge “ service contentieux “ j’ai eu un oqtf+ irtf 2 ans qui sont annulés par le juge c’est mentionné dans l’aps qu’elle doit être accompagnée de... Répondre

La police qui viole la loi Posée par soso, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Le couple qui vit au dessus de chez mon ami depuis leurs arriver fait que de taper des pieds quand il marche la nuit ,je les ai était voir . est quand je leurs ai dis qu'il pouvait mettre des babouches le mec à dit qu'il... Répondre

Grand excès de vitesse +stupéfiant Posée par Sssooo, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je me suis fais prendre à la jumelle 186km/h pour 90km/h retenue 176 km/h + positif cannabis permis 1ans passer donc 8 point j’ai effectué une garde à vue de 10 h le policier me dit le retour pour votre taux thc n’a pas marcher... Répondre

Droit de visite vacs scolaires Posée par Lilou88, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Mon ex conjoint étant militaire, il doit partir en mission de 4 mois a compter du 14/07/2024. son droit de garde cette année pour les vacs scolaires est fixé sur la première partie des vacs scolaires donc il devrait garder mon fils... Répondre

Non respect de principe contradictoire prud'hommes Posée par 123456789ANA1992, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 3870 vues L'avocat de la société que j'ai attaqué par prud'homme, n'a pas respecté le principe contradictoire, et m'a envoyé ses pièces avec un retard de 1 mois, à la date que a été fixée, normalement pour ma... Répondre

Harcèlement réitéré abusivement au quotidien du matin au soir très tard Posée par Molene, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Maitre nous vivons moi et ma famille du harcèlement moral qui nuit à notre santé mentale et psychologique je vous explique nous avons acheté une maison y a 10 ans face a un rond point notre rue est sens interdit en circulation... Répondre

Demande une carte de résident pour un algérien étranger Posée par PlatinumaPA%A2, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Je suis une algérienne âgée de 44 ans, entrée en france en 2016 avec un visa d'études. j'ai renouvelé mon titre de séjour étudiant jusqu'en 2023, année où j'ai changé mon statut pour devenir salariée, avec un... Répondre

Fin de con Posée par Manon Nunez, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Je suis en cdd sans date de fin car ma collègue que je remplace est en congé parental si je me fait fin a mon cdd au moment de mon congé maternité je suis enceinte de 2 mois , est ce que je perd le droit a mes indemnités de fin de... Répondre

Heritage Posée par COSMEBIO, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1965 vues Je suis belge, mon père décédé il ya 5 ans a laissé une société propriétaire d'un immeuble au maroc quelles sont les formalités et documents a faire pour obtenir cet héritage. merci... Répondre

Visa d'etudes et changement d'établissement Posée par ilovepudim2023!, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1621 vues J'ai été accepté en tant qu’étudiant free mover pour une année dans un iep et pour un master dans une université française, les deux programmes commençant en septembre. je me pose encore des questions sur le programme que je... Répondre

Aps ou inscription a l'iej question d'une étudiante en alternance pour son m2 Posée par ChaymaG, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1780 vues à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (tunisienne ) en france depuis1 ans. je serai diplômée en septembre / octobre 2025( master) . je compte suivre mon m2 pour l'année 2024/2025 en alternance. je compte... Répondre

Trimestres travaillé à l'étranger et en france Posée par KJ, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1840 vues J'ai une retraite cotisée à l'étranger (us) et aussi, ici en france. a quel moment est-ce que les deux caisses valident les trimestres ensemble afin d'arriver à un total de trimestres travaillé de ma part? ma société... Répondre

Première demande de titre de séjour aes dix ans de présence en france Posée par Leblé, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3877 vues J'ai un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail après avoir déposé ma demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la base de près de 20 de présence avec les motifs suivants 19 ans de présence j'ai des formations que j'ai fait... Répondre

L’employeur a changé d’avis après avoir vu mon titre de séjour Posée par Weezywa.94, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 5915 vues J’ai un séjour de travailleur temporaire, j’ai trouvé un cdi j’ai signé un contrat d’offre d’emploi( une promesse d’embauche) et je devais commencer le mardi 18/06/24, après avoir envoyer mes documents( titre de séjour, rib etc)... Répondre

J'ai reçu une convocation pour notification d'une réf 7 Posée par Mehdi, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5228 vues C'est une annulation de permi met j'ai eu des contrôle met j'ai pas eu leltiloteste ou stup ni exes de vitesse... Répondre

Corruption assistante sociale dans association de protection de l'enfance Posée par Elodie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4905 vues J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves... Répondre

Passeport et cni enfant français bloqué Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2466 vues Je suis en situation irrégulière et j ai eu un bébé avec un français qui l a reconnu. le problème est que je suis allé faire la demande de passeport et cni pour mon fils car ce loue si papa n était pas disponible, la dame de la... Répondre

Défiscalisation pension alimentaire Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3510 vues On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?... Répondre

Combien de temps pour se défendre ? Posée par FaFa62, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2980 vues Devant mon relevé de carrière, je constate encore que un certain ex-employeur n'a pas donné les dates exactes de mon embauche a mon départ ( jour où j'ai dû porter plainte pour usage de faux et salaires faux) après prud'hommes... Répondre