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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Moteur de voiture modifie ??

Posée par Raymond, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5976 vues

Mon voisin a modifié le moteur de sa voiture, en effet quand il rentre dans la résidence, tout tremble et j'ai des problèmes de santé depuis que cela a commencé. volontairement, il appuie plusieurs fois sur l’accélérateur…

Fenoménal activité de l'environnement

Posée par styki, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 5976 vues

Je me trouve confronter a une situation de l'environnement depuis trés longtemps et j"ai decouvert par des geobiologue qu"une cave soutairrene avait une faille de cour d'eau négatives et tullurique nocive relier a deux…

Rupture de bail

Posée par benjamin, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5976 vues

Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location le bail est de trois ans ma question est : je voudrais vendre ma maison ai-je le droit de résilier le bail pour vendre ou dois je attendre le fin bail? ma maison si elle est…

Changer de nom de famille

Posée par Mariaqueiros, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 5976 vues

Je suis divorcée et ça se passe très mal entre mes enfants 14 ans et 10 ans et leur père. aujourd'hui ils ne le voit plus du tout. mes enfants veulent prendre mon nom de jeune fille et supprimer celui de leur père. est ce que…

Conflits signature contrat assurance

Posée par doubidule, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5976 vues

Nous avons acheté une voiture d'occasion et avons appelé le même jour notre agent axa pour l'assurer le temps du trajet retour, convenant d'un prochain contact pour finaliser les modalités du contrat. dès le début…

Problème assurance auto

Posée par BAHRI, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5976 vues

Je vous contacte car j'ai acheté une voiture sans contrôle technique en janvier, après l'avoir assuré pour la période d'un mois le temps de faire la carte grise comme le dit la loi. j'ai eu un souci avec la…

Conge pours restructuration de l'immeuble

Posée par iagopera, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5974 vues

Je suis le seul locataire habitation depuis 19 ans, (mon bail se termine juin 2019), le reste de l'immeuble étant loué à une société qui envisage de partir mi 2018. la société propriétaire de l'immeuble dit vouloir restructurer en…

Appartement en vente. résidence principale ?

Posée par ganou, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5974 vues

Mon mari et moi étions chacun de notre coté propriétaires avant de nous mettre ensemble en 2014. en mars 2015, nous avons emménagé ensemble. ma maison et son appartement se sont vendu pendant que lui et moi étions locataires.dans…

Changer le nom de fammille de mon fils pour mettre celui de son père

Posée par M., il y a 10 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 5974 vues

Je voudrais que mon fils porte le nom de famille de son père comment je peut faire ? la maire me dit que son nom de famille restera le sien mais quand je regarde sur internet c'est écrit que l'on peut changer le nom de…

Suspension des allocations chomage

Posée par Gsxr100045, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5969 vues

Bénécifiant une allocation de chomage (157 jours) à partir du 12/04/17. j'ai retrouvé un travail le 18/04/17 que j'ai perdu ensuite le 07/05/17. pôle emploi me suspend le versement car j'ai renouvellé ma disponibilité…

Urgent svp

Posée par Reda, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5966 vues

Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux et demi de communauté de vie, elle me demande le divorce alamiable, je ne sais pas…

Achat véhicule et vice caché

Posée par Moi, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5966 vues

J'ai acheter un véhicule d occasion à un particulier qui la garder à peine 1mois et me l'a revendu sous prétexte d'un achat immobilier le 13mars 2017 le 2 mai la boite de vitesse a lâcher avec même pas 2000kms de…

Attestation de moralité

Posée par naniu86, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5966 vues

J aimrais savoir comment rediger 1attestaion de moralité avec les termes appropriés afin de ne pas commettre d impair. que dois je mentionner ? merci bonne journée…

Infidelite de mon mari

Posée par FATY, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5965 vues

Que faire? je viens d apprendre que mon mari entretient une liaison avec une femme qui attend son bb. nous sommes separes de fait car il effectue une formation dans une autre ville…

Paiement d une dette caf

Posée par Adeline148, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5965 vues

Suite à un problème de déclaration à la caf, on me demande de rembourser 11000 euros. quand j ai telephoné pour essayer d avoir une remise de dette, ils ont refusé. la question que je me pose est que je ne suis plus résidente…

Licenciement assistante maternelle

Posée par Fanluc, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5962 vues

J'aurai besoin de renseignement concernant mon licenciement pour l'un de mes parents employeurs. j'ai appris suite à un coup de téléphone que les parents souhaitaient mettre fin au contrat. la raison évoqué au…

Permis probatoire

Posée par Isa B, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 5960 vues

Avant toute chose, il est important de signaler que mon fils suit une formation de bac pro conducteur routier et a passé ses permis b, c et ce pendant les 3 ans. les b et c sont validés en fin de 2eme année par l'obtention du…

Renseignements accident de la route

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5960 vues

Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la…

Arrêt cassation

Posée par fab33, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5960 vues

Pourriez vous m'en dire plus sur cet arret svp ? arret de cass.soc.21 mars 2012, n°10-12.00…

Responsabilité proprietaire /syndic location semaines

Posée par Syndic, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5958 vues

Que doit fournir comme justificatif le propriétaire d'un appartement mise en location de courte durée a la semaine au syndic d'immeuble pour couvrir tous risques liés aux autres propriétaires de l'ensemble cordialement…

Clause de financement

Posée par GParis, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5957 vues

J'avais signé un compromis de vente pour vendre ma maison mais les acheteurs disent ne pas avoir obtenu le financement. par contre le document fourni montre un refus de financement pour un montant nettement supérieur au…

Déplacement

Posée par Mosta, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5957 vues

Je travail 8 pare jour en bâtiments. mon patron me fait venir à 7 h à l' atelier pour aller au chantier je suis payé que a partir de 8h. a 12h et de 13h à 17h en doit partir à 17h du chantier en arrive ver 18h à l atelier pour…

Problème de voisinage - médiateur ?

Posée par Jum, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5956 vues

J'ai de nombreux problème avoir mon voisin : bruit nocturne, poubelle ouverte devant chez moi ... que dois je faire ? j'habite à toulouse et m'a parlé d'aller voir des médiateurs : http://www.cotemediation.com…

Abandon de domicile

Posée par moi, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5956 vues

J'ai emménager le 29 novembre dans une maison au chauffage électrique . le propriétaire m'a dit qu-'il mettrait un feu a pellet a mon entrée ,donc j'ai donner mon préavis de départ à mon ancien propriétaire . au…

Une chute à l'école de mon fils

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5955 vues

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne…

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