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Erreur sur jugement de divorce - naturalisation par decret Posée par Ee134, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Il y a une erreur sur mon jugement de divorce au niveau de la nationalité. c’est indiqué nationalité française au lieu de nationalité marocaine.actuellement, en procédure de naturalisation par décret je passerai mon entretien... Répondre

Rédaction d'un courrier Posée par Chab, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Je suis en instance de divorce pour faute. ma femme a réservé une chambre d'hôtel avec son amant qui est censé ne pas être là. elle fournit une facture d'un repas prix avec les enfants à l'hôtel alors que ces... Répondre

Prélèvement non autorisé Posée par Veroonikaz, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1692 vues J'ai annulé ma demande de divorce récemment mais je continue d'être prélevé sur mon compte. donc, j'aimerais définitivement fermer mon compte et être remboursé en totalité de ce que je suis prélevé. merci merci de... Répondre

Droit fixe de procédure Posée par Paris06317, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans... Répondre

Conclusion Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1632 vues Je passe en appel pour un jugement jaf, j’ai reçu les conclusions de la partie adverse. je voulais savoir quand est ce que je doit transmettre au jaf les miennes? quand je passe en audience, ? cordialement... Répondre

Maire qui divulgué des informations privés dans un bureau de vote Posée par Cris1921, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi... Répondre

Naturalisation par mariage Posée par filooo34, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Ma compagne est algerienne ,agée de 54 ans,arrivée en france a l'age de 9 ans apres avoir vecu maritalement pendant 13 ans,nous vivons desormais separés dans une relation non-conflictuelle et harmonieuse nous avons un enfant... Répondre

Accusé à tort d'attouchement sur mineur ? je risque qu'elle peine ? Posée par Gregooooooory, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également, était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle... Répondre

Visa long séjour d regroupement familial Posée par Benaissa, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1835 vues J'ai reçu l'avis favorable de la préfecture pour le regroupement familial de ma femme. maintenant il faut prendre rendez vous à l'ambassade de france à alger. j'ai tout les documents plus attestation de dépôt et... Répondre

Révision de pension compensatoire sous contrainte Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Je suis divorcé depuis juillet 2023, mon ex mari est venu alors que j’étais en clinique psychiatrique me faire signer un courrier où il me verse 300 euro durant 2 ans, il s’est empressé de vendre voiture rallye, ds 6, un bateau, a... Répondre

On t’il le droit Posée par Dams, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Alors j’ai une saisie d’une pension alimentaire de 617 euros et une autre des impôts de 601 euros et il me reste 600 pour vivre on t’il le droit ? j’arrive pa à m’en sortir... Répondre

Séparées depuis 30 ans Posée par Alaya, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Je suis séparée depuis 30 ans , je veux savoir si le divorce a été enregistrer. nous vivons au costa rica ,mais nous nous sommes mariés en france .mon mari vit avec une autre femme et a 1 enfant .nous avons 3 enfants en commun.il ne... Répondre

Divulgation de donnés personnels Posée par Gaby, il y a 1 an dans Santé Aucune réponse pour le moment - 2712 vues Je vous écris concernant des analyses que j'ai effectué auprès d'un laboratoire d'analyses médicales et ont envoyés les résultats à la mauvaise personne et ont donc divulguer mes résultats d'analyses, ainsi que... Répondre

Que faire erreur papier sous préfecture Posée par Dyloush, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Pouvez-vous me renseigner j'ai eu un suspension du permis de conduire de 10 moi de la sous préfecture je me suis fais arrête le 22/01/24 sur le papier de la sous préfecture y me dise que je peux récupère mon permis le 22/11/24... Répondre

Demande de complément Posée par Yebo, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2003 vues Actuellement en invalidité 1 depuis le 1er janvier 2024 à ce jour. je travaille à 50% et 30% versé par la cramif il me manque 20% que mon employés doivent me payer via la prévoyance. mais à ce jour je n'ai toujours rien malgré... Répondre

Conjoint français avec entrée régulière tampon de la douane francaise Posée par Roger, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je suis en situation irrégulière , rentré en france en 2018 avec un visa français et le tampon de la douane française sur mon passeport mais j’ai plus en possession le visa avec lequel je suis entrer en france... Répondre

Conjoint français Posée par Roger, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Avez vous reçu votre titre de séjour... Répondre

Epargne salariale Posée par Justine07, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1736 vues En instance de divorce actuellement , je souhaite savoir si l'épargne salariale de mon ex- mari qui a été versée sur un compte joint ( alors que notre régime matrimoniale est celui de la separation de biens) peut ouvrir droit... Répondre

Licenciement a prévoir de mon fils de 16 ans . Posée par Aurelia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 3272 vues Mon fils est en apprentissage dans le btp première année. il fait des journées de 10 a 12 h depuis mai . j ai demandé des explications le mercredi soir . convoqué a 7 h30 jeudi matin . on m informé que c est en fessant des h qu on... Répondre

Vice cacher voiture Posée par asts38, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Dpuis 3 ans jai acheter un vehicule a un particulier jai fait 200km avec et ilfaisait du bruit jai fait apple a ma protection d mon asssurance lexpert est passer je pouvait pas me servir de mon vehicule depuis 3 ans frais de garage... Répondre

Déchéance de la nationalité Posée par Adil, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1708 vues En me présentant dimanche 30 juin 2024 à mon bureau de vote 77100 mareuil les meaux, je découvre que mon nom ne figure pas sur la liste des électeurs. en contactant la mairie et le tribunal, j’ai appris que j’étais déchu de la... Répondre

Date limite pose congés payés perdus Posée par Bienvenue1, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1724 vues En reconversion pro, j’ai fait une alternance 1.5ans à la fin il me rester 19j de cp non pris en entretien d’embauche fixer lendemain de la fin de contrat (pas de soldes de tous comptes aquis)on me stipule que je pourrais les... Répondre

Délai et processus de recouvrement d une taxe Posée par Bernardin567, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2363 vues Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de... Répondre

Accusé à tort d'attouchement sur mineur ? je risque qu'elle peine ? Posée par Gregooooooory, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle... Répondre

Porter plainte contre le gouvernement Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2213 vues Ce faire traiter extrême droite. ou extrémiste... Répondre

Retrait de permis erreur sur l'avis de suspension Posée par Elodidi, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants le 30/12/2023. je me suis rendue à la gendarmerie le 8/01/24 pour récupérer ma voiture immobilisée et est restitué son permis de... Répondre

Que se passe t'illumine quand on dépasse les 6 mais en algerie Posée par Manou, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2849 vues Que se passe t'il quand on dépasse les 6 mois en algerie pour rentrer en france etant de nationalité tunisienne, je veux rentré en france avec mon petit fils de 3 ans, que dois-je faire ?... Répondre

Modifier le double nom de famille d un mineur avec un tiret Posée par Malabuena, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2380 vues Mon enfant porte unique le nom de son père le père de mon fils a un double nom relié avec un tiret = celui de son propre père puis celui d un père adoptif (adoption simple) qui est depuis décédé et que ni mon fils ni moi n avons... Répondre

Ref 61 aprÈs annulation de permis - Posée par Alexishch, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J’ai été arrêter sous stupéfiant récidive , j’ai donc était sanctionnée de 2 mois d’annulation de permis de conduire , cela fait 2 mois et j’ai tout fait dans l’ordre rendez vous au test psychotechnique , test urinaire , visite... Répondre

Bail de location apres divorce Posée par Miss D, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Je viens de recevoir le jugement du divorce( un divorce prononcé en algérie) nous sommes tout les deux algériens avec carte de 10 ans je voudrais savoir si je dois maintenant resilier ma part du bail et comment le faire? car mon ex... Répondre