J'ai fait une demande de nationalité qualité frere ou sœur j'ai mon casier judicaire vierge bulletin numéro 2 et 3 vierge mais le taj fichier police plusieurs mention un de mes parent est français mes 6 frères sont…
J'ai fait une demande de nationalité qualité frere ou sœur j'ai mon casier judicaire vierge bulletin numéro 2 et 3 vierge mais le taj fichier police plusieurs mention un de mes parent est français mes 6 frères…
On a signé un compromis de vente, pour acheter une maison, on a l'ordonnance de non consultation que risque ton et peux ton continué notre procédure pour acheter?…
Nous avons un bien en indivision donné à bail type commercial mixte.habiation et local commercial de charcuterie (comprenant un magasin et la vente abulante). bail renouvellé en 2009. nous avons fait constaté la non exploitation du…
Mon pére est néé en 1921 il était résidant en france( et il avait servit la france pendant la guerre contre l'almagne) maintenant il est mort il ya quelques annéés donc est ce que j'ai le droit de faire une nationalité…
Depuis 5 jullie 2017 jais un appartement social avec dispositifs fsh et asll et je suis un person handicape et droit aah a mdph je demade maison departemantal assistent social pour ma aide mais depuis 5 jullie reguliermen et…
J'aimerais savoir s'il vous plaît les démarches à effectuer pour que mes enfants portent en premier le nom de leur père qui les a reconnus après la mère sachant qu'ils ont toujours utilisé ce nom. en vous remerciant…
Je vous explique je suis marie avec un homme qui est en détention : sa spip a fait a courrier a la caf pour leur dire que nous somme en séparation de fait…
J'étais cliente box internet sfr depuis 3 ans étant donnée que la connexion été casiment inexistante à mon domicile et ne pouvant bénéficier du service tv j'ai dans un premier temps appeler pour essayer de régler le…
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Je suis arrivé en france a l'âge de 1 ans avéc ma tante qui m'a reconnu par le regroupement familial ! elle m'a laissé il y a 3 ans au cameroun ( pays d'origine) sans aucun de mes document officiel et en tentant…
Je suis demandeur d'asile et je suis dans mes 1er 9 mois et j ai eu un contrat de travail. est ce que je peux changer mon statut exactement ça fait 4mois que j'ai déposé ma demande et j rdv à l'ofpra ce mardi 21 juin…
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J'aimerai savoir si l'auto école à un délai pour me rembourser. j'ai payé le code mais j'ai aussi payé mon forfait sauf que je n'ai toujours pas entamer les leçons de conduite, je ne suis qu'au stade…
Je suis divorcée, je vis seule avec mes deux filles à charge. je titulaire de l'aah. le père de mes enfants titulaire aussi de l'aah vit dans une chambre d'hotel dans la region. malgré nos relations compliquées sans…
Nous avons acquis un appartement sur plan en zone anru de type t3 en décembre 2011 livré en janvier 2014. notre fils est né en septembre 2014. voilà maintenant 1 an et demi que nous essayons de vendre notre bien mais en vain malgré…
J'aimerais savoir si vous prenez des élèves de 3eme en stage d'observation a montpellier…
Suite à un mariage avec un français, j ai obtenu la nationalité française en janvier 2016. y a t il un risque qu on m'enlève la nationalité si nous divorçons ?…
J'ai obtenu en 2009 auprès du tribunal d'instance du cameroun l'autorité parentale et la tutelle d'un enfant. le tgi à exécuté la décision du tribunal cameroun. en parallèle j'ai entrepris une démarche…
Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine. et si ce forum est valable pour la belgique ..la mère de mon mari a du entrer en maison pour personnes âgées et n'ayant qu'une petite retraite il se pourrait qu on demande aux…
La separation des comptes -des dettes-vente de la maison-et du mobilier tout ça est resolu il nous faut trouver un avocat pas trop gourmand pour finaliser notre divorce a l'amiable de preference sur st nazaire 44600 merci de…
Je vais marier avec ma femme qui habite en france dorriginne portugaisse il sont demader ou consulat de portugal en france comme papier que je vais le fasse ici en il fout que je faire igaliser ici ou consulat de portugale en…
à toutes et à tous. je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ses vignes il y a cinq ans environs. c'est le fermier a qui nous louons ces terres qui nous a…
Mon mari souhaite ne rien me laisser comme argent, il a fait passer mon chéquier en vol, je me suis retrouvée avec des factures impayés (chèque de cantine, d'hôpital...) il aurais bloqué ma carte, sur notre compte joint, je ne…
Voilà, j'ai eu un soucis avec la caf, en janvier 2013, j'ai signé un bail avec mon conjoint... sans savoir par la suite que notre couple n'irait pas (son ex qui faisait tout pour que l'on se sépare...) donc je…
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Habitant à paris dans un quartier avec peu de place de parking j’ai eu la bonne idée d’acheter des plaques diplomatique cmd , que j’ai commandé en ligne puis que j’ai apposer sur ma voiture ( les plaques sont fausses et ne sont…
Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce…
Mon père est décédé est il a retirer la lettre h dans son nom auprès des autorité algérienne cars son père (mon grand-père) n'avait pas de lettre h dans son nom ainsi que toutes ses sœurs (mes tantes). il n'a pas eu le…
Un membre de ma famille est décédé suite à l'administration d'un médicament. le médecin prescripteur n'a pas fait le signalement au centre régional de pharmacovigilance. peut-il être condamné à une amende pour non…