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Justificatif de logement et regularisation
Posée par l'africain, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1434 vues

Je suis pacsé avec ma compagne avec qui j'habite depuis 2 ans , mais le nom de son ex conjoint figure toujours sur le bail de location comme co- titulaire du bail , il ne veut pas envoyer son congé au bailleur afin qu'il...

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Transcription de mariage et naissance
Posée par Assi, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1915 vues

J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit...

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Stationnement
Posée par jad, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1964 vues

En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de...

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Achat d'un bien immobilier seul - marié sous contrat séparatiste tunisien
Posée par Alex, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1522 vues

Je suis tunisien et marié en tunisie sous le régime de la séparation des biens. nous habitons en france. je souhaite acquérir une maison à mon seul nom (car je suis divorcé et j'ai 2 enfants de ma précédente union). j'ai...

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Première demande titre séjour
Posée par Kade, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1436 vues

J'ai reçu une lettre recommandée de prefecture argenteuil me demandant attestation sur l'honneur datée, signée et comportant le cachet de l'entreprise mentionnant la pièce d'identité présentée au moment de...

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Titre rncp de niveau 7
Posée par DDD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Je suis étudiant étrangers ayant effectuer ma licence en france et actuellemnt en m1 je souhaite me reorienter vers un diplome qui ne delivre pas le grade de master reconnu par la conférence des grandes écoles mais un titre rncp de...

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Amande réclamation
Posée par Stacy, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2191 vues

Je souhaite contester une amande qui m’a était effectué le le 25 avril car jai procéder a l’achat d’un ticket via sms au 93100. À ce jours mon réseau mobile était en beug donc le message a mis du temps a s’envoyer lors que je suis...

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Changement de statut
Posée par Nbl, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1469 vues

Je suis de nationalité tunisienne. mon mari est de nationalité algérienne et a un titre de séjour passeport talent-chercheur . mon titre de séjour, portant la mention scientifique-chercheur, a expiré le 31/11/2022. j'ai envoyé...

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Demande de télétravail suite à congé maternité : absence de mode de garde
Posée par Alex79, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

Je suis salariée d'une esn. mon contrat prévoit deux jours de télétravail par semaine. je suis récemment revenue de mon congé maternité et je me trouve dans l'incapacité de trouver une solution de garde pour mon enfant...

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Carte de séjour renouvellement
Posée par Laila1994, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Je suis d’origine marocaine, en france depuis 18 mois. j’ai un cdi en tant que chargée marketing depuis 6 mois en rapport avec ma formation initiale et récemment divorcée d’un conjoint français. mon 2ème titre de séjour vpf (visa...

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Parent d'enfant dont la mère est réfugiée
Posée par Idial, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Je serai papa très bientôt (si dieu le permet) d'un enfant dont la mère a un statut de réfugié. j'aimerais savoir la démarche à adopter afin de pouvoir faire une demande d'asile pour l'enfant et de régulariser...

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Transcription de mariage
Posée par Melisa Gursoy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Au moment du mariage j'étais étrangère et je suis devenue française après, j'ai demander la transcription de mon mariage à nantes et j'aimerais savoir combien de temps cela prendrait...

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Changement de nom
Posée par Alicia12, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu...

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Délais jugement
Posée par Ilovemaya.57, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1675 vues

Suite à une garde à vue l'on m'a remis un procès verbal pour une convocation devant le tribunal correctionnel. j'ai lu sur le site https://www.justice.fr/printpdf/83585 que le jugement doit être effectué entre 10...

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Travailler en dehors du gaec
Posée par toinou61, il y a 1 an dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 2675 vues

Je me pose une question, avec mon associé, nous arrêtons notre gaec car j'ai fait une tentative de suicide et je ne veux pas retravailler dans la ferme. nous avons commencé les papiers mais je voulais savoir si je pouvez...

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Audiences
Posée par Perception2017, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

Actuellement en procédure de divorce depuis février 2020. une ordonnance de mesures provisoires est en cours depuis février 2022. toujours pas divorcée à ce jour ! une audience de clôture à eu lieu le 6 mai dernier mais monsieur...

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Passer devant la comission medicale dans un autre departement permis stup
Posée par BFER, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Jai été arrêté pour conduite sous l'emprise de stupéfiant en janvier et jai reçu la lettre comme quoi je récupèrerais le droit de conduire en juillet, jai effectuer une demande pour passer devant la commission médicale de...

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Deux actes de mariage/ suppression par divorce de l'un des deux
Posée par Juliette, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

J'ai un acte de mariage que j'ai conclu le 4.08.2018 au maroc. le 10.10.2028 j'ai conclu un autre mariage en france a strasbourg. j'aimerai garder un seul acte de mariage, nous avons prévu de divorcer en france...

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Détournement de fonds, de la porte des bailleurs sociaux
Posée par Luna, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Je m’adresse à vous, car je ne suis pas la seule dans ma résidence hlm a. subir premièrement, des augmentations de loyer sans être prévenu en date, ça veut dire qu’on vous met un papier dans la boîte aux lettres et 400 mois. après...

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Fin de contrat de ma nounou
Posée par Pam, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

J' ai fait fin de contrat de ma nounou pendant son arrêt de travail es ce que j'avais le droit...

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Cession bail rural
Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 2753 vues

Un bail de 18 ans a ete cede avec 'un protocole d'accord signe par le bailleur et le preneur est homologue devant le tpbr, mais le preneur ne veut plus respecter les directives et demande une modifiction des mesures...

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Question sur les droits du travail
Posée par Gabin91, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

Je rencontre un petit problème, j'ai un contrat basé sur un 30h hebdomadaire mais je suis planifier plus de 43h20 puis-je refusé les heures au delà de ces 30h, sachant qu'il ne paye pas les heures supplémentaires mais les...

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Obligation époux vente maison en cours de divorce.
Posée par Caro, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

Mon mari et moi-même sommes en procédure de divorce.nous avons comparu avec nos conseils devant le juge le 23 février 2024 pour la mise en place des mesures provisoires. ce dernier m'a attribué la jouissance gratuite du...

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Droit congés payés
Posée par Ulan, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1502 vues

En arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis 5 ans, j'avais acquis 60 jours de congés payés que j'ai perdu suite à 1 avenant de la convention collective de l'entreprise. licencié sous peu, qu'en est...

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Notification lettre de licenciement pour faute grave
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2229 vues

J'ai reçu une notification de lettre de licenciement pour faute grave le 26 avril sur mon jour de repos et par mail . le samedi, je devais travailler, je m'y suis donc rendu , ma responsable m'a dit de me changer...

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Permis francais egarè et je reside en italie
Posée par fervino, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

Je réside en italie depuis + de 20 ans, ne me servais pas de mon permis de conduire, mais maintenant qu'il me sert je ne le retrouve plus, pour faire une conversion français italien, il me faut l'original, impossible de...

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Le tuteur ne répond plus à mes emails pour me faire installer le téléphone
Posée par GUIEU31, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1638 vues

Ma tutrice madame arnaud à balma gère ma situation à toulouse lors d'une visite a l'ehpad ou je suis elle m'a proposé de me faire installer une ligne de téléphone fixe j'ai, plus de 15 jours après, envoyé un...

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Faux témoignage
Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1695 vues

J’ai été convoqué a une audition libre suite à une plainte contre moi pour soit disant injure envers mes voisins . ce qui est faux !! un témoin est intervenu en cours de dispute ..effectivement mais il n’a pas pu m’entendre...

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Transcription de mariage et naissance
Posée par Assi, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2054 vues

J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit...

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Prestations sociales
Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2869 vues

J'ai 3 enfants en garde alternée mais il n'y a que 2 ( 13, 10 ans) qui viennent l'aînée (15 ans) refuse de venir. comment la caf partage les allocations familiales dans un cas pareil? vos retours sur expérience svp...

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