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Droit de partage Posée par chris, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1503 vues En instance de divorce j'ai acheté un bien immobilier avec mon conjoint quelques années avant notre mariage . mariés sous le régime de la séparation de biens si le divorce est prononcé avant la vente du bien immobilier y aura... Répondre

Contrat non cadre au forfait Posée par TBP, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1399 vues J''ai été embauché dans ma société en avril 2022. nous nous sommes accordés sur une rémunération et un contrat salarié de 35h « classique ». dès mon arrivé, et par la nature de mon poste et des missions qui m'ont été... Répondre

Demande levée interdiction de rentrer en contact devant jap Posée par FamilyMar, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Résumé des faits : juin 2023 : signalement par l’ancienne école de mes filles par la maîtresse et un animateur => faits reprochés : violence sur ma femme + violence sur ma fille ( bras attrapé, coup sur la cuisse). octobre... Répondre

Changement de statut de vls-ts Étudiant vers passeport talent -salarié qualifié Posée par Oussama, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter des informations urgentes et nécessaires concernant la procédure de changement de mon statut de séjour en france. actuellement titulaire d'un visa long séjour valant titre de... Répondre

Erreur mode de garde dans le calcul de la pension alimentaire Posée par M.C, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Je viens de recevoir le rendu du verdict d'une demande d'augmentation de pension alimentaire. j'ai l'impression que le juge s'est basé sur la grille de garde alternée alors que je suis en garde classique +... Répondre

Garde alternée et hospitalisation d'un des deux parents Posée par Mym, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Suite à notre divorce mon ex femme et moi nous avons une trace écrite du jaf que la garde de nos deux enfants est en garde alternée 1 semaine sur deux chacun devant prendre en charge les frais et dépenses liés à nos enfants ( garde... Répondre

Prix convention d'indivision ? Posée par carsil, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Combien coute une convention d indivision sachant que mon avocats et celui de ma femme est dans votre service alexia... Répondre

Demande de carte residant pour les marocains Posée par abahsine, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Est ce qu'on peut demander une carte résidant après 3 ans de travail en france sous des contrats cdd (1 ans + 2 ans ) selon l'accord franco-marocains 1987 , sachant que j'ai un titre de séjour travailleur temporaire... Répondre

Annulation dettes caf par la banque de france Posée par Louloute, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Voilà la banque de france a fait effacement totale de mes dettes caf mais la caf doit elle me reverser les retenues faites sur mes dettes?merci... Répondre

Visa touristique - mariage Posée par Aida, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Je suis francaise et mon fiancé est libanais il est venu en france avec un visa touristique d' un mois est demi. cette durée n'a pas été suffisante pour nous pour préparer tout nos documents pour la demande de marige. on... Répondre

Titre de séjour salarié à carte de résident Posée par Alex, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1403 vues J'ai un titre de séjour salarié renouvelé pour 4 ans, j'ai 5 ans d'ancienneté dans la même boîte, j'ai un enfant scolarisé, est ce que je peux demandé une carte de résident au terme de titre actuel ? merci de... Répondre

L’attente pour un titre de séjour Posée par Landes40, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Je suis une brésilienne pacsé avec un français depuis 2021. le 21 décembre 2023 j’ai fait ma première demande pour un titre de séjour, cependant j’ai aucune nouvelle jusqu’à présent. j’ai contacté le site anef, la préfecture et la... Répondre

Alternance avec titre de séjour salarié Posée par Nissou, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1452 vues J'ai obtenu un titre de séjour pluriannuel de 4 ans début 2023, et j'ai été licencié à la même période. je n'ai pas trouvé un cdi, en revanche j'ai trouvé une école pour un diplôme rncp 7 en alternance septembre... Répondre

Obligations financières après rupture pacs Posée par jalouvre, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Un père de famille vivant séparémlent, dépacsé de sa compagne laquelle a en charge trois enfants issue de leur relation, doit -elle assistance matérielle à son ex compagnon qui a encore sa mère qui lui doit une part... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par CM10, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1539 vues J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est... Répondre

Demande curieuse de mon assurance Posée par Paloma, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1634 vues J'ai un pneu qui a éclaté et je me suis retrouvée dans un champs mon assurance a pris en charge le remorquage et 3: semaines plus tard il me demande de remplir une attestation pour dire si oui ou non j'ai eu un alcootest... Répondre

Anef bloqué à la 3eme etape Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Le site de l' anef à 3eme etape lors de ma première demande de carte de séjour... merci de m'aider à trouver une solution... Répondre

Le changement de nom doit-il être notifié sur un testament ? Posée par colonelhug, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2002 vues J'ai fait un testament en 2021 pour que ma nièce hérite de ma maison. elle a changé de nom sur son état civil en 2023 depuis que le testament a été consigné par un notaire. dois-je faire un codicille pour modifier mon... Répondre

Vacances scolaire Posée par Jordan, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Je suis divorcé et j'ai 2 enfants mon employeur refuse mes congé je dois les décaler mais si je decale j'ai pas de vacance avec mes enfants . que dois je faire pour être avec mes enfants pendant les vacances ? merci de... Répondre

Pensions alimentaires mainlevée et remboursement du trop versé Posée par pbrun100000, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1376 vues J'ai 3 enfants pour lesquels je payais une pension alimentaire. depuis, j'ai eu un jugement du 1er mars 2021 supprimant 1 pension alimentaire au 1er juillet 2020 et un jugement du 23 avril 2024, supprimant 1 pension... Répondre

Frais de repas Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1267 vues J'ai effectué un déplacement professionnel pour une formation et ce a 250 km de mon domicile j'ai eu des frais de repas le midi et le soir mais l'agence d'intérim refuse de rembourser. quel article de loi je... Répondre

Renouvellement titre de séjour Posée par Kikesa, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1329 vues J’ai un premier titre de séjour salarié (obtenu après changement de statut étudiant) qui expire dans 5mois. je viens de signer un contrat d’intérim entant que technicien (niveau licence) mais j’ai 2 master. pensez vous que ça... Répondre

Revenus sans justificatifs de l ex époux Posée par Dany, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Je suis depuis cinq ans en procédure avec mon mari, abandon de domicile , le jaf a statué le 03/10/2019 en ma faveur compte tenu de mes revenus (conjoint collaborateur sans salaire depuis 20 ans) de ce jugement une somme restant... Répondre

Pas de 5 ème république une supercherie Posée par chrissou, il y a 1 an dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Je viens sur se forum pour vous annoncé que la france est bien une supercherie de la 5 ème république ...apres 1848 a ce jours les lois sont votés par le roi pas le président de la république la france et bien une royauté avec des... Répondre

Week end garde classique Posée par Soso, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Le jugement stipule que le père des enfants doit les récupérer le vendredi sortie des classes ou 18h. depuis septembre on faisait à la sortie des classes et maintenant du jour au lendemain il exige de venir les chercher à mon... Répondre

Conflit voisinage Posée par Amelya, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2545 vues Je vous contact car nous sommes dans l'impasse avec nos voisins. je vais m'expliquer et tenter d'être le plus claire possible: nous habitons un petit lotissement de 5 maisons sur les hauteurs d'un village. ce... Répondre

Comment obtenir un passage au tribunal plus rapide Posée par Alexis0319!, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1686 vues Voila je vous explique comment obtenir le passage au tribunal plus rapidement ayant eu une saisie de véhicule le passage est dans 6 mois, le véhicule vaut 7000e avec les frais de fourrière cela dépasse largement la valeur de... Répondre

Permis poids l'ours et transport en commun Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis titulaire du permis poids lourd et transport en commun mais je n ai jamais effectué de visites médicales. puis je faire valider mes permis... Répondre

Remboursement Posée par Neo1633, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Suite a un changement de situation est il possible de mettre fin a la procédure et. d avoir un remboursement... Répondre

Litige bornage de propriétés Posée par Kate, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2606 vues Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une... Répondre