Indemnités journalières
Je suis en arrêt maladie depuis fin juin 2015, avant cela j'étais en a t , la cpam verse mes indemnités à mon employeur, , celui ci me reverse qu'une partie, d'après l'assistante sociale de la cpam il devrait me…
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Je suis en arrêt maladie depuis fin juin 2015, avant cela j'étais en a t , la cpam verse mes indemnités à mon employeur, , celui ci me reverse qu'une partie, d'après l'assistante sociale de la cpam il devrait me…
Je travaille actuellement comme coursier pour un service de livraison de plats de restaurants à domicile. je ne suis pas auto-entrepreneur, je suis salarier d'une entreprise avec un cdi à temps plein. mon problème, également…
J'ai été accidenté à mon travail le 13 août 2015, je suis actuellement à mi-temps thérapeutique depuis février, j'ai 14 années d'anciennetées. mon rhumatologue à déclarer mes douleurs chroniques et je suis suivi par…
Je viens de recevoir la recevabilité de mon dossier de la banque de france, daté du 17 mars 2016. mon bailleur social en a eu reçu un exemplaire le 23/11/2016 et malgré tout m'a fait délivrer un commandement de payer les…
Mes parents souhaitent divorcer par consentement mutuel. il n'y a pas de bien immobilier (ssp signé le 25/03/2016), et 2 enfants majeurs, indépendants. ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts…
Est ce que les maires sont dans l'obligation de faire un arrêté municipal pour l'installation d'un pigeonnier sur un terrain privé ? je suppose que le propriétaire du terrain doit faire une attestation autorisant la…
Je vais etre convoquer le 20 avril pour une sanction disciplinaire..je pense qu''on va interrompre mon contrat pour des faits de maltraitance sur des residents..quel es mon recour si y en as..comment je peut me defendre…
Quel es mon recour suite à une sanction disciplinaire..me sont reprochés des faits de maltraitance sur des résidents en gériatrie,choses qui bien sur et faux..comment je peut me defendre ?…
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Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?…
Assuré depuis le nombreuses années chez solly azar je possède un contrat sante animales payants mes cotisations avec de fortes hautes sans retards déclaration de maladies remplies par le vétérinaire toujours ok l assureur peut il…
Je suis à la retraite depuis 01/01/2016 la caisse vieillesse m'a envoyé mon relevé de carrière ainsi que ma notification de retraite je ne suis psd'accord ils ont retenu que 23 années sur 25 j'ai donc saisi le…
Mon fils ayant eu 18 ans à un compte à la caisse d'épargne et un au ca il a demandé ya 1 mois 1/2 d'arrêter le 1 er compte et de transférer l'argent sur l'autre depuis toujours rien ils leur manque tout le temps…
Mon futur patron veux me faire signer un cdd de 5 jours, est ce qu'il a le droit. est ce qu'il y a une durée minimum pour un cdd ? et si il veux me renouvler ? comment ca se passe ?…
Titulaire d'un titre de séjour d'un an et une grossesse est en cours, une procédure de divorce est -elle possible avant l'accouchement sans avoir à perdre le titre de séjour? à savoir que le titre m'a été récemment attribué. merci d'avance…
Mon nom est sylvain j'ai 18ans et je suis en terminal en guyane. suite a une demande de 1er titre de séjour j'ai réçu un récépissé et je voulais savoir si je pouvais me rendre en métropole pour poursuivre mes études? car…
Comment ça se passe pour la pension alimentaire dans le cas où le créancier/ère change d'état civil. est-ce que le débiteur/trice peut demander une suppression de pa si le nouveau revenu (créancier/ère et son conjoint/e) est…
J ai déposé mon véhicule chez le concessionnaire de la marque suite à un rappel de véhicule en début d après midi, dans la soirée, je croise mon véhicule avec une personne du garage dedans. Étant dans les emballages, je n ai pas pu…
J'étais victime de conservation abusif. le gendarme reprocher des fautes que je n'ai pas commis. je souhaiterais porter plainte pour discrimination car le motard à regarder d'abord qui j'étais avant de…
Le père de ma fille l'a reconnu avant sa naissance,( nous étions alors séparés, ) mais sa reconnaissance n'apparait pas sur l'acte de naissance de ma fille, je ne comprends pas pourquoi. de plus, la mairie ne…
En arrêt de travail depuis novembre 2014 avec maintien de salaire,suite à une convocation par le médecin conseil de la cpam celui ci a bascule cet arrêt reconnu at en maladie. mes revenus étant les ij pour moitié et une partie de…
Je me suis séparer de mon ami en janvier . c était min ami l employeur de la nourrice de mon fils . or ce mois ci aucun rembourssement car on me dit qu il faut que je refasse les papier a mon nom . de une comment cela se passe t il…
Je souhaiterai avoir des conseils juridique suite à un jugement de tribunal d instance de la rochelle mon dossier de surendettement a était reconnu recevable par la commission j avais mis a disposition une somme d argent pour…
Dans mon nouveau contrat il est écrit que j accepte tout changement de lieu de travail de manière provisoire ou non , dans la région de provins , dans un rayon de 50 km maximum . si je refuse est ce que je peux être licencié et avoir mes…
J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de…
Je suis séparée du papa de fille, qui dispose d'un mode de garde élargie, c'est à dire les week-ends 1,3 et 5 de chaque mois. les deuxième et quatrième milieu de semaine du mardi 16h30 au jeudi 10h, ainsi que la moitié des vacances…
Mon patron et en redressement judiciaire le mandataire et lui même ne s'occupe de rien. je suis agent de sécurité je travaille 3j voir 4 par semaine à 12h par jour non stop sans pause . mon patron me donne 4 voir 6 maximum…
Comment me faire rembourser par mon ex femme dont je n ai pas son adresse de mes remboursement médicaux et indemnités journalières. je n ai que son téléphone je lai appeler a plusieurs reprises et envoyer des texto mais elle ne…
Je suis marier et mon mari doit paye une rente (titre de prestation compensatoire) a son ex-femme la elle a pris contact avec un notaire qui a reseigne si mon mari vient de decédé que c'est moi qui doit continuer a payer ce…
Jai un amis qui ma fait une attestation comme quoi on navais okis de contact car mon ex conjoint ne laimais pas et etait en cause dans la decision de garde de mes enfants. mais on a des amis en commun et je voudrais savoir combien…