Vous avez une question juridique ?

Nous sommes exploitant agricole en gaec a 3 avec mon épouse et mon frere dans le 82 . pour des raisons d'incompréhension et de difficulté économique , moi et mon épouse souhaitons nous retirer de la société et du monde...

Je suis séparé depuis 2ans, nous avons contracté, lors de notre union, un crédit à la consommation à nos deux noms. cela fait 2 ans que j'assume ce crédit seul, qui a pour mensualités 389euros par mois. a l'heure...

La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner ces justificatifs (attestation de la part du nounou agréé) ou bien attestation médical...

Habitant maintenant a saint martin (partie hollandaise) souhaiterais assurer ma voiture. suis surprise car a la presentation du releve d informations de la gmf (mon assureur en guyane) nagico (assureur a st martin) m annonce ne pas...

Mon père est née en algérie avant 1962 d'un père marocain et d'une mère marocaine ,il a la nationalité marocaine , il a envoyer les pièces qui justifie la nationalité française par courrier en france en 1992 et 1994 mais...

Je suis actuellement élève en deuxième année de droit. dans le cadre de mon cursus il m'est demandé de contact des professionnels, en cohérence avec le futur projet professionnel envisagé. je souhaiterai pour ma part être...

Je suis né en france le 26 juillet 1968 d'un papa français né en 1942 en algérie. en 1976, il renonce à sa nationalité française pour redevenir algérien m'entrainant avec lui. puis en 1996 il est réintégré dans la...

Mes nouveaux voisins ont appelé la police contre moi...alors qu' ils sont en tort..le policier municipal leur a dit...qu' ils n avaient pas le droit de faire du vélo " enfants " dans ma cour...mais je vois qu' ils...

Je possède le permis p.l et tourisme , mais n'ayant plus fait de visite médicale ,que dois je faire pour la validation...

J ai pris une location avec mon ex compagnon . qui a quitter le domicile . je lui ai demander de prevenir le bailleur . il ne le fait pas. je les ai prevenu mais veulent un courrier signe de sa main . il fait le mort. a changer de...

Je suis étudiante depuis 2ans et demie et affiliée à la lmde qui m'ignore et n'effectue pas mes remboursements de la partie de sécurité sociale et complémentaire depuis que j'ai eu une opération cet été... cette...

Suite a un accident de la circulation ,combien peut demander votre avocat si les assurances me proposent 9500 euros d'indemnisation...

Je me suis séparé de mon ex-compagne. nous avons un enfant de 4 ans. sans attendre la décision du jaf prévue dans plusieurs mois, mon ex-compagne habite désormais avec lui, contre mon accord. dans quelques temps, mon ex-compagne...

J'ai 15 jours pour accepter la recevabilité avec orientation liquidation. aprés deux plans de mesures recommandées par la commission avec la mesures de vendre par agences mon habitations, la nouvelle mesure recommandée par la...

Je vous explique ma situation, j'habite dans un cité fermé où j'ai un voisin schizophrène très violent. c'est-à-dire, insultes, menaces, menaces de mort et même menace à l'arme blanche. mais ce dernier à...

Je suis un jeune de 23 ans, en attente de m'installer. mon père exploite avec ma mère une exploitation de 40 hectares. il loue également des terres a des voisins (un frère et une soeur célibataire qui ont 80 ans). c'est...

Tout le monde, pour faire bref, jai commis un excès de vitesse en février de classe 5, 1mois après je suis passé au tribunal et la sanction à était (6mois de suspension de permis et 200euros d'amende avec sursis)...

Je suis copropriétaire de mon appartement depuis 5ans et on a décidé de divorcé moi et ma femme bientôt ,mais on a encore de crédits encours de cet appartement , donc que est ce que je fais alors avec notre appartement . est ce que...

J ai recu une lettrr recommander j ai douter que celle de l assignation en divorce puiske j etai pa present a la maison mais j ai depasser les delais de receptionner cel lettre comment je fai pour savoir si c l assigniation de...

La savoie est-elle juridiquement française?...

Je suis algérien je vivait en belgique et pour des raison familiale je me suis installé régulièrement en france en 2005 , pour un soucis de bien faire j'ai entamer les démarches pour changer mon permis belge (obtenue en...

Maître un divorce en cour pas encore de date on est au début au départ s'était a l'amiable mais quand il s'agit des compte sa bloque compte joint au début on a été séparer avec 7ans de mariage ou je suis parti car...

Je souhaiterai avoir votre avis sur la question suivante: en 1986 j'étais agriculteur, j'ai recu 1 parcelle de terrain non constructible en avance d'hoirie,de la part de mes parents sur laquelle j'ai fait construire mon batiment...

Mes parents sont divorcés depuis maintenant 4 ans. je suis majeure et j'ai une sœur qui a 16 ans. depuis le divorce, je vivais chez ma mère mais j'ai changé de domicile en mars 2017 et je vis désormais chez mon père. ma...

Mon époux vient tout juste de créer une entreprise. nous sommes en instance de divorce. je n'ai signé aucun document pour le décharger de dette envers moi. mariés sous le régime de la communauté, est ce quecela me donne des...

Mon ex a refusé de me régler le montant compensatoire , en faisant " couler"son affaire puis en se cachant , en déclarant toucher le rsa puis j'ai retrouvé ou il travaillait donc mon huissier a procédé à une saisie sur salaires...

Jme suis marier en tunisie mon ex mari bloqer en tunisie moi francaise puis je divorcer en france en sachant que lui ne ve pas divorcer...

Esque je peux savoir par mon avocat esque j ai recu l assigniation en divorce et non ou ke par huissier je serai informer...

Je dois attendre une réponse du consulat de france a tunis pour mon mariage avec un tunisien. notre contrat de mariage sera t il valide en tunisie qu'elles démarches administratives dois je faire pour moi même et protéger mon...