Vous avez une question juridique ?

Un jugement pour la garde de mon fils à été prononcé en juillet 2016. a ce jour, je n'ai toujours pas eu le jugement qui devait être remis par un huissier mandaté par mon avocate. est ce que de ce fait le jugement est...

Mon fils fait du chant depuis 3 ans son pere avait au début accepté puis arreté de le conduire sa semaine du jour au lendemain depuis il continue malgres tout ma semaine et a peur de le dire à son pere il souhaite en plus faire du...

Je me permets de venir sur ce forum car je suis un petit peu en panique. je n'ai jamais été mariée, j'ai déjà un enfant de 23 ans et j'ai 37 ans, j'ai consacrée ma vie à élever mon fils et a bosser, et finir mes...

Bsr mon pere a fait un desistement a un monsieur en 1994 d'un fond de commerce a ce que je peut anuelle ce desistement et comment car mon pere est decede merci...

J'ai eu notification d'une orfonnance d'injonction de payer datant de 2008 avec te. a cause de recherches infructueuses, je n'ai pas pu en avoir connaissance. je n'ai que l'aah comme revenus et aucun...

Je suis française mariee a un algerien depuis 1 an et demi. jai effectuer la transcription de mariage a nantes, mon mari est venu en france le 31 decembre 2016, il a obtenu son recepisse le 3 mai 2017 valable jusquau 3 septembre 2017. apres...

Doit je faire pour un abus de confiance pour une porte fichet en parfaite état de marche qui nd'apres le technicien étati en mauvaise état un autre pretataire fichet est venu chez moi et l'a contaté total 2700 euros alors que cette porte...

Je me permet de venir vers vous car j ai voulu commande chez vacanceol un séjour ou on tombe sur un agent ou on lui explique qu' on est point véhicule et 2 adultes avec bon vacaf donc cette personne prend notre reservation et...

Contrat de mariage en séparation de biens par l'acte d'achat de la maison mr est propriétaire de 2/3 la maison vendue, prêt remboursé il reste 108000 ? comment se fait le partage ?...

Comme le titre l'indique j'ai une demande très particulière qui je pense n'est pas les coutumes de ce site, mais j'espère tout de même avoir votre aide. avant propos: un litige est survenus sur un jeu en ligne...

Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis...

Mon fils (30 ans) venu en france avec visa touristique chengen pour rejoindre sa mère (naturalisé francaise) et son petit frère . nous sommes tous les deux reconnu comme personnes handicapees et besoin de son aide et presense. je...

Une personne ma mis sur son testament halographie comme le seul leguataire que est le % des frais occasionner sur un bien de 150000 euros...

Je suis commerçant en entreprise individuelle depuis 7 ans . j'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer 4 fois, suite a des difficulté financière ... j'ai ré-ouvert un commerce en entreprise individuelle en novembre 2015...

Ma mère est décèdée il y a un an, et j'ai lu que selon la loi a mon père ne lui correspond qu'un tiers des biens de ma mère et je voudrais savoir si moi l'age de 20 ans j'ai droit a ma part de la maison et si je...

Un bail commercial contracté avec un majeur protégé, le bailleur, peut-il se renouveler tacitement? le curateur a-t-il qualité pour renouveler seul le bail ou doit-il demandé avis du juge des tutelles? cette règle s'applique...

Mariée à un français et titulaire d'un visa court séjour quelles sont les formalités à faire durant le séjour en france...

Je subis un dégât des eaux depuis plusieurs mois et la toiture doit être changée. le syndic vient d'envoyer un convocation d'ag extraordinaire pour refaire la toiture (vétuste et amiantée) seul problème 2 copropriétaires...

Mon mari va être licencié suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise où il travaillait depuis 8 ans.lundi dernier le 08/12 en se présentant à l'entreprise on lui a réclamé les clefs en sa possession et on lui a...

La banque de mon père dcd va me facturer entre 80 et 750 euros, de frais bancaires pour succession . en a-t-elle le droit ?...

Je suis divorcée depuis 15 ans. notre fille vient d'avoir 18 ans et il a cessé de payer la pension. elle est encore au lycée et est encore à la charge. il avait fait exactement la même chose avec notre fille aînée et je...

Je me suis mariée en algérie avec un algérien avec qui nous avons eu un enfant avant notre mariage quand lui même était en france, car il avait un titre de séjours à cette époque. je suis de nationalité française seulement et sa à...

J effectue les demarches pour la creation de mon entreprise de lavage automobile mais beneficiant du statu d'artisan je dois effectuer un stage de prevention a l instalation prevu dans 2mois. je voudrai savoir quel possibilité...

Bonjoir, mon fils devait partir faire du volontariat le 6 août. il a pris un vol par go voyage geneve escale à istanbul et arrivée à tel aviv israel ou il était pris en charge par jne association..il a pris son billet aller retour avec...

Je pars dans mon pays natal (nationalité portugaise) cette année et veux coller mon congé annuel (fermeture de l'entreprise 4 semaines) avec des jours d'ancienneté (4) est-ce possible que mon employeur me refuse;... merci...