Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Droit de visite pendant les vacances

Posée par ludo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4593 vues

Je vais a partir de demain avoir mon fils la seconde periode des vacances mais il ne veut pas venir (motif il s'occupe trop de sa petite sœur que j'ai eu avec ma nouvelle femme et de ranger sa chambre et débarrasser la…

Altération definitive du lien conjugal

Posée par didi10, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4547 vues

Je suis en instance de divorce. mi fevrier nous sommes passés en onc. suite à cela monsieur rechigne à verser une pension pour les deux petits. je vais l assigner pour rupture du lien conjugal car cela fait plus de deux ans que…

Accuse de vol de cheque par mon ex mari

Posée par ing, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4561 vues

Divorce depuis fevrier 2015 mon ex mari aujourd hui veux porter plainte pour soi disant vol de cheques etablie de mars 2014 a aout 2014 apres dissolution du compte joint en aout 2014 alors oui jai fait des cheques avec son carnet…

Bonjour

Posée par eva, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4568 vues

Je suis mariee sous le regime de la separation de biens avec participation aux acquets : si je fait une donnation pendant le mariage a mon mari de 50% d'une quote part d'un bien immobilier afin qu il deviennent proprietaire lui seul a 100%…

Demande de remboursement

Posée par vivi13200, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5499 vues

J'ai payé un impôt foncier pour un appartement dont j'avais la jouissace…

Séparation de corps.

Posée par Jess, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5540 vues

Peut .on être séparés de corps pendant plus de 2ans ? étant donné que la séparation de corps conduit à la séparation des biens ,dans le cas où vous êtes mariés sous le régime des bien communs,l époux a acheté la maison dont vous êtes tous…

Saisie sur salaire

Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 6922 vues

Le fisc m'a fait une saisie sur salaire en me laissant le minimum vital. depuis je ne peux régler mon loyer qui est de 955€ ni mes crédits. comment faire pour diminuer cette saisie qui me laisse un restant à vivre de 1100€…

Pacs

Posée par cat, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6319 vues

Ma fille doit se pacs le 18 avril2016, son patron lui refuse ses jours car elle est en cour de démission pour rentrer à l'école des douanes, son travail s'arrete le 30 avril 2016, que peut-elle faire? merci de vos…

Ajouter 2 prénoms après l officiel

Posée par Crisou13, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6809 vues

Je souhaite ajouter 2 prénoms à ma fille de 17 ans. j y pense depuis très longtemps et maintenant c'est elle qui me le réclame. quelle est la procédure svp ?…

Protection d'épargne

Posée par hed, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6166 vues

Je suis marié sous le rigme de la communauté, je possède de l'épargne à mon nom et je voudrais savoir comment lle protéger en cas de séparation, je precise que je ne suis pas sur de pouvoir prouver par documents le moindre euro que…

Liquidation

Posée par Tawfik, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6165 vues

Je suis divorce depuis avril 2015 avec une date d effet du divorce datant de aout 2012 et une onc de aout 2013.le notaire mandate par le juge n arrivant pas a trouver un accord entre les parties je pense faire un proces verbal de…

Dossier ata

Posée par Kylian54, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 7049 vues

Je viens de me faire retirer mon bracelet electronique ce matin le greffe de cp ma donner tous les papier concernant ma fin de mise sous ecrou ainsi qu'un papier pour pole emploi ma question et la suivante est ce posible de…

Saisine de la chambre de l'instruction

Posée par romain, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 7383 vues

Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait…

La carte d'identité à ma fille est bloquée en préfecture

Posée par Alex399, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 7932 vues

Je suis un sans papier et je viens d'accoucher une petite fille,le père de mon enfant est français, nous avons fait la carte identité de la petite depuis le mois de décembre 2015, jusqu'à présent toujours pas de carte…

Divorcer avec un mari etranger qui vit a l'etranger

Posée par AUDRAY, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6698 vues

Mariée en 1984 avec un africain de la côte d'ivoire je suis en antillaise, nous n'avons jamais vécus ensemble, chacun vivait dans un foyer nous n'avons pas d'enfant trois mois après il est retourné en côte…

Enregistrement legal

Posée par amel1980, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7266 vues

Suite à un incident survenu à l'école de ma fille "maternelle" j'ai été voir sa maitresse le lendemain matin pour qu'elle me réexplique ce qui s'était passé et lui donner mon point de vu surce…

Expulsion du territoire

Posée par Jhon, il y a 10 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 9865 vues

Je suis en france depuis 1986 étant un activiste déja emprisonné dans mon pays d'origine je suis sorti avec un nom que j'ai acheté dans mon pays en europe j'ai obtenu la carte de réfugié politique avec l'offpra…

Divorce et carte de résident de 10 ans.

Posée par Nicolas, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6197 vues

J'ai vu que la rupture de vie commune ne peut annuler une carte de résident (valable 10 ans) apres 4 ans de vie commune. comment juge t on qu'il y a "rupture de vie commune" sans qu'il y ai un divorce? comment cela se vérifie? et il y a une…

Convocation

Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6721 vues

Est ce que cette convocation et reglementaire je n ai pas l heure et date de l infractionque l on me reproche la voici ? ( vu l enquete diligentee sous le n: de proces verbal 2016/2234 avison monsieur intel que dans le cadre de l…

Titre de sejour

Posée par serenaCat, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6213 vues

Mon mari a deposè une requete de divorce, ca va faire 21jours maintenant, dans combien de temps je peux avoir ma convocation devant le juge? et est ce que je peux retirer ma carte sejour temporaire d'une annee sans sa permission?…

Indemnité transactionnelle

Posée par lex, il y a 10 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 7153 vues

Est ce qu'une indemnité transactionnelle obtenue suite à la signature d'un protocole transactionnel ( dommage et intérêt pour préjudice moral ) est imposable sur le revenu ?…

Amende majorée

Posée par sherazade, il y a 10 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 7988 vues

Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative pour 3 amendes forfaitaires majorées qui datent de 2013 et 2015. je n'ai jamais reçu d'autres courriers avant car le numéro de batiment n'est pas le bon…

Ajout nom de jeune fille de ma mère à celui de mon père

Posée par Nadia033, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 6930 vues

Je souhaite ajouter le nom de jeune fille de ma mère accolé à celui de mon père, est ce possible ? et dans ce cas, quelles sont les démarches à effectuer ? avec mes remerciements, cordialement…

Licenciement

Posée par larem, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4676 vues

Je suis assistante familiale pour le conseil general de ma ville.j'ai signer un cdi le 14/01/16 pour un effet au 01/02/16.avec 3 mois d'essai.j'ai fait une demande d'aide financière personnelle, pour avoir cette…

Usurfruit

Posée par gros, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 6337 vues

Est il possible de mettre voiture compte etc;;; au nom d une tiers personne et en avoir l usurfruit jusqu a sa mort…

Zone À corcumation limitee

Posée par Calie, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6465 vues

Je me suis fait arrêtée dans une voie a circulation limitée (autorisées à certaines personnes seulement possédant un macaron). j ai reconnu cette infraction en signant le papier mais je viens de recevoir une amende et un retrait de…

Saisine chambre de linstruction urgent svp !!

Posée par joan, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5988 vues

Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait…

Tva et impots

Posée par fran, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 8436 vues

La contrôleur des impôts, m'a demandé la liste de mes clients, et mes futurs clients, pour la tva d'entreprise, elle a directement fait un atd à mes clients, dont une qui ne l'est pas encore. j'ai reçu la copie…

Rupture conventionnelle

Posée par Vic, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4365 vues

Je voudrais demmander une rupture conventionnelle mais la societee ne fait plus de rupture. pour moi c est une demmande vital pour de grande raison familiale. je dois partir definitivement pour la metropol .ce but je le doit a la survi de…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.