Vous avez une question juridique ?

Est ce q’un employeur peut imposer des congés en periode estivale de 3 semaines à un salarié qui a moins d’un an ancienneté ?...

Je suis algerian , j un titre de séjour 10 ans et carte vitale , ma copine algérienne aussi, elle a un visa touristique , elle é enceinte 7 mois , je voudrais reconnaître mon futur enfant auprès de la caf svp que est-ce que je dois...

Combien de temps, un retraité français d'origine algérienne peut il rester dans son pays d'origine ?...

Je rencontre un problème avec ma responsable concernant la mise a disposition des plannings, je travaille en temps que vendeuse dans une enseigne de maroquinerie (convention collective commerce de détail non alimentaires), elle...

Titulaire d'un titre de séjour temporaire, je travaille en tant que régisseur pour plusieurs compagnies. j'ai obtenu le statut d'intermittent du spectacle en mai 2023 qui vient de m'être retiré : mon nouveau...

J'ai était mise à pied à titre conservatoire du 21 juin 2024 jusqu'au 30 juin 2024 et je suis en arrêt maladie depuis le 21 juin mon rendez-vous était pris avant que je reçois mon mon recommandé par mails j'ai des...

Il s'agit de prendre en charge cette affaire...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

Pouvez vous me dire le délai raisonnable entre une mise à pied conservatoire et l'entretien préalable en lui même? ! je ne parle pas de la convocation à entretien qui elle m'a été faîte sur le champ lors de ma mise à pied...

Il y a environ deux semaines ma fille roulait tranquillement à bord de sa voiture et a jeté un mégot de cigarette par la fenêtre ( je sais, passible d'une amende de 135 euros). derrière elle, une voiture de gendarmerie...

Je veux changer mon statut titre de séjour étranger malade à titre de séjour travailleur temporaire je travaille agent service hospitalière qualifié dans dans l'hôpital fonction publique , mon employeur il connaît pas les...

Je suis française mariée à un portugais en 2022 en notre mariage et enregistré au consulat portugais, nous avons eu 2 enfants ensemble de 30 et 24 ans que nous n'avons jamais declarer au consulat et je voudrais savoir les...

Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois...

J'ai une question sur comment déclarer des "prestations compensatoires" que je paie a mon ex avec retard suite au jugement de divorce en 2018 il me rester 70.000 ? à verser (sur la somme total de plus de 100 ke), mais du au...

Mon patron a été condamné à me verser une certaine somme au titre de l article 700 du code de procédure civile ,met a la charge les entiers frais et dépens de l instance y compris ceux lies a l exécution de la présente ordonnance...

Je suis résident dans la région rhone alpe à lyon. je suis étudiant étranger non européen. je souhaite faire un cumul d'un contrat d'apprentissage (35h) avec un contrat étudiant de 9 heures par semaine le samedi...

Voici mon histoire, merci de m’aider svp au mois de janvier 2024 j’ai été marié religieusement et on devait faire la mairie par la suite. je suis tombé enceinte fin février et il a quitté mon appartement dès que je lui ai annoncé...

Je travaille dans une micro crèche entant que aide auxiliaire de puériculture et la directrice nous demande de faire un grand ménage (nettoyage des murs, plinthes etc..)et quand j'ai refusé, elle m'a dit que ça fait partie...

Notre nièce de 5 mois a été mise en placement provisoire et ils ne nous ont pas donné la localisation. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement sa fille x chez nous pour qu'elle soit gardée par sa...

Nous sommes victimes d’un placement abusif et nous aimerons faire appel à votre aide pour nous aider dans cette situation qui déchire notre famille. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement...

Mon ex concubin avait pris le décision de ne pas mettre son apport : 10000?, dans le prêt de la maison que nous avions souscrit à part égal mais de garder cet argent pour refaire l'assainissement. il me réclame la moitié maintenant que nous...

Je me permets de vous joindre afin d'avoir une solution à ma question. en effet, mon épouse est arrivée en france le 10 juin 2024 avec un passport talent famille accompagnante et âgée de 31ans ,ma question est de savoir si...

Aide soignante de nuit depuis 3 ans .le 2 juin 2022 en sortant du travail je me suis fracturée la cheville.arret qui a duré 1 an et demi ( suite algodystrophie et douleurs neuropathiques ) j'ai été remplacée par une aide...

Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au...

Je travaille dans une très grande société nationale de défence, la direction a bloqué ma carrière pendant 20 ans sans promotion, pendant que mes collègues ont évolués, entrainant ainsi une très grande différence de salaire...

J'ai passé un test de français à l, ofii et j'ai été dispenser de formation linguistique avec un niveau a1 et j'ai reçu une attestation mentionné : ce document est non recevable auprès de la préfecture pour justifier...

Voila, nous étions en concubinage ( 2 enfants) , nous avons fait construire une maison en 2006 . nous nous somme séparés en mars 2024. lors de la séparations , j ai racheter la soulte ( devant notaire) la maison est maintenant a...

Je suis en garde alternée depuis 5 ans , je travaille en ehpad depuis 24 ans avec un roulement fixe soit 3 jours ou soit 4 jours mon directeur veut changer de roulement tout les 4 mois ( changement d équipe ) a t il le droit malgré...

Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france...