Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Naturalisation Posée par Deddy, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1425 vues J'avais fait la demande de naturalisation en octobre 2022, ils m'ont renvoyé le dossiers en me demandant des documents complémentaires concernant les revenues et l'activité de mon mari. en 2022 mon mari était en... Répondre |
Visa court séjour Posée par Omarazizi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Comment renouveler un visa de court séjour... Répondre |
Litige avec compagnie aérienne Posée par Maetis, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Cela fait un an et demi que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment d'embarquer sur le vol retour, (je... Répondre |
Emploi cesu non déclaré par l employeur Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Je travaille en cesu, a ce jour, un de mes employeurs ne m'a toujours pas déclaré. j'ai tout de même déclaré mes heures à pôle emploi mais je n'ai pas m'a fiche de paye. j'ai relancé à 4 reprises mon... Répondre |
Placement de mon enfant dans une famille d accueil Posée par ak, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Nous ne sommes pas d accord pour le placement provisoire de notre fille de 15 ans dans un foyer de groupe... Répondre |
Marié en france et non en turquie Posée par Turkish69, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Je suis actuellement en plein divorce pour violence conjugale nous sommes marié en france et nous avons tous 2 la notionalité turque ce pendants nous ne sommes pas marié en turquie , j'ai plein de preuve a l'appuie des... Répondre |
Convocation de retrait en prÉfecture pour remise de dcem et demande de visa Posée par MC, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1679 vues J'avais déjà posé une question sur ce forum et obtenu une réponse. ma question : peut-on voyager avec une convocation de retrait de dcem + document de voyage ? j'ai obtenu la réponse suivante : non, il faut demander un... Répondre |
Donation avant divorce par consentement mutuel en franchise de droits et d'impot Posée par Did, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Mon épouse m'a dit qu'il existe une loi de 2018 qui permettrait de transmettre à son conjoint 80 000 ? en franchise de droit et ou d'impot, et ce, pour faciliter le divorce dans son aspect financier... merci pour votre réponse... Répondre |
Lettre ref 7 signée et remise alors que la peine n'a pas été exécutée Posée par DUME, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1625 vues J'ai écopé d'une suspension de permis de 3 mois. je suis allé à la gendarmerie pour leur donner mon permis. après vérification, ils m'ont dit que je n'avais pas à leur donner et ils m'ont donné le ref 7... Répondre |
Supprimer ma première demande de titres séjour Posée par Rais abdelhakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Je souhaiterais supprimer ma première demande de titre séjour merci cordialement... Répondre |
Le jugement de mon divorce Posée par Khadraoui, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai... Répondre |
3 ans que je souffre la grosse dépression avant j avais une boule sur l orteil mais je marché,la j ai tout mon pied atrifier et le gros orteil je le sens plus et je souffre le marthyr... Répondre |
Comment retirer ma carte de sejour Posée par Noura, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Depuis 2017 j'étais bloquée en tunisie et je n'ai pas pu venir en france retirer ma carte de sejour de 10 ans sachant que j'ai fait plusieurs tentatives de retour et j'ai les notifications de refus de visas, les... Répondre |
Mon ex refuse que je parle ou que je vois mon fils Posée par Mickyblack77, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1513 vues L’ex-compagon (de-pacsé) de ma compagne actuelle refuse que ma compagne parle ou voit son fils sous-prétexte que c’est le fils lui même qui refuse de voir sa mère. pourtant un jugement a bien été établi par le juge. ma compagne... Répondre |
Prendre rendez-vous Posée par DKE, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Je me permet de vous écrit pour souhaiter votre aide pour l'obtention d'un rendez-vous à la préfecture de lyon pour une première demande de titre de séjour pour mon épouse (mariage)... Répondre |
Dossier demarche simplifiee accepté en 05/2024, rdv en 2026 est ce normal? Posée par Mee, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Par dÉmarche simplifiÉe, le dossier a ÉtÉ acceptÉ en 05/2024. l’acceptation est valable jusqu a 05/ 2025. mais le rdv personnel pour deposer les dossier est en 03/2026 donc dans 2 ans. est ce normal? ou comment peut faire pour... Répondre |
Comment mettre un avis sur un avocat? Posée par Nouveau11A#, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2100 vues ... Répondre |
Indexation prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère Posée par Endormi, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Pourriez vous me dire si une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère peut être indexée, même en l'absence de mention expresse du jaf en la matière, sur le jugement de divorce? il me semble que oui, en vertu... Répondre |
Titre de séjour Posée par Ousmane, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Vous trouverez ci-dessous les étapes par lesquelles nous sommes passés et notre situation actuelle : nous nous sommes mariés à l’étranger en septembre 2023 et vivons en france depuis 2016. ma femme a terminé ses études en 2023... Répondre |
Retour des enfants Posée par Elquimar, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Suite a un accord avec un juge de mineur, j'ai donné mon autorisation pour un voyage de loisir de ma femme, étrangère, avec son époux, de nationalité française, avec mes deux enfants mineurs, de nationalité chilienne, elle... Répondre |
Saisie sur salaire Posée par Sarahnew33, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1417 vues J’ai une saisie sur salaire qui m’a était notifié il y’a deux semaine malheureusement j’ai était licencier par mon employeur aujourdui du coup la saisie va être annulé ?... Répondre |
Liscencimen Posée par Sarahnew33, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Si je me fait lisciencie comment sa se passe pour la la saisie sur salaire ?... Répondre |
Retour suite à la demande de suppressions d'une taj du 24 févrirer Posée par MonsieurS, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux... Répondre |
Je veux se renseiger sur mon cas j'ai fait mon divorce en france chez le notere ce dernier la envoyer a la maie ou jai fait mon mariage comment je peux avoir ma mention de mariage chez le consulat d'algerie en france je l'ai besoin pour la... Répondre |
Régularisation après mariage, combien de temps? Posée par Khalil, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment... Répondre |
Francisation Posée par Fayrouz, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2025 vues à toute l'équipe j'ai été naturalisée.j'avais fait une première demande de francisation qui a été refusée.je recommence la procédure.la mairie me confirme l'acceptation de mes nouveaux prénoms.malheureusement,je ne vois pas mes... Répondre |
Comment ça voir quel titre de régis qu'on m'a donné Posée par Régi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Je ve savoir pk on m'a rejeté et savoir comment je peut avoir le regie... Répondre |
Demande de visite de parloir Posée par Medison, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1617 vues J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après... Répondre |
Comment ça va quel titre de régis qu'on m'a donné Posée par Régi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1431 vues ... Répondre |
Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français Posée par GUEYE98, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1667 vues Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance... Répondre |
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