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Demande de ccam
Posée par Gadre, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Je me permets de vous écrire pour éclaircir mon plus gros souci actuellement ! je suis de double nationalité sénégalais et guinéen, je me suis marié avec une française religieusement depuis le 23 juillet 2023 sans la ccam et on...

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Droit au chômage
Posée par Otto, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

Avec mon ancien employeur ( ancienneté 2ans et 5 mois) j’ai fait une rupture conventionnelle j’ai quitté l’entreprise le 30/11/2023 et j’ai signé un cdi avec une nouvelle boite pour date de démarrage 22/01/2024. sachant que je ne...

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Jour ferié et droit de visite
Posée par Lc, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1759 vues

L'avocate de mon ex-conjoint m'indique que mes enfants devaient aller avec leur père le mercredi 1er mai 2024. le droit de visite en l'espèce a lieu les semaines paires du mercredi 18 h au lundi matin. et mon...

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Vérification d'opposabilité d'un divorce
Posée par Anna, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1811 vues

Quelle est la durée de vérification d'opposabilité d'un divorce fait en chine et mariage en chine aussi sachant que mon futur conjoint a envoyé son dossier en novembre 2023...

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Où son le pays des unions européens
Posée par Djocash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Urgent intervention social...

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1000 m² donner constructible 500 m déclassé par la
Posée par Plouffe, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2074 vues

Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce...

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Aidé moi
Posée par Djocash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1795 vues

Je suis venir ici parceque je suis maltraité à dontre pays de union européenne j'ai fait beaucoup de prison mais moi j'ai venir pour demander la protection où est le droit de l'homme j'ai comprendre le mon union européenne dontre on...

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Erreur de coefficient sur plusieurs années
Posée par Pixelle, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1607 vues

J'ai 23 ans d'ancienneté dans un grand groupe qui appartient à la convention collective de la chimie. je viens de me rendre compte que mon coefficient n'est pas du tout adapté ni à ma qualification, ni à mon...

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Revocation de sursis partiel
Posée par Philou-du-13, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible. résumons : en novembre 2021 j'ai été condamné à 24 mois de prison dont 9 ferme. je...

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Mon fils veut vivre chez son père ( demande de pension alimentaire )
Posée par Krys1801, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Je souhaiterai avoir quelques renseignements. mon fils à 13 ans presque 14 ans, il m'a annoncé vouloir vivre plus chez son père, dure nouvelle à encaisser, j'ai peur pour son avenir mais je le laisse prendre sa...

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Week-end de garde prolongée suite à un jour férié.
Posée par PCJtxCC2hhRjZwM, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1679 vues

Le père de mon enfant est chez son père depuis vendredi. sur le jugement il est indiqué un droit d’hébergement de vendredi soir à lundi matin dépôt à la crèche. ce week-end étant suivi d’un jour férié, il l’a gardé aussi...

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Droits de visites réservés et ecole
Posée par @Chat2021, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

Mes droits de visites étant réservées temporairement, puis je croiser mes enfants à la sortie de l'école?...

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J'ai une entreprise de restauration
Posée par Andrea, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1760 vues

Je suis actionnaire d'une entreprise de restauration en guadeloupe,j'ai me vu en l'obligation de partir de là-bas pour problèmes personnels, et j'ai la souscription que j'étais enlevé de le statut sans être...

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Fiscalite de l'indemnite d'occupation
Posée par Calinete, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1643 vues

Attention aux anciens avis en ligne qui disent que l'indemnité d'occupation est imposable. si on va en mai 2024, sur le site de la déclaration d'impôts, il y a un paragraphe correspondant à" fiscalité de...

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Depuis 4 ans je travaille dans la même société en intérim
Posée par Thomas, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

Je voudrais savoir cela fait 4 ans je travaille dans une grosse société en étant intérimaire en variant mes missions sans aucune coupure depuis 4ans j'ai postulé a 3 embauche je n'es jamais était pris tous le monde et...

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Silence du préfet a une lettre avec accusé de réception
Posée par Thabet, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

Mon avocat tunisien me dit que je suis plus afficher au système d'information schengen sis sauf je le crois pas il m'a jamais donné une réponse écrite que verbale et mon expulsion était notifié a nantes en 1988 que faire...

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Demande de retrait de la nationalité française a mes enfants
Posée par Moustapha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1713 vues

Je suis français car je suis né en france de parents étranger je vit actuellement en algérie depuis plus de 10 ans je souhaiterais enlever la nationalité française a mes enfants qu'elles sont les démarches administratives...

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Permis étranger - rece
Posée par Elle A, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

J’ai fait 2 ans d’études en france et maintenant j’ai un titre de séjour rece valide jusqu’à novembre. 1. est-ce que je peux toujours conduire avec mon permis de conduire etranger (j’ai conduit avec pendant mes études donc il est...

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Perte de titre de séjour
Posée par Nana, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Ayant perdu ma carte de résidence de 10 ans , j'ai fait une demande d'un duplicata et reçu une attestation favorable qui m'autorise à franchir l'espace schengen.lais je souhaiterais aller dans mon pays...

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Changement de visa visiteur á visa vie privee et fam
Posée par Johana G, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2093 vues

Je suis colombienne pacsée à un français et je suis entrée en france avec un visa de visiteur de type d valable jusqu'en mars 2025. nous allons nous marier en juillet 2024. puis-je changer le statut de mon visa de visiteur à...

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Plaque d'immatriculation anglaise et assurance
Posée par Marie-Christine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1609 vues

Ma voiture immatriculée en grande bretagne l'assurance expatrié anglaise est-elle valable si j'ai un accident en france ?...

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Frais de notaire
Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

A la fin d'une succession le notaire peut-il retenir directement ses honoraires sur le solde de la succession sans l'autorisation des légataires?...

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Audition ccm
Posée par Fafa, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2004 vues

Je me suis marié bientôt 1 an avec un ressortissant algérien j ai fait le nécessaire j ai tout envoyé à nantes tout va bien 6mois après l ambassade nous appelé pour un entretien tout cela c est très bien passé sauf la dame du...

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Mon oncle depuis 1962 aucun signe
Posée par Farid alger, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

Mon oncle ancien gendarme chez l'armée française, née en 1938 aucun signe de vie depuis qu'il as quitter l'algérie en 1962 ,je veux qu'on m'oriente comment je savent ce qui lui passé...

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Remboursement credit bien immobilier
Posée par Westerly, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

Nous payons tous les deux ( moitié ) le crédit de l'chat d'un bien, immobilier transmis par licitation à madame. lors du divorce, quel serait les modalités de remboursement possible pour mr ? sachant que le crédit est d'une durée...

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Mariage à l’étranger
Posée par S2024, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Je suis française, je vit en france, mon compagnon est étranger (hors europe), nous avons vécus 6 ans ensembles en france, mais son visa a expiré alors il a du rentrer dan son pays. nous prévoyons de nous marier depuis quelques...

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Survenue arrêt maladie long en plein changement d’emploi
Posée par Clem, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Mon conjoint est actuellement responsable logistique dans un magasin de vente, il a démissionné et signé une promesse d’embauche pour changer d’enseigne et devenir chef de secteur dans un autre magasin. il devait finir son contrat...

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Impots et divorce
Posée par Marie779, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Je suis séparé de ma femme depuis l’été 2023. nous résidons séparément depuis cette date. nous sommes en instance de divorce et ce dernier devrait être prononcé fin mai 2024. après avoir pris connaissance des articles du cgi je...

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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement
Posée par Jacinto Picoto, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Avec un jugement depuis le 18 /12/24 que nous donne le droit de avoir chez moi mes 2 enfants mineurs , tous les mercredis 9h jusqu’à a 8h p l école le jeudi et un week-end sur 2 , plus la moitié des vacances…. actuellement j ai un...

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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement
Posée par Jacinto Picoto, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

Avec un jugement depuis le 18 /12/24 que nous donne le droit de avoir chez moi mes 2 enfants mineurs , tous les mercredis 9h jusqu’à a 8h p l école le jeudi et un week-end sur 2 , plus la moitié des vacances…. actuellement j ai un...

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