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Cour appel rejet après cassation
Posée par Psg, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2531 vues

Je tiens déjà a m'excuse pour la longueur du texte que je vais poste mais je me dois de vous donner le plus d'd'éléments afin que vous puissiez me conseillez au mieux. mon affaire commença en fin 2011 suite a pse au...

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Rupture conventionnelle refusée et proposition démission
Posée par Zaboli, il y a 6 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2528 vues

Mon employeur vient de refuser une rupture conventionnelle et me stipule dans un courrier recommandé qu'il considère mon départ comme une démission, alors que je n'ai jamais évoqué ce terme et que je ne souhaite pas démissionner... il me...

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse (salaires impayés)
Posée par Dani, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Je souhaite connaître la procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse (salaires impayés) et le délai requis par le tribunal...

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Arrêt maladie calcul carence
Posée par AlexDaw, il y a 6 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Je suis actuellement employé dans un restaurant en tant que serveur. de ce fait, les week-ends ne sont pas des repos hebdomadaires. si je suis en arrêt 4j, du mardi au vendredi par exemple (mettons lundi en repos également), et que...

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Contrôle positif cannabis
Posée par Louse total, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Je me suis fais contrôler par testé salivaire , positif , les gendarmes mon proposer ou une prise de sang ou un nouveau teste salivaire qui part en labo . j'ai accepter . j'ai donc trois jours de retrait et ensuite il se...

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Non renouvellement de cdd de la fpt et assurance chômage
Posée par Sybi18041977, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Je suis actuellement depuis 4 ans en cdd (1x 1 ans + 1x3 ans) dans une collectivité territoriale. celui-ci arrive à son terme fin novembre et je ne souhaite pas le renouveler car je souhaite devenir auto entrepreneur dans un...

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J’ai posé ma dosie à pôle imploe pour chômage et ils ont ma refuse
Posée par Alexsandra, il y a 6 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Je ne suis pas fransecais mais j’ai européen passeport hungary .je travaille en france pendant 3 ans . quand je possé mes papier et contract de travaille à pôle emploie pour avoir j’ai été refusé sans explication. merci de vos...

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Délivrance d'un agrément de palpation de sécurité pour mon compte
Posée par Siltar, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Merci beaucoup de votre célérité. le cnaps me demande un complément d'info au regard de ma mise en cause dans deux affaires en 2015 et 2016. j'ai été à la gendarmerie qui m'a aussi répondu comme vous de voir le...

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Refus de vacances/week-end
Posée par AlexDaw, il y a 6 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je travaille dans un restaurant en tant que serveur. j’ai demandé des vacances sur une période de vacances scolaire. en effet, elles correspondent aux vacances prisent pas ma femme qui les place également en fonction de notre...

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Ccu et congés payes
Posée par Plume, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Dans mon entreprise, ehpad à but lucratif, certains membres du personnel ont des cp supplémentaires pour ancienneté. comment faire valoir cet avantage pour tous? merci pour votre réponse, cordialement...

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Csp/are congés payés
Posée par JMXV, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

J'aurais voulu savoir comment fonctionnent les congés payés avec le csp et l'are. pour ma part, il me reste 30 jours de cp, j'aurai voulu tout recevoir d'un coup avec les indemnités et le salaire, pour cela dois...

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Changement d'emploi - visa salarié
Posée par Rayss1981, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je suis marocain et j'ai une proposition d'embauche d'une société basée à paris et jai obtenu mon visa salarié ça fait 2 mois. je n'ai pas encore signé mon contrat de travail étant donné que je suis toujours au...

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Inaptitude procédure
Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Mon employeur à dépassé le délais des 1 mois de reclassement ou licenciement . quel courrier puis je lui adresser ?...

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Horaire de travail
Posée par PODO C, il y a 6 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Actuellement salarié dans une entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés, je commence ma journée à 8h00 le matin à l'entrepôt. je prépare, charge le chantier et prends la route ensuite. ma journée se finit à 17h00 sur le...

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Mise en absence un jour de congé et non rémunérer sur la base de mon contrat
Posée par Margerite, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je suis une saisonnière et j'ai signée un contrat en cdd à temps complet avec modulation et d'une base de 35h par semaine soit 151h67 par mois. voilà, que sur mon mois de juin, j'ai effectué que 141h30 dans le mois...

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Contrat aidee
Posée par pinup, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je viens signer un contrat aidée commençant le 14 mai 2018 mais il s 'avère que ce contrat est bien spécifique il doit etre validée avec pole emploi . cela est difficile pour avoir ce cerfa pour validee en finalité le contrat...

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Licenciement abusif
Posée par CHRISTIAN, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Merci pour vos réponses...

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Conge pour invalidite temporaire imputable au service ?
Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Travail
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Madame, monsieur, en accident de service depuis le 28 /04/2016 reconnu par l expert rhumatologue et là comité de réforme at imputable au service l année d après ma direction m envoie faire une contre expertise qui lui décidé de me...

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Litige suite à licenciement
Posée par Nath4306, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Le 11 janvier 2018 j'ai signé un contrat cdi avec 2 mois de période d'essai, à la crèche "les petits chaperons rouges" de mougins-sophia. le 02 mars 2018 la directrice du lieu (mme aude perez) me remet une lettre en main...

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Paiement congés payés en mi temps thérapeutique
Posée par salomé, il y a 5 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je suis en mi temps thérapeutique 50% depuis mi janvier et en février j'ai posé 2 semaines de congés, mon employeur m'a versé un salaire basé sur 50% de présence et a transmis l'attestation a la cpam mentionnant mes...

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Abus de confiance
Posée par Fleur de lys, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je vous écris pour avoir votre avis. en fait en fin d'année 2014, et en cours d'année 2015, j'ai donné au total une somme de 18004euros à l'oncle de ma copine (présence de ma copine) pour un projet d'achat...

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Déclaration d impôt sur le revenu de l année 2021
Posée par Prosper employé au CROUS de Versailles, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je suis marié , ma femme et moi ne payons pas d impôt sur le revenu ,; compte tenu de nos revenus et nos charges . ma femme est assistante parentale, donc des contrats de 2 travail qui durent entre 1 an et 3 ans voir 5 ans...

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Autorisation de travail en france
Posée par Sheraz, il y a 7 ans dans Travail
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Jai mon copain qui vis en allemagne d'origine marocaine et qui souhaite venir vivre en france et y travaillé . il a deja un titre de séjour allemand avec lequel il travail et il souhaite venir vivre en france . pourriez vous...

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Partage infos = atteinte à la vie privée ?
Posée par MammaMia, il y a 7 ans dans Travail
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Je travaille dans une école où les étudiants se confient souvent à moi concernant leurs problèmes personnels (santé, vie amoureuse, soucis familiaux...) ma direction me demande de partager ces informations à d'autres services...

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Assistance à une audience
Posée par PRINSO, il y a 6 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Pourriez-vous m'aider à obtenir une attestation de concordance de mon employeur ?...

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Inaptitude a mon poste de travail
Posée par Chaton16, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je dois m'absenter après mon rendez vous de reprise a la médecine du travail qui devrait se prononcer sur une inaptitude suite a un accident de travail . je pense donc faire suivre mon courrier dans le département ou je...

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Demande de travail à sans papier
Posée par Samira, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je suis un tunisien je venir en france avec visa schengen et maintenant sans papier et j'ai un part de société et j'ai l'acceptation de la part de tribunal de commerce est ce que je peux faire un demande de...

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Honoraires expert comptable
Posée par adlo, il y a 7 ans dans Travail
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Je suis profession libérale depuis 22 ans, adhérente au même cabinet comptable. de leur côté, vente, rachat, jamais une lettre de mission en 22 ans, jamais de tarif, on était en gestion paternaliste. j'ai reçu dernièrement un...

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Prud'hommes en face de jugement
Posée par Anichat, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je souhaiterai avoir quelques renseignements. j'étais animatrice dans un centre de loisir. en ayant un contrat d'avenir pour une association. j'ai signée mon contrat en decembre 2015. je devais passé mon bafa en...

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Cumuler deux contrat de stage
Posée par Bk, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Est-il possible d'établir deux convention de stage pour les étudiant en bac+5? je suis actuellement en stage de fin d'études (35h), je voudrais faire un stage de 12h le weekend dans une autre entreprise. amicalement...

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