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Ma fille demande un expertise psy pour moi Posée par Soisic, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1698 vues Avec le numéro de pv combien de temps mon avocat peut avoir connaissance de mon dossier... Répondre

Autorisation de travail pour dépassements des 60% - étudiant Posée par Tiffml, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Je souhait savoir s'il vous plaît votre avis sur mon cas. je suis étudiante ayant travaillé à temps plein pendant 4 mois (1 cdd étudiant de 1 mois renouvelé en 2 mois puis 4), ce qui fait que j'ai dépassé les 964 h... Répondre

Rétention de permis de conduire Posée par welcome63, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1757 vues J’ai été contrôlé positif aux stup (opiacé) raison médical je ne consomme aucune drogue, par la suite l’agent du commissariat m’a donné un avis de rétention, je n’avais pas présenté mon permis mais dans l’avis ils n’ont pas indiqué... Répondre

Timbre fiscal pour naturalisation française Posée par Dina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Comment joindre le timbre fiscal dans le document natali pour l'acquisition de la nationalité française par décret merci pour votre réponse... Répondre

Transcription de divorce au scec Posée par Azedine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Je suis marié et divorcé en france comment faire pour transcrire mon divorce sur mon acte de naissance français à nantes vu que j'étais naturalisé merci... Répondre

Quelle comité médicale intervient !!!!! Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Contractuel de droit public de la fonction publique d état à temps complet cdi (important) , mon régime de protection social pour la maladie ordinaire est la cpam, en revanche mon administration est son propre assureur en maladie... Répondre

Assistante sociale qui rôde autour de l'appartement/maison sans rdv. Posée par Sofian, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Mon fils vit avec moi depuis 1 an. depuis que je suis gardien à temps plein, sa santé mentale s'est considérablement améliorée. très bon à l'école et à la maison. nous avons des visites hebdomadaires d'une... Répondre

Clause de non recours Posée par Rom, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Madame, monsieur, sur le projet du compromis de vente, il est noté :l'acquereur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant formellement d'y... Répondre

Prévoyance Posée par Tessa, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Mon patron et la prévoyance me demandent un "certificat médical signé par l'assuré" exactement le même que mon médecin m'a rempli et que j'ai envoyé à la société de prévoyance, bien reçu. je ne suis pas payée par la... Répondre

Renouvellement titre de séjour étudiant étranger Posée par Fleur, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Je suis venu en france en janvier 2022 pour effectuer un master en commerce et marketing en rentrée décalée dans une école de commerce privée; après ma 1ere année j’ai cherché l’alternance pour ma 2e année de... Répondre

Conseil Posée par Florian13, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2609 vues Je suis en arrêt de travail pour burn out depuis le 7 mars 2024 et mon employeur me paye quand il le décide et ce mois-ci j'ai reçu une fiche de paye à 0 euros. a t'il le droit d'agir de la sorte !? je suis dans une... Répondre

Demande de mobilité - intercontrat - démission sans préavis Posée par Assad, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1448 vues J'avais demandé une mobilité professionnelle dans la meme entreprise (quitter nice pour venir à paris) pour rapprochement famillial qui a été acceptée avec une date de début de contrat communiquée. au moment de commencer la... Répondre

Passeport perdu avec visa étudiant valide Posée par khalil, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation urgente. je suis actuellement titulaire d'un visa étudiant valide jusqu'au mois d'août de cette année. cependant, j'ai... Répondre

Me remarier au maroc avec conjoint français Posée par Lilas, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Je suis marié au maroc 2016et divorcé en 2018 et je voudrai me remarier avec la même personne j’ai demandé à un monsieur et il m’a dit de déposer mon divorce au consulat de france au maroc pour une approbation est ce la bonne... Répondre

Usurpation de permis de conduire Posée par Moloche, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Victime d'usurpation d'identité avec de multiples propriétaires de véhicules qui m'ont frauduleusement désignés comme conducteur. je n'ai jamais reçu les avis d'amendes initiaux ou majorées, expédiées vers de fausses adresses. j'ai appris... Répondre

Intérim > fin de période d'essai pendant période de souplesse / abusif? Posée par Mademoiselle 95, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1511 vues J'aimerais savoir si l'entreprise de travail temporaire est redevable d'une rémunération et/ou d'indemnités dans le contexte suivant: - contrat pour 1e mission d'un mois (du 06 mai au 6 juin/ souplesse du... Répondre

Départ vacances été Posée par Anael23, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1711 vues L'oncle de mon enfant ( frère de son père ) souhaite partir a l'étranger(en afrique ) avec mon enfant. hors je suis contre cela car je crains que mon enfant ne revienne pas. il n'y a pas de jugement. le père de mon... Répondre

Pacs - adultere et abus de faiblesse sur personne en situation d'handicap Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Je vous explique et j'espère que sans jugement je pourrais trouver un peu d'aide et une défense pour pouvoir "réparer" ce qui m'a été fait. je suis en couple avec un homme depuis 10 ans et pacsé depuis le 23/11/2019... Répondre

Etranger en situation régulière/concubine citoyenne américaine Posée par Sms, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Je suis étranger en situation régulière depuis 5ans en france. ma conjointe (mariage religieux) et ma fille sont des citoyennes américaines.elles sont entrées sur le territoire depuis le 13 mars 2024 sans visa ce qui leur donne... Répondre

Litige entre une compagnie aérienne insolvable et le gestionnaire d'aéroport Posée par ENYEGUE, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Je m appele enyegue murielle juriste dans un aéroport .je voudrais savoir comment poursuivre une compagnie aérienne défaillante qui doit de l'argent au gestionnaire d'aéroport (frais d'assistance ,location... Répondre

Demande autorisation travail Posée par Micha, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Je sollicite votre aide je suis non ressortissante du territoire européen n ayant jamais travaillé en france auparavant et pas de titre de séjour donc l'employeur au lieu de me lancer une autorisation de travail me demande de... Répondre

Regroupement familial Posée par Suzanne, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1485 vues J'attends la visite de mon logement dans le cadre d'un regroupement familial. je suis avec ma fille de 16 ans et j'attends mon mari et mon beau fils de 17 ans.j'ai un f3 avec 62m2 et suis dans la zone a bis... Répondre

Audition mineur ... Posée par Frank, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Je reste dubitatif sur le fait qu'un gendarme stagiaire ou monogalon puisse dans le cadre d'une enquête entendre sur procès verbal en présence bien entendu de l'avocat un mineur. je me pose cette question car... Répondre

Emoluments notaire pour une licitation Posée par sanfi, il y a 1 an dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 2015 vues Quels sont les émoluments du notaire pour un rachat de crédit de 60 000€... Répondre

Transcription de mariage Posée par Lolita, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Je devais recevoir mon courrier en france de la turquie du livret de famille et lacte de mariage, mais apparemment l’adresse na pas été retrouvée et le courrier est retournée au consulat. en combien de temps je pourrais a nouveau... Répondre

Justifier le devoir de secours Posée par Dungwador, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1515 vues L époux avait été debouté lors de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours lors de l audience des mesures provisoires. l époux n apportait aucune preuve de ses propos. le juge l a donc debouté pour cette... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux... Répondre

Déclaration impôt titre de séjour visiteur Posée par Zhao, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Ayant un titre de séjour visiteur et avoir une situation régulière et habiter en france de manière stable, et hébergé gratuitement par mes descendant, dois je déclarer impôt en france ? (j'ai un pension retraite dans mon pays... Répondre

Naturalisation Posée par Deddy, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1421 vues J'avais fait la demande de naturalisation en octobre 2022, ils m'ont renvoyé le dossiers en me demandant des documents complémentaires concernant les revenues et l'activité de mon mari. en 2022 mon mari était en... Répondre

Visa court séjour Posée par Omarazizi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Comment renouveler un visa de court séjour... Répondre