Vous avez une question juridique ?

J'ai entamé une procédure de divorce nous en sommes à la première mise en état nous avons signé accord de principe de rupture de mariage peut on demandée le divorce par consentement mutuel en passant par un notaire ou un juge...

Je vous fait part de ma demande, il y'a maintenant 11 mois j'ai fait une demande auprès du procureur pour demander une annulation de mariage et déclaré un mariage gris pour annulé la carte de séjour de mon futur ex époux...

Je suis séparée de mon conjoint depuis 2 années et demies. il a la maladie d’alzheimer déclarée après la séparation. il est toujours dans la maison commune, je n'ai pas demandé de pension lorsque je me suis séparée. il...

Edf peut -il réclamer un impayé de facture qui date de plus de 20 ans. sans jamais avoir assigné. merci de me répondre...

Combien de temps faut-il pour recevoir le jugement de divorce? et oùle récupérer...

Je suis française ,je me suis marrie en algerie,j'ai transcrit mon mariage. j'ai divorcé en algérie en 2013. je me suis remarrié avec la même personne il y'a 1mois,toujours el algérie. ma question,svp,je n'est pas fais la transcrition ,ni...

Suite à un problème de déclaration à la caf, on me demande de rembourser 11000 euros. quand j ai telephoné pour essayer d avoir une remise de dette, ils ont refusé. la question que je me pose est que je ne suis plus résidente...

Voila j avais fait une demande auprès du tgi ya 15jours,pour faire une demande de refus de succession,il mon répondu qu'il manqué des papiers,que je n et pas fourni,parsque je leur et réécrire avec accusé de réception pour...

Ayant établie un dossier de surrendettement recevable avec des mesures recommandées et effacement des dettes partielles à mon nom seulement car je suis s e parer de mon ex mari .il y a toujours un huissier qui saisie une dette qui...

J’habite avec ma mère dans un pavillon situé sur une impasse. nous disposons de deux voitures. ormis le temps perdu à chercher une place ( parfois 30 min en rentrant du travail.) deux rues sont situées à proximité de mon domicile...

Nous sommes une résidence de 78 logements (sociaux) et après 4 ans d'acharnement de demande de régularisation de charges, nous venons de les recevoir, (arrêtées à fin 2015) . nous souhaitons connaitre le mode de répartition de...

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Je me suis inscrite il y a 10 ans dans cette salle de sport je pratique la danse orientale la carte de 30 cours etait valable pour 1 an a présent la carte de 30 cours est valable que 6 mois je ne peux y aller qu une fois par...

J ai déjà un dossier de surendettement a la bdf,j ai accumule une dette de 1500 euros envers pôle emploi que je ne peux rembourser car je suis aux minimas sociaux puis je ouvrir un deuxième dossier de surendettement merci de votre...

Je suis rentré en france ça fait 5 ans je suis irrégulier je suis mariee 2 ans j ai un bébé 1 ans ma femme elle reguliere elle aussi uncdi ´est ce je peux abtenir ma carte sejour avec ce conditions merci...

Notre banque, la bnp paribas, viens de cloturer nos comptes alors que notre dossier de surendettement est en cours d'instruction. sommes passés devant le juge le 2 septembre en recours d'une irrecevabilité bdf, sachant...

étant a la retraite depuis 16mois, pour arrondir mes fins de mois je bricole et répare des tv/hifi que je ramasse dans les poubelles ou on m'apporte ces derniers a réparer. cela représente en gros a une dizaines / appareil par...

J ai fait une demande admission exceptionnel de sejour a la prefecture maintenant 7 mois passe pas de riponse encore svp ma question combien de temps à peu près ça dure cette demande merci...

J ai actuellement une grosse dette a la caf depuis 2 ans on me prends directement sur mon salaire mais le problème c est que plus je fais d heure plus on me prends ainsi que tte mes primes suite à cela j accumule d autre dette a...

J'ai déposé une demande de changement d'avocat auprès du bâtonnier. demande motivée. mais c'est le bureau d'aj qui m'a répondu refusant ma demande. est-ce légal et y a t il un recours possible? merci de vos...

Voici le cas de notre famille: ma défunte mère est née au maroc en 1950,et mon grand père maternel a vécu et décédé au maroc en 1951, je possède les documents suivants délivrés par l'état civil français et l'état civil...

J'ai été employé en contrat cui cae pendant 2 ans sur la commune de lège cap ferret de mars 2014 à mars 2016, puis en cdd de 3 mois jusqu'à fin mai 2016. durant cette période, je n'ai bénéficié que de 2 jours de...

I...

Je viens de passer un diplôme. or je suis passée devant un jury dont l'un des membres avait fait une intervention au sein du centre de formation. avait il le droit de faire partie du jury ou n aurait il pas du par principe...

Pour quoi dans cet arrêt, la cour de cassation chambre civile 1 dans l'audience publique du jeudi 17 février 2011 affaire société bloobox net contre m x , n'a pas été tenu pour responsable du post fait sur leur site par un participation...

En surendettement et menacée d'expulsion de mon logement, je ne peux pas payer la totalité de mon loyer ayant un faible revenu mensuel, retraitée avec à ma charge ma fille de 21 ans, sans emploi et aucun revenu ! convoquée au...

Voici ma question nous avions souscrire un abonnement pro ciel télécom aujourd'hui la société est en liquidation judiciaire et nous avons demandé la résiliation de la ligne et depuis trois mois la ligne est restreinte et donc...

C'est une annulation de permi met j'ai eu des contrôle met j'ai pas eu leltiloteste ou stup ni exes de vitesse...

Le 8/08/2011 , le pere de mon fils a casse mes affaires personnelles . il devait me repayer mon macbook . il ne la jamais fait . il y a eut une plainte au commisariat . pendant , qu'il etait avec moi . il y a eut des credits...