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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème avec sfr

Posée par Domi, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5115 vues

Suite à deux erreurs faites par sfr je me suis trouvé dans l'obligation de changer d'abonnement en sachant qu'avant leur erreur je navais pas d'engagement mais en changeant d'abonnement je me trouve avec un…

Je pense que l ont baffou mes droits de vivre je vous laisse apprecier

Posée par papyrus, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4925 vues

Je me prresente frederic uffler nee le 23.10.1975 a selestat j ai une pension d invalidite je n est pas travailler depuis lontemps et le 29 mai je suis devenu autoentrepreneur pour l instant tout va de ce coter citer de lautre ont…

Terrain agricol, et roulottes touristiques en location saisonnieres

Posée par baxyka, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6597 vues

Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de…

Heures de déplacements non rémunéré

Posée par Juan Ferrer, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4498 vues

Mon ami travail depuis 8 ans pour veolia.comme conducteur d'engin ..pendant les 3 premières années il était à 10 mn de notre domicile et avais tous les mois les déplacements puis il a été muté à clay souillie près de meaux…

L'assurance ne veut pas indemniser mon fils

Posée par Popo, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6352 vues

Mon fils a fait un accident de moto que quelqu'un lui avait prêté il s'est fracturé le femure,le nerf siatique sanctionné et il est paralysé du pied car le nerf n'a pas pousser.je demande à l'assurance de…

Plan de surendettement et maladie

Posée par Valère, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5545 vues

Nous remboursons depuis quatre ans notre plan de surendettement mis en place par la banque de france.en avril m'a été dépisté un cancer . décision du traitement à suivre sera prise semaine prochaine, ce qui risque de provoquer…

Rachat de crédit

Posée par GeVa, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5784 vues

Suite au rachat de mon crédit, la banque a mis 5 mois à produire le décompte de prêt. j'ai du saissez les paiements pour qu'il me reponde. je demande à la banque de prendre en charge les 3 dernières mensualités que je…

Deuxieme année dé master

Posée par Nadege25, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4483 vues

Je n'ai pas été prise en deuxieme année de master pourtant j'ai bien valider mon année eu des bonnes notes! je ne trouve aps ça juste d'etre recaler en quatrième année et ne pas pouvoir acceder en derniere année..je…

Erreur de grade

Posée par Lion08, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5112 vues

Puis-je évoquer l'arrêté du ce du 07/01/2013 à mon administration qui a commis une erreur d'avancement de grade sur un arrêté que mon employeur (conseil départemental) m'a notifier depuis le 16/02/2015 et qui débute…

Fraude ou pas fraude ?

Posée par Titilaphilo, il y a 11 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5592 vues

Voilà, j'ai eu un soucis avec la caf, en janvier 2013, j'ai signé un bail avec mon conjoint... sans savoir par la suite que notre couple n'irait pas (son ex qui faisait tout pour que l'on se sépare...) donc je…

Crédit consommation de 126000€

Posée par Papageno, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5540 vues

Suite à un surendettement, ma banque ( cmb) m'a conseillé un regroupement de crédit et la société bc finances. j'ai signé en 2014 un crédit à la consommation de 126000€ auprès de ge money bank. or, récemment…

Combien mon employeur doit il me rémunéré pendant les congé?

Posée par Toine, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4415 vues

Je travail dans une entreprise de transport en tant que chauffeur routier sous un contrat forfaitaire mensualisé de 180h (1850 euros brute)toute l'année durant la période de référence j'ai accumulé des heures…

Diffamation, injure publique ou privée?

Posée par Liberto, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4424 vues

Que vaut-il mieux viser en cas de rumeurs persistantes mettant en cause mon honneur et ma réputation colportées par un collègue depuis des années, alors que la hiérarchie avertie l'a sanctionnée mollement et que celui-ci…

Congés payés pour un vrp

Posée par MoulayJELLAL, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4422 vues

Je voudrais savoir comment est calculé le droit à congés payés pour un vrp payé avec une fixe et surtout en commission? jusqu'à présent j'étais payé sur une moyenne sur 1 an de salaire or aujourd'hui mon nouveau…

Refus de reprise de travail par mon employeur

Posée par adn88, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4417 vues

Je suis fonctionnaire territoriale, je suis depuis 3 ans en arrêt de longue durée et je suis passée trois fois devant le comité médical pour demander une reprise de travail, qui a été acceptée, vue mon état de santé par ce comité…

Combien de cdd en mairie

Posée par lalapetitgilou, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4385 vues

Je suis actuellement en cdd depuis le 25 novembre en mairie !!!!! combien dois je en faire pour etre titulaire…

Loi dalo

Posée par marie, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4987 vues

J ai recu par decision de la loi daloi que je suis prioritaire d'un logement mais a ce jour aucune proposition de la part des mairies . apres avoir attendu 6 mois ,j'ai donc introduit une action en justice et je suis…

Administrative

Posée par patricia00001, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5281 vues

Je me permet de vous demander ci il est vrai ou faux que l'état doit 2500 € pour chaque français ci oui pouvez vous me donner la marche à suivre par avance je vous en remercie…

Régulariser après le pacs

Posée par Margaux, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5113 vues

Pacsés depuis 2 mois, je voulais savoir combien de temps faut pour être regulariser, car mon ami est en situation irrégulière. cordialement…

Ouverture d'un caveau.

Posée par jeanne-louise, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4918 vues

Mon fils est décédé (29an) en 1993.je suis sa maman j'ai 70 ans (handicapées des hanches) je souhaite garder mon fils quelques années encore prés de moi.le cimetiére n'est pas loin. je ne m'oppose pas du tout plus…

L'education nationale est elle passible de justice ?

Posée par Prof, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4556 vues

J'ai fait des heures supplémentaires, étant en cessation progressive d'activité : un remplacement d'une professeur qui partait en voyage scolaire en allemagne. j'ai travaillé deux semaines (15 h x2 ) du 26…

Succession étrange

Posée par Didier, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5115 vues

Voici un petit rappel de ma dernier question: mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et…

Recour piur saisie sur salaire

Posée par juju, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5587 vues

Après une vente immobiliere à perte, j ai été condamné à une saisie sur salaire. c est une très grosse somme pour moi(37000€),ais-je un recours?…

Surendettement

Posée par guida, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5573 vues

Depuis janvier 2015 à ce jour, mon salaire mensuel est arrêté dans mon pays la cote d'ivoire pour retraite, alors que je suis en mission auprès de l'ambassade de la côte d'ivoire a paris. c'est fin juillet 2015…

Le problème avec l'assurance automobile

Posée par Osiris04, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5620 vues

Nous avons un problème avec l'assurance-automobile pour le paiement des réparations, payer l'assurance cher, et maintenant nous ne paierons pas la rémunération et les occasions que nous avons de demander que nous…

J suis complètement perdu.

Posée par ismael, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4502 vues

J suis un étrangère j n'ai pas encore ma carte de séjour. j me suis marié avec une femme française civilement en 28-2-2015 . elle es enceinte de moi sa fait 7 mois.une femme qu'elle a voulais que faire un bébé..d'un…

Droit de préemption et notification aux héritiers sans cadastre

Posée par shoune83, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5108 vues

Je voulais savoir comment prouver qu'un bien est à notre famille quand il n'y a pas de cadastre sur la commune concernée. de plus, est-il possible à la mairie, lors d'une préemption, de ne pas notifier les héritiers…

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