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Tuteur d'un enfant
Posée par ellereve75, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Quand on ne se sent dépassé par le comportement de son enfant, peut-on confier la garde quelque temps à une nièce, qui la remettra dans le droit chemin? quels sont nos droits si en enfant veut vivre avec son père? et y-at-il des...

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La durée de l'opposabilité
Posée par Sarah sar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4063 vues

Je suis franco algérienne je ss marié et divorcé en algerie j'ai envoyé mon dossier pour la transcription de mon divorce a nantes je veux savoir combien sa dure...

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Demande re renseignements
Posée par minouchette37150, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Je vous envoie ce courrier pour ma cousine elle ne sait quoi faire elle s'est mariée avec une personne de cote d'ivoire pour accélérer ces papiers (qu'il a eu pour 1 an) mais elle s'est aperçue qu'il ne voulait pas vivre vraiment a...

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Paiement de la pension compensatoire
Posée par sudiste, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

La pension compensatoire sous forme de capital peut elle être versée directement à l'ex époux ou doit être elle obligatoirement versée à la carpa ?...

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J'applique la décision de justice et mon enfant fait des fuites
Posée par Ange, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Le juge à décider que je devrais amener mon fils de 13 ans chez sa mère touts les premiers dimanches du moi je précise c'est moi qui a la garde je fais le trajet et je je le dépose chez sa mère, peux de temps après de...

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Mon mari...a eu le titre de sejour ...grace a moi...apres notre mariage
Posée par Judith, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Est ce qu on peur lui retirer...car mon couple va mal...et mon conjoint a quitter le foyer...en nous laissant mes enfants et moi...

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Pension conpensatoire
Posée par le beau serge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Je viens de divorce nous avons fait une mediation familialle avent le divorce ou nous etions d accore poure un versement de 500 e par moi jasqua ma mort nous avons signer se document et donner au juge et mon epouse est revenus sur sa...

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Creation d'une sci en cours de divorce
Posée par petit, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Mon ami est en cours de divorce, il attend l'avis liquidatif de son notaire, tout en sachant qu'il était en séparations de biens pendant son mariage.faut -il attendre la prononciation du divorce pour créer une sci ou peut il déjà créer...

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Mon mari vide la maison
Posée par Ami, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

J’ai entamé une procédure de divorce et nous sommes toujours dans le même domicile puisque monsieur ne veut pas le quitter et aujourd’hui j’étais absente toute la journée quand j’ai rentré jetrouvé monsieur tout emballé dans des...

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Mon épouse est partie prétendant des violences
Posée par zenon43, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Mariés depuis 8 ans au cambodge nous vivons en france et je m'aperçois qu'elle est psychosée, se retranchant dans la peau d'une gamine de 9 ou 10 ans, âge ou les khmers rouges n'avaient pas encore liquidé ses parents...

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Mode de calcul pour partager le produit de la vente d un bien commun
Posée par un_papa_qui_divorce_bientot, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Mon épouse et moi allons divorcer. j ai une peu de mal à bien cerner le mode de calcul à appliquer. on a un appartement en commun acheté 250 000e hors frais de notaire. dans l'acte d'achat, le notaire a fait...

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Annulation de mariage
Posée par zenon43, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Mon épouse déraisonne et démontre une psychose ma seule recherche est l' annulation du mariage . et me porter partie civile pour être manœuvré...

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Coupe de cheveux
Posée par asma, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Je suis divorcé depuis le 5 mars 2013 de cette union nous avons un bébé de bientôt 3ans je l'amène au coiffeur de temps en temps je lui fait des fondu avc ou sans trait sur le côté il est plus mignon avec des coupe que les...

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Annulation de mariage
Posée par zenon43, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Il s'avère après 5 ou 6ans que l'épouse déraisonne sur le plan psychique. en se repliant sur une partie antérieure de sa vie quand elle était enfant et se conduit comme telle. je suis propriétaire, et l'épouse n'a pas...

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Droit de partage?
Posée par john, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Divorce en 2014 , vente d'un appartement fin 2015,mariage avec le régime de la séparation de biens mais appartement en indivision. question: comment éviter de payer le droit de partage dans ce cas? un grand merci pour votre réponse...

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Nous avons louer une maison a coté d un college pour mon fils qui est precoce
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Nous avons louer une maison mon mari et moi meme afin que mon fils puisse suivre une bonne scolarite ,c est un enfant precoce,180 km d ou nous habitions avant,nous avons signer le bail ensemble,lui est proprietaire de sa maison...

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Mon divorce à été prononcé le 10 novembre 2016 et les prélèvements ont e
Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Mon divorce à été prononcé le 10 novembre 2016 et les prélèvements ont continué sur mon bas salaire comment faire pour les récupérer ? merci d'avance...

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Comment pour l'appartement
Posée par le cheval, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

J habité dans le 1% patronale et la en instance de divorce je n'y habite plus mais si mon ex mari ne paye pas le loyer qui va payer comment le faire sortir de l'appartement...

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Vivant en suisse, peut on divorcer selon le droit francais
Posée par Lumia_Edouar, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Je vis actuellement en suisse avec mon épouse et notre enfant et je me suis marié il y 15 ans en france. si on lance la procédure de divorce : est ce que le droit français rentre en matière. est il préférable de divorcer en france?...

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Mon conjoint s'est-il enrichi à mes dépens ?
Posée par cecilie, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai acquis mon logement avec mon conjoint (50/50) en 2012. nous sommes pacsés depuis 2009. or il n'a payé aucune des traites de ce logement et ne participe que très peu aux charges de la vie courante au prétexte...

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Pas d'adresse de mon ex mari pour liquidation de la communauté
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Dans le cadre de la liquidation des comptes de la communauté, mon avocate souhaterait assigner mon ex mari mais le notaire chargé du dossier dit ne pas avoir sa dernière adresse. de nouveaux éléments me concernant ont été apportés...

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Pension alimentaire
Posée par , il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

La pension alimentaire lui serait demander?...

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Attestations de moralité
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

La conciliation est passée,donc nous avons les attestations de moralité remisent a chacun par nos avocats respectif, le pere de mes enfants a fait lire a mon fils ces attestations,est ce normal,il a 10 ans ,sachant que le jaf a...

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A propos de l'exequatur
Posée par Syphax, il y a 6 ans dans Divorce
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Deux questions que j'aimerai poser à mre meghenini, laquelle je pense être la mieux placée pour répondre. voilà: 1°) etant marié en algérie puis divorcé en france, pour aller déposer un dossier de retraite (concernant les...

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Les biens en france
Posée par fao, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Mon mari demande le divorce en tunisie .on c'est marié en tunisie en 84.divorce inchaa. je veux savoir si le divorce est prononcée en tunisie il . esque je garde mes droits sur les biens immobilier en france. sachant que j'ai...

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Peut-il divorcer si je ne suis pas d'accord car il veux pas vendre la maison ?
Posée par Dany, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Mariés depuis 1969 avec contrat et séparés depuis plus de 2 ans mon mari souhaiterait divorcer pour ce remarier avec une malgache car il vit là bas. le problème est que nous avons une maison en france et qu' il ne souhaite pas...

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Partager ou pas un compte professionnel
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

En cas de divorce marié sous le regime de la communauté doit on partager un compte professionnel?...

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Divorce en france d
Posée par Etudiant en droit, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Deux français mariés en tunisie et vivant en france souhaite divorcer, le mariage célébré en tunisie n'ayant jamais été transcrit en france : - le divorce peut il se faire en france devant le juge français selon la loi française ? si...

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Enregistrement d un divorce algerien
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

J ai contracte un mariage en algerie et de meme divorce en algerie monsieur n est jamais rentre sur le territoire francais faut il un certificat de non apl et l enregistrement dur t il longtemps...

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Signification d4un jugement de divorce
Posée par MJOA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4062 vues

Pouvez vous m'informe qu'elle est le délai a mon ex épouse de me signifier par huissier le jugement de divorce. mon avocat a reçu la signification du jugement par huissier. peut-il des maintenant demandé le changement...

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