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Cas de mise en chômage partiel, et grossesse pendant ce chomage partiel Posée par A.rg, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1599 vues J'ai un projet de grossesse, je suis en cdi depuis 8ans, et mon patron souhaite me mettre en chômage partiel dû à une baisse d'activité de l'entreprise. quels sont mes droits ? suis-je perdante ? congé maternité et chômage... Répondre

Absence rédaction de conclusions + à l'audience de plaidoirie Posée par dépité parisien, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Suite à une condamnation sur un dossier d'injure, je me pose des questions sur la prestation de mon avocat ce qui me chagrine le plus est que la justice n'a que la version (mensongère) de l'attaquant > contrairement... Répondre

Renouvellement titre de séjour travailleur temporaire Posée par Nas, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour travailleur temporaire et la fin de validité de mon titre coïncide avec la fin de mon contrat de travail. j’ai sollicité mon employeur pour un nouveau contrat ainsi d’une nouvelle autorisation... Répondre

Mon ex a pris des amendes avec une voiture a mon nom Posée par Myriam, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Alors que nous étions séparés, mon ex a pris des amendes avec une voiture a mon nom et l'a ensuite cédé a sa soeur sûrement en imitant ma signature . aujourd'hui on me demande de payer 1300€ d'amende . que faire ?... Répondre

Délais conclusion Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Je souhaiterais avoir des infos concernant les délais pour la remise des conclusions . j’ai fait appel d’un jugement jaf, j’ai fait l’es conclusion avec mon avocate qui les a transmis à l’avocate de mon ex femme . je vien de... Répondre

J’ai pas les papiers et mon patron profite de moi !! Posée par Karim sghaier, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1543 vues J’ai 21 ans et j’ai pas le papier je travaille dans les marchés avec mon patron depuis l’âge de 18ans et il veut pas ni me déclarer pour faire les papiers ni me paye bien il profite de moi je travaille 10h par jour et 6 jour dans... Répondre

Passport Posée par Edemkk, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2172 vues Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos... Répondre

Retentention largement dépasser et mensonges des instances, besoin d aide svp Posée par D. T., il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1942 vues J'ai été contrôlé en date du 27 juin en rentrant du travail et suite a un test salivaire révélé positif j'ai donc été amené au commissariat de bolbec pour une audition. l agent m'a demandé si je souhaitait faire une... Répondre

Cdt trop élevés pour cause de maladie Posée par NestorMarius, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1917 vues Voilà j ai fait des analyses sanguines mes taux de transaminases sont assez bas, gamma gt 63 donc inférieur à 64 cependand cdt à 2.6. je précise je suis sous immunodépresseurs et un traitements lourd pour candidose invasive qui... Répondre

Inscription école refuser Posée par Aurel, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Nous avons mis en place un changement de jugement suite à notre déménagement, le jugement est prévu le 3 décembre mais nous souhaitons déménager en août pour la rentrée scolaire nous avons donc inscrit nos enfants dans les... Répondre

Facturation de congés payés fin de contrat micro-crèche Posée par Solene Ra, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Nous avons mis fin à notre contrat avec la micro-crèche pour nos deux enfants suite à des dysfonctionnements ; mises en danger des enfants (pas assez de professionnelles par enfants) mais également changes retardés, nourriture... Répondre

Placement abusifs de mes deux petits enfants gravent erreur de la part jugeaidez Posée par monika, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1826 vues ... Répondre

Délai maximum pour passer en appel de dml Posée par Kallzeus, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2242 vues J’ai fais appel du refus de dml d’un dossier en criminel en cours d’instruction le 02 juillet 2024, j’aimerais savoir combien de temps maximum dispose t il pour me faire passer, avant que cela ne provoque un vise de procédure ?... Répondre

Suspension de permis Posée par Nat, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1861 vues Je suis en suspension jusqu'au 17 octobre 2024 pour test alcoolémie positif. pouvez vous me confirmer que je peux passer devant la commission médicale 2 mois avant la fin de la suspension c'est à dire à partir du 17 août... Répondre

Request for a talent passport family visa Posée par ThF, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Good morning, when we came to france my wife was issued a v1 vtls visiteur visa and i was issued a v2 vlts visiteur 12 month dispense ts visa. at the end of year 1 my wife changed to a talent passport business creation visa. i was told i... Répondre

Teste provisoire de résultat tcf a2 Posée par Hichman, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1649 vues J'ai passé un teste de tcf a2 et et mon donne un fiche de résultat provisoire,est ce que la prefecture accepte un fich de résultat provisoire pour mon dossier de carte de 10ans... Répondre

Rupture du contrat Posée par Emilie, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1537 vues J'ai un visa travailleur fermé, mais depuis lors mon employeur ne me répond pas comment faire.je suis encore dans mon pays et je me suis libéré de toute occupation pour me concentrer sur mon voyage... Répondre

Droit à la retraire de l'ex-partenaire en cas de separation des biens Posée par Jesuisriche50!, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Cher maitre, je me suis marié en france sous la separation des bien selon la loi francaise. nous avons vécu 14 ans et divorcés aux pays-bas. qu'en est-il de la retraite ? avons-nous droit à la retraire accumule de l'autre... Répondre

Qu’est ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ? Posée par Ismahmoh, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Qu’est-ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?... Répondre

Autorisation de conduire après suspension Posée par Deutéronome 36:2!, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1776 vues J'ai eu une suspension de permis de 5 mois à compter du 26.02.2024 qui a été réduite à 3 mois par le tribunal ce qui revient à la date du 26 mai 2024. sauf que le temps de recevoir la notification du tribunal, l'attente de... Répondre

Notification de suspension judiciaire de permis de conduire Posée par nicoton, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon permis a été suspendu pour une durée de deux mois par un jugement du 20 juin 2024. j'aimerai savoir quand je recevrai la notification officielle de cette suspension. en attendant puis je continuer de conduire mon véhicule en toute... Répondre

Urgent demande autorisation de travail en tjm Posée par teryd, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Je vais signer prochainement un cdi avec une société de portage. est-ce qu'il y a un problème si la société de portage demande une autorisation de travail en tjm au lieu de brut ? merci d'avance pour votre réponse... Répondre

Situation compliquée avec l'employeur Posée par Benhamza, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1740 vues J'ai fini mon contrat cdd ( 6 mois ) le 31/05 , mon employeur il laisse moi signer un papier de renouveler le cdd jusqu'à le 10/08 + promesse d'embauche en cdi quand nous recevrons la nouvelle autorisation de travail... Répondre

Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis Posée par FAYSAL, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1973 vues On m'a suspendu le permis le 16/03/24 pour conduite sous stupéfiants donc 6 mois de suspension en suite la gendarme qui m'a arrête et venu me donner une convocation au tribunal et m' a dit il ont demander 4 mois pour... Répondre

Droit de visite et d'hébergement Posée par Ludo, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1881 vues J'ai gagné au tribunal le droit de visite et d'hébergement de mes 2 enfants. aujourd'hui un huissier s'est présenté pour m'apporter une assignation à comparaitre en appel. mon ex compagne demande que mon... Répondre

Violation de domicile Posée par Viper63000, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Mon locataire n'a pas payer son loyer depuis 8 mois on avait rendez vous pour l état des lieu ,il n est pas venu 2 fois quand je suis venu a l état des lieu j ai constater que la porte était ouverte et fermer a clef j ai... Répondre

Retraits de permis ne reqspectant pas les delais Posée par none, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Je me suis fait retirer mon permis pour usage de stupéfiant et pour 6 mois . je ne consomme pas de stupéfiant et les tests (alcool et stup)de bord de route sont négatif mais les agents m'ont quand même soumis à un test... Répondre

Anomalies avis de rétention Posée par bouste, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1842 vues Je me suis fait contrôler le 02/07/24 pour alcoolémie. je constate des irrégularités sur l'avis de rétention . 1 er contrôle ethylomêtre le 02/07/24 à 19 h 05. 2 ieme contrôle éthylomètre le 27/04/23 à 23h35 et notification de... Répondre

Réajustement retraite Posée par JOG, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2605 vues Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés... Répondre

Réajustement retraite Posée par JOG, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés... Répondre