Vous avez une question juridique ?

J'étais contrôler par l'urssaf dans une ou j'ai fais appel à un maçon pour rénover ma boulangerie et l'immeuble ce jour là il avait une personne non déclaré et sans papier en sachant à que moi je suis rentrée...

Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation...

Il est noté sur le rapport de situation de la fin de mon redressement judiciaire passif autres totaux recouvrement :montant du 39110,46réglé 52535,14solde - 13424,68€ pouvez vous m'éclairer sur la dernière somme ? merci...

J avais un plan de surrendettement depuis 2015 j ai redeposer un dossier de surrendettement qui a été jugé recevable par le juge apres recours car j avais une baisse de ressources .. il a 2 mois .. aujourd'hui la bdf me...

Erreur...

Je suis à la réunion j'ai un fils de 3 ans qui a été reconnu par son père mais qui ne porte pas son nom puis je quitté le territoire avec mon enfant pour partir travailler ? je ne suis pas mariée...

Je suis algérienne mariée a toulouse 2014 et mon marie aussi algerien il a la carte résidence de 10 ans pad de nationnalite français et il a changé son avis et veut pas réglé ma situation de regroupement familiale exprim par contre...

Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et...

Le permis de conduire constitue une étape essentielle vers l’autonomie et l’exercice de nouvelles responsabilités : accès aux loisirs, recherche d’un emploi, d’une formation professionnelle ou universitaire. en effet, pour des...

Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus...

Maitre je désire réaliser des travaux chez moi je dispose d'une certaine somme d'argent sur un livret a la banque au décès de ma mère j'ai rencontré mon conseillé de banque il ma indiqué de mettre cette somme sur ce...

Actuellement en arrêt maladie je désire démissionner de mon emploi en cdi (depuis 2014) . quelles sont mes démarches ? comment cela se passe t il concernant le chômage ? y ai je droit et si oui À partir de quand y ai je droit ? est...

J ai reçu une contrainte par l huissier pour ma dette rsi . j ai suis allé au tribunal ,jai eu un rejet , j ai donc fait appel ,j ai été débouté . je dois donc payer ma dette rsi. il n y a aucune indication de la procédure a suivre...

Je suis en cdi en tant que auxiliaire de vie sociale a domicile depuis janvier 2013. je voulais savoir si c'est normale que je suis payer au même tarif que les personnes qui n'ont pas le diplôme. je suis payer a 9,61€...

Depuis le mois de février 2016, je suis en arrêt maladie prolongé jusqu'au 31 aout pour harcèlement moral j'ai une proposition d'un nouveau contrat début aout en cdd transformable en cdi, avec une autre société...

Voilai jai u un accident de travaille le 01/06/2017 de circulation un pl ma grillée la priorité jai ete en accident pendant 20 mois et plusieur mois en centre de rééducation le médecin traitant ma consolider a la date du 18/02/2019...

Je viens d'apprendre par l'éducatrice qui suit ma fille que mon ex mari change ma fille d'école à la rentrée. il a déménagé dans me prévenir il y a 5 mois et maintenant sans me prévenir changé ma fille d'école...

J ai 56ans je commence une procédure de divorce, je n ai jamais travaillé j'ai élevé 3 enfants, j ai vu un avocat je vais toucher la moitié de la vente de la maison et une prestation compensatoire mais je n 'aurai jamais de...

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux...

En effet je tombe sur des articles qui disent que si l'on trouve le montant d'une assurance vie élevé par rapport à la somme touchée suite à une succession des différents comptes on peut amener la personne concerné ma...

Marié à l"étranger (usa) tous les deux français et sans enfants et sans bien en commun. de retour en france nous nous séparons sans transcrire le mariage. nous nous remarions en france chacun de notre coté. aujourd’hui...

Est-ce que un employeur peut demander à un salarié par courrier de signer un avenant au contrat du travail pendant sont arrêt maladie ? et est-ce que un employeur peut rompre la période probatoire suite à la demande du salarié...

La semaine dernière, j'ai trouvé une annonce d'un véhicule sur le site leboncoin.fr. l'année de la voiture dans l'annonce était de 2008. samedi, je me déplace au garage et je décide de réserver la voiture (500...

Je suis assistante maternelle en crèche familiale ( employée par la mairie).j ai eu un accidentde travail reconnu par la sécurité sociale qui m a indemnisé à hauteur de 60% lors de mon arrêt de travail. la mairie elle ne me...

Je souhaiterais savoir si je prends des congés ce mois ci, aurais je droit au 2,5 jours normalement du ou non...

Lors de la signature de mon solde de tout compte, mon employeur m'informe qu'il a retenu sur mes congés payés la somme de 1800 € afin de régler la dette au fisc. en a t'il le droit ? quelle somme doit être retenue...

Est ce que apres avoir subît une procédure collective de liquidation judiciaire de mon activité libérale je peux me réinstaller a la fin de celle ci?...

Je m'apprête à signer le compromis de vente samedi 05 aout pour une petite maison construite sur une zone n, pas de vis à vis, aucune gêne, pas de voisins etc la maison a été rénové dans les règles il y a 25 ans, par contre la...