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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rajout de nom

Posée par RGPD, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 6171 vues

Ma fille a eu connaissance des fautes graves de son pere (prostitution sur mineur, recel, recel de vol, detention de stupefiant..... et avec incarcertion. des faits qui remontent à 2010) de plus lorsque j emmene les enfants en…

Prime pasa

Posée par Marie, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3947 vues

Je travail comme agent de sûreté aéroportuaire a orly et nous avons notre prime pasa en novembre et ayant été en arrêt accident de travail mon employeur refuse de me la verser alors qu elle lui a été verser par adp cordialement…

Suite à ma problématique de piece donc je n'ai pas l'usufruit

Posée par beaargonne, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4718 vues

Rappel de ma problématique je vends une maison mais je suis propriétaire (d'après la cadastre ) d'une pièce dons je n'ai pas l'usufruit (dans une autre maison). a l'époque de ma question l'utilisateur…

Droit au prevoyance

Posée par Farid, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4279 vues

Je suis en arret maladie depuis fevrier 2013 et je n ai jamais eu un complement par la prevoyance malgre c est affichè sur mon bulletin de salaire que je cotise mensuellement sachant que j ai declarè ca a mon employeur que doit-je…

Chomage retraite

Posée par isabelle, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3980 vues

Je suis au chomage a 61 ans et n est pas mes points retraite…

Héritage

Posée par minette, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3990 vues

Nous avons 2 filles que nous ne pouvons déshériter. je souhaiterais savoir, si nous pouvons choisir notre petite fille au lieu de sa mère. est il possible d'ouvrir une assurance vie pour cette petite fille en mettant une…

Viager

Posée par CHARRAS, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4714 vues

Ma maison etant en cours de vente mais daijas enregistrée ; le bouquet et quelques mensuialitées ont étais payées mais apres avoir fait re estimer la maison par plusieurs marchants de bien j estime avoir été fortement lésé et abusé de ma me…

Viager

Posée par CHARRAS, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4725 vues

Ma maison etant en cours de vente mais daijas enregistrée ; le bouquet et quelques mensuialitées ont étais payées mais apres avoir fait re estimer la maison par plusieurs marchants de bien j estime avoir été fortement lésé et abusé de ma me…

Gommage volontaire

Posée par Sad, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4799 vues

Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français…

Récupérer messages effacés

Posée par Sandrine, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4139 vues

J ai besoin en urgence de récupérer des msgs envoyés sur mon tel que j ai efface. j ai contacte mon opérateur qui me dit que cane se fait pas.que puis je faire pour les récupérer dans le cadre d une plainte ils me sauveraient.merci…

Réversion de la retraite complémentaire

Posée par coco55, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4376 vues

Je me permets de vous envoyer ce message car mon mari est décédé depuis 10 ans et après plusieurs réclamations on m'a octroyé une rétroactivité depuis 2009 je ne suis pas d'accord z l'époque du décès de mon époux…

Formation

Posée par loriantale, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4015 vues

J aimerais vous posé la question en étant en stage a ton le droit de nous défendre je me ss renseigé à l inspection du travail il non pu rien faire oû doit je me renseignée à perpignan merci d avance…

Contestation d'indemnisation

Posée par goyave, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5637 vues

Le 5 avril 2014 je me suis fait attaquer par un terre neuve ...mon york a fonce c'est lui qui a pris le maximum ...apres le terre neuve a encore mordu mon autre chien attache a mes pieds a 2 reprises ...jus que maintenant la…

Dossier médical

Posée par Coccinelle, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4288 vues

Suite à un rendez vous avec un chirurgien, j'ai appris que je pouvais faire réparer mon nez qui a était déformé suite à une chute à l'âge de 2ans environs tout en étant remboursé par la sécurité sociale si j'arrive à…

Utilité décret naturalisation du journal officiel

Posée par marielou, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 6258 vues

J'ai acquis la nationalité française par décret, comme publié au journal officiel du début août 2015.  mon mari a également été naturalisé via le même décret, notre enfant mineur aussi. ayant besoin de faire un déplacement à…

Emprisonnement à l'étranger

Posée par Les grumeaux, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4000 vues

On fils est détenu en lituanie depuis des mois mais depuis plus d'un mois il a été transféré mais plus de nouvelles et on envoie des mails au consult mais comme d'habitude elle n'est pas pressée de répondre . il a eu…

Je suis sans identité en france

Posée par will2bdx, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 6421 vues

Je suis dans une situation très particulière. mon père qui m'a reconnu avec un nom et prénoms que ma maman lui a donné à déclaré à la mairie. malheureusement il est décédé et des années après finalement mon vrai acte de…

Assistante maternelle

Posée par vero, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3934 vues

Je suis dans le vide absolu , je suis maman de grands enfants : 25 / 23 et 21 ans en activité professionnelle et dépendants de moi aujourd'hui, je suis divorcée depuis 7 ans ( seule ) je suis assistante…

Pole emploi et retraite

Posée par oceane07, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4621 vues

J'ai 62 ans et vais etre licencier économique ma caisse de retraite me dit que je ne suis pas obligée de prendre ma retraite age légale 70 ans , mais pole emploi me dit que je n'ai aucun droit puisque j'ai tous mes…

Cas de perte de salaire

Posée par mayane, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4618 vues

Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie…

Gros ennuis à cause du docteur de la securite sociale

Posée par anne76260, il y a 11 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6245 vues

Nous nous retrouvons en gros debit à la banque et des factures impayées car le docteur de la securite sociale a decidé que je pouvais retravaillé et du coup m a arrété mes demies journee sauf qu'il avait la preuve par les irm…

Promesse d'embauche

Posée par Stéph, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3847 vues

J'ai une promesse d'embauche avec uniquement la mention du salaire et du poste. sans date d'entrée en fonction. est ce que je peux m'en servir contre l'entreprise qui l'a établie?…

Solde de tout compte

Posée par lisa61, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3861 vues

J'aimerais savoir combien de temps à l'employeur pour me donner mon solde de tout compte à savoir papiers pôle emploi, certificat de travail, fiche de paie et salaire tout en sachant que j'étais en période…

Stage d'observation en 3eme

Posée par alexandra, il y a 11 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5601 vues

J'aimerais savoir si vous prenez des élèves de 3eme en stage d'observation a montpellier…

Rupture conventionnelle

Posée par San, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3837 vues

Je suis actuellement en congé parental j'ai deux ppetite filles je suis sensé reprendre mon emploi en décembre mais mon employeur ne veut pas me faire d'aménagement d'horaire et ne veut pas accepté une rupture…

Différent avec orange

Posée par picottemaronde, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5100 vues

Jj'ai remarqué sur la facture orange de juin 2015 un montant de 27,749€ pour des recherches depuis ma livebox et une somme de 0,18€ vers des numéros spéciaux non définis. ensuite, le 11 aout, deux communications téléphoniques…

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