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Patrimoine Posée par borjaa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7693 vues Ma mère est décèdée il y a un an, et j'ai lu que selon la loi a mon père ne lui correspond qu'un tiers des biens de ma mère et je voudrais savoir si moi l'age de 20 ans j'ai droit a ma part de la maison et si je... Répondre |
Refus de mon recours de cnf 999/2005 décision 2045/05 Posée par Babze, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 7684 vues Le refus de mon cnf a savoir par filiation maternelle de ma mère nee au maroc (protectorat français) en1948 quand mon grand-père en tant tirailleur français en mission, lacte de ma mere établi à nantes, le certificat de mariage... Répondre |
Exercer un activité avant la creation de son entreprise Posée par Pierrelavage, il y a 6 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 7680 vues J effectue les demarches pour la creation de mon entreprise de lavage automobile mais beneficiant du statu d'artisan je dois effectuer un stage de prevention a l instalation prevu dans 2mois. je voudrai savoir quel possibilité... Répondre |
Quels sont les demarches a suivre pour divorcer avec un algerien Posée par Mimibhc, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7676 vues Je suis française mariee a un algerien depuis 1 an et demi. jai effectuer la transcription de mariage a nantes, mon mari est venu en france le 31 decembre 2016, il a obtenu son recepisse le 3 mai 2017 valable jusquau 3 septembre 2017. apres... Répondre |
Frais bancaires pour succession Posée par Chantacoul, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7617 vues La banque de mon père dcd va me facturer entre 80 et 750 euros, de frais bancaires pour succession . en a-t-elle le droit ?... Répondre |
Divorce en france Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7609 vues Je me suis mariée en algérie avec un algérien avec qui nous avons eu un enfant avant notre mariage quand lui même était en france, car il avait un titre de séjours à cette époque. je suis de nationalité française seulement et sa à... Répondre |
Erreur de la bdf Posée par Paquerette236, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 7600 vues Je viens vers vous ,car la bdf a omis plusieurs fois d inclure un pret en commun,dans mon dossier de surendettement,malgre mes relances. la gestionnaire qui s occupe dorenavant de mon dossier,s est excusee de l erreur commisr par... Répondre |
Vol par confiance Posée par jacqueline, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 7595 vues Bêtement je me suis fait voler par mon voisin de palier d'une enveloppe contenant 700£ destinés à mon dentiste il est venu chez moi pour me donner des échantillons de parfum j'avais en mains une enveloppe contenant 700£... Répondre |
Carte de séjour vie privée et familiale Posée par Myra, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7578 vues J ai 04 enfants français mineurs avec papa malade donc ils ont besoin de ma presence. on m a remis un récépissé de 4mois qui ne m autorise pas à travailler. comment faire? en plus pour avoir un logement en famille j ai du me... Répondre |
Vente à un particulier soucis de facture Posée par Joneangel974, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 7537 vues J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Vero, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7528 vues Je suis divorcée depuis 15 ans. notre fille vient d'avoir 18 ans et il a cessé de payer la pension. elle est encore au lycée et est encore à la charge. il avait fait exactement la même chose avec notre fille aînée et je... Répondre |
Adresse mail perdue sur ce site Posée par bulgareboy, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 7494 vues Ma question est un peu bizar mai j'ai utilisée une adresse mail juste pour ce pseudo: bulgareboy j'arrive pa a me souvenir de l'adresse que j'ai utilsé alors que je me souviens du mot de passe qui pourrai me... Répondre |
Rachat de soulte en cours de divorce Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7484 vues Mariée sous le régime de la séparation de bien et en cours de divorce, est ce qu'il est nécessaire d'attendre le divorce pour faire un rachat de soulte ?... Répondre |
Mon mari me trompe depuis plusieurs moi. il ne veut pas quitter le domicile conjugal ni divorcer... mais la cohabitation n est plus possible pour moi. que puis je faire sachant que nous avons 3 enfants qui subissent cette situation... Répondre |
Demande singulière au sujet d'un jeux-vidéo Posée par GenkiStrike, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 7314 vues Comme le titre l'indique j'ai une demande très particulière qui je pense n'est pas les coutumes de ce site, mais j'espère tout de même avoir votre aide. avant propos: un litige est survenus sur un jeu en ligne... Répondre |
Indemnisation Posée par Luciebaatout, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 7292 vues Voilà j'ai été victime d'un accident de la route et jeb suis à l'indemnisation donc l'assurance ma proposé une somme que j'ai accepté donc je suis dans l'attente de mon chèque par contre... Répondre |
Peut on saisir l'aah pour dettes Posée par paul, il y a 6 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 7284 vues J'ai eu notification d'une orfonnance d'injonction de payer datant de 2008 avec te. a cause de recherches infructueuses, je n'ai pas pu en avoir connaissance. je n'ai que l'aah comme revenus et aucun... Répondre |
Divorce à l'amiable Posée par Miloud hassani, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7277 vues Je suis marocains résidant en france depuis 1969 retraite divorce et remarié avec une marocaine moins âge que moi de 24 ans un enfant en commun en est marié en2007 en eu naissance à une fille en 2008 l'épouse a eu sa carte de séjour en 2013... Répondre |
Bon de visite medicale non signé par le medecin du travail Posée par rehad, il y a 6 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 7232 vues Pouvez vous m'indiquer si un bon de visite médicale non signé par le médecin du travail est valable devant la justice merci pour votre aide rehad... Répondre |
Titre de séjours vpf eceptionnelle Posée par Désespéré, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7230 vues Mon fils (30 ans) venu en france avec visa touristique chengen pour rejoindre sa mère (naturalisé francaise) et son petit frère . nous sommes tous les deux reconnu comme personnes handicapees et besoin de son aide et presense. je... Répondre |
Litige résiliation assurance voiture Posée par Cendrillon, il y a 6 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 7217 vues Mon mari a vendu notre voiture au mois de décembre 2016, à un anglais habitant en france. tout s'est bien déroulé, sauf que depuis quelques mois nous n'arrivons pas à résilier notre assurance voiture. sur les entrefaites... Répondre |
Droit des grands parents Posée par Patricia60, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7177 vues Comment faire pour saisir un médiateur?à qui s'adresser?peut on écrire au jaf sans intervenir devant le tribunal ?est ce gratuit de saisir le juge?.merci.cordialement... Répondre |
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie Posée par linda, il y a 7 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 7171 vues Depuis le mois de février 2016 je suis en arrêt maladie prolongé jusqu'au 31 août pour harcèlement moral. j'ai une proposition d'un nouveau contrat début août en cdd transformable en cdi. puis-je signer mon nouveau... Répondre |
Bail commercial/ bail rural Posée par bapt19100, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 7168 vues Un bail commercial contracté avec un majeur protégé, le bailleur, peut-il se renouveler tacitement? le curateur a-t-il qualité pour renouveler seul le bail ou doit-il demandé avis du juge des tutelles? cette règle s'applique... Répondre |
Droit à la nationalité francaise Posée par camelia, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7140 vues Je désire connaitre si j'ai le droit à la nationalité francaise par mon père ancien combattant de la guerre 1914-1918 avec la légion d'honneur et pension militaire à l'époque et mort en 1961 (il est né en 1895) il... Répondre |
Combien de temps prend un procès Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 7121 vues Combi n de temps prend un procès concernant un avp scooter contre voiture je suis la victime cela fait deux ans que cela dure et rien ne bouge merci... Répondre |
Réclamation credicrec Posée par Bilgy, il y a 6 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 7118 vues La société credicrec me réclame une somme d'argent je leur ai demandé une copie du titre exécutoire il me l'on envoyé par la poste mais je sais pas a quoi ressemble un titre exécutoire car sur le document qu'il... Répondre |
Mon salarier peut elle beneficier d une indemnisation lors de sa periode d arret Posée par loisirs et culture, il y a 6 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 7112 vues Je suis president d une association nous employons une personne en cdi intermitant mon salarier souhaite recevoir une indemnite durant sa periode d arret qui est de deux mois par tel chomage ou autres que puis je faire pour mon salarier... Répondre |
Contrôle fiscal entreprise individuelle Posée par Eddy, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 7104 vues Je suis commerçant en entreprise individuelle depuis 7 ans . j'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer 4 fois, suite a des difficulté financière ... j'ai ré-ouvert un commerce en entreprise individuelle en novembre 2015... Répondre |
J’ai pas trouvé un rendez-vous avant l’expiration de mon visa Posée par Sami Brari, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7094 vues J’ai rendez-vous le 25 mars 2019 pour une première demande de titre de séjour, mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant le 13 mars 2019 car mon visa va expiré à cette date la et je serais donc en... Répondre |
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