Vous avez une question juridique ?

Je voulais savoir un enfants née en france de parents étrange pour obtenir titre de séjour ??...

Mon permis de conduire a été annulé pour 3 ans (en récidive), n'existe-t-il pas un moyen d'endiguer cette interdiction ? passant la cinquantaine le travail est trop difficile à trouver sans cela, j'ai été obligé de...

Je suis actuellement à la recherche d'une maison en location, nous passons par une agence immobilière, nous avons en revenus 3x le loyer et même plus, le souci est que l'agence nous demande un cautionnaire hors nous...

J ai fait un accident de voiture , et la personne d en face n avait pas d assurance . et mon assurance ne trouve pas le propriétaire de la voiture vu que le garage a qui apartenait cette voiture n existe plus. j ai demandé le fond...

Le père de mon enfant n'a pas respecté le jugement du jaf. il se trouve que mon avocat me dit d'aller récupérer mon fils chez son père. c'est à partir de ce moment là. elle pourrait faire le nécessaire. je trouve...

Ayant souscrit un contrat de prévoyance , j'ai perçu un capital important suite à un problème de grave maladie . j'ai été en procès avec l'assureur qui a tout fait pour ne pas l'indemniser et ne pas reconnaître...

S maître voilà , c’est un renseignement sur la possibilité d’acquisition de la nationalité française. voilà je suis algérien né en 1957 résidant en algérie ma femme régularisée( titre de séjour de 10ans) et réside actuellement en...

Je voudrais savoir qui a raison j ai fait les demande après des tribunaux ils ne trouve rien pour savoir si j ai un titre exécutoire j ai donc téléphoner a l huissier qui me fait des remises de ma dettes intéressant c est de 43000 €...

Victime d'une mauvaise chute qui m'a brisé une cervicale qui est rentrée dans ma moëlle épinière en août 2014, à l'âge de 18 ans, j'ai fait appel à un avocat 6 mois plus tard, car la chute a été causée par une...

J'ai été contrôle en excès de vitesse c5 et condamné à 6 mois de supension! le délégué ma notifié un allongement de la durée de suspension à 9 mois ( en cours) !! a ce jour, j'ai reçu un message de la préfecture me disant...

Normalement j'ai ma retraite au taux plein à 65 ans étant née en 1951 du mois de décembre, comme j'ai commencé à travailler avant ma majorité et 225 trimestres en ayant eu 6 enfants élèves jusqu'à leur majorité...

Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location le bail est de trois ans ma question est : je voudrais vendre ma maison ai-je le droit de résilier le bail pour vendre ou dois je attendre le fin bail? ma maison si elle est...

J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler...

Divorcé d'un pn en consentement mutuel depuis le 1 er avril 2016. abatue pendant la procedure par sa manipulation psychologique et financiere a son avantage , avoirretournées mes filles contre moi et les convaincre a un...

La banque m'a fait souscrire un contrat de credit àvec une carte sans m'expliquer les thermes du contrat je me retrouve aujourd'hui àvec un credit que je doit rembourser mais se fait 1 an que je ne le rembourse plus...

Test...

J ai eu un problème avec ma voiture j ai dû m'arrêter en urgence sur une rue à deux voies avec une ligne blanche continue au milieu j ai mis mais feu de détresse et je suis allée demander de l aide mon conjoint et resté dans...

Jusqu'à présent, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. monsieur à un appartement et madame un autre appartement sans séparation de biens pour ces deux appartements. un divorce est prévu tout prochainement, dans le cas d'un...

Ma banque a t-elle besoin l'accord de mon ex pour le désolidariser ..car elle ne paye plus le crédit j'assume seul le prêt sur sa totalité a t-il le droit de me demander une indemnité d'occupation même s'il ne...

Je souhaite adopter un rottweiler, j'en serais donc la propriétaire. je vis avec mon compagnon et je voulais savoir si il serait considéré comme detenteur du chien ou non? sachant que son casier judiciaire numero deux...

Il y a plusieurs semaines j'ai prêté et donné des affaires à une personnes. celle-ci m'en a rendu une partie mais refuse de me rendre le reste. pour certains articles j'ai les factures. que puis-je faire ?? eelle...

Mon fils de 23 ans s'est fait arrêté au volant de sa voiture par la douane allemande en revenant d'un week-end passé à amsterdam avec des amis. les douaniers ont demandé aux jeunes gens s'ils transportaient des...

Je voudrais savoir j'ai eu deux enfants avec une personne que j'ai pas reconnu je voudrais savoir ce que je risque car on parle de se sépare .vais je devoir versé une pension alimentaire. et je voudrais savoir car on m...

J ai transmis un dossier sur le comportement d une avocate de gap,qui emploi tous les moyens pour défendre son client.madame le bâtonnier trouve cela normal.que puis je faire.a gap tout le monde copine.cordialement à vous merci de...

J ai envoyé une lettre recommande le 12 octobre 2017 pour faire cesser mon abonnement dans cette salle de sport et le préavis devait être de 2 mois par conséquent les prélèvements auraient du cesser le 15 décembre 2017 néanmoins...

J'ai acheté un vehicule a un particulier il y a 2 semaines. la voiture m'a coûté 800 euros, je savais très bien qu'elle avait quelques problèmes. le contrôle technique n'était pas vierge. quand je suis allée au...

Je viens d acheter sur le bon coin un lave vaisselle d occasion et lorsque je l ai mis en fonction il ne chauffe plus (ce n était pas signalé dans l annonce) j'ai contacter le vendeur le lendemain après avoir tester une...

Je me promène souvent près d'un petit rucher à l'abandon (4 vielles ruches sans abeilles). sur le toit des 4 ruches est inscrit "attention - ruche piegee" il me vient logiquement la question: - piégée avec quoi ? - un...

Ma situation est la suivante, à la suite d'un accident du trajet en 2005 (accident de la route avec fracture cervicale, coma et atteinte méniscale genou droit suivie a distance de deux opérations (suture puis ablation corne...

Suite a un arret maladie depuis fevrier 2016 j'ai une baisse de salaire je voulais savoir si je depose un dossier de surendettement je serais obliger de vendre ma maison car meme si je la vend je pense pas que sa reglera les dettes...