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Plainte au procureur du tj nantes Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Ayant besoin d aide merci de m éclaircir etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service... Répondre

Absence mention 'réfugiée' sure titre de séjour, erreur de demande ? Posée par Yassina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Je me permets de vous écrire afin de vous faire part d'une situation préoccupante concernant ma récente demande de titre de séjour. en janvier dernier, j'ai effectué ma première demande de titre de séjour en ligne via le... Répondre

Vls-ts - recherche d'emploi avec un diplome rncp 7 Posée par Alejandra ROMERO, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1846 vues J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de... Répondre

Autorité parentale Posée par famille, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1740 vues ... Répondre

Connaissance des pea, per, pee par les notaires Posée par Henriv, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Les notaires ont ils connaissance des pea, per et pee du décédé. faut il que les héritiers se manifestent... Répondre

Arnaque crypto Posée par Ziirii972, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1836 vues J'ai investi dans la crypto par le biais d'interlocuteur sauf que au moment de retirer les fonds je n'ai rien reçu on me demande de payé une taxe. j'aurai aimé récupérer mon investissement et l'argent... Répondre

Attestation de prolongation d'instruction indisponible depuis 5 mois,demande en Posée par ANZOR AKH, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Je suis actuellement confronté à une situation délicate concernant ma demande de titre de séjour en france.j’ai adressé une demande de renouvellement de titre de séjour en date du 12 décembre 2023 à la préfecture du puy-de-dôme par... Répondre

Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Répondre

Audience de délibéré final de divorce reporté 6 fois par le tribunal de toulon, Posée par Arle, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Depuis le 3 décembre 2020 le tribunal de toulon a reporté 6 fois le délibéré qui devait mettre un terme à une procédure conflictuelle de divorce... divorce : 10 ans....frais : plus de 10.000€ le tribunal est paraît-il débordé...ce... Répondre

Autorisation d'une expo autour du 8 mai 2024 Posée par dg, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Pour le 8 mai j'ai au titre des anciens combattants demandé un r d v le 17 avril à mr le maire afin de lui présenter l'expo que nous nous proposons de mettre en place aux abords du monument a de la commune " ces mots... Répondre

Donation au dernier vivant avant 2005 Posée par Britt, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Je suis l'épouse survivante de mon époux décédé en février 2024. nous avons fait une donation au dernier vivant lors de notre mariage en 2001. mon époux laisse deux filles nées d'une première union avec donation au... Répondre

Séparation de biens et plainte avec constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je réitère ma question qui me semble très simple. peut-on traiter une séparation des biens alors que parallèlement une plainte avec constitution de partie civile n'est pas encore traitée?. attente convocation du juge... Répondre

Joures feries suivent Posée par m, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Mon jugement "dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit"j'ai un droit de visite du vendredi après l'école (fin des... Répondre

Récupération permis poids lourds Posée par Guys, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Je voudrais savoir si ants a le droit de m enlever mes permis poids lourds après une in validation permis de plus de 3 ans permis c passer à l armee cordialement... Répondre

Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3073 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre

Constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge... Répondre

Ce que je risque devant le tribunal Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1718 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour pour la faire chier mais j’ai fais marche arrière mais une... Répondre

Dette commune après divorce Posée par Mandarine1978, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1935 vues J'ai une dette commune avec mon mari. nous avons tous les deux effectué un dossier de surendettement séparément qui ont été accepté. la dette est à hauteur de 92000 euros au total. je dois rembourser 24000 et mon ex mari 17000. or... Répondre

Délai de réquisitoire définitif de non lieu rendu par le procureur Posée par Monsieur K, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2402 vues Jai recus une notificitation de décision du procureur definitif d'un non lieu concernant une affaire pénale j'aimerai savoir quand est que le non lieu prends effet ? a quel moment je peux remplir une demande de... Répondre

Suspension de bracelet Posée par Olok1122@, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2437 vues Suite à mon jugement en débat contradictoire auquel auquel je ne me suis pas présenté le juge à demandé le retrait du bracelet et mise en détention. puis je faire appel ou dans combien de temps je devrais exécuter ma peine merci de... Répondre

Licenciement femme enceinte pse Posée par Spirit, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Je suis salarié d'une sociétée en plein pse dont celui ci commencera le 30 juin 2024 date à laquelle l'ensemble de mes collègues seront licenciés. je suis enceinte et mon congé maternité démarre le 30 mai 2024. je... Répondre

Comment me protéger contre d éventuelles représailles Posée par Chabinho, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2867 vues J'ai accidentellement frotter sur le pare choc d'une voiture j'ai appeler la personne pour l'en informer et j'ai proposer de payer les réparations chez son carrossier. j'ai pris rdv pour cette personne... Répondre

Diffamation suiviste a une signalement attouchement sexuelle Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2502 vues Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante... Répondre

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Droit du travail Posée par chris, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2469 vues Mon employeur me demande par mail de ne pas venir travailler. sachant que l'entreprise est en plan de sauvegarde et va tout droit vers une liquidation judiciaire. a t il le droit de me demander de ne pas venir travailler? merci... Répondre

Decalration Posée par Sabi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Maître j'ai oublier vous dire mon ami a le passeport la caf bloquera quand même le dossier si je me declare avec... Répondre

Sur la mensualisation des horaires de travail Posée par adrienne, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Je viens de signer un contrat de travail de 36heures par semaine soit un total de156heures par mois.je suis garde d enfants au domicile des parents.j ai commencé à travailler le 10 avril pour une période d adaptation avec de... Répondre

Rétention d'informations Posée par Nath, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1817 vues Je suis suivie pour une lourde pathologie et ne peux donc plus m'occuper de mes parents. mon papa a été hospitalisé par mes conseils le 2 janvier après l'avoir revu pour noël dans un état très préoccupant. ma sœur et ma... Répondre

Heures de travail visa aps Posée par Valentina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Je suis venue en france pour obtenir un diplôme de master, et dans le cadre de mes études, j'ai effectué un premier stage. lorsque j'ai terminé, j'ai eu du mal à trouver un emploi, alors j'ai décidé... Répondre

Parent d’enfants réfugiés Posée par Zèle, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1790 vues J’avais déjà fais la demande pour mon enfant alors que je t’es en recours la jetais été reconnue réfugié donc on dit ma fille a été reconnue réfugié si ma décision le nom de ma fille es mentionné en disant que les conclusions... Répondre