Vous avez une question juridique ?

Je suis actuellement pharmacienne en congé parental. en septembre je dois reprendre le travail. j’ai sollicité mon employeur pour un changement emploi du temps pour adapter mes horaires à ceux de la crèche en semaine et ne...

Mon ex mari et moi avons chacun un dossier de surrendettement pour des dettes communes, lorsque j'ai appelé un des créanciers pour mettre en place le plan il m'a donné la mensualité de mon ex mari et je constate que je...

Je permet de vous contactez car je suis étudiante et je veut louer un appartement à malte la personne à qui je vais le louer nous a fait par du contrat ( qui est en anglais) j’aimerais faire vérifier le contrat si possible merci...

Je connais quelqu'un qui tue ses animaux avec du syflogate a t'il le droit...

Mon mari 59 ans travaille aux caraïbes, a une bonne situation, je (62 ans) vis à grasse (06), je travaille, je vis dans un appartement loué communément, nous avons acheté 5 appartements pour défiscaliser, les prêts courent toujours. nous...

Après une rupture très difficile, j'ai remarqué que le mot de passe de mon ex copain était enregistré dans mon pc portable. je me suis connectée sur son compte et j'ai regardé ses discussions de messagerie. (avec...

J'ai déposer une demande de préemption pour acquérir un fond de commerce dont j'attend la réponse si la mairie preempte est il possible que le vendeur se rétracte et qu'il décide de ne plus vendre et par la suite que je reprenne les...

Mon voisin a modifié le moteur de sa voiture, en effet quand il rentre dans la résidence, tout tremble et j'ai des problèmes de santé depuis que cela a commencé. volontairement, il appuie plusieurs fois sur l’accélérateur...

Je me trouve confronter a une situation de l'environnement depuis trés longtemps et j"ai decouvert par des geobiologue qu"une cave soutairrene avait une faille de cour d'eau négatives et tullurique nocive relier a deux...

J'ai reçu un dimanche soir par mail une convocation pour un conseil d'administration le lendemain lundi à 19h30. il s'agit d'un ca pour une association loi 1901. est-ce un délai légal ? moins de 24 h ? merci de...

Je cherche un avocat pour me défendre le 4 juillet devant le batonnier de paris suite entre autres, à l'erreur de tribunal que mon ancien avocat à faite. cordialement...

L'assurance vie qui m"a été donné a été contestée, donc réintégrée dans la succession, il a été pris la valeur initiale, mais un retrait a été fait par mon mari, j"avais tous les documents prouvant ce retrait et la raison...

J'ai fais une demande auprès du tribunal pour réévaluer la pension alimentaire de ma fille . j'ai reçu la convocation article 1138 alinéa 3 du cpc rg n° : 18/00312. avec du recul et pour le bien de ma fille âgée de 19 ans...

Je vous écris pour avoir des renseignements, est ce que si je suis pas sur les statuts d'une association déposé a la sous préfecture en tans que trésorière et que si le président pique tous les sous ,sans même que je e sache...

J'ai organisé une saillie pour ma chienne avec un male rencontré par hasard. nous nous sommes mis d'accord oralement avec le propriétaire du male sur le fait qu'en cas de portée, il en aurait un. lorsque ma chienne a...

Je souhaiterais savoir, svp, le taux actuel de remboursement par rapport au salaire de base par la sécurité social d'un arrêt de maladie dans une entreprise privé .... merci d'avance ....( et pour ce forum aux quettions...

Je voudrais savoir si je peut emtamer une action en justice pour le motif suivant .. interet intercalaire calculer sur 360 jour au lieux de 365 jour. j'ai contracter ce pret en avril 2011 urgent...

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Mon mari a vecu 12ans avec son ex compagne qui habite toujours a bourges nous habitons en charente maritime depuis 2012, mon mari a obtenu la garde de ses enfants en 2013, les enfants de mon mari vont pendant les vacances scolaires...

Il semblerait que les partis politiques reçoivent une aide de l'État, pour une prise en charge d'impression des bulletins de vote, des circulaires, des frais d'affichage pour leurs candidats aux diverses élections...

Propriétaire d'un terrain classé depuis peu en zone naturelle, je souhaiterais le donner à un ami. dois je avoir l'autorisation de la safer (agriculteurs) et de la mairie?...

à tous j'ai vue beaucoup de choses concernant l'ifsa cette école en ligne maître dans l'arnaque. je me suis fait avoir aussi et je me retrouve maintenant à ne pas pouvoir ni résilier ni payer, je ne suis pas solvable...

Forfait permis tout compris , 705euro , j'ai donné 550 euro mais j'ai du déménager 1 mois après l'inscription ! ils m'ont renvoyé mon dossier mais refuse de me rembourser la moitié ! qu'ils garde le forfait...

J'ai pris 2 coup de couteau et j'ai 1 lobe de poumon en moins . puis-je avoir une allocation d'handicapé ?...

J ai eu un problème avec ma voiture j ai dû m'arrêter en urgence sur une rue à deux voies avec une ligne blanche continue au milieu j ai mis mais feu de détresse et je suis allée demander de l aide mon conjoint et...

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Y a-t-il des plateformes européennes en demande de partenariats avec une ong grecque pour réaliser des projets avec les jeunes sur la mobilté européenne, la culture, le sport, l'éducation non-formelle ou l'environnement ?...

Après une carrière bien remplie en restauration, j'ai l'intention d'ouvrir mon propre établissement sur paris. le projet ayant bien mûri et le business plan terminé, j'ai démarré les visites de fond de commerce...

J'ai reçu une taxe d'habitation pour le logement que j'ai occupé jusque mars de cette année. le montant s'élève à 368 €. le problème est qu'après vérification du contrat de bail, il était stipulé que cette...

Je suis divorcée et ça se passe très mal entre mes enfants 14 ans et 10 ans et leur père. aujourd'hui ils ne le voit plus du tout. mes enfants veulent prendre mon nom de jeune fille et supprimer celui de leur père. est ce que...