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J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une...

J’avais une place en crèche pour ma fille que j’ai obtenu en passant directement par la crèche ( pas avec la mairie ni avec l’entreprise ) j’avais un taux horaire de 8h30 jusqu’à 18h . les deux derniers mois la crèche a commencer à...

Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par...

Actuellement auto-entrepreneur, je me retrouve dans une situation délicate. en effet ,depuis plusieurs mois j'ai énormément de mal à payer la pension alimentaire ne pouvant travailler régulièrement à cause de ma situation...

-premier achat d'une maison vendue à la séparation partage fait 50/50 ; -51ans, et séparé depuis 11 ans, -adresse fiscale différente depuis ce temps;-versement d'une pension pour mon fils qui était en étude + alimentaire...

Si la saisie ou confiscation de mes chats n est pas due a une maltraitance grave , ils devaient être dans des cages individuelles mais étaient dans des grandes cages homologuées pour le transport, et n étaient pas tatoués, les...

J'ai reçu un mail de mon employeur m'informant que le client pour lequel je travaille en tant que salarié prestataire, met fin à ma mission "au vu de tes multiples absences qui perturbent leurs projets". j'ai été...

Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?...

Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?...

Nous avons vendu notre véhicule en avril 2024 avec 106000km en tres bon état avec ct ok et toute la révision faite. l'acheteur nous appelle en mai 2024 en nous disant qu'il a fait 700km avec et que le moteur est hs. je...

Mon mari est éligible à la lsc de plein droit à partir du 2 juillet. idem pour la lsc au 2/3. or, sa cpip m' informe que son dossier ne passera en cap que le 1er août. je me demandais si un délai si long entre la date possible et...

Depuis le début du mois de mai, je suis en arrêt maladie. cependant, le service des ressources humaines refuse de me faire parvenir mes bulletins de salaire des mois d'avril et de mai, au motif qu'ils sont disponibles sur...

Je travaille dans une boulangerie pâtisserie, employée polyvalent,convention collective boulangerie pâtisserie artisanale. je travaille tous les jours de 12h00 à 19h00 . ai-je droit à un panier repas par l'employeur ?merci de...

Dans le cadre d'une séparation, ma partenaire de pacs doit me verser une soulte. notre banquier nous a donné une première estimation de la soulte. 118.000 euros. je me suis basé dessus pour réserver un appartement sur plan...

Alexandra agostini nee le 09/07/1971 nantes paca 13 marseille du centre informatique les milles societe general bruit depas de porte dans la maison vise par un magnique sexuel on as voulu m as peau suit un traitement spy bt...

Après j'ai vu la procureur qui m'a dit que j'avais 8 chefs d'accusation que je savais pas du tout ce que c'était que je me rappelais plus et ça pourrait être pas possible elle a dit qu'elle avait ça au juge ça s'est passé en novembre david...

Agent territorial, je suis en arrêt de maladie et j'ai reçu un mail de mon employeur m'invitant à venir chercher mes affaires personnelles présentes dans mon bureau et de bien vouloir fixer ma venue préalablement avec ma...

J'aimerais savoir si la signification d'un jugement par le juge envoyer à l'adresse de la personne jugée par lettre recommandée avec accusé de réception commence le jour de l'envoi de la lettre ou le jour de...

Ayant fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour ( qui expire le 24/08/2024) le 15 mai, je viens de recevoir une convocation pour une prise d’empreinte le 08/07/2024, la préfecture m’a précisé que le délai entre la...

Je vie en france depuis 17ans j'avais une carte républicaine kan j'étais à l'école et expiré depuis 2016 après mon bac j'avais fait une première demande de titre de sejour pour étudiante et le dossier je les...

Maître, je me permets de solliciter votre expertise en droit des étrangers concernant la situation de mr gl, un ressortissant étranger actuellement en france avec un visa de travail. mr gl a obtenu une carte de séjour de 4 ans, au...

Je me permets de vous contacter aujourd'hui en tant que responsable d'une société spécialisée dans l'installation, la rénovation et le montage d'ascenseurs en france. je vous écris car je suis confronté à une...

Un dossier a été déposé complet aupres de mon avocat qui confirme sa receptionne lrar. refusant l'affaire,un deuxieme avocat est donc désigné ,lui meme, va remettre le dossier au batonnier ,j'ignore le motif, et lui...

Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?...

Je suis arrivé en france en septembre 2023 pour un master 2 en alternance, j'ai donc une année d'études et d'insertion professionnelle et actuellement je signerai un contrat cdi de 39000 euros brut. combien...

Le renouvellement du certificat de résidence algérien de 10 ans est-il de plein droit? je dois renouveler le mien dans quelques mois et je me demande si le renouvellement peut m’être refusé. je suis inséré socialement et...

J'ai constitué ma 1er demande de titre sejour exceptionnelle cela fait 3 mois et toujours pas de réponse : ma situation je travail en cdi j'ai mon logement, j'étais rentré à l'époque avec un visa ca fait 5 ans que je suis en france et 2 ans...

Etudiante salariè etrangere,puis je inviter ma maman en france ,sachant qu' elle vient surtout pour accompagner mon fils mineure qui est francais,qui habitait avec elle à l'etranger .si oui qu elle visa demander pour elle sachant que c est...

Je suis en contrat cadre forfait jours. mon contrat indique un minimum de 12 jours de travail par mois pour une rémunération nette de 1700e. l’entreprise ferme tout les mois d’août . de ce fait je prend mes vacances le mois complet...

Je suis étrangère etudiante , salarié en france et maman d' un enfant francais et mineur , qui est resté à l'étranger, je réside en france depuis 1 an et demi, et j'ai décidé de l'amener ici en france , et je...