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Est ce un recel de succession. Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle... Répondre

Demande de naturalisation pour doctorant Posée par Parfait, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Je suis béninois. en 2022, je suis arrivé en france et j'ai suivi des études en master 1 et 2 (master 2 en contrat d'apprentissage). ma thèse débutera en octobre 2024, et en même temps, j'ai un contrat dcce avec mon... Répondre

Création d'entreprise en tant que passeport talent sans être gérant Posée par Owklolz, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1548 vues J'ai un passeport talent avec la mention "hautement qualifié". normalement je serai capable de créér une entreprise après un an de travail avec l'employeur qui m'a sponsorisé pour l'obtention du titre de séjour... Répondre

Titre de séjour basé sur le chômage Posée par JSOC, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Suite à 3 ans dans une université en tant que professeur contractuelle ma femme n'aura pas son contrat renouvellé. elle a un titre passeport talent valable jusqu'au 25 septembre, et elle voudrait renouveler son titre basé... Répondre

Mon beau père à porter plainte pour vol contre moi Posée par Lucas, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Mon beau père à porter plainte pour vol contre moi (j'ai assumé les faits et proposer des méthodes pour le remboursement mais il voulait rien entendre) que va-t-il se passer maintenant ? je vais convoquer ? la police à venir... Répondre

Transcription de mariage refusé Posée par Tran, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2024 vues Je suis marocaine je suis mariée avec un français depuis 14 ans on a fait la reconnaissance de mariage car il était en procès de divorce en cours et après le divorce on a fait la reconnaissance de mariage car ina eu une fille avant... Répondre

Divorce et travaux urgents dans la maison en vente Posée par Mamansolo, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2026 vues Actuellement en cours de divorce pour violences conjugale, je suis actuellement dans la maison conjuguale qui est en vente, les échéances de prêt ont pu être suspendues. l'état de la maison se dégrade; notamment les terrasses... Répondre

Rupture conventionnelle et ferme en double actif Posée par AuroreLA, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2031 vues Mon mari est actuellement double actif, une activité salariale et à côté il est exploitant sur une ferme et possède aussi une eta. il souhaite demander une rupture conventionnelle à son patron de son activité... Répondre

Non versement de la prévoyance Posée par Lyly81, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2093 vues Je suis en invalidité catégorie 1 depuis 2018. mon emloyeur a souscrit à une prévoyance depuis le 1er janvier 2023. je n ai à ce jour reçu aucun versement. je relance très régulièrement le service rh à ce sujet. il me répond... Répondre

Placement enfant malgré préconisation de l’ase du retour de l’enfant au domicil Posée par rpam, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Suite à un signalement pour suspicion de maltraitance, ma nièce de 5 mois a été placé provisoirement. il y a donc eu une enquête sociale et policière, l’ase a rendu un rapport positif et a préconisé le retour de l’enfant au... Répondre

Délai cours d’appel Posée par Am, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Mon mari a fait appel suite à la décision du juge pour une libération sous contrainte. quel est le délai de réponse après avoir fait appel ?... Répondre

Point Posée par Thomtom59, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Je me suis fait arrêter pour téléphone au volant, mais ils n'ont pas vraiment bu si je l'avais pas comment faire pour éviter de perdre ses trois points. je n'ai pas signé l'amende j'ai juste fait un trait... Répondre

Délai jugement conduite sous stupéfiant Posée par Renato, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour conduite sous stupéfiant il y a plus de 2 ans,le 22 février 2022. j'ai fait ma suspension (administrative)de 5 mois, puis j'ai récupéré mon permis temporaire (2×1 an). celui ci... Répondre

Contestation licenciement oral Posée par lumix, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2065 vues L'ancienne femme de ménage de ma mère, décédée, me poursuit aux prudhommes comme ayant-droit pour un licenciement verbal qui aurait été fait par ma mère. a la date indiquée du soi disant licenciement dans la saisine, ma mère... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par mayou2178, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Récépissé de demande de cnf Posée par Kali, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1429 vues S j'ai reçu l'accusé de réception de ma demande de cnf une semaine après l'envoi du dossier et 10 jours après demande de pièces complémentaires. les documents envoyés il y a un mois mais toujours pas reçu le récépissé... Répondre

Renouvellement Posée par Dianka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1608 vues ... Répondre

Rachat de la part d'un frère sur un bien reçu à 50/50 en donation partage Posée par Stan, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Avons reçu mon frère et moi en donation-partage un bien immobilier d'une valeur estimée à 180 000€ il y a 20 ans. aujourd'hui, la maison totalement rénovée, aurait une valeur de 250000€. mon frère, plus agé que moi, étant... Répondre

Demande d'éligibilité du contrat pro au visa étudiant Posée par jaz, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Je vous écris pour me renseigner sur la possibilité de faire une alternance avec un contrat pro pour mon master, en tant qu'étudiante étrangère ayant actuellement un visa étudiant et étudiant en france pour deux ans... Répondre

Demande de nationalité française - bobigny Posée par Thu, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1377 vues J'ai trois questions à vous poser : 1. résidant à neuilly-sur-marne 93330, je fais une demande de naturalisation par mariage avec un français. dois-je déposer le dossier à la préfecture de bobigny, et non à la sous-préfecture... Répondre

Remboursement aah et accusee de fraude pr etre soignee a l'etranger. Posée par eliane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1567 vues J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a... Répondre

Convention individuelle de forfait jour Posée par Tigzirt21, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Onjour maître je n'arrive pas à l'avoir mon avocat, j'ai perdu mon au cph , il avait appuyé sur l'inexistence de convention ou (contrat de travail) de forfait jour et la nullité et maintenant en appel, le mot... Répondre

Renouvellement titre sejour master 2 Posée par rayan2000, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Je suis etudiant en master 2 et mon titre sejour expire fin aout, alors que mon alternance t mon master sont jusqu'a fin septembre, j'ai besoin d'un titre sejour etudiant ou autre pour pouvoir travailler en cdi en... Répondre

Passeport talent Posée par Nabil, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Est-ce que le salarié qualifié pour passeport talent dans une entreprise public (activité principale (naf/ape) : administration publique générale) est le meme que le salaire qualifié dans une entreprise privée merci de vos... Répondre

Relax partielle en diffamation Posée par Matson, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Suite à un jugement en diffamation donc au pénal 1/ nous sommes relaxés à 99% des faits de la prevention 2/déclarés coupable pour le surplus de la prevention (diffamation) est il possible de poursuivre en dénonciation... Répondre

Récupération frais exceptionnels Posée par Mam, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1660 vues ... Répondre

Titre de séjour Posée par Unes, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Je suis actuellement en contrat de travail avec une entreprise et je souhaite renouveler mon titre de séjour. je voudrais savoir si j'aurai besoin d'une autorisation de travail, sachant que je possède un passeport talent... Répondre

Pension alimentaires Posée par Lilou, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Le père de mes enfants nous a abandonné il a toujours touché le rsa maintenant il est a la retraite il n est pas solvable peut on lui demander de rembourser ?... Répondre

Erreur sur jugement de divorce - naturalisation par decret Posée par Ee134, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Il y a une erreur sur mon jugement de divorce au niveau de la nationalité. c’est indiqué nationalité française au lieu de nationalité marocaine.actuellement, en procédure de naturalisation par décret je passerai mon entretien... Répondre