Les biens en france Posée par fao, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4138 vues Mon mari demande le divorce en tunisie .on c'est marié en tunisie en 84.divorce inchaa. je veux savoir si le divorce est prononcée en tunisie il . esque je garde mes droits sur les biens immobilier en france. sachant que j'ai... |
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Dans un régime de participation aux acquêts, le notaire en charge de l'état liquidatif perçoit des honoraires proportionnels sur les acquêts auxquels s'ajoutent un droit de reprise. quelle est l'assiette du droit de reprise ? s'agit-il de... |
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. Posée par elise.garioud@gmail.com, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4138 vues ... |
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Actuellement en instance de divorce,je souhaite,à la rentrée prochaine ,déménager. mon ex conjoint,qui habitait dans la même ville que moi, a demandé et obtenue une mutation à 40km pour aller vivre avec sa maitresse( ce qu'il... |
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Je verse à mon ex femme une pension alimentaire pour notre enfant, ainsi qu'une partie du coût de ses études en lycée privé. elle a été inscrite dans une école post-bac sans que je puisse donner mon avis, et je reçois... |
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Pour garder ma maison Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4138 vues Une desolidarisation du prêt pour le contrat soit uniquement au nom du seul titulaire du bien immobilier se fait à la banque, mon épouse qui demande le divorce à peur que si je ne paye pas le loyer ,elle doit le payer à ma place.merci de me... |
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Prêt immo Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4138 vues En cas de divorce et de difficultés financières est il possible de demander une suspension du crédit le temps de vendre le bien immobilier?... |
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Je voudrais avoir une separation de corps et de biens. je suis mariee aux usa. puisqe les biens st aux usa je suppose que je devrais ie faire aux usa, combien cela va me couter avec un avocat americain. et combien de temps, je ne... |
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Je suis marier avec un chinois sa fait 7 ans quand est ensemble et maintenant en est instance de divorce j aimerais savoir si il y a un impact sur le titre de sejour malgre tout le mal qui ma fait et puis il ses pas montrer tendre... |
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Suite a une prenier demande de divorce en 2015 jai obtenue une prenier fois l'aide juridictionnelle , monsieur ne ces pas présenté la séparation a été donner dans le jugements le 31 mars 2015...... mes 2 année de séparation... |
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Vol Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4138 vues J envisage de dérobé le portable de la femme en sachant qu'on n'ai séparé chacun son domicile et par le biais de mon fils il va récupéré son portable car elle comet l adultère mais j'ai pas les preuves est ce que je... |
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Je suis mariée depuis 2006 avec un algérien d'algérie que je connaît pas nous avons pas consommer le mariage je lai jamais revue depuis 11ans je suis en couple et je voudrai épouser le père de mon fils mais je peux pas car il... |
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Ma fille de 15 ans souhaite habiter avec moi pour la rentrée de septembre 2017. le papa est d'accord mais je n'ai pas de courrier de sa part,puis-je l'inscrire dans un lycée et envoyé un courrier simple au jaf qui avait fixé la... |
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Usage de faux Posée par yolakaynou, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4138 vues J'apprends que le nom de mon ex époux est faux quelle démarche effectuer pour le nom de mes enfants... |
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Ok . pour faire simple, en 2004 je suis proprietaire d une entreprise, marie famille reconstituer, de 1996 a 2005,j ai battis mon entreprise, pour reussir a faire de cette entreprise la seule source de revenu,2004 je dois etre operé 2... |
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J'ai été mariée 18 ans avec un directeur qui a plusieurs retraites complémentaires dont une retraite chapeau. je dépasse le plafond pour les retraite com )retraite chapeau ? merci de votre réponse d.chenal... |
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La compagne de mon ex conjoint a produit un document de pole emploi qui justifie qu'elle perçoit un complément d'activité ce qui pourrait signifier qu'elle a à nouveau une activité avec une rémunération légèrement... |
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Je suis marier depuis 1 ans après une violente dispute monsieur a quitte le domicile conjugal . de mon côtée j'ai fait les démarches nécessaires c'est à dire j' ai fait une main courante comme quoi mr ma frapper et... |
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Droit de partage? Posée par john, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4137 vues Divorce en 2014 , vente d'un appartement fin 2015,mariage avec le régime de la séparation de biens mais appartement en indivision. question: comment éviter de payer le droit de partage dans ce cas? un grand merci pour votre réponse... |
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Divorce: explication Posée par Jel, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4137 vues Je voudrais avoir des précisions sur un paragraphe de non conciliation disons que monsieur ... prendra intégralement en charge les échéances de l emprunt automobile et ce avec recours et répétition dans le cadre des opérations de... |
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Nous avons eu le co-parentage de nos 2 enfants (qui sont entretemps les 2 majeures) et les dépenses ont jusqu'à présent été partagé 50/50%. mon ex-mari est fonctionnaire des communautés européennes et reçoit des allocations... |
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Allocation non payée Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4137 vues J ai un jugement de cour qui enjoint mon ex époux à me payer certaine pension, notamment pour de l essence au coût de $300.00/moi. il ne m a payé qu une partie l an dernier et pour 2017 rien encore. que puis je faire ? merci merci... |
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Quel est le role du notaire dans partage de la communauté, sur quelles pièces juge t-il des biens ou des dettes... |
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Contexte... |
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Comment puis je retrouvé l'adresse de mon ex car la cour d'appel administrative ma dit que le courrier n'étais pas arrivé à destination mais la cour la envoyé à son avocat il se cache pour ne pas se faire expulser... |
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Peut on oubligè le marie à quitter son domicile conjugale même quant aucune violence n'es faite juste le mépris de mettre la personne en dehors et chez lui . alors que ce dernier est le propropriétaire de la maison .mersi... |
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Je me suis retrouvé seule du jours au lendemain acassumer les charges total .j'ai 4 enfants à ma charge à ce moment là . de sept 2010 à juillet 2014 j'occupe les lieux avec mes enfants . es ce que je peu demandé à êtres rembourser de la... |
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Actuellement en instance de divorce, sous contrat de mariage(séparation de biens), nous avions acheté en 2008 une maison. a l’époque(et bien avant), mon futur ex-mari n'avait aucun compte en banque et mettait son salaire sur... |
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Vacances Posée par Andregilles62, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4136 vues Je dois avoir ma fille pour les vacances de noël à partir du 18 jusqu au 25 comme c est férié dois je la rendre le 26 merci... |
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J'ai un nouvel ami qui se dit divorçé de sa femme (3 enfants ) qui sont toujours dans la maison acheté par lui mais contrat de mariage communauté de bien (soit 50 % à sa femme et 50 % à lui). il a toujours le même domicile que son... |
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