Vous avez une question juridique ?

J'ai besoin d'un conseil ,mon fils de 5 ans m'a injures et ça mère m'a rigolé,et il as continué à l'injure...

Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?...

Je reformule ma question car, j'ai ecris une erreur precedemment.mon epoux a ete controle le 19/06 pour 44 km/h sur une route a 80 km/h.et aura 4 points en moins en sachant qu'il a actuellement encore ses 12 points.on a...

À mon retour de congé maternité mon employeur me réclame de l’argent pour avoir gardé mon véhicule de fonction est-ce qu’il en a le droit alors que je n’ai pas été avertie ?...

Mon employeur me verse un salaire de 3000?et me demande de déclarer que 600? que dois je faire pour l'assigner en justice...

J'étais en contrat d'intérim il y a peu et mon employeur m'a prévenu le jour pour le lendemain que je n'étais pas invité à venir travailler en raison d'une sélection de certains membres d'équipe pour...

J’ai demandé une mise sous curatelle pour ma maman de 88 ans mais j'ai changé d’avis car ça ne lui plaît pas, que dois-je faire ? merci pour votre réponse cordialement...

Je suis actuellement endettée à cause d'un parent qui a usurpé mon identité pendant des années. cependant, suite à son décès, une somme faramineuse de dettes est venue frapper à ma porte. etant donné son décès, il m'est...

Je suis salarié dans le domaine de la finance depuis février 2022 et je possède un passeport talent portant la mention "salarié" qui expire en 2026. j'ai récemment eu une offre pour travailler avec une entreprise en tant...

Dans la fonction publique territoriale mon employeur exige que je restitue l ordinateur de service pour continuité de service ce que je peux comprendre. que se passe t il si j ai un accident lors du trajet aller ou retour est il...

Mes parents viennent d'obtenir un visa visiteur multiple type d v7 vls "visiteur" . quelles sont les démarches à faire ensuite ? je n'arrive pas à savoir si ce type de visa vaut titre de séjour ou si il faut demander un...

Mon cas est particulier. j’ai eu une suspension de permis pour stupéfiants, puis une annulation pour conduite sous suspension et pour alcoolémie supérieure à 0,8 g/l. mon délai de 9 mois pour le récupérer simplement est dépassé...

Ayant eu une main main-courante a la place d une plainte pour des faits graves , j 'ai du saisir le tribunal de proximite mais ma question est ce que le desistement en premiere instance doit figurer sur un jugement ou sur un...

La personne visée pour outrage a magistrat suite plainte pour "entrave a la justice+justificatifs " comment peut elle se défendre?...

Je suis en cdd en tant qu'un ingénieur génie électriques et j ai trouvé un cdi en enseignement supérieur avec les conditions de salaires passeport talent , ma question : est ce que j ai le droit de faire la demande de...

Mon conjoint étant passé le 20 juin en appel, car le procureur avait fait appel pour un aménagement de peine. apparemment, le délibéré sera au mois de septembre ou octobre. quel est le délai maximum pour donner son délibéré ? y...

S; j'espère que vous allez bien ? je vous contact concernant une nouveauté dans le code du travail, qui indique que l'on peut acquérir des congés durant une période de maladie non professionnelle et que cette...

La médecine du travail a rédigé une recommandation à cause de ma pathologie (maladie chronique : endométriose sévère). il recommande à mon employeur de prévoir 1 à 2 jours de télétravail par mois lors de mes crises douloureuses. je...

Je suis étudiante en master et mon université a refusé de valider mon mémoire en invoquant des standards académiques insuffisants. j'ai des troubles mentaux sévères, documentés par un psychiatre, qui ont significativement...

Mon epoux a reçu la lettre 3f( à la suite d'un controle pour exces de vitesse retenu 44 km /h sur une departementale 80 km/h en doublant un tracteur avec une remorque.sa retention de permis a débuté le 19 juin . il ecope de 4...

Mon nom est apparu sur la liste de legifrance. quelles sont les prochaines étapes à suivre pour faire les documents français?...

Nous sommes le 27 juin et j’ai un arrêt de travail jusqu’à au 7 juillet. mon employeur m’envoie un courrier demandant la restitution du matériel pendant cette courte période. ma reprise étant prévue pour le 7 juillet et aucune...

Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également...

Je suis convoquer demain pour amende sncf la gendarmerie m’a dit pas besoin d’avocat j’y vais sans après mon travail mais je vais aller en garde à vue pour plus de 6000€ d’amande à mon encontre...

Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également...

Je demande la différence entre maladie ordinaire et accident du travail (calcul est de 3 838?) suite aux différents jugements depuis 2012, j'ai déjà déposé une requête de saisine à bobigny le 17 mai 2024 et je veux être assisté par un ou...

Je travail au sein d'un salon de coiffure. celui ci st équipée de 8 caleras de vidéo surveillance, je précise que le local doit faire maximum 50m2 nous n'avons rien signer nous salarié de la.presence de ses caméras ni...

J'aimerais savoir si il y'a des procédures pour me faire remonter en france je veux remonter mais mes parents me gardent de force ici en algérie de plus je vis un enfer psychologique...

Mon préavis de démission s'arrête dimanche 30 juin. ne travaillant pas le week-end, je termine donc vendredi 28 juin au soir. sur mon dernier bulletin de salaire, j'ai bien ma rémunération entière pour 151.67h, mais ma...

Je suis titulaire d'un passeport talent qui a expiré début avril. voici les détails de ma situation : j'ai fait ma première demande de renouvellement par courrier fin janvier, car il y avait un problème avec mon compte en ligne...