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Certificat de capacité à mariage Posée par Siham, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Je suis marocain j'ai la nationalité française je veux savoir si je dois faire le certificat de capacité à mariage avant la célébration de mariage au maroc ?... Répondre

Aide moi à rédiger l'étude juridique de l'adoption plénière Posée par Mampionona, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2034 vues ... Répondre

Pouvez vous m'aider à rédiger l'étude juridique de l'adoption plénière s'il vous Posée par Mampionona, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2042 vues En ce qui concerne les différents types de la filiation, l'adoption plénière à madagascar et l'adoption plénière internationale... Répondre

Conduite sous stup, faute de frappe sur nom de famille Posée par Djux60, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Voilà tout d abord je me suis fait contrôler alors que je venais tout juste de me garer et je n avais plus les clés sur le contact au moment de l intervention, ensuite test salivaire positif, commissariat, 2em test salivaire... Répondre

Fissures - problème assurance dommage ouvrage Posée par Fissures help, il y a 1 an dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Je viens sur ce forum pour trouver des réponses, car je suis désemparée face à la situation qui dure depuis des années. voici l'historique de notre problème : nous avons déclaré un sinistre le 8/08/2020 auprès d'axa... Répondre

Justificatifs de ressources pour une demande de renouvellement Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Après avoir obtenu une attestation de solde créditeur sur mon compte bancaire pour ma demande de renouvellement de titre de séjour et l'avoir soumise, puis-je utiliser les fonds présents sur ce compte, ou doivent-ils rester... Répondre

Insulte à agent Posée par Sabrin, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Mon fils a insulté un agent de police : il a une convocation au tribunal : doit il avoir obligatoirement un avocat merci pour votre réponse ps: il a eu un refus pour l’aide juridictionnelle... Répondre

Mariage avec un tuniso-brésilien Posée par Noha, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je me suis mariée récemment en tunisie avec mon mari qui est tunisien et brésilien, et je possède également une double nationalité française et tunisienne. pour la retranscription de mon mariage je dois envoyer plusieurs documents... Répondre

Évènement familial posé avant le préavis Posée par Atome89, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Je me mari fin juin et mon entreprise me donne 5 jours de congés pour mon mariage.je les ai donc posé pour la semaine suivant mon mariage.entre temps j'ai déposé ma démission et mes deux mois de préavis sont pour mai et juin.ma... Répondre

Reconnaissance du cancer en maladie du travail (non exposition à des produits) Posée par Printemps24, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Dans le contexte d’un employeur public dépendant du ta, et ayant son propre règlement du personnel et une caisse de maladie autonome, comment reconnaître et qualifier en maladie professionnelle le cancer du sein d’une employée... Répondre

Week-end fête des pères/mères Posée par Damien, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Ayant deux enfants, mon ex compagne a la garde principale, nous sommes passés devant le juge mais nous avons toujours pas reçu le jugement concernant la garde. dimanche c'est la fête des pères et celle ci ne veut pas que je... Répondre

Regroupement familial sur place Posée par Amel, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Je suis mariée en 2021 avec un résident en france ayant titre de séjour salarié. je suis venue en france en 2022 dans le cadre d'un contrat de travail. mon mari m'a fait une demande de regroupement familial sur place mais... Répondre

Renseignements complémentaires solidaire Posée par Rico, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2342 vues Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?... Répondre

Renseignement sur la transmission : Posée par Pascalino, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Je souhaiterais avoir un renseignement concernant mon mariage. je me suis marié à l étranger mais je n ai pas fait la transcription. quelles sont les conséquences merci maître pour votre réponse... Répondre

Enfant sous tutelle Posée par Apple, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Je suis en situation irrégulière et j’aimerais sortir du territoire avec mes enfants mais ces derniers sont sous tutelle d’une personne française. serais-je bloqué au niveau de ma sotie par rapport à ça ? il y a t’il une procédure... Répondre

Bonjour maître Posée par Pascalino, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Je n ai pas faite la transcription de mon mariage à l étranger.j ai le livret de famille qui m a été remisma question est de savoir quelle conséquence si je n ai pas faite la transcription.merci maître de me répondre... Répondre

Separation Posée par Amel, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Séparé de mon ex conjoint à l'amiable il m'autorise à prendre les enfants du mardi jusqu'au jeudi matin et je les reprend du vendredi au dimanche une semaine sur deux après mettre laisser faire j'ai décider de... Répondre

Lettre recommandée avec accusé de réception Posée par Besoin d’aide, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1499 vues J’ai reçu une lettre recommandé avec accusé de réception de la préfecture disant,qu’il ont décidé de surseoir à la délivrance du passeport et cni de mon fils jusqu’à ce que les éléments en leur possession soient suffisants pour... Répondre

Horaire de travail de mon ex conjoint Posée par Alejandra, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Es que j'ai le droit a savoir l'horaire de travail de mon ex cars il change chaque 3 mois de quart de travail et des ses journées conge? et aussi il ne veut pas me donner son adresse mais il veux savoir le mien pour savoir ou est mon fils?... Répondre

Convocation devant le délégué du procureur hors composition et médiation penae Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Après un exes de vitesse de plus de 50 km je suis convoqué par le délégué du procureur hors composition et médiation penale... Répondre

Rupture conventionnelle Posée par Biker69, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Je suis en activité et je perçois une pension d'invalidité de catégorie 1 mon salaire est 1250 euros et 750 d invalidité . ma question est si je fais une rupture conventionnelle avec mon employeur (9 ans anciennetés ) est ce... Répondre

Changement de statut stagiaire à etudiant Posée par Oaxiss, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1632 vues Je suis un jeune marocain, j'effectue mon stage de fin d'études en france (6mois, jusqu'à aout), mon visa long séjour expire en septembre. je souhaite poursuivre un master m2 en alternance à paris (admis), j'ai... Répondre

Conclusions partie adverse non déposées dans partage judiciaire Posée par soledad, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Étant divorcé depuis deux ans nous sommes dans la liquidation de patrimoniale devant le juge. l'avocate de mon ex mari n'a pas déposé ses conclusions de la mise en état. le juge a donc clôturé la mise en état et fixé une... Répondre

Sante Posée par Kader, il y a 1 an dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2224 vues Je voudrais savoir si c'est possible de savoir lavis des collègues de médecins de loffi avant que le préfet prends décision j'ai déposé la demande à loffi de me communiquer leur avis par courrier mais ça fait 2 semaines... Répondre

Congé parental Posée par Gé, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Il est indiqué qu il faut 1 an d'ancienneté pour que l'employeur soit obligé d'accepter le congé parental. peut-il l'accepter même si le salarié a moins d'un an dans l'entreprise ? vous remerciant par avance de votre réponse je vous... Répondre

Quetsion sur le teste salivaire Posée par Auaai, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1559 vues J’ai reçu sa sa veur dire quoi ? pour un prélèvement salivaire suite à la condamnation devenue définitive dont vous avez fait l'objet tribunal judiciaire. alors que je n’est rien fais... Répondre

Pension alimentaire et départ de ma fille pour les études Posée par Stan31, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec paiement d'une pension alimentaire en garde alternée, et une obligation de paiement des études de ma fille, si ma fille quitte les deux domiciles pour ces études, dois-je... Répondre

Régularisation oqtf - conjoint d'un titulaire d'un passeport talent Posée par SK.GKJ, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Je suis arrivée en france en septembre 2017 en tant qu'étudiante, et mon conjoint est arrivé en septembre 2020 également en tant qu'étudiant. nous nous sommes mariés en août 2022. cependant, il a reçu une oqtf en janvier... Répondre

Jaf possible d' ouvrir une procédure d'escroquerie au jugement? Posée par Ambalarano, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Profitant de mon absence en france, mon ex concubine produit des faux documents au jaf. dans le but d'obtenir la garde des enfants. sans contradictoire puisque ayant donné une adresse volontairement erronée, la garde des... Répondre

Voyage avec récépissé de renouvellement de carte de résident réfugié. Posée par Christian, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1524 vues J'étais au burkina faso, il y a 2 semaines. j'y suis allé via brussels airlines sans problème. À l'aéroport de ouagadougou au burkina faso, je me suis vu refuser l'accès à l'avion au motif que bruxelles... Répondre