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Refus ants délivrance duplicata permis sans visite médicale Posée par Bruno, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1696 vues En 2015, mon fils a fait l’objet d’une suspension judiciaire uniquement (pas de suspension administrative) pour six mois, suite à alcool et accident n’impliquant que lui-même. après ce délai, le tribunal lui a rendu son permis. ce... Répondre

Litige via frÈs d'obsÈques droit de dÉposer plainte et rÉclamer dommages et int Posée par Laka, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2186 vues Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en... Répondre

Grand et petit excès de vitesse dans la même semaine Posée par Aeler, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Dimanche dernier, j'ai été contrôlé par les gendarmes : je roulais aux alentours de 90 km/h sur une route limitée à 50. le gendarme m'a annoncé une amende de 90 euros et m'a bien fait comprendre que mon permis de... Répondre

Droit au apl Posée par Kerfa1995#, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Je veut me pacser avec mon conjoint en situation irrégulier est-ce que mes droit au apl seront suspendu en sachant que je travaille en mi temps merci... Répondre

Délais de remboursement dommages et intérêts Posée par Inconnu64, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1886 vues J'ai été condamné en 2018 à régler des dommages et intérêts. a ce jour, aucune démarche n'a été entreprise par la victime ou tout du moins à ma connaissance. y a t-il un délais où cette "dette" s'efface ? peut elle... Répondre

Demande Posée par Roger, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Excuser moi j’ai une question si j’ai le tampon de la douane française dans mon passeport qui prouve mon entrée régulière en france et que j’ai plus le visa avec lequel je suis rentrer sur le territoire peut ton demander la... Répondre

Passez le bac en france Posée par DOUAE, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1677 vues J'ai 18 et j'ai un carte séjour espagnol et je suis marocaine le problème c'est que la carte va expiré en mois 9 et l'inscription au baccalauréat jusqu'à novembre est j'aurais le droit de passer le bac... Répondre

Suspension permis de conduire Posée par Ttiag18, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1723 vues J’ai un ami qui en 2023 a grillé un stop en scooter 50cc permis am. pris sur le fait par la gendarmerie la procédure habituelle s’en est suivie. cependant, suite à cela un jugement, auquel il n’a pas pu se présenter, a eu lieu. de... Répondre

Chèque vacances Posée par Manu, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2956 vues Mon employeur a refuser de me donner les chèques vacances j'ai démissionné 26 avril et j'ai arrêter le 26 mai et il a donné les chèques vacances début juin a t'il le droit merci... Répondre

Alternance primo arrivant - famille accompagnante Posée par Mariouma.96, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1562 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent famille accompagnante et je viens d’arriver en france. j’ai été accepté en une formation de bachelor en alternance. l’école me demande de confirmer que contrairement aux... Répondre

Étranger avec un titre de séjour salarié souhaitant s’associer avec un français Posée par Merveilles, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1515 vues J’ai un titre de séjour pluriannuel avec mention salarié et je souhaiterais m’associer (sans être dirigeant)avec un français dans une sarl. c’est possible ou pas?... Répondre

Compte épargne temps Posée par azur 59, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1685 vues J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne... Répondre

Artisan a fait abadon de chantier suite travail au black Posée par Max92, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 3389 vues Le 17/05, j'ai signé un devis avec un artisan pour faire des travaux chez moi, fin mai, je me retrouve nez à nez avec des inconnus qui sortent de chez moi sans l'artisan sur place, je demande à l'artisan qu'il... Répondre

Entrée de ma petite sœur mineure. Posée par PriscaK, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2484 vues Je me permets de vous écrire car j’ai pour projet de faire venir ma petite sœur de 9 10 ans en france pour rester avec moi et continuer son école tout cela pour décharger ma mère. j’aimerais savoir c’est possible ou pas et les... Répondre

Contrôle d'identité Posée par Alex_11, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2507 vues J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour... Répondre

Pas de dossier à mon non pour avoir passer le code et 2 plateau échoué Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1984 vues J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre... Répondre

Conduite sans permis mineur Posée par AKHB, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Un amie à moi sans antécédents judiciaires qui n’avais consomer aucune drogue et alcool à fais un accident que matériel il n’y a qu’une barrière qui a été endommagé la police et arrive il passe mardi au parquet et on voulais savoir... Répondre

Attribution de véhicule sans changement de carte grise Posée par Tom92, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Dans le cadre de notre divorce prononcé, la liquidation prévoit l'attribution à madame d'un véhicule dont la carte grise est à mon nom. comment faire pour me prémunir de conséquences d'éventuelles infractions... Répondre

Blocage saisies attribution Posée par Sabmin, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1851 vues J ai eut un huissier par téléphone en me disant que j avais une dette prévenant de la mutualité sociale agricole ils été incapable de me dire la somme et se que s était comme dette et même dans les mail ils précisent rien nn... Répondre

Transcription d'un mariage marocain en france avec des enfant Posée par Camilia, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Je suis marié à un franco-marocain depuis 03/08/2020, il est résident en france depuis 3ans, nous avons une fille de 2ans et je suis enceinte du deuxième bébé mon mari refuse d'enregistrer notre mariage en france et de déclarer les... Répondre

Héritage perdu Posée par Thaora, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1784 vues Mon père adoptif (adoption simple) donne de très grosses sommes d'argent à mes enfants, ainsi que d'autres choses dont une voiture et un bien immobilier. il tente de faire ça "en cachette" et ne me donne jamais rien bien... Répondre

Droit a la retraite de l'ex partenaire an cas de separation des diens Posée par Jesuisriche50!, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Je me suis marié en 2005 en france selon la loi française sous le regime de la separation des biens.nous avons vécu au pas-bas et divorcé en 2024. je travaillé toute ces années dans son cabinet de dentiste mais mon contrat ne... Répondre

Divorce maison usufruit Posée par Elodie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Je suis en cours de divorce et la maison est une donation de mon grand père mais il a encore l'usufruit, mon mari me demande la valeur ajoutée de cette maison suite à des travaux effectués. est ce qu'il a le droit étant... Répondre

Salariee en arret maladie Posée par INCONNUE94, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2854 vues J avais une salariée en cdd, celle-ci s'est arrêtée le 7/12/ 2023 soit disant qu elle était enceinte , sms que j'ai reçu. cette employée ne m'a jamais envoyé d'arrêt maladie je souhaite la licencier mais... Répondre

Partage de mes indemnités pour frais professionnels Posée par Harry, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Les frais associés à mes déplacements professionnels sont ils à partager? - mobilité vers un autre lieu de travail - frais associés à mes missions - indemnités pour cause d'expatriation merci... Répondre

Avenant contrat de location Posée par Trn56, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1934 vues Marié sous le régime de la communauté,en accord avec mon épouse j'ai quitté le domicile conjugal. je souhaiterais me désolidariser du bail locatif d'avec mon épouse en mettant en place un avenant au contrat. a la lecture... Répondre

Maison separation Posée par lisajona, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Nous avons achete une maison il 7 ans papier fait chez le notaire et puis nous nous sommes mariés en 2021 comment cela fonctionne au niveau de la separation des biens immobililie est ce que c 'est moitie moitie , ou ce sont... Répondre

Positif à l alcool avec accident mais aucun blessé Posée par Anaise62, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Je me permets de vous contacter car je me suis endormi aux volent et quand je me suis réveillé j était à l hôpital et j avait 1,80 d alcool dans le sang je suis sorti de l'hôpital et je n'ai toujours pas eu de suite et... Répondre

Décision de justice restitution de véhicule Posée par Nasser, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je voudrais avoir des avis suite a restitution de véhicule décidé par le tribunal de justice suite à une relaxation je dois récupérer mon véhicule au garage et les frais de gardiennage sont a la charge tu tribunal mais pourtant le... Répondre

Entretient et éducation de l’enfant Posée par Seyf, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1590 vues J’ai fait une première demande de titre de séjour parent d’enfant français , on me demande un complément de dossier une attestation d assurance maladie , sauf que moi je suis toujours en situation irrégulière donc j’ai pas le droit... Répondre