Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Demande de logement Posée par Cam22, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1606 vues J’aimerais savoir s’il vous plaît s’il est possible de faire une demande de logement avec une attestation de décision favorable... Répondre

Pension alimentaire, rétroactivité Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Suite à une erreur de mon avocat qui c’est vu impartir un délai de 3 mois pour pour notifiée ses conclusions et qui a notifié celle ci 2 jours après ont été déclarées irrecevables du coup je n’ai pas obtenu la rétroactivité. je... Répondre

Cession local Posée par Pierre, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1980 vues J ai une demande de création d un tabac presse ,en lieu et place d une maison d habitation très bien située commercialement la personne à l accord des douanes. quel droit au bail puis je demander cordialement p.fouque merci de vos... Répondre

Suspension permis de conduire pour grand excès de vitesse Posée par Vincent 19, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1744 vues J’ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse sur autoroute (130km/h), j’ai été contrôlé aux jumelles à 196 km/h retenue 186km/h.il me semblait que lorsque ce n’était pas un radar fixe il y avait une marge d’erreur de... Répondre

Annone paru à france travail avant d'avoir reçu les candidats en interne Posée par Rachton, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1582 vues L'employeur doit-il d'abord effectuer les entretiens en interne avant de poster une annonce à france travail?... Répondre

Quelle est la procédure de recrutement interne de la convention collective 1966? Posée par Rachton, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1590 vues ... Répondre

Carte d'identité française Posée par All, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Pour un algérien avant l'indépendance, y'a t-il une différence entre une carte d'identité française délivrée dans une préfecture en france et celle délivrée en algérie. comment prouver sa souscription au statut civil de droit... Répondre

Rétention du permis Posée par Pascale, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1686 vues Je me suis fait arrêter il y a trois semaines pour alcoolémie je n'avais pas mon permis de conduire sur moi y a-t-il un délai pour que les gendarmes me convoquent pour faire la rétention de mon permis pour l'instant mon... Répondre

Liquidation partage suite à un pv de difficulté Posée par glvc, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Dans le cadre de la séparation avec mon ex-compagne, une procédure judiciaire a été ouverte pour liquidation et partage de notre immeuble commun. le jugement a été rendu en avril 2022, mais mon ex-compagne refuse de... Répondre

Séparé de ma femme rapidement Posée par Nz, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Je suis français marié à l'étranger elle est venue avec un visa type c en a fait une 1er demande de titre de séjour il est en cours, est le visa il est terminée, est je viens d'envoyer par mail la prolongation de visas... Répondre

Prime de vacances, cooptation, participation et intéressement Posée par SYNTEC, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Mon ex employeur m'a indiqué un salaire compris d'une prime de vacances, d'un bonus de cooptation et 100% de mon titre de transport sans plus de détails. en septembre, j'ai demandé la prime de cooptation de 1500... Répondre

Du à un chèque impayé il a inscrit au hypothèque comment faire Posée par fgvjycjcjuj, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2199 vues J’ai besoin de votre aider et avis voici le contexte : 2021 j’ai loué un local pour construire un restaurant du coup tout part de ici loué un local vide,demande de travaux pour restauration au pré de mairie ect… et bien sûr... Répondre

Vente d'un véhicule qui a été volé puis retrouvé Posée par Mrv59, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2249 vues J'ai été victime du vol de mon véhicule il y a 3 mois, j'ai pu reprendre possession du véhicule qui avait été revendu, retrouvé et mis sous séquestre en allemagne 7 jours après le vol. la voiture n'a pas de dégâts... Répondre

Convocation tribunal pour de l herbe mais ils mon pas prie sur le fait sans preu Posée par Tâcherons.22, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1944 vues Je suis convoqué au tribunal pour une affaire autre mais les personnes ont dit que je fumer. suite à sa j ai étai convoquer et mon parler surtout le fait que fumer de l herbe et du coup il mon fait une convocation au tribunal . que... Répondre

Annulation de refus de subvention caf Posée par Marjo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première... Répondre

Divorce - tunis , tribunal kasbah Posée par Joujou0220, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2289 vues Mon ex-femme et moi avons divorcé à l'amiable. nous n'avons pas reçu les papiers du divorce. sommes-nous en mesure de récupérer nous-mêmes les papiers du divorce ou avons-nous besoin d'un avocat pour les récupérer... Répondre

Résultats contre expertise Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1860 vues J ai pas nouvelle depuis le 3 de se moi si j ai été gendarmeries on me dit cet la personne concernée qui doit m appelé toujours rien je suis sous traitement metadonne j ai des conso en se moment rechute met quand j ai eu se... Répondre

Séparation de corps Posée par CMCM, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Je souhaite savoir si votre proposition peut s'adapter à une demande de séparation de corps avec consentement mutuel ?... Répondre

Permis invalidé Posée par a1101300g, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1874 vues Suite a invalidité du permis de mon pour une succession de petites infractions jusqu'à un solde nul, un avocat a - t - il un moyen de faire annulé cette décision? d'avance merci. cordialement... Répondre

Interdiction de tt véhicule à moteur Posée par Hebus, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Un prefet peut il émettre une interdiction de tt véhicule à moteur ?... Répondre

Première demande de permis de conduire Posée par Adrien, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1884 vues J'ai fais ma toute première demande de permis b sur l'ants et cette demande à été validée, j'ai donc le justificatif de dépôt de demande j'aimerais donc savoir si ce document fais donc office de permis... Répondre

Dpae en cas de renouvellement de cdd sous un autre motif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?... Répondre

Information pour changement de statut : de étudiant a salarié Posée par mimo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2289 vues De nationalité algérienne et actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant (mention "Étudiant-élève") valable jusqu'au 30 septembre 2024, je serai prochainement diplômé en ingénierie informatique (15 septembre... Répondre

Renouvellement d'un titre de séjour ' travailleur temporaire ' Posée par Stéphania, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2794 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour travailleur temporaire valable jusqu'au 15/10/2024. c'est un titre d'un an qui m'a été octroyé pour un cdd qui se termine normalement le 3/09/2024 (cdd de... Répondre

Demande cloturée sur anef Posée par Marouag, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2090 vues J'ai fait une demande en novembre 2023 pour renouveler mon titre de séjour qui devait expirer en janvier 2024. aujourd'hui 09/07/2024 j'ai reçu une notification qui dit: "au regard des éléments en notre possession... Répondre

Erreur de l’assurance auto sur mon véhicule Posée par Tyson, il y a 1 an dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 2230 vues J’ai eu un contrôle de police, ils se sont rendu compte que mon véhicule un citroen nemo n’est pas assuré alors que depuis 3 ans je paie 95 euros au tiers tout les mois. ils m’ont dit qu’il fallait une preuve que je sois assuré... Répondre

Demande de naturalisation et csp Posée par AA2024, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter pour obtenir des conseils juridiques sur ma situation actuelle qui comporte deux aspects interconnectés : une demande de naturalisation en cours et un licenciement économique imminent... Répondre

Fin de suspension de permis de conduire Posée par Samyj, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Mon permis a été suspendu administrativement le 12 mai dernier pour excès de vitesse de plus de 40 km/h. la gendarmerie m'a pris mon permis lorsque je me suis fait arrêté. j’arrive en fin de suspension de permis le 11 juillet... Répondre

Mention du b2 Posée par MPL, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1769 vues J'ai un permis de conduire expiré qui comprenanait tous les permis poids lourds qui à ce jour ne sont plus valables car je suis à la retraite. cependant je tracte encore une caravane et c'est mention b2. je souhaite... Répondre

Renonciation partielle de la soulte Posée par mimi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1706 vues J'aimerais savoir s'il est possible pour mon mari, avec lequel je suis en instance de divorce, de renoncer partiellement à la soulte si je rachète sa part de la maison ?... Répondre