Une question en droit du travail ?

Ma carte professionnelle me devant être rendu au bout du15 eme jour après l’arrêt du jugement de la cour d'appel avec stipulé : astreinte prononcé a l'encontre du .... en cas d’inexécution du jugement du numéro ### du...

Mon problème concerne l’alternance et plus précisément le salaire des alternants en contrat d’apprentissage. en effet, en 2015, j’ai signé un contrat d’apprentissage de deux ans au sein de l’aéroports de paris (une entreprise...

Je une fille algérienne , je suis ici en france depuis 7ans , je suis sans papiers dans 4ans , j'ai trouvé un travail avec un contrat dans 3 mois , est ce que j'ai le droit faire une demande ou pas , je vous remercie...

Je beneficie d une place de stationnement a cote de mon lieu de travail depuis 10 ans, mon employeur me l a supprimee sans m avertir je le decouvre car ma carte a ete bloquée suite a resiliation du contrat, qui m a ete confirmee par les...

Je suis dans la situation suivante : je suis canadienne/québécoise et je détient un titre de séjour avec la mention salarié valide 1 an. je l'ai obtenu le en septembre 2017 dernier. je suis actuellement en cdi en région...

Ayant demandé la validation de ma carrière le 03/04/17 faisant apparaître le nombre de trimestres suffisants pour partir à compter de 60 ans, j'ai demandé à faire valoir mes droits a la retraite à mon employeur au 01/01/18 en aout...

Je souhaiterais connaître mes droits pour un licenciement pour inaptitude professionnelle ? mon employeur ne peut pas me proposer un reclassement. niveau financier à quoi puis-je prétendre ? je suis salariée en cdi poste :...

Je suis travailleur temporaire ici en france depuis aout, pendant mon embauche j'avais été contacté pour un contrat cdi français, mais pendant les négociations on m'as informé qu'au début je serais recruté par la...

Comment partir en préretraite après un congés longue maladie dans la fonction publique à 56 ans ? merci de votre réponse...

Quel sont les moyens du représentant du personnel ? quel sont ses missions? quelle sont les quatre conventions et accord collective du travail?...

Les personnes travaillant en aide à domicile peuvent ils ou sont ils obligés de travailler un jour férié tombant un lundi alors qu'ils ont travaillés le week-end qui le précède ?...

Et merci d'avance pour votre réponse. voilà, j'ai signé un contrat de "vente" de ma voix à une entreprise pour laquelle j'ai réalisé des enregistrements vocaux pour leurs répondeurs téléphoniques, publicités...

J’interviens en tant qu’auxiliaire de vie dans une association , je donne mon numéros de téléphone aux patient en cas de besoin par exemple je fais des courses et peux m'appeler si besoin pour un oubli ou par exemple une...

Je suis tunisienne, je suis en france depuis 2013, j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur d'une grande école. après l'obtention de mon diplôme j'ai tout de suite trouvé un travail en cdi avec une grande boite...

Je suis en contrat d'intérim depuis le 25 avril et mon contrat a été renouvelé 3 fois . mon dernier contrat se termine au 30 décembre 2022 avec une souplesse au 10 janvier. il m'ont appelée ce matin, m'annoncant que l'employeur me...

Je suis en maladie de longue durée et reconnu inapte. j'aurais 62 ans en juillet 2018 et suis en (ald) jusqu'en 2020. suite à une opération du genou, arrêté en maladie depuis mars 2016, après deux contrôles de la cpam je...

Je viens vers vous afin de connaître mieux mes droits et les sanctions possibles. pour vous expliquer la situation : mon employeur a mis terme à ma convention de stage unilatéralement. alors même que sur la convention est mentionné...

Ma complémentaire retraite cadre agrica ne veut pas prendre en compte 5 années de cotisations...

Ma question : est ce que ce texte est légal ou pas sur un accord d'entreprise, à savoir que c un accord d'octobre 2017. merci d'avance. « enfin pour simplifier la gestion des remboursements de frais de déplacement...

Je suis patenté depuis 2001 modifier en 2003 avec contrat travail tacite reconduction pour l'office de l'habitat pour gardiennage et entretien d'espace vert je voulais savoir voilà dans mon contrat il y a une zone...

Je suis patenté avec contrat travail tacite reconduction pour l'office de l'habitat pour gardiennage et entretien d'espace vert je voulais savoir voilà dans mon contrat il y a une zone géographique je dois nettoyer...

Je suis amp dans un fam en cdi 35h mon employeur m a inscrite a une formation hors entreprise, j aimerai savoir si l entreprise prend en charge mes frais de deplacement (km + peage) car je dois faire plus de 100 km a/r + 4e80 de...

J'ai un contrat de travail pendant 3 mois, est il possible de faire une autre travailler dans une autre domaine après avoir fini ce contrat et de renouveler le ce jours sur place ou retourner dans le pays d'origine et...

Je suis une saisonnière et j'ai signée un contrat en cdd à temps complet avec modulation et d'une base de 35h par semaine soit 151h67 par mois. voilà, que sur mon mois de juin, j'ai effectué que 141h30 dans le mois...

Je suis conseiller financier depuis 2006, et je suis actuellement en conges parental ma date de reprise est le 12 décembre.je souhaite reprendre mon travail a mi temps, pour continuer à m occuper de mes enfants. j ai eu à ce jour 2...

J aimerai savoir a quelle date je peux arreter une mission interimaire . dates initiales du contrat 12/02/201/ au 09/03/2018 contrat renouvelé une 2eme fois pour la periode du 10/03/2018 au 23/03/2018 le terme du contrat peut être...

En dépression depuis quelques mois et ayant consulter la médecine du travail 3 fois ,lors du dernier rdv après que le médecin du travail ayant effectuer son étude de poste chez l?employeur il me redonne encore un rdv dans un mois...

J ai un dossier stic en 2016 mais rien dans le b1 b2 b3 j ai veut faire une formation aéroport à la demande du badge sa peut m être refus ou accepté merci de votre réponse...

À mon retour de congé maternité mon employeur me réclame de l’argent pour avoir gardé mon véhicule de fonction est-ce qu’il en a le droit alors que je n’ai pas été avertie ?...

J'ai fait une prise d'acte de rupture en date du 19 décembre 2017; j'étais en arrêt depuis le 31 octobre 2017, jusqu'au 31 décembre 2017 en date du 8 janvier 2018, j'ai commencé un nouveau travail, qui...