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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Régularisation de santé

Posée par Zoul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5299 vues

Je m' appel zoul j'ai arrivée en 2015, et après un an mon médecin traitant à vue que j'ai l'hépatite b chronique active de f3. et j'ai pris rendez-vous après de la préfecture pour faire la demande de régularisation…

Suite à une intervention considérée comme une agression

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5299 vues

Suite à l'intervention, sur ma personne, d'un particulier que j'ai considéré comme un agresseur ; celui-ci a porté plainte et a obtenu l'intervention du procureur de la république car il a subi des dommages…

Erreur

Posée par FanFan, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5299 vues

Erreur…

Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france

Posée par Vale, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5298 vues

Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je…

Titre de séjour

Posée par chou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5298 vues

Merci pour votre reponse mais comment peut-il est etre regulariser y a t-il des pistes…

Quelle adresse mail pour envoi conclusions?

Posée par Josselin, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5296 vues

Je reprends la gestion personnelle de mon dossier prud'hommale après avoir dessaisi mon avocate. le cph m'a repondu qu'il avait enregistré le changement, m'a communiqué le calendrier procédural, et…

à autrui suite à mauvaise initiave de sa part

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5296 vues

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et…

Taxi contre uber

Posée par Manu, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 5295 vues

J'ai perdu ma licence de taxi depuis la venu de uber en france mes charges étais trop lourde par rapport aux travails et j'ai du vendre ma licence car je n'arrivais plus à payer mes charges . dossier peut être…

Comment faire pour obtient le cnf de sa mère

Posée par Audre, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5295 vues

J aïs un problèmes oui me tulipine je ne sais par comment faire pour avoirs le cnf de ma mère vue que je n aïs plu de c'est nouvelle je me suis rendus a l ambassade de ils ont donne une liste des documents a fournir pour l…

Accident du travail dans une autre région que ma résidence

Posée par Christophe71, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5292 vues

J'ai eu un accident du travail dans une entreprise de seine et marne (77) le 14/02/2017 et je suis toujours arrêté suite à des complications. j'habite en saône et loire (71) ma question est la suivante: dans quel…

Partage des bien

Posée par claudy, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5292 vues

J ai acquis une maison avec ma femme ça fait 10 mois pour un montant de 173.000 euros ttc .par contre elle a fait un apport de 99 .000 e provenant de la vente d une maison qu elle avait acheté quelques temps avant le mariage. pour cette…

Examen psychologique des enfants

Posée par GOLDSTAR, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5291 vues

Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée ni par qui ni quand ni pourquoi. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce dans le divorce?…

Degande d'information

Posée par Ysys08, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5289 vues

J'ai fait une demande cnf par filiation, je suis née en libye et vu les circonstances dans ce pays j'ai envoyé mon dossier sant mon acte de naissance libyen, on ma donner un numéro cnf xxx/2014, et ils mon demandé de…

Préjusdiste moral et financier

Posée par cahuet, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5288 vues

Tout les 2ans la mdph me refuse ma aah donc tci a chaque fois avec une attente énorme donc beaucoup de problèmes financier(14mois sans rien)et mis au contentieux avec ma banque 2017 refus de la mdph le 7 janvier le tci decide que je…

Assurance

Posée par anliae, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 5287 vues

Quelqu'un aurait un nom d'assurance pour se réassurer apres suspension permis pour alcoolėmie . en vous remerçiant . bien cordialement…

Résultat d une expertise médicale

Posée par André25, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5286 vues

Ayant eu un accident pendant mon travail j étais en velo et renversé par une voiture au passage piéton je roulais au pas derrière un piéton la voiture ma pa vue transporté a l hôpital par les pompiers assurance ma proposer 100euros…

Delai de reponse

Posée par cen, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5286 vues

Après ordonnance de clôture d'instruction il fau compter combien de temps pour que le rapporteur public rend ses conclusions et le délai moyen entre ses conclusions et le jour l'audience ?…

Suis obligé de répondre à la convocation

Posée par Kiki, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 5284 vues

Après audition je me vois remettre une convocation pour le tribunal. le commissariat se rend compte d'une erreur sur celle ci et me sommes de revenir. y suis je obligé ?…

Questions sur garde à vue

Posée par Karo, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5284 vues

J'écris un roman et il me manque quelques éléments que je n'arrive pas à trouver sur internet (ce n'est pas une fiction policière, heureusement !) :) ) j'aimerais savoir si un avocat qui défend qqu'un pour…

Administrative

Posée par patricia00001, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5284 vues

Je me permet de vous demander ci il est vrai ou faux que l'état doit 2500 € pour chaque français ci oui pouvez vous me donner la marche à suivre par avance je vous en remercie…

Rejet aah

Posée par marc.L, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5282 vues

Suite à un accident de la vie survenue en juillet 2011 j'ai ouvert un dossier auprès de la mdph de seine et marne et obtenu une décision favorable avec une invalidité >50% et < à 79% d’où l'obtention d'une aah ainsi…

Notaire et droit de partage (sans comptes bancaires)

Posée par WAM, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5281 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne…

Invalidité

Posée par yazid, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5281 vues

Je suis une personne handicapé (petite taille) la mdph ma donner un taux d'incapacité entre 50% et 79% je travail en esat (milieu proteger ) et je recois l'aah je souhaite changer d'orientation arreter de travailler…

Résolu

Billet d'avion pour le togo

Posée par nanou46, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment 5280 vues

Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet…

Risque de peine

Posée par Anonyme1718, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5280 vues

J'ai été incarcéré 3 mois ce décembre dernier avec 9 mois de surci avec mise à l'épreuve pour trouver du travail et soigner mes nerfs pour fait de vol et violence en réunion et découverte de stup durant la perquisition ce…

Division d'une sci lors d'un divorce

Posée par C.B, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5280 vues

Je veux envisager de divorcer bientôt, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous possédons une sci regroupant deux locaux commerciaux que nous louons à deux locataires séparément pour des enseignes…

Résolu

Caution bail colocation solidaire

Posée par Power11, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5279 vues

Je suis partie de l’appartement il y a presque 1 an et mon collocataire y est toujours. il a trouvé un nouveau coloc sans que celui-ci ne soit écrit sur un nouveau bail (est-ce légal ?? le bail reste inchangé avec mon nom dessus…

Qtf et titre sÉjours

Posée par Sidny, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5279 vues

Je suis d'origine algérienne j'ai fait une demande dasil et malgré les preuves que j'ai présenté j'ai eu un refus ,j'ai comme.ce le recours mais je le suis désisté avant l'audience,maintenant je vais me mariee avec un français ma…

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