Vous avez une question juridique ?

Ma grand-mère est institutionnalisée en ehpad lors d’un change de protection, je me suis aperçu que ma grand-mère avait deux protections superposées lors de mes études d’aides soignants, il me semble que l’on m’avait dit...

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Je suis actuellement étudiant embauché en cdi 28h/semaine en tant qu'employé dans la restauration rapide. mon contrat prévoie une période d'essai de 2 mois (alors qu'il me semble avoir lu qu'il y avait un...

Maître, je vous écris car je subis du harcèlement moral et des propos diffamatoires de la part de mon employeur. je me sens perdu face à cette situation et je souhaiterais savoir si vous pouvez m’aider et me conseiller sur les...

Elle a travaillé en intérim tout le mois de juillet avec un contrat signé toutes les semaines. cela s'est mal passé avec des personnes. elle a le droit de ne pas vouloir signer l'avenant au contrat d'intérim sans...

J’ai fait 2 dml en instruction d’un délai de 20 jour expiré j’ai les motifs avec moi comme quoi ma demande et bien aller chez ma juge que faire pourrai t’il me mettre en liberté ? comme c’est une vice de procédure merci de vos...

Nous allons entamer les procedures de divorce (nous sommes mariés sous le regime de la communauté des biens) et nous possédons deux biens à nos deux noms en lmnp. devra t'on payer le droit de partage de 2,5% sur ces deux biens...

Je me suis marié a la mairie et a l’Église en france au début des années 2010. en 2018 j'ai divorcé ( au niveau de l’État français, divorce classique ) ayant la double nationalité française et portugaise, il y a quelque mois...

Je souhaiterais vous exposer mon cas concernant la clause de non concurrence. en effet, j'ai quitté mon ancien boite, il y'a 3 mois. j'avais un contrat cdi avec une clause de non concurrence. jusqu'au dernier...

J'ai besoin d'aide voilà le 20 avril mon conjoint a perdu son permis positif au cbd , donc suspension pendant 6 mois , il a pris un avocat fourni facture prise de sang etc, normalement il récupère son permis le 20 octobre ça fera 6...

Je suis en congé parental mon employeur compte déménagé a plus d’une heure de route de l’adresse actuelle je n’ai aucune clause de mobilité dans mon contrat suis je obliger de suivre ? vu qu’il s’agit d’une modification de mon...

Voici mes question.1: je souhaiterai retravailler dans une société, après 6 mois de coupure, mais l'agence hébergé me demande de justifier de 450h ailleurs est-ce normal? 2: par ailleurs il y a 2 autres agences hébergé sur le...

Voici ma situation, diplômé d'un master en commerce, je suis actuellement en recherche d'un cdi pour changer mon statut en salarié. je suis venu en france en 2021 et en janvier de cette année, j'ai trouvé un cdd...

J’ai eu une suspension de permis de conduire de 6 mois pour un grand excès de vitesse, 149 km retenue 141km au lieu de 100km j’ai fait ma demande de permis sur l’ants il m’ont dit que j’allais recevoir mon nouveau permis chez moi...

Je suis ivoirien et fils de français. je suis né à l'étranger (côte d'ivoire). c'est une fois moi majeur aux yeux de la loi française (j'avais 18 années) que mon père et moi fîmes la demande de transcription de...

Je suis salarié en cdi dans une association loi 1901 depuis 2 ans. la première année mon contrat cdi était en temps partiel. 1 an plus tard, le président me propose un avenant au contrat avec un temps plein, augmentation de salaire...

J'ai travaillé un an en intérim dans un magasin de grande surface après à la suite sans arrêt j'étais en cdd pendant 8 mois et là je suis en retraite mais on me propose un cdd du premier août au 15 septembre et un cdi du 7 octobre il y a...

Je me suis mariée en 2013 avec un américain à dallas texas. nous sommes séparés depuis 6 ans, je suis en france et lui aux usa. nous sommes d accord pour divorcer par consentement mutuel mais il ne veut pas s en occuper et ne...

J étais en couple, union libre, et nous avions décidé de partir cet été en vacance ensemble. madame a réservé à son nom 2 semaines dans un camping. chacun a payé sa part, la mienne via cb à la centrale de réservation. je n...

Mon employeur île ma pas signé mon arrêt de travail...

Ma mère est marocain né en algérie environ 1944 quand elle entre aux maroc elle avait environ 14 an .mon grand oncle elle a posé dan le registre marocain comme elle est ne aux maroc .elle connaît l endroit où elle est né en algérie...

Avec une carte de séjour passeport talent activités culturelles et artistiques, est-il possible de cumuler un travail de garde d’enfant à domicile (babysitting) afin d’arrondir ses fins de mois ? contrat cdi, payé en cesu. merci...

Je maître je suis un réfugié en france je me suis marié après l’octroi de mon statut je me suis mariée sa fais au moin 2ans j’ai déjà une petite fille mes je n’arrive toujours pas a envoyer ma femme au près de mois qu’elle serais...

Mon concubin est en intérim longue durée à 35 h semaines depuis 3 ans là son patron le fait travailler que 6h par jour du lundi au vendredi donc 30 h comment ça se passe pour lui merci...

Pour la catégorie 2...

J ai plusieurs problèmes avec mon employeur: - je suis en arrêt de travail depuis presque deux ans je me suis rendu à tout les rendez-vous de la médecine du travail mais il ne veulent pas me déclarer inapte tant que je suis en...

Mariée en 2000, séparée en 2019. pendant le mariage j'ai reçu des dons et un héritage de mes parents en 2001 et 2013. qui ont été investis dans un bien immobilier. aujourd'hui au moment de la liquidation, doit-on tenir compte de...

J’ai signé une promesse d’embauche avec l’entreprise b.j’ai démissionné depuis l’entreprise a.pendant le période de préavis, l’entreprise b a envie de rompre la promesse d’embauche.que je pourrais faire à ce moment là svp? merci de...

Cher maitre, le délit d'escroquerie au jugement est-il constitué par mon ex concubine ? je n'ai volontairement jamais été informé qu'une procédure était intentée contre moi par mon ex-concubine pour obtenir la...

Au départ le divorce était à l'amiable. aujourd'hui je demande le divorce à ses torts. ma fille a 25 ans et ne m'adresse plus la parole et croyez-moi j'en crève. j'ai souvent payé pour pratiquement tout...