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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Comptes cachées en france
Posée par Caroline, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je me suis divorcé en belgique. je sais que mon ex-mari detient des comptes cachées en france. est-ce possible pour un notaire belge de faire une demande auprès du ficoba pour trouver ces comptes? merci...

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Honoraires du notaire pour un état liquidatif; assiette du droit de reprise
Posée par BLO, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Dans un régime de participation aux acquêts, le notaire en charge de l'état liquidatif perçoit des honoraires proportionnels sur les acquêts auxquels s'ajoutent un droit de reprise. quelle est l'assiette du droit de reprise ? s'agit-il de...

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Posée par elise.garioud@gmail.com, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

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Garde enfant adoté par adoption leiniere d'enfant du conjoint
Posée par chrystel, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Voila, mon epouse veut divorcer. je l'ai appris du jour au lendemain et me dit ne rien avoir dit pour pouvoir preparer la procedure tranquille. un choc que j'ai beaucoup de mal a surmonter. de plus ellle ne veut pas...

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Procédure de divorce : signification d'ordonance de non reconciliation
Posée par basnou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

J'ai un jugement de divorce marocain qui date de février 2017, sachant qu'il y avait une autre procédure en france avec une première audience le 07 janvier 2017 dont je n'ai pas pu y assister car j'étais à...

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Repartition des allocations 'enfant à charge' et allocation scolaire
Posée par Marie, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Nous avons eu le co-parentage de nos 2 enfants (qui sont entretemps les 2 majeures) et les dépenses ont jusqu'à présent été partagé 50/50%. mon ex-mari est fonctionnaire des communautés européennes et reçoit des allocations...

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Divorce
Posée par Manel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Mon ex mari quand il vient chercher petit j'ai remarquer qu'il se toucher son sex a travet son jean je suis choquer il le fait souvent je lui demande de je plus le faire car il y a petit et sa me gêne que faire...

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En instance de divorce
Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je suis actuellement en instance de divorce on a un enfant ensemble qui a 10mois actuellement. la pension ai de 50€ il ment au juge et son avocat joue aussi pour q'il ne perde rien, il ai d'algerie nee la bas et atendai...

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Je suis trop fatiguée
Posée par samira, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

' je suis mariée avec un français et maman de 2enfants français de 7ans et de 8ans je suis venu en france 2009 jusqu'à 2014 et c'est lui qui m'a oblige de retourner au maroc chaque année je viens l'été en france et cette fois je...

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Transcription du divorce
Posée par papounette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je voudrais savoir comment je dois faire pour valider mon divorce en france que j'ai fais en algérie est ainsi qu'elle sont les document a fournir car actuellement je n'est que mon jugement avec le tampon certifier conforme pour les...

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Divorce
Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je me suis marié à kinshasa et fais venir ma femme en france par regroupement familliale du a notre mariage et je souhaite divorcer je peux divorcer à kinshasa?...

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Paiement soulte
Posée par Glinglin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Est il vrai qu'une soulte / divorce n'est pas payable mensuellement sur une durée déterminée ? de plus obtenir un prêt à 57ans est-il possible avec risque de santé carte invalidité >80 %...

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Séparation (pacs) et crédit immobilier
Posée par Marc0683, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Je viens vers vous car je souhaiterai avoir des renseignements sur le crédit immobilier en cours car je vais me séparer avec mme avec qui je suis pacsé. nous avons en commun deux enfants. 1er cas : mme souhaite garder et...

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Meubles
Posée par Cri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Pas encore divorce mais monsieur part dans une autre région avec les meubles achetés pendant le mariage que puis je faire marié sans contrat...

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Attestations de moralité
Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

La conciliation est passée,donc nous avons les attestations de moralité remisent a chacun par nos avocats respectif, le pere de mes enfants a fait lire a mon fils ces attestations,est ce normal,il a 10 ans ,sachant que le jaf a...

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Les biens en france
Posée par fao, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Mon mari demande le divorce en tunisie .on c'est marié en tunisie en 84.divorce inchaa. je veux savoir si le divorce est prononcée en tunisie il . esque je garde mes droits sur les biens immobilier en france. sachant que j'ai...

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Achat d'une maison
Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Est-ce que je peut acheter une maison au nom de ma fille qui est mineure. je suis en communaute de biens et mon epoux a 4 enfants de trois meres differentes. pour nous proteger je souhaiterais acheter maison au nom de ma fille...

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Changer de département
Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

J'ai demandé le divorce est j'ai trouvé une location dans un autre département je voulais savoir si monsieur peux refuser le divorce comme je change de département ?...

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Déménagement
Posée par Maithé, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Le père de mon fils a déménagé à 500km sans me prévenir.notre fils à 20 ans il est étudiant en alternance et réside à mon domicile.notre divorce est de octobre 2002 avec exercice de l' autorité parentale des deux parents.pouvez vous me dire...

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Divorce, enfant et pension compensatoire?
Posée par Blues, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Après 12 ans de vie commune, beaucoup d'épreuves(chômage, cancer, travaux, grossesse à risque, handicap..) notre couple ne résiste pas. j'ai peur de divorcer pour notre fils qui souffre déjà d'un handicap (hôpital de...

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Pension de réversion.
Posée par laura, il y a 10 ans dans Divorce
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Une femme qui a eu un divorce prononçé exclusivement à ses torts à t elle droit à la mort de son ex mari à sa part de pension de réversion?...

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Conflit sur congés d'été
Posée par ISA44, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

L'an dernier, nous étions en vacances les 3 premières semaines de juillet avec les deux enfants de mon mari. cette année nous sommes à cheval juillet et aout, car ma société me l'impose. et l'an prochain ce sera les 3 dernières d'aout. et...

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Durée entre l'envoi de la requête et l'ordonnance de non concilliation
Posée par Géraldine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

En avril 2017, mon mari et moi avons décidés de divorcer en accord. nous avons pris un avocat qui va me représenter, et le jour du jugement il prendra juste un confrère pour représenter mon mari. la requête a été déposé au juge des...

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Mon mari a quitté le domicile conjugal le week end du 19 août 2017 et revenu le
Posée par Nini, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Mon mari a quitte le domicile conjugale pour quatre jours sans que je sache ou il était ni même un message et il est revenu comme si de rien été que dois je faire pour pas me mettre en tord...

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Divorce francoalgerien
Posée par jeff, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Je suis un algérien marié avec une française depuis le 02.01.2014 en algérie je suis arrivé en france avril 2014 et la elle veux demandé un divorce a l amiable. moi je suis en cdi a temps plein et je voulais savoir si y a un risque...

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Plainte
Posée par cilou, il y a 10 ans dans Divorce
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Mon a changé de compte et j ai j amai eu son autre relève et pas de nouvelles d elle depuis 2009 et elle porte plainte ? et j ai j amais eu de dossier scolaire de mon fils ni j ai put le voir...

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Jouissance du logement
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Mon mari et moi demandons la jouissance du domicile. mon mari croit qu'il va être accepté du fait de ces fortes ressources . malgré que je gagne pas beaucoup et que mon fils travaille en intérim ,pensez vous que le juge...

Répondre
 
Pret reglement soulte
Posée par theodore, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Depuis juillet le montant de ce que mon ex doit est "figé"(accord entre nous vacances),hors la notaire avait préparé l'acte notarié à signer alors que mon ex n'a pas les fonds ,la banque a mis du temps pour...

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Difference entre separation de fait et de corps
Posée par brigitteb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Je suis mariee depuis 2009 et n ai plus de vie de couple depuis deux ans. je souhaite quitter mon mari mais ne comprend pas bien la difference entre separation de fait separation de corps et divorce? quel serait le plus...

Répondre
 
Bonjour. je suis de nationalité sénégalaise et j'ai connu ma depuis 2014 et no
Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4274 vues

Je suis de nationalité sénégalaise et j'ai connu ma depuis 2014 et nous nous sommes mariés à la mairie en mars 2016 donc 6 mois de mariage . actuellement je reconnais plus ma femme qui a beaucoup changée , elle est devenue...

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