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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Hébergement familliale sans papiers
Posée par MRCD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1619 vues

Moi et ma conjointe à 3 enfants une famille recomposée nous sommes de sans papiers nous le deux mais nos enfants sont née en france la première fille de ma conjointe elle française comment peut en faire pour avoir...

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Divorce franco marocain
Posée par azra, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

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Demande de visa visite pour ma fille majeur
Posée par MARCELLA28?, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1557 vues

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Remariage burkinabé et français
Posée par Sun40, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1992 vues

Je suis burkinabé et je vais me remarier avec mon ex époux nous avons fait le nécessaire dans la ville où mon ex réside à la martinique au marin moi je réside au gabon à libreville je vous voudra savoir où seront publier les bancs...

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Plainte non présentation d'enfant
Posée par Kiara2024, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2152 vues

**question pour un avocat :**cher maître,je sollicite votre aide concernant une plainte pour non-présentation d'enfant déposée contre moi par le père de ma fille. voici les faits :vendredi dernier, je me suis rendue au lieu de...

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Naturalisation française - légalisation de document auprès de l'ambassade de fr?
Posée par S.A, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

J'ai déposé mon dossier pour la naturalisation française, vers fin avril. il y a quelques jours j'ai reçu une notification concernant mon "acte de naissance". voici le message : " vous devez joindre le scan de la copie...

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Promesse d'embauche et droit au chomage
Posée par nino01, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

Mes deux contrats se terminent tous les deux par une rupture conventionnelle les 30/06/2024 et 23/07/2024. en même temps, j'ai fait des efforts pour trouver un nouvel emploi sans perdre de temps. avec le nouvel employeur, je...

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Demande de renseignements
Posée par Moi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1694 vues

Svp j’ai obtenu un refus d’enregistrement oral à la préfecture et j’ai fais un télérecours contre ce refus depuis le septembre dernier. je viens de déménager et j’aimerais savoir si c’est possible de faire une nouvelle demande dans...

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Aide prud'hommes
Posée par Bihir, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

Je suis aujourd'hui dans une affaire prud'hommales en cours, le procés se déroulera le 11 juin prochain. toutes les conclusions ont donc étè rédigéés. mon avocat à commis 2 fautes qui peuvent me porter lourdement préjudice...

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Émancipation d'un adolescent de 16 ans avec une mesure de placement
Posée par Samuel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

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Hébergement
Posée par Jo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1813 vues

Je réside en afrique ma fille française de 18 ans qui vit en france veut que sa sœur de 11 ans qui réside en afrique vienne vivre avec elle pour poursuivre ses études...

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Heures de travail étudiant étrangers
Posée par Zahira, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1679 vues

Je suis étudiante en france et je travaille au même temps a temps partiel j’ai un cdi de 24h par semaine, mon employeur a accepté de faire un avenant au contrat pour réduire le nombre d’heure légale qui est de 964h a noter que...

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Demande carte de sejour pour la première fois
Posée par Mg, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1707 vues

J ai fais une rupture conventionnelle avec l'entreprise ou je travaille.on m'a accordé 3 mois de chômage.mon visa s achevé le 7 novembre 2024.est ce que j ai le droit de déposer mes papiers pour obtenir ma carte de...

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La possibilité de voyager avec un visa qui expire bientôt
Posée par Kheucha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Puis je rentré dans mon pays d’origine et revenir en france en sachant qu’il me restera que 4 jours avant l’expiration de mon visa. mais j’ai renouveler mon visa et je ne dispose que d’une attestation de renouvellement. puis...

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Que faire???
Posée par Dadou91, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

Mes enfants ont été placés le 7 février par le jaf suite à un signalement de mon père qui a porté plainte contre mon mari pour soit disant violences or l enquête de police est classé sans suite mes 3 enfants sont placés dans 3...

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Renouvellement titre de séjour salarié algérien
Posée par Lolo1996, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1806 vues

Je suis algérien et il y a un an j'ai eu un titre de séjour salarié mais l'entreprise a rompu ma période d'essai et depuis mai 2023 je suis sans emploi mais j'ai le droit au chômage.j'ai renouvelé décembre...

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Attestation de prolongation d'instruction
Posée par Nenelove, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je me permets de vous contacter jai recu une notification attestation de prolongation d'instruction de séjour mention :saisine de tiers ou enquete accepté. je voudrais savoir la signification merci ,si sava prendre du temps...

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Franchise médicale et frais médicaux enfants
Posée par Eric, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Mon fils a récemment eu des consultations généraliste et spécialiste. les enfants ne sont pas soumis à la franchise sécurité sociale mais cette dernière récupère sur les ayants-droits : c'est ce qui s'est passé (je suis à...

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Bonjour,quelle démarche dois-je faire pour prolonger mon visa de type c s'il vo.
Posée par sakoa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Mon mari a été diagnostiqué du cancer du poumon lors de notre séjour en france, on est arrivés le 15 mars et le visa expire vers le 19 juin prochain, je suis son épouse et je doit l'accompagner dans le traitement de sa maladie.quels sont...

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Demande information
Posée par Bonjour@1993, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1768 vues

J'aimerai savoir si je peux faire venir ma belle mère en france en sachant quel vit en espagne actuellement sans papiers. si je la ramene en france peut elle avoir une carte de séjour pour être en règle. elle d'origine...

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Suspension de 4 mois
Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2033 vues

Mon frère a eu une suspension de permis de 4 mois pour alcoolémie. il devait le récupère après une visite médicale mais son taux ne correspond jamais à la norme. cela fait maintenant bientôt 4 ans …. son permis sera t’il toujours...

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Porter plainte contre mon université pour refus de diplôme si stage non fait
Posée par Nesaisplusquoifaire147, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1764 vues

Je me retrouve dans une situation délicate face à mon stage de fin d'études. en effets ma convention n'est pas respectée et mes droit et conditions de stagiaire bafoué(pas de pause, heures supp, ...etc). je suis utilisée...

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Regroupement familial
Posée par Ha Kim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Algerien je vis en france depuis 17 ans. j'ai déposé en avril 2022 un dossier de regroupement familial à lofii de bobigny 93 au profit de mon épouse algérienne également. sauf que mon dossier contient une anomalie que je vais...

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Civilement responsable et solidaire
Posée par Van, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

J'ai 5 enfants le plus vieux a commis des violes sur 3 de ses frères et vien d'être condamné avec des dommages et intérêts que nous devons payer. nos assurances se défausse car si nous sommes condamnés depuis mars et...

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Accouchement légal pour donner l'enfant à un ami?
Posée par X, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1782 vues

Voilà c'est un projet que je mûri dans ma tête depuis un bon moment, je peux donner la vie mais je suis catégorique sur le fait d'élever un enfant. alors j'ai proposé à mon meilleur ami qui est en couple avec un...

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Carte de séjour travailleur temporaire surprise
Posée par asyl, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

J'ai une carte de séjour travailleur temporaire elle expire le 31/08/2024, je suis actuellement indemnisée par pole emploi, après plusieurs recherches je suis surprise d'apprendre que le renouvellement de la carte grâce à...

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Procédure contradictoire
Posée par Arno, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail...

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Informations changement de semaines paires ou impaires et années
Posée par Mnnn_dcl, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2744 vues

Suite à un jugement classique en garde alternée (du lundi au lundi hors vacances scolaires et du dimanche au dimanche pendant les vacances scolaires), mon conjoint a donc les enfants la première quinzaine des vacances d’été et...

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Ajouter le nom de famille de mon père à celui que je porte, celui de ma mère.
Posée par Mimich, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 5440 vues

Je souhaiterais faire ajouter à mon nom de famille celui de mon père donc porter les noms de mes deux parents. celui de ma mère suivi de celui de mon père sans tiret. ma mère m’a reconnue à ma naissance et je porte donc son nom de...

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Durée maximale de séjour au maroc..
Posée par Bebel93, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4485 vues

Je suis résident étranger ne en france de nationalité marocaine... combien de temps puis je resté au maroc et percevoir l aah...

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