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Lors d'une succession il y a 15 ans nous avons payé des droits de succession sur des terrains constructible depuis l'année dernière ils ne sont plus constructibles alors qu'ils se situent dans une rue ou c'est…
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Je suis en arrêt maladie depuis juin2015 et la sécurité sociale sans arrêt me donne des excuses bidons afin de ne pas m indemniser et me réclame sans arrêt les mecs papiers soit disant nécessaires pour déclencher le paiement que…
Cotisé a la sécurité social militaire d'une durée de 7 ans, le calcul de mon invalidité ( 2° catégorie) a la sécurité sociale civil n'a pas été pris en compte. les 10 meilleurs années retenues ne mentionne pas la période…
J'aimerais savoir s'il est possible à mon fiancé de changer son statut d'étudiant en allemagne avec mon titre de séjour normal d'un an .nous comptons nous marier bientôt et vivre ensemble en allemagne et le…
J'ai acheté un pc portable sans disque dur à un particulier qui devait me l'envoyer depuis déjà 2 samaines et qui ne se manifeste plus!ayant payé par paypal,je peux effectivement avoir un recours sauf qu'entre…
Je suis en cdd de 1 an dans le secteur public et je suis en accident de travail depuis le 17 février 2015 mon contrat ce termine en décembre et ma chef ma dit que si je ne reprend pas mon activer avant la fin de mon contrat et…
J'ai était financer avec pôle emploi, mais le problème est le suivant j'ai eu un problème avec une monitrice est pendant un mois j'ai pas eu de leçon de conduite car l'auto_école faisait rien pour me trouver une…
Notre ccfl (communauté de communes flandres lys) m'a facturé un forfait pour des bacs à déchets que cette dernière n'a pas livré à mon domicile.du 13.10.2014 au 04.01.2015 je n'avais pas ces bacs à déchets qui…
Pouvez-vous me renseigner s'il y existe une réglementation sur un nombre maximal d'autorisation de buvette pour une même association, ou centre équestre. merci pour vos réponses. bien cordialement à vous…
Voilà cela fait des années que je vis séparer de mes grands enfants. .ont ne ses pas marier...il ne subvient pas au besoin des enfants maintenant âgée de 19 et 16 ans..je n ai jamais voulu allez jusqu'au tribunal du à mes…
Je ne savais pas trop dans quel domaine poser ma question... voilà, j'ai pour projet de me marier. pour cela,mon futur époux et moi même avons fait les démarches administratives nécessaires. lui étant algérien et moi…
Je suis à la retraite depuis 2012, après 4 ans de procédure et 4 recours auprès du t.a.s.s , le jugement définitif m'a condamné a payer 261 euros et deux frais d'assignation de 40,27 et 41.71 .j'attendais la demande…
Mon ex mari avec qui nous avons eu deux enfant et deceder il avait qui serai enceinte de 4 mois non reconnu il c est installer chez elle ya 4 mois sans faire aucun changement d adresse cette personne ne veut pas rendre ses affaires…
Je ne sais pas par où commencer car il y a beaucoup à dire. d'une part j'ai été reconnu en août 2013 maladie professionnel de là j'ai demandé à mes anciens employeurs de me verser les sommes qui m'étais dû ce…
Notre banque, la bnp paribas, viens de cloturer nos comptes alors que notre dossier de surendettement est en cours d'instruction. sommes passés devant le juge le 2 septembre en recours d'une irrecevabilité bdf, sachant…
Je me permets de vous contacter afin de me donner votre avis juridique dans mon cas qui était artisan taxi et en ayant une licence de transport de personnes dont j'ai demandé à la sécurité sociale de belfort si c'est…
Je suis séparée de mon ex compagnon depuis le 20 février 2014 et nous avons cohabités le temps de vendre notre appartement dont la signature de vente est prévue le 5 octobre. le 5 septembre, monsieur a été relogé par son employeur…
Après 5 année de travail dans la même entreprise et dans le même métier (intérimaire) j'ai toujours assuré les ta tâche qui m'ont était confier au sein de cette entreprise,sérieux,ponctuelle,bosseur, après le 15 / 08/15…
Je suis salarié du public, à la suite d'un avp (23-05-2009), mon arrêt de travail à été prolongé suite aux séquelles et divers états de mal-être et court toujours! le médecin conseil (interne à l'entreprise) n'a…
La mairie a décidé de refaire la rue piétonne ou se trouve un grand nombre de commerçants. les travaux auront une durée de 40 mois.les commerçants risquent d'avoir une perte de chiffre d'affaires assez importante, la…
Ma maman vit dans une petite maison hlm type f1 ,les maison ont était construites en 1980, les portes et les fenêtres sont d'origine...lorsqu' il pleut l'eau passe sous la porte,les fenêtres laissent passer le froid…
Suite a une inscription dans un club de natation au mois de juin et face a une forte demande les dirigeants du club on décider de faire des testes pour les enfants suite a cela mon enfants a était recaler alors que d'autres…
J'ai un accident du travail pendant mon contrat et le patron ne me paie pas et comme la date du contrat se termine et bien il considère ne plus rien devoir. et surtout il considère que je ne suis plus en accident alors que je…
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel. le véhicule paraissait en parfait état mais lors du premier nettoyage (15 jours après) je me suis aperçu qu'il avait de nombreuses traces d'impact mais très…
Maitre je vous savoir si les amendes que risque le patron pour le non respect de la convention collective d un montant de 3750 euros ( comme j ai pu lire sur le net ) par employer sont sur les salariés encore present ou sur tout se…
Je suis née france en 1975 j'ai pas le doitre de voire me papier france ont même dit depuis 18 ans de me maire avec un france je me maire pas avec la personne même avec le papier france et le au la loi france alors toute…
J'ai mon mari algérien qui s'appelle bouchami mohamed qui est tué en france exactement à lyon et moi je suis une algérienne et je vie en algérie comment je peux faire pour je touche la retraite de mon mari merci de vos…
Je suis en accident de travail et c est la cpam qui me paie tout les 14 jours mais je dois verser à mon employeur ma mutuelle entreprise qui est de 68 euros mais il me prend des charges dessus se qui me revient à 84 euros 84cts et…
Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir l'otorisation de créer un prl (parc de résidence loisir) en construisant des habitation légère de loisir (mais rt 2012) et d'y exploiter des residences senior. merci de…
Il y a un peu plus d'un mois j'ai acheté un smartphone sur le site de mon opérateur sosh avec une offre de remboursement de 50€. seulement, il y a une semaine la société myquest'on (dont je n'avais jamais…