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Remboursement d’honoraires Posée par ChrysElio24, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2593 vues Je rencontre actuellement un problème avec ma mutuelle qui me refuse le paiement des dépassements d’honoraires de l’obstétricienne qui m’a accouché, sous prétexte que : les dépassements d’honoraires ont été classifiés injustifiées... Répondre

Contrat loa Posée par RR, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1853 vues En mars 2023, j'ai acquis un véhicule en loa. lors de la souscription, le vendeur m'avait assuré qu'il serait possible d'établir le contrat au nom de mon entreprise (alors auto-entreprise) puis de le transférer... Répondre

Concessionnaire annule une commande loa Posée par chris74, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Le concessionnaire a annulé le bon de commande loa signé, sont-ils dans leur droit ? lors de la commande, une remise de 1000 € a été réalisée pour la reprise de l'ancien véhicule. elle a contribué à l'apport. il y aurait... Répondre

Reprise ancienneté fonction publique catégorie a Posée par Sadry, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Ancien directeur d’exploitation dans la restauration collective pour des établissements publics de santé de l’aphp pendant plus d’une décennie (statut : cadre), j’ai obtenu le concours d’inspecteur de la dgccrf (fonctionnaire... Répondre

Refus de donner documents rh Posée par Dolphins03, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2309 vues L'année dernière au mois de juillet 2023 , j'ai eu un avertissement sur mon lieu de travail , j'ai égaré ce document , je l'ai redemandé au mois de décembre 2023 on m'a répondu que l'on me l'avait... Répondre

Travail ou noir Posée par Abdel, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Mesdames messieurs je me permets de vous contacter pour savoir combien de temps peut-on rester inscrit sur le fiche de taj ( traitement d'antécédents judiciaires) pour une garde à vue a cause d un travaille ou noir l affaire... Répondre

Transcription de divorce étranger Posée par Farid, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je suis franco-algérien et je me suis divorcé en algérie en novembre 2017 et j'ai fais demande de transcription de divorce étranger au tribunal judiciaire de nantes depuis octobre 2023 et je n'ai toujours pas eu de... Répondre

Réembauche dans la fonction publique après une rupture conventionnelle ? Posée par MaelysF, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1506 vues J'ai une question qui porte sur le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État, à laquelle je ne trouve pas de réponse. je vous expose en quelques lignes mon problème : après 5 ans en poste (cdd... Répondre

Demander de changement d'adresse... Posée par Patrick, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1502 vues J'ai mon récépissé de renouvellement de titre de sejour salarié, je reçu une proposition de travail en bordeaux mes j'habite en guyane française, donc ma question ces, je peux faire demande de changement d'adresse... Répondre

Alternance non signe a cause dun titre de sejour Posée par ayen, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1262 vues En tant qu'étudiant étranger, j'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai actuellement une prolongation valable pour trois mois, en attendant la délivrance de mon nouveau titre. il est tout à... Répondre

Inaptitude à tout poste Posée par Hankook, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 5894 vues Déclaré inapte à tout poste dans mon entreprise sans obligation de reclassement depuis le 1/05/2024 mon employeur refuse le dialogue et de me licencier (36ans ancienneté) que dois je faire merci... Répondre

Partage judiciaire Posée par Anne Marie Fischer, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2721 vues Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher... Répondre

Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2900 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Répondre

Changement de statut Posée par Bella, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1859 vues J’ai pris un aps( rece) à la fin de mon master et là je vais bientôt signer un contrat type cdd d’un an dans la fonction publique avec un salaire brut 2113.20. pensez-vous que j’aurai une autorisation de travail donc un changement... Répondre

Quel titre choisir après la fin de guerre en ukraine Posée par p00059610, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Ma mère, ukrainienne de 70 ans celibataire, vit en france et a le statut de protection temporaire à cause de la guerre en ukraine (renouvelé tous les 6 mois) je suis sa fille unique et mariée avec un français depuis 13 ans. le nom... Répondre

Suspension de permis 6 mois Posée par Aurel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1297 vues J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stupéfiant du 26 setptembre 2023 au 27 mars 2024, je n’ai pas pu faire mes démarche avant jetait incarcérer je suis sorti le 25 avril à ma sorti j’ai fait tous les... Répondre

Droit d'exercer toute activité professionnelle - tds salarié pluriannuel Posée par max1219, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Dans un document qui liste les pièces justificatives nécessaires au renouvellement de mon titre de séjour, j'ai lu le texte suivant: "À l’issue de la 2ème année de validité de sa carte de séjour temporaire « salarié » : le... Répondre

Travail sans demande d'autorisation - tds salarié pluriannuel Posée par max1219, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Je détient un titre de séjour mention salarié pluriannuel mais actuellement sans emploi car en cours de reprendre mes études de niveau master. je souhaite connaître mes droits par rapport au travail sans autorisation, si comme les... Répondre

Cdt 1,8 Posée par Brunop06, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1669 vues J’ai rendez-vous à la préfecture la semaine prochaine les analyses indiquent cdt 1,8 vgm 89 et ggt 34. pensez-vous que la commission me me rendra mon permis ou vaut il mieux que je décale le rendez-vous ?... Répondre

Préavis de démission Posée par manofshadow, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 917 vues Je suis praticien associé qui a terminé son parcours de consolidation mais encore en poste dans un hopital et qui est en attente d'une commission d'autorisation d'exercice au centre national de gestion qui aura lieu... Répondre

Difference de prenom Posée par Jan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème... Répondre

Régularisation par le travail ou 10 ans de présence Posée par Bass, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Je vie en france avec une partie de ma famille depuis 10 ans. dès mon entrée sur le sol français le 04/10/2014 j'ai effectué les démarches afin de reprendre mes études, chose que j'ai pu commencer dès année scolaire 2014/2015. hébergé par... Répondre

Ajournée à l'examen, mais permis valide sur télépoints depuis presque 5 ans ! Posée par joelamoutte, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1314 vues S,tout est dans le titre...ma fille a échoué à l'exam pratique du pc le 10/09/2019, résultat encore visible sur le site des résultats.entre deux elle a fait ses études, et laissé ça de côté.aujourd'hui elle vient de... Répondre

Titre de séjour auto entrepreneur Posée par Mibieb, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant les possibilités de cumuler un emploi salarié avec mon statut actuel. en effet, je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour... Répondre

Salarié titre de séjour pour ouverture entreprise Posée par Harie, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1042 vues J’ai une question concernant ma situation, je suis en titre de séjour salarié 4 ans . je veux ouvert une resturant , est-ce c’est possible pour moi devenir associés de la enterprise et travail à même enterprise . le... Répondre

Mi-temps thérapeutique et droits à congés maladie ordinaire dans la fpe Posée par LALI, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1036 vues Fonctionnaire de la fonction publique d'état, est-ce que le nombre de jours en mi-temps thérapeutique sont considérés comme jours de congés maladie ordinaire ? ex : si je suis à mi-temps thérapeutique 3 jours par semaine (60%)... Répondre

Obligatoire visite médicale des années après ? Posée par Lolo1352, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1148 vues J’ai eu une suspension de 6 mois de mon permis de conduire pour stupéfiants en 2019 au bout des 6 mois j’ai récupéré mon permis au tribunal de grande instance de aix en provence depuis aucun problème permis valide sur mon rii, mais... Répondre

Divorce en france et dans autres pays n'ayant pas d'accordsen matière de divorce Posée par Libye, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 940 vues J'ai la nationalité française depuis 2021 et à l'origine la nationalité libyenne. mon ex-femme n'a que la nationalité libyenne. j'ai deux enfants qui ont également la nationalité française et libyenne. nous nous... Répondre

Heure de travail Posée par Famillesaid10, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 945 vues Madame, monsieur,je vous contacte pour un renseignement concernant le travail précisément des heures de travail.je travaille dans l'entretien des bâtiments, je suis en cdi pour une durée de travail de 22 heures avec une charge... Répondre

Contre expertise de dommages corporels Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1461 vues L expert orl a rendu son prerapport je cherche un médecin qui ferait des nouvelles conclusions les dires doivent être fait au plus tard le 18/08/2024.en pleines vacances. je vous remercie bien cordialement j p... Répondre