Le droit public économique
Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel…
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Que faut il pour indemniser un licenciment economique au titre de prejudice moral?…
J'aimerais savoir quels sont mais droits et comment faire pour obtenir un cdi dans la fonction publique car ça fait déjà 6 ans que je suis en cdd et cette année on m'a répondu que larointégration d'un agent repousse…
Quel recours quand un élu fait un abus de pouvoir face a une personne qui n'a pas les mêmes idées?…
Je perçois la prime pour l emploi chacune année. là j attend parler dune réforme la concernant. une ^rime serait versée chaque mois. a qui dois je m adressé ? qu elles sont les procédures à faire ? je ne suis pas inscrit à la caf…
J'ai l'intention de vendre mon fond de commerce, à perte .... mais pour raisons de santé. comment serais-je imposée sur cette somme( environ 40.000 euros) et quels seront les frais restant a payer l'an…
Voilà mon mari et mort mon enfant porte pa son nom, eceque pour le faire requenetre, on peut prendre l adn des parents du défunt…
Suite au décès de mon épouse et ecrie au procureur que puis je faire monsieur le procureur, tous d abords excuser moi de vous importuner ainsi mais je ne sait vers qui me tourner pour avoir des conseils et de l aide car mes…
Je souhaite dans le futur partir l installée au costa rica donc hors eu ma pension d invalidité de 3 ème catégorie de la sécurité sociale continuera t elle a m être versée comme en france ?puis je la faire verser sur un compte à l…
Depuis presqu'1 an, j'ai déposé auprès de la préfecture ma demande pour le renouvellement de carte de résident. depuis tout ce temps la préfecture me délivre des récépissés de 3 mois sans me remettre la carte car ils ont…
Je suis harcelée depuis plus de 14 ans par la direction du,centre hospitzlier d'orthez, au su de la justice, puisque j'étais sur écouté téléphonique, je le suis toujours. j.ai été alors, persécutée par la.jsutice, car au…
J ai un bail commercial 3/6/9 âvec un logement au dessus de mon commerce nous sommes un couple avec une seul poubelle la mairie m envoi deux taxe ordure ménagère hors je n ai qu un bail pour le tout et nous ne sommes que…
Mon père est en epad et ma mère est malade (troubles cognitifs) ma soeur qui n'a pas donné signe de vie depuis plus de 5 ans (lorque'elle a appris la maladie de ma mère) a demandé à l'assistante sociale de saisir le…
Puis je prétendre moi aussi au taux zero car je souhaiterais me faire construire plein pieds…
J'ai été en congé maternité du 31 mars 2015 au 29 septembre 2015 ; avant ça j'étais au chômage ! j'ai donc été radié le temps de mon congé maternité ! et voilà que maintenant la sécurité sociale me dit que je…
J'aide ,seul ,ma maman atteinte de la maladie d'alzheimer depuis 12ans ,. j'ai embauché en cdd une personne depuis 12 ans qui m'a rendu toute satisfaction concernant le travail . cette personne au cours de son…
Je suis vendeuse dans un magasin de chaussures, je souhaite savoir ce que prévoit la convention collective au sujet des jours fériés. le 11 novembre, peut-on me demander de travailler ? et au sujet de la rémunération ? quant au…
Madame, monsieur, je suis agent contractuel en cdi dans la fonction publique hospitalière, j'occupe le poste de maitre ouvrier frigoriste. j'ai été recruté pour remplacer un agent titulaire maitre ouvrier principal parti à la…
Je suis tunisien de 68 ans et demi , voilà 49 ans que je suis en france j'ai perdu tout mes papiers sauf la carte vital . l'année dernière on ma donner un récepice de séjour valable 3 mois et le mois de mai j'ai…
Suite a un divorce, pour ne pas perdre l'avantage fiscal, un couple garde un appartement acheté en de robien jusqu'au terme des 9 ans. comment se réparti les loyers et déductions chaque année jusqu'aiu 9 ans car en indivision =…
Je voudrais que mon fils porte le nom de famille de son père comment je peut faire ? la maire me dit que son nom de famille restera le sien mais quand je regarde sur internet c'est écrit que l'on peut changer le nom de…
J'ai acheter un collant galbant de chez calzedonia pour ne pas les cités et qui dit galbant dit maille serré et donc dur à mettre en arrivant au niveau des hanches. je l'ai acheter il y a moins d'un mois u. lundi…
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Je suis un algérien réside en algerie d"une mere francaise j'ai envoyer mon dossier de cnf en 01/2015 et j'ai reçu le num du dossier en 02/2015 en 08/2015 j'ai demandé mon acte de naissance en ligne ( je sais que je…
Étant etudiant boursier francais majeur , je souhaiterais prendre en charge mes fréres et soeur mineurs qui residait au maroc , et qui sont scolarisés en france . je voudrais savoir quel(s) procédures entamés pour…
Je viens de recevoir une facture edf à l'année qui s'élève à 1735,86 euros sachant que j'avais des prélèvements mensuel de 56euros. je trouve cette facture trop importante, je vis seul dans l'appartement. suite…
Je suis belge arrivée en france en avril 2015 avec mes filles de 7 et 4ans dont la dernière née en france .la cmu m'a été refusée .j'ai travaillé pendant 2 semaines au moi de juin.en juillet,j'ai demandé le rsa qui…
Une radio tres connue demande aux auditeurs de poser des questions sans indiquer que ce numero est surtaxe, normal ou pas…
J ai une question a vous soumettre je voudrait porter plainte j entame une procedure avec mon avocat pour mettre mon employeur au prud homme je me suis mis sur gvp-securite a montpellier et mon employeur mais des photos de convois…
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