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Demande d'aide Posée par www.alexia.fr, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Depuis septembre 2023 je depose renouvellement jusqu'à maintenat prologation je la demande le mois de janvier que je veu allé voyage il ma dit de patiente jusqu'à maintenant je change le billet de partir le30juin prochain... Répondre

Congé parentale - demande de naturalisation par décret Posée par Deddy, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Je souhaiterais faire la demande de naturalisation le mois prochain, pour l'instant je suis en cdi depuis 5 ans et je réside en france depuis 10 ans. après mon accouchement (dans 7 mois) je souhaiterais me mettre en congé... Répondre

Applicabilité réduction délais de stage pour naturalisation par décret Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1404 vues En ce qui concerne la réduction du délais de stage de 5 à 3 ans, j’ai complété une formation dans un établissement français, celle-ci a duré un 2 ans et 4 mois (je précise la durée car étant considérée comme formation... Répondre

Attestation de décision favorable Posée par Nefer, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec... Répondre

Ma mère interdit à mes frère et sœur de me prévenir de l hospitalisation de mon Posée par Valou, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J ai 53 ans et je suis en instance de divorce, hélas, qd mon mari a informé ma mère qu il avait un problème d alcool et que je voulais le quitter, ma propre mère avec qui j avais des rapports très proches, m a interdit de divorcer... Répondre

Toujours pas d’audition Posée par Sassou971, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Le 24 février j’ai été contrôlé, d’abord test alcoolémie négatif le policier allait me laissé partir quand son collègue arrive et lui dit que non il doit me faire le teste salivaire qui c’est révélé positif au thc donc suspension... Répondre

Filmer les haies du voisin Posée par m78, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Mes voisins ont posé une caméra qui filme ma haie de thuya. (haie qui m'appartient). je refuse d'être filmé quand je taille mes haies. est-ce légal ? le contexte est un peu particulier : - ils me refusent un droit... Répondre

A quelle date déposer une demande au juge afin de modifier garde d'un ado Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Je souhaiterais savoir quand faut-il déposer la demande au juge afin que mon fils ( lui qui le veut) aille vivre chez son père avant ses 18 ans, pour rappel il aura 17ans et demi en juin 2025, je suis d'accord mais je souhaite... Répondre

Rupture contrat cdd terme imprécis pour un autre emploi Posée par Valérie, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Actuellement en cdd à terme imprécis depuis un an, je suis en arrêt de travail depuis 2mois pour burn-out et en recherche d’un autre emploi, si toutefois j’avais l’opportunité de commencer un nouveau travail, est-ce que peux donner... Répondre

Durée d'une procédure d'appel Posée par Jlbny, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Mon ex compagne interjette appel, d'un jugement rendu par le jaf de perpignan, devant la cour d'appel de montpellier. les délais devant être différents suivant les juridictions, j'aimerais connaître la durée... Répondre

Choix du prénom pour changement de genre Posée par Stolas, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2252 vues Mon enfant de 13 ans est transgenre, il est né fille mais se sent garçon. nous allons bientôt engager les démarches médicales et administratives pour son changement de genre. nous nous sommes mis d'accord ensemble pour le... Répondre

Est-ce que je suis française par filiation ? Posée par Dianne75, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2285 vues Ma mère était française. je suis née en angleterre et j'ai la nationalité britannique mais ma mère a déclaré ma naissance à l'ambassade de france et je suis enregistrée à nantes. je possède même un ancien passeport de ma mère dans... Répondre

Delai solde de tout compte après licenciement pour faute grave Posée par Virginie, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Licenciée pour faute grave le 26 avril . je n'ai toujours pas eu mon solde de tout compte à ce jour le 16 mai . la personne qui doit s'en occuper est en congé. pouvez vous me dire quel est le délai que mon employeur ne... Répondre

Médecin agréé ou comision pour passer une nouvelle catégorie permis Posée par Yas, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Je souhaite passer le permis pour lourd camion. sachant que j'ai déjà 2 catégories de permis b et le car. j'ai était suspendu pour l'alcool donc je vais a la commission médical tout les 6 mois pendant 3 ans nouvelle... Répondre

Télétravail et période probatoire Posée par Linda3312, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Mon mari est muté en guadeloupe. afin de suivre mon conjoint, ma société m’offre l’opportunité de faire du télétravail à 100% sous période probatoire. s’ils décident de rompre la période probatoire, je ne pourrais reprendre mon... Répondre

Cassation Posée par Rachelle, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Mon ex-femme fait un pourvoi en cassation, le divorce a été prononcé en première instance . elle a perdu en appel à savoir que la somme qui lui a été alloué a été diminuée. la cassation a elle des répercutions sur la liquidation du... Répondre

Changement de statut Posée par FM, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour "passeport talent: salarié qualifié/société innovante" et je veux changer l'employeur, cependant le nouvel emploi ne vérifie pas les conditions d'éligibilité au passeport... Répondre

Transcription mariage a l' étranger Posée par Sofiane3473, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Je me suis remarié au maroc en aout 2022 . mon divorce en france n'a été prononcé qu'en septembre 2022. la mention de divorce apparait bien sur mon acte de naissance (état civil central nantes) cela fait bientôt un an et... Répondre

Demande de congés Posée par Lee, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Mon employeur m a donné mes congés payés, mais je n' ai pas eu le document de demande de congés signé après en avoir fait la demande. est ce légal?... Répondre

Vice de procédure Posée par Calou, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Mon beau fils a eu une suspension de permis de conduire mais sur le papier des gendarmes, c est la date de son bsr qui à été notifiés est ce un vice ?... Répondre

Cheques vacances & arret maladie Posée par Ally94@, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 16 février pour burn out. j'ai adressé une 3 eme prolongation d'arrêt en avril à mon employeur via ma messagerie professionnelle. a cette occasion j'ai relevé un mail du cse... Répondre

Jour ferié et dvh Posée par lemauvaisrôle, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Dans un précédent jugement de divorce, il était explicitement écrit que les jours fériés suivant le dvh était automatiquement inclus dans le dvh. dans un nouveau jugement plus récent, cette mention n'y est pas. suis-je en... Répondre

Retraite de réversion/titre de séjour Posée par Hayet, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Je perçois une retraite de reversion en france (j'habite en algerie), est ce que j'ouvre droit à un titre de séjour . si oui quelle est la procédure svp. je vous remercie... Répondre

Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2552 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre

Sucession, enfant adultérin Posée par Yapatchs, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Monsieur x et madame x sont mariés. 1) ils ont un premier enfant ensemble. 2) monsieur x a un enfant qu'il reconnait mais concu hors mariage (adultérin). 3) madame x décede. qui hérite et pour qu'elle part ? merci de vos... Répondre

Départ en vacances durant un placement éducatif Posée par Marie, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1538 vues La juge pour enfants a placé mon enfant de 10 ans chez mon ex en "placement éducatif", peut-elle l'inscrire en colonie de vacances sans l'accord de la juge pour enfants et sans la mienne ?... Répondre

.. Posée par Caroline, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Je m'appelle caroline, je suis dans une situation irrégulier, on se moment j'ai déposé mon dossier pour mes papier mais j'ai toujours pas de réponse.. Ça fait 11 ans que je suis en frances j'ai un enfant de 6mois, je travaille pas... Répondre

Contravention Posée par Jérôme95000, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1732 vues J'ai été contrôlé positif hier par la police, le taux retenu par l'ethylometre étant de 0,26 mg, en phase descendante. je n'ai rien signé du tout, l'officier m'a rendu le permis et mes papiers et m'a... Répondre

Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2534 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre