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Liscencimen
Posée par Sarahnew33, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

Si je me fait lisciencie comment sa se passe pour la la saisie sur salaire ?...

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Retour suite à la demande de suppressions d'une taj du 24 févrirer
Posée par MonsieurS, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1643 vues

Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux...

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Explication
Posée par ghanou, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1555 vues

Je veux se renseiger sur mon cas j'ai fait mon divorce en france chez le notere ce dernier la envoyer a la maie ou jai fait mon mariage comment je peux avoir ma mention de mariage chez le consulat d'algerie en france je l'ai besoin pour la...

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Régularisation après mariage, combien de temps?
Posée par Khalil, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1670 vues

Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment...

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Francisation
Posée par Fayrouz, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2027 vues

à toute l'équipe j'ai été naturalisée.j'avais fait une première demande de francisation qui a été refusée.je recommence la procédure.la mairie me confirme l'acceptation de mes nouveaux prénoms.malheureusement,je ne vois pas mes...

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Comment ça voir quel titre de régis qu'on m'a donné
Posée par Régi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

Je ve savoir pk on m'a rejeté et savoir comment je peut avoir le regie...

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Demande de visite de parloir
Posée par Medison, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1619 vues

J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après...

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Comment ça va quel titre de régis qu'on m'a donné
Posée par Régi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1432 vues

...

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Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français
Posée par GUEYE98, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance...

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Expertise médical
Posée par Juju, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

L expert mandaté par mon employeur n a pas rédigé son rapport en tenant compte du courrier de mon généraliste. l expertise me pénalise pour une autre affaire et je n' ai plus le temps de faire une contre expertise. que faire...

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Parents séparés et déménagement avec enfants
Posée par Nat247, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Séparée du papa des enfants et en procédure de divorce à l'amiable, nous sommes actuellement en garde alternée (une semaine sur deux). j'ai trouvé un emploi plus avantageux pour moi permettant d'offrir un meilleur de...

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Indemnisation congés en cours d'acquisition
Posée par Mitch, il y a 1 an dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés...

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Comment faire parvenir ma mère âgée isolé en france
Posée par Mme Samira, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

S. j'ai le grand honneur et respect de vous contacter madame monsieur , afin de vous faire savoir que moi je suis une algérienne et mon mari est un français , je ne dors plus la nuit car je pense à ma mère qui est une...

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Visa
Posée par Dadadan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

...

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Cas de loi r. 432-2 du ceseda (question)
Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Je suis canadienne vivant en france depuis 20 ans j'ai eu une carte de séjour en 2006 que je n'ai pas renouvelée depuis pour raisons compliqués. actuellement hébergée par une association depuis un an. il y a plusieurs mois (un peu...

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Renouvellement de cartes séjours pour mon ex
Posée par Kamy23, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

Je je suis de nationalité français j'ai ramené mon conjoint de l'algérie depuis qu'il a ramené la carte séjour il veut le divorce là ça fait 10 ans il va renouveler bientôt le divorcer il est toujours en cours est-ce...

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Cse ancv
Posée par Bonsoirdu69, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1416 vues

J'ai effectué une demande de chèque vacances début février sur l'application du cse. or fin février j'apprenais la fin de mon cdi suite à une décision de licenciement de mon employeur. le responsable du cse...

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Aps
Posée par Dany, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1386 vues

Si possible de me renseigner sur la possibilité de partir et revenir en france avec une aps valide suite à un jugment de référé et aprés 4récépisées (note: aps dans le cadre de la prémiére demande de titre de séjour conjoit...

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Martinique
Posée par Jess, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1468 vues

Avez-vous des avocats sur la martinique ? cordialement...

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Es que je peut faire une demande d'ordonnance restrictive
Posée par Celiana, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans je voulais savoir si j'ai le droit de demander une ordonnance restrictive envers la grand mère car celle ci vie avec un compagnon pervers qui m'a agressé secxuellement merci...

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Demande d'aide
Posée par www.alexia.fr, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Depuis septembre 2023 je depose renouvellement jusqu'à maintenat prologation je la demande le mois de janvier que je veu allé voyage il ma dit de patiente jusqu'à maintenant je change le billet de partir le30juin prochain...

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Congé parentale - demande de naturalisation par décret
Posée par Deddy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je souhaiterais faire la demande de naturalisation le mois prochain, pour l'instant je suis en cdi depuis 5 ans et je réside en france depuis 10 ans. après mon accouchement (dans 7 mois) je souhaiterais me mettre en congé...

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Applicabilité réduction délais de stage pour naturalisation par décret
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1402 vues

En ce qui concerne la réduction du délais de stage de 5 à 3 ans, j’ai complété une formation dans un établissement français, celle-ci a duré un 2 ans et 4 mois (je précise la durée car étant considérée comme formation...

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Attestation de décision favorable
Posée par Nefer, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec...

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Ma mère interdit à mes frère et sœur de me prévenir de l hospitalisation de mon
Posée par Valou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

J ai 53 ans et je suis en instance de divorce, hélas, qd mon mari a informé ma mère qu il avait un problème d alcool et que je voulais le quitter, ma propre mère avec qui j avais des rapports très proches, m a interdit de divorcer...

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Toujours pas d’audition
Posée par Sassou971, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

Le 24 février j’ai été contrôlé, d’abord test alcoolémie négatif le policier allait me laissé partir quand son collègue arrive et lui dit que non il doit me faire le teste salivaire qui c’est révélé positif au thc donc suspension...

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Filmer les haies du voisin
Posée par m78, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Mes voisins ont posé une caméra qui filme ma haie de thuya. (haie qui m'appartient). je refuse d'être filmé quand je taille mes haies. est-ce légal ? le contexte est un peu particulier : - ils me refusent un droit...

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A quelle date déposer une demande au juge afin de modifier garde d'un ado
Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

Je souhaiterais savoir quand faut-il déposer la demande au juge afin que mon fils ( lui qui le veut) aille vivre chez son père avant ses 18 ans, pour rappel il aura 17ans et demi en juin 2025, je suis d'accord mais je souhaite...

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Rupture contrat cdd terme imprécis pour un autre emploi
Posée par Valérie, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

Actuellement en cdd à terme imprécis depuis un an, je suis en arrêt de travail depuis 2mois pour burn-out et en recherche d’un autre emploi, si toutefois j’avais l’opportunité de commencer un nouveau travail, est-ce que peux donner...

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Durée d'une procédure d'appel
Posée par Jlbny, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

Mon ex compagne interjette appel, d'un jugement rendu par le jaf de perpignan, devant la cour d'appel de montpellier. les délais devant être différents suivant les juridictions, j'aimerais connaître la durée...

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