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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Salaire bloqué
Posée par Yacineas, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1920 vues

Suite à une démission pendant ma période d’essai qui s’est terminé le 28 juin 2024 j’ai dû rendre mon véhicule de société qui a été louer par mon entreprise et qui me demande de dépose le véhicule sur le parking du client et de...

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Acte de naissance
Posée par Éric4960, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1110 vues

J'ai obtenu le statut de réfugié il y a un an, mais mon acte de naissance n'a pas encore été délivré. mon acte de naissance n'ayant pas été créé, je ne peux pas accomplir mes autres démarches officielles. que dois-je...

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Fausse déclaration jaf
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

Une requête devant le jaf a donné mon ex-compagne gagnante sur un énième déménagement à 1000km, pour des raisons encore sentimentales. elle était alors déclarée à ce moment-là en cdi, tout allait bien. depuis des mois, elle me fait...

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Formation pixinsight traitement d'image
Posée par eric.b, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1237 vues

Je travail dans l'aéronautique et j'ai une passion qui est l'astrophoto. je voudrais savoir si j'ai le droit d'utiliser le dif pour suivre une formation traitement d'image pixinsight si je trouve un formateur agrée biensur...

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Engagement réciproque , non respecter par les parents
Posée par Elisaflo, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1241 vues

Je souhaite une réponse à mon pré message , merci elisaflo...

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Demande de dpe
Posée par q_per, il y a 1 an dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment - 1749 vues

J'aurais besoin d'un renseignement. je suis locataire d'un bail commercial mais l'état du local commercial n'est pas optimale , il était voir insablubre lors de la signature du bail , j'avais convenu...

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Accès détail note oraux pass
Posée par Yoyan, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1352 vues

Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères...

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D.m.l non statué donc remise en liberté de droit
Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

Étant incarcéré en mandat dépôt criminel depuis 3 mois; j'ai effectué une demande de mise en liberté il y a plus de 2 mois. et celle-ci n'a pas été statué. j'ai eu notification et signé l'accusé de réception de...

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Saisie sans réquisition
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1757 vues

Des gendarmes ont ils le droit de confisquer des chats pour m obliger a payer des frais de vétérinaire alors qu ils sont nés avant l.obligation d identification ? ont ils le droit de les saisir sans réquisition judiciaire ? merci...

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Problème permis suite récidive alcool
Posée par Mr76360, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Je suis passée en jugement au mois d octobre 2023 pour récidive alcoolémie ( la première fois c était en septembre 2018 ) j ai récupérer tout mes points donc 12 sur 12 , quand je me suis fait arrêter au mois de février 2023 ma...

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2 visite médicale médecin de la préfecture
Posée par Alyssa812, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Je dois passer ma,2 ème visite médicale au medecin de la préfecture pour valider mon permis après les 1 ans et mes cdt sont a 3 et met gama gt 34 est ce que je risque de reperdre mon permis ou qu'est ce qu'ils peuvent me...

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Titre de séjour 'visiteur' et droits d'auteur ou bourse d'études/de recherches
Posée par Elena, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1526 vues

On sait qu'on ne peut pas travailler avec le titre de séjour (visa vls-ts ou carte de séjour ) visiteur.peut-on néanmoins toucher des droits d'auteur et /ou une bourse d'études ou de recherches scientifiques en france...

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Délais de fabrication de permis
Posée par Laury, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1916 vues

J'ai obtenus mon permis le 29 évrier 2024 , j'ai fait la demande le 23 mars 2024 . jusqu'à ce jour le dossier est en instruction après plusieurs appel auprès de l'ants voici le retour que j'ai : que mon...

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Urgent dcem expires alors que je suis majeur si je peux rentre avec attestation
Posée par Ouederni.fatma94, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2617 vues

Urgent s’il vous plaît j’ai une question, car je ne suis pas sûre de la réponse j’ai une attestation d’instruction d’un renouvellement de titre de séjour car avant j’étais mineur, et maintenant je suis devenu majeur donc il me faut...

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Passeport talent famille
Posée par STK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2569 vues

Question : nous sommes en france. j’ai un passeport talent famille et mon mari passeport talent. je souhaite faire venir mon enfant mineur qui n’est pas celui de mon mari. ce sera quelle procédure ?passeport talent famille ou...

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Leasing social
Posée par Fraco, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1824 vues

Nous avons effectué un leasing social au mois de février 2024 tout a été accepté À 15 jours avant la livraison du coup 5 mois après la commande du véhicule en passant par le bon de commande signé des deux partis et frais d...

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Révocation d'une attestation d'hébergement
Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1646 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

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Contrôle
Posée par Pat, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

J'ai été controlė en juillet pour cannabis,j ai une suspension administrative de 6 mois, le temps de passer au tribunal.. ma question est,mon permis va t il être annulé ou suspendu ,sachant que j ai ère controlė en...

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Demande d'accès au dossier d'enquête
Posée par Sokasoka, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1768 vues

Il y a 20 ans mon père a bénéficier d'un non-lieu après un jugement, j'aimerais savoir s'il est possible de récupérer le dossier d'enquête et de jugement 20 ans plus tard ? si c'est possible qui doit faire...

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Congés payés
Posée par Chantal, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1594 vues

Notre directrice à signé la vente de son portefeuille clients fin juin et nous faisons partie de la vente ( nous sommes 2 secrétaires). lors d'un entretien video début mai avec la nouvelle société nous leur avons précisé que...

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Remboursement de la secu pendant un arrêt maladie avec une carte expirée
Posée par Nadianm, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

Ma carte de séjour expire la semaine prochaine.je ferais prochainement une opération suivi d’un arrêt maladie de longue durée , est ce que je serait remboursée par la sécurité alors que ma carte est expirée et que je n’ai pas...

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Taux professionnel
Posée par JOG, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2463 vues

Je perçois une rente mp depuis août 2016.lors de l'attribution de cette rente, il m'était demandé de compléter un dossier en joignant les avis de la médecine du travail, ainsi que ma lettre de licenciement pour...

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Changement de nom mineur
Posée par Mariyon69, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Mon conjoint et moi même sommes devenus parents d'une petite fille il y a 15 jours. son nom de famille est composé de mien et de celui du papa. cependant nous avons eu la désagréable surprise de découvrir ultérieurement que le...

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Avocat qui ne répond plus
Posée par Trn56, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

J'ai entamé une procédure de divorce, j'ai fais le choix d'un avocat pour défendre mes intérêts. 1 er rdv pour explications de l'affaire et mes attentes... envoie du. courrier a la partie adverse pour annoncer...

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Autorisation de travail
Posée par MD91, il y a 1 an dans Travail
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Avant mon arrivée dans l'entreprise le 03/03/2024, une première demande d'autorisation de travail a été faite par mon employeur et elle a été délivrée. mais celle-ci contenait des erreurs. nous avons donc refait une...

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Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture
Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1588 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

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Engagement réciproque , non respecter par les parents
Posée par Elisaflo, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1559 vues

Je suis assistante maternelle et j'ai une maman qui est venue me voir pour la garde de son enfant nous avons fait l'engagement réciproque et signés par les deux parties ! et le soir même, m'envoie un message, comme...

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Expiration titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise
Posée par Kamino, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise, qui arrive à expiration à la fin du mois et je bénéficie des allocations chômage. n'ayant toujours pas trouvé d'employeur...

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Convention d'accueil pour enseignant
Posée par SSE, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1609 vues

Je réside déjà en france avec un titre de séjour travailleur temporaire , dernièrement je suis accepté en cdi d'être enseignant en supérieur , ej je voulais faire la demande du passeport talent chercheur , est ce quoi je mon...

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Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture
Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

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