Je vous explique la situation. mon conjoint est le père d'une petite fille vivant dans le sud de la france (le père habite au nord) pour laquelle le droit de visite et d'hébergement du père est exercée durant les vacances…
Quelle somme pourrai je obtenir avec 1060€ de retraite…
Merci de bien vouloir m'indiquer si la prestation compensatoire peut être déductible sur la déclaration de revenu dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel sans juge , prononcé devant un notaire dans le cadre de…
Me voila divorcer depuis 5ans et mon ex mari tj ds notre maison sans loyer ect gratuit mais le peire c est que je ve revendre la maison qui etait en bon etat mais depuis 6ans mon ex mari la laisser deperir elle est bonne a raser…
Nous souhaitons divorcer à l?amiable. j'avais juste une question concernant notre bien commun. peut on garder notre maison en bien commun malgré le divorce en sachant que mon ex conjoint a déjà pris le remboursement du prêt à sa…
Mon conjoint avec lequel je suis en instance de divorce a nos enfants en droit de visite. il se trouve qu'il a déménagé depuis plus de 3 mois et ne m'a pas donné son adresse de résidence complète, mais juste un numéro de…
Je suis actuellement séparée de mon mari depuis quelques mois. depuis la mort de mon père, je suis seule nue-propriétaire de biens immobiliers dont ma mère a l'usufruit. ces biens dont j'ai hérité pendant notre mariage (sans…
En instance de divorce depuis aout 2014, avec une onc en janvier 2015, malgré mes nombreuses relances, estimations et courriers avec a.r , mon conjoint, qui vit depuis avec quelqu'un, refuse de vendre la maison acquise…
Je suis mariée avec cinq enfants , mon mari a une mutuelle d'entreprise nous sommes tous dessus mais nous nous séparons et je ne travaille plus as t'ils le droit de me retirer de cette mutuelle ? je ne travaille pas et…
Nous souhaitons mon épouse et moi simplifier au maximum notre procédure de divorce. la formule sans juge nous convient car nous sommes parfaitement d'accord sur tous les aspects du divorce. nous n'avons pas d'enfants…
Je souhaite savoir comment faire pour récupérer l'argent appartenant à mes enfants et qui est sur le compte de mon époux en turquie, car , j'avais économisée de l'argent pour mes enfants depuis 26 ans , que je…
Mon epouse sort 2 samedi par mois et decouche est ce que c est reconnu pour faute elle est agee de 43 ans nous avons deux enfants a charges je lui est dit qu elle puvais sortir mais pas decoucher mais elle a decreter de decoucher pretextant…
Moi et mon ex nous sommes en procédure de divorce nous en sommes seulement à la mise en états des conclusions et la cour d'appel administrive de nancy ont rejeté sa requête d'appel la décision est terminé mr ne peut pas…
Nous devons faire un acte de partage et lors de l'accord intervenu entre mon ex époux et moi-même nous avons convenu qu'il abandonnait un bien en échange de la prestation compensatoire. mon ex-epoux a eu l'aide jurictionnelle…
Nous voulons divorcer d'un commun accord, nos dossiers sont prêts, nous voulons passer par le cabinet omer ou tout se fait en ligne ... il y a un numero de telephone mais nous tombons sur une plateforme et les réponses à nos…
Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche dans un compte…
Quel risque y a t-il si je laisse la jouissance a mon ex de rester dans la maison payer le crédit en attendant notre divorce et 'j'ai demander une liquidation du régime matrimonial a savoir que moi j'aurai un loyer de…
Ca fait deux ans que l'on est séparé et mon ex-conjointe veut garder la maison mais ne veut pas se rendre à la banque pour la désolidarisation du prêt pour le prendre à son seul nom. comment puis-je l'obliger à faire les papiers pour la…
Voilà, à son retour d'un séjour d'un mois en hopital psychiatrique, ma femme ne souhaite pas rentrer au domicile conjugal. je ne suis pas contre, car de toute manière je souhaite engager une procédure de divorce. elle…
1)je suis en indivision concernant un appartement, je souhaiterais savoir si la prescription de 5 ans s'applique sur les charges de copropriété payé? 2je souhaiterais également savoir s'il y a prescription sur la pension…
Je dois me rendre chez notaire avec ex femme après jugement divorce si il a désaccord y'a procès verbal devrais je payé de suite le notaire…
J'ai rencontré mon mari il y a quelques années, il est américain je suis française, de cette union est né un petit garçon âgé de huit mois à ce jour. rapidement, notre relation s'est détériorée arrivant à son point de…
Mon ex épouse a eu la jouissance du domicile a titre onéreux a chargé du prêt de crédit y différer a titre communautaire es ce que je lui devrais de l argent pour le crédit qu elle a entièrement payé même si elle n a rien mi de sa…
Lorsqu’un couple se marie après être pacsé depuis 4ans puis divorce 4 ans après le mariage, la durée prise en compte pour le calcul de la prestation compensatoire est-elle 4 ans (durée du mariage) ou bien 8 ans (cumul années de…
Je fréquente depuis 6 mois un homme marié. il réside avec sa femme depuis 8 ans, ont un fils de 7 ans, mais le mariage est terminé depuis 5 ans et ils font chambre a part. sa femme ne paye rien, elle ne s'occupe pas de la…
Mon mari a demande le divorce en decemvre et il est parti du domicile conjugale debut janvier. il dit etre parti car notre vie commune etait devenue insupportable pour lui. nous avons un petit garcon de 3 ans et demi qui est…
Mon ami est sans papier en france (il vient de recevoir un refus de demande d'asile), sa femme turque refuse le divorce en turquie. il ne peut pas aller en turquie car il est persécuté. est il possible qu'il divorce en…
Je suis marié avec une sénégalaise à dakar et la on divorce et on veut faire le divorce consentement mutuel c'était pour savoir comment ça se passe pour le validé au sénégal…
Je suis marié à une tunisienne, j'ai déposé une demande de divorce au tgi de bobigny, on me demande de continué à l'héberger. elle fait tout pour me rendre la vie insupportable, elle consomme eau gaz et électricité en…
Je dispose d'un titre de sejour d'un an obtenu avec un groupement familiale mon mari veut demander le divorcer pourtant nous avons a ce jour seulement 16 mois de mariage est ce que mon renouvellement de titre sejour est il menace…