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Compte d'un enfant mineur vidé par le père.
Posée par dina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3881 vues

Je vous prie de m'éclaire sur le fait qu'un père ait vidé le compte de son enfant mineur d'une valeur de 9000euros à la suite d'une procédure de divorce que lui meme a traduite.l'ouverture de ce compte a été...

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Réversion de retraite
Posée par zio Cachan, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3880 vues

Je suis née le 1/3/1947 marié le 30 août 1967 et divorce le 2 décembre 2004 , j?ai 5 enfant âgée plus que 30 ans ; et mon marie se remarie avec une autre le 21 avril 2005 et décédé le 27 juin 2017 ça retraite et de 517? par mois...

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Pension compensatoire après remariage
Posée par mapomme, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3879 vues

Je suis divorcée depuis 1990et je beneficie d'une prestation compensatoire depuis lors tout; en vivant maritalement;je me remarie prochainement et je souhaiterais savoir si cette prestation sera toujours exigible. merci bien cordialement...

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Demenagement pour emploi avant conciliation
Posée par Philomene, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3879 vues

Mon mari a demande le divorce en decemvre et il est parti du domicile conjugale debut janvier. il dit etre parti car notre vie commune etait devenue insupportable pour lui. nous avons un petit garcon de 3 ans et demi qui est...

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Solidarité après divorce pour une dette d'education.
Posée par secretairebienembeté, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3878 vues

Quand est il de la solidarité après divorce pour une dette de cantine non réglé par le parent responsable financièrement (parent a), mise à l'huissier par le créancier et que le juge fait jouer la solidarité entre ex-époux (parent b)...

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Mariage gris elle es
Posée par laurabrise, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3877 vues

Puis je prouver que j'ai fait un mariage gris mon épouse a totalement changé d'attitude depuis le mariage elle m'a dupée m'a laissé payer ses dettes jusqu'à maintenant elle bénéficiait d'un titre de...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Carlito, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3875 vues

Je suis français marié au maroc avec une marocaine depuis 13 , nous résidons en france et voulons divorcer par consentement mutuel. je voudrai savoir si le divorce par consentement mutuel nouvelle loi 2017 cette nouvelle loi est...

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Participation / investissement en actions
Posée par Chris3328, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3874 vues

Marié sous le régime de la communauté de biens, je suis conscient que la participation et les investissements en actions sont pris en compte dans le partage. mais la valeur des parts fluctuant chaque jour, comment sont-ils valorisés pour le...

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Divorce consentement mutuel
Posée par L'homme, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3874 vues

Je suis marié avec une sénégalaise à dakar et la on divorce et on veut faire le divorce consentement mutuel c'était pour savoir comment ça se passe pour le validé au sénégal...

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Mon ex femme refuse de me donner les enfants lorsqu'ils ont sport
Posée par Alex77100, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3874 vues

Mon ex femme a inscrit mes enfants a des sports dans sa commune sans me demander mon avis et sans ce poser la question si je pourrai les emmener par la suite 60km aller retour . du coup quand je dois prendre mes enfants le mercredi...

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Divorce avec un étranger américain
Posée par Summers, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3873 vues

J'ai rencontré mon mari il y a quelques années, il est américain je suis française, de cette union est né un petit garçon âgé de huit mois à ce jour. rapidement, notre relation s'est détériorée arrivant à son point de...

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Annulation mariage
Posée par powerfull, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3873 vues

Je suis franco marocaine et mon époux également. nous nous sommes mariés en france mais nous vivons au maroc. mon époux était anciennement divorcé en france mais à priori ne l'ait pas au maroc. j'ai découvert en rentrant...

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Divorce après 4 mois de mariage
Posée par Léa 61, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3873 vues

J’ai savoir si la procédure est la même lorsqu’on divorce après 4 mois de mariage...

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Achat de bien immobilier durant la séparation
Posée par Caro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3873 vues

Dans le cas de déclaration de remploi, comment prouver que les fonds investis proviennent d une donation ?...

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Convention de divorce signée mais non suivie d'effets
Posée par Wxy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3871 vues

...

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Divorce algerie
Posée par Lelong, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3871 vues

J’ai la double nationalité français /algérien je me suis marié en algérie en 2012 et fait un regroupement familial pour vivre avec ma femme en france aujourd’hui je souhaite divorcer je voulais savoir si je peux faire une demande...

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En recherche d'une vrai réponse svp repondez au plus vite je suis perdue
Posée par Sasa06, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3870 vues

J'ai divorcer à l'amiable en octobre 2017 et cela fais 4 mois que jattend le divorce prononcé dans lacte de naissance je narrete pas de patienter je voudrais savoir combien sa prend normalement de temps est ce normal que...

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Partage des biens après un divorce aux torts exclusifs du conjoint.
Posée par Dada2405, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3870 vues

Mon mari plutôt mon ex est parti du domicile conjugal et devant le juge onc il a dit que l'avait viré. ..dans les mesures provisoires le juge a décidé vu que je restais au domicile conjugal je devais payer seule le crédit immobilier...

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Demande du divorce
Posée par midou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3869 vues

Je suis 1 femme sans activité et separée avec un bébé .j'etais victime de violence conjugale est ce que le demande le divorce ou non ? nous sommes encore au tribunal de 2iéme degré .je percois un montant fixé par le juge de...

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Desolidarisation d'un prêt immobilier
Posée par LEILA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3869 vues

Suite à notre séparation de fait, je me suis désolidarisée d'un prêt immoblier souscrit conjointement et solidairement de mon époux. comment puis-je être indemnisée pour ma participation au remboursement de ce prêt durantles premières...

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Présentation d'une convention complète pendant la conciliation
Posée par AdelaCR, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3867 vues

Mon frère est actuellement en procédure de divorce à l'initiative de sa future ex femme. la convention initiale ne règle pas le partage des biens immobiliers et ne mentionne pas quel est le type de divorce. ils ont rdv pour...

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Liquidation divorce pas encore effectuée.
Posée par Victorin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3866 vues

En cas de remariage avec son ex-conjoint, la liquidation divorce s'annule-t-elle ?...

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Separation de corps et de biens
Posée par gilden, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3865 vues

Mme la juge m'a attribué une prestation compensatoire de 300 euros et un loyer de 200 euros mon mari occupera la maison ses revenus sont de 1375 euros et moi 435 euros n'ayant pas assez d'argent pour me loger, est ce que je...

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Divorce
Posée par N Michel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3861 vues

Je me permet de vous contacter car la femme de mon beau père a demandé le divorce... elle est originaire de l'île maurice et il sont mariés depuis 2012. elle a quittée le domicile en 2016 pour vivre dans son appartement et...

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Renouvellement du titre de sejour
Posée par Adicho, il y a 7 ans dans Divorce
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Je dispose d'un titre de sejour d'un an obtenu avec un groupement familiale mon mari veut demander le divorcer pourtant nous avons a ce jour seulement 16 mois de mariage est ce que mon renouvellement de titre sejour est il menace...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par coquillette0507, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3861 vues

Voilà, à son retour d'un séjour d'un mois en hopital psychiatrique, ma femme ne souhaite pas rentrer au domicile conjugal. je ne suis pas contre, car de toute manière je souhaite engager une procédure de divorce. elle...

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Mon épouses algériennes dans situation irrégulière garde les 3 enfants et l'inte
Posée par ABEd baghdad, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3852 vues

A l 'ecole et elle demande le divorce en france et son frère ( boulot frère) m' accusé que je le menaces ( les 3 enfants les gardes chez lui depuis 20 jours . l affaire chez la police...

Répondre
 
Sommation de payer à un huissier
Posée par ELISA, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Je vivais encore avec mon mari en 2011 et nous avions un bail de location en commun, lors de mon départ en 2012 j'ai envoyé un recommandé pour informer l'agence immobilière que je sortais du logement, en effet nous avions...

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Le baille est au nom du mari il a le droit de sortir de la maison et changer le
Posée par Lam, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Mon mari est parti a la police il lon dit quil a le droit de sortir de l'appartement du fait que le baille est a son nom donc il ma fait sortir et jai laisser mes affaires dans l'appartement et la il a changé le serrure...

Répondre
 
Procédure de divorce
Posée par m vinson, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3846 vues

Mon marie réside en france moi je réside à étrange (en algérie) le mariage a été célébré dans le pay algérie . je demande le divorce au france si possible . bien à vous...

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