Vous avez une question juridique ?

J'étais au burkina faso, il y a 2 semaines. j'y suis allé via brussels airlines sans problème. À l'aéroport de ouagadougou au burkina faso, je me suis vu refuser l'accès à l'avion au motif que bruxelles...

Je suis étudiante étrangère béninoise. je suis arrivée en france en décembre 2019 pour des études en communication et marketing digital. je suis actuellement en dernière année de master de marketing digital (je finis en décembre...

Je suis titulaire d'un cdi avec un passeport talent hautement qualifié (titre de séjour cbe). puis-je exercer une deuxième activité en freelance en tant que micro-entrepreneur ? quelles sont les solutions possibles, s'il...

J’ai assisté à une réunion de salariés de l’entreprise . lors de celle-ci, l’employeur a sorti son téléphone pour filmer l’intégralité des interventions et ceux qui étaient présents dans la salle . il n’a pas demande...

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne...

J'ai deposé depuis 3 mois une demande de carte de séjour sur mon visa (pass talent famille f14 vls qui s'expire en 3/6/2024). j'ai reçu récemment un courriel que ma demande est cloturé vu que j'ai coché la...

Mon concubin et moi avons eu deux enfants mais il refuse d'assumer sa responsabilité parentale. les enfants ont été reconnus en afrique mais il refuse de leur faire des papiers français. comment faire pour l'y contraindre...

Après une infraction en date du 2 février 2019, j’ai été condamner pour stupéfiant au volant le 23 avril 2019 par décision de justice en ordonnance pénal. j’ai alors signé le jour même (23 avril 2019)ma réf 7 au bex du tribunal...

Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les...

S'il vous plait j'aimerais savoir si le remariage aprés le divorce en algerie pose problème si le divorce n'es toujours pas transcrit en france ; sachant que la femme et le mari tout les deux ont refais leurs vie...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Le délit de non-représentation d’enfant est-il constitué ? père isolé, une ordonnance d'un juge m’enlève la garde de mes trois enfants mineurs que j'avais depuis un an, suite à la séparation avec mon ex-concubine...

Je voulais savoir comment je dois partager les vacances d'été 2024. le collège de mes enfants a envoyé un document disant que les cours terminerai le 25 juin 2024 à 16h30 j'ai un jugement qui stipule qu'il faut...

J'ai consulté un médecin pour une correction de la vue. celui-ci m'a affirmé que j'ai un début de cataracte et il peut m'opérer du cristallin . il m'a fait un devis dans ce sens. je l'ai signé et...

Moi et ma conjointe à 3 enfants une famille recomposée nous sommes de sans papiers nous le deux mais nos enfants sont née en france la première fille de ma conjointe elle française comment peut en faire pour avoir...

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Je suis burkinabé et je vais me remarier avec mon ex époux nous avons fait le nécessaire dans la ville où mon ex réside à la martinique au marin moi je réside au gabon à libreville je vous voudra savoir où seront publier les bancs...

**question pour un avocat :**cher maître,je sollicite votre aide concernant une plainte pour non-présentation d'enfant déposée contre moi par le père de ma fille. voici les faits :vendredi dernier, je me suis rendue au lieu de...

J'ai déposé mon dossier pour la naturalisation française, vers fin avril. il y a quelques jours j'ai reçu une notification concernant mon "acte de naissance". voici le message : " vous devez joindre le scan de la copie...

Mes deux contrats se terminent tous les deux par une rupture conventionnelle les 30/06/2024 et 23/07/2024. en même temps, j'ai fait des efforts pour trouver un nouvel emploi sans perdre de temps. avec le nouvel employeur, je...

Svp j’ai obtenu un refus d’enregistrement oral à la préfecture et j’ai fais un télérecours contre ce refus depuis le septembre dernier. je viens de déménager et j’aimerais savoir si c’est possible de faire une nouvelle demande dans...

Je suis aujourd'hui dans une affaire prud'hommales en cours, le procés se déroulera le 11 juin prochain. toutes les conclusions ont donc étè rédigéés. mon avocat à commis 2 fautes qui peuvent me porter lourdement préjudice...

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Je réside en afrique ma fille française de 18 ans qui vit en france veut que sa sœur de 11 ans qui réside en afrique vienne vivre avec elle pour poursuivre ses études...

Je suis étudiante en france et je travaille au même temps a temps partiel j’ai un cdi de 24h par semaine, mon employeur a accepté de faire un avenant au contrat pour réduire le nombre d’heure légale qui est de 964h a noter que...

J ai fais une rupture conventionnelle avec l'entreprise ou je travaille.on m'a accordé 3 mois de chômage.mon visa s achevé le 7 novembre 2024.est ce que j ai le droit de déposer mes papiers pour obtenir ma carte de...

Puis je rentré dans mon pays d’origine et revenir en france en sachant qu’il me restera que 4 jours avant l’expiration de mon visa. mais j’ai renouveler mon visa et je ne dispose que d’une attestation de renouvellement. puis...

Mes enfants ont été placés le 7 février par le jaf suite à un signalement de mon père qui a porté plainte contre mon mari pour soit disant violences or l enquête de police est classé sans suite mes 3 enfants sont placés dans 3...

Je suis algérien et il y a un an j'ai eu un titre de séjour salarié mais l'entreprise a rompu ma période d'essai et depuis mai 2023 je suis sans emploi mais j'ai le droit au chômage.j'ai renouvelé décembre...