Vous avez une question juridique ?

"je suis française et mon ex a une carte de séjour et il est de nationalité marocaine. nous sommes mariés au maroc et nous souhaitons divorcer. quel est le régime qui s'applique ? cela fait 27 ans que nous sommes mariés."merci...

Après des recherches infructueuses, je viens ici pour solliciter votre aide. dans l'entreprise où je travaille, une pointeuse est installée depuis quelques années et cette dernière décompte à la minute les retards (rien...

J’aimerais aller au maroc je suis réfugié j’ai une carte de résident de 10ans et j’ai un titre de voyage pour réfugiés j’aimerais savoir si j’ai besoin d’un visa oubien je peut aller sans visa...

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J'ai une question. j'ai un récépissé de 6 mois, puis-je faire un test de code pour obtenir un permis de conduire ?...

Je voudrais savoir et ce que je vais ajouter mon fils au impôt sachant qu'il vie pas avec moi je suis sans papiers et ce que je vais pas avoir de problème qu'on je vais déposer ma demande de papier pour travaille ou pour...

Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même...

Ayant été trompée pendant des mois par mon conjoint encore étudiant et qui est logé et nourri chez moi pendant des années et il lui reste encore deux ans d’études, on a convenu d’un accord qui est de me verser une somme d’argent...

Je suis étudiant en master 2, j’ai déjà mon inscription j’ai payé tout les frais de scolarité, je suis actuellement en attente de renouvellement de titre de séjour, l’école on bloquer mon accès au planning des cours vu qu’on est à...

Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de...

Je suis étrangère et je me suis mariée dans mon pays au sénégal avec mon conjoint qui est aussi sénégalais. je suis actuellement en cours de regroupement familial et il doit me rejoindre d'ici 1 an ou moins. ma question est...

J ai demandé mon permis definitif le 5 avril 2023 apres avoir reussi le code et la conduite . a ce jour je ne l'ai toujours pas reçu malgré des relances par mails et courriers recommandés. que dois je faire ? merci de vos...

Je ne sais pas si quelqu'un a déjà ete confronté a cette situation. il ya quelque temps j'ai fait une demande de cnf pour mon père. les dossiers ont ete envoyé du cameroun pour la france par voie postale. les tracking...

Les processus du contrat...

Je suis marocaine et j'ai un titre de séjour étudiant de deux ans qui expire en décembre 2025. en fait, j'avais une offre d'emploi en cdd avec une autorisation de travail. avant de lancer ma demande de changement de...

Une asmat agrée qui annonce a son employeur sa grossesse doit elle obligatoirement joindre un certificat medical avec les dates prevues de l accouchement ainsi que les dates du conge maternite le tout en lrar afin que l employeur prenne les...

Je suis marié depuis 2017 à un marocain je suis séparé je voudrais divorcer mais mon mari a été expulsé au maroc que puis-je faire pour divorcer nous n'avons pas de contrat nous n'avons pas d'enfants et pas de maison...

Je suis étudiante avec un titre de séjour encore valable et mon mari a un rece qui a expiré depuis février. la préfecture a été informée et des tentatives de renouvellement ont été initiées sans succès en raison du logiciel qui ne...

Je travaille dans un clcc depuis moins de un an.je sui actuellement en arrêt de travail et l'on me dit que lors de mon arrêt je ne cumul pas de cp? est ce normal?...

Mon fils est placé au cef mais malheureusement il fugue tout le temps et je reçois des conversations a son nom est ce que je devrais les payer ou pas? bien cordialement...

Un certificat de non appel peut prendre combien de temps ?pour un jugement favorable (nationalité) après un délai d'appel dépassé il ya presque 02 mois...

Je suis ici pour obtenir des réponses à mes interrogations. j'ai 32 ans et je suis un étudiant béninois. ayant récemment validé un mastère, j'ai décidé de poursuivre avec un master 1 universitaire dans une filière où...

Divorcée avec 2 enfants respectivement 17 et 15 ans l'ainé est en garde alternée et le second en garde principal chez moi monsieur perçoit les bourses pour son fils donc pas de cantine à payer, il refuse de payer la moitié de...

J’ai pris des gâteaux a ma collègue car je me sentais pas bien sueur jambes en coton ect …j’en ai mangé 5 biscuits sur une durée de 2 jours. lorsque j’ai vu que cela se voyais qu’il manquait des gâteaux j’ai décider de prendre la...

Ayant un contrat de 1999 à 169 heures j'ai une ancienneté de 24 ans. ma convention collective et la 3049, commerce sport je me suis aperçu que dans ma déclaration la comptable a déclaré 2500 ? d heures supplémentaires exonéré. ce...

Après avoir eu un arrêt maladie de neuf mois pour maladie grave, mon avocat fait le mort depuis un an en cours de procédure dans une affaire de responsabilité médicale extrêmement lourde incluant l'aphp et des parties...

J'ai perdu ma maman le 26 avril, et j'ai appris qu'un héritage est possible par rapport au compte bancaire et d'autre part par rapport à une assurance vie. mon mari et moi avons un plan de surendettement que...

Svp j’ai une question mon grand père était un ancien combattant il a fait la guerre mondiale numéro 2 et d’autres il est né en algérie et mort avant l’indépendance en 1956 d’après quelqu’un bien placé à la défense de france le...

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