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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Aide juridictionnelle et droit de partage
Posée par Penelope, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3987 vues

Nous devons faire un acte de partage et lors de l'accord intervenu entre mon ex époux et moi-même nous avons convenu qu'il abandonnait un bien en échange de la prestation compensatoire. mon ex-epoux a eu l'aide jurictionnelle...

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Renouvelement titre de séjour
Posée par BOUBOU, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3987 vues

Je me suis marié avec une française en septembre 2014. je suis arrivée en france en juillet 2015. après avoir vécu 2 mois avec ma femme, elle m'a mis dehors et demandé le divorce. puis-je avoir mon titre de séjour renouvelé en...

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Prestation compensatoire du conjoint qui ne travaille pas
Posée par Carope, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3987 vues

Je suis mariee depuis vingt ans mon mari ne travaille pas touche une retraite derisoire je travaille avec un enfant en etudes superieures comment est calculee la prestation compensatoire ?...

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Indivision et prescription
Posée par chantal, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3986 vues

1)je suis en indivision concernant un appartement, je souhaiterais savoir si la prescription de 5 ans s'applique sur les charges de copropriété payé? 2je souhaiterais également savoir s'il y a prescription sur la pension...

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Dois je payer le notaire de suite en cas de pv
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3985 vues

Je dois me rendre chez notaire avec ex femme après jugement divorce si il a désaccord y'a procès verbal devrais je payé de suite le notaire...

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Divorce
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3985 vues

Je suis marie sans contrat de mariage mon marie aune maison avant mariage vue que je participe au payement du crédit de la maison et j ai 2 enfants en base age puis je rester cher moi oui partir...

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Notaire
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3984 vues

Mon ex épouse a eu la jouissance du domicile a titre onéreux a chargé du prêt de crédit y différer a titre communautaire es ce que je lui devrais de l argent pour le crédit qu elle a entièrement payé même si elle n a rien mi de sa...

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Garde & absence urgent.
Posée par Ds, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3984 vues

Actuellement à l'étranger pour raison familiale, je mettez mis d'accord avec mon ex épouse sur mon absence. malgré tous sa elle avais acceptée etc. mais cette semaine c'est mon tour de garde et elle as fait exprès...

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Divorce avec un étranger américain
Posée par Summers, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3983 vues

J'ai rencontré mon mari il y a quelques années, il est américain je suis française, de cette union est né un petit garçon âgé de huit mois à ce jour. rapidement, notre relation s'est détériorée arrivant à son point de...

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Révision de pension alimentaire
Posée par canuk, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3983 vues

Mon ex-femme a saisi le juge pour revision de pension alimentaire alors que nous avons un jugement de divorce qui énonce que nous avons une garde alternée et une pension alimentaire de 375 € par mois. mon ex-femme ne travaille pas...

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Non representation mineur
Posée par yanjack, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3982 vues

Re , je suis yanjack et vous avez deja répondu a une de mes questions. a ccepteriez vous de repondre a celles ci merci merci, vous avez répondu à ma question. mais croyez vous pas que mes enfants ont peur de moi maintenant avec toute...

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Bonjour je reviens vers vous pour une petite question
Posée par christophe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3981 vues

Je reviens vers vous mon divorce viens d etre prononcer au 2 novembre de cette année , je pourvoi en cassation par contre la liquidation des biens n'a pas encore eté effectuée hors le concubin de mon ex a declaré une société en...

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Prestation compensatoire
Posée par Bobdevox, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3980 vues

Lorsqu’un couple se marie après être pacsé depuis 4ans puis divorce 4 ans après le mariage, la durée prise en compte pour le calcul de la prestation compensatoire est-elle 4 ans (durée du mariage) ou bien 8 ans (cumul années de...

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Eviter de payer les droits de partages
Posée par lalailama, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3980 vues

Nous souhaitons divorcer. nous sommes mariés sans contrat de mariage. nous avons en commun : - la maison d'habitation où réside toujours mon ex. plus d'emprunt sur cette maison. mon ex souhaite la garder - une petite...

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Maison divorce
Posée par nono, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3979 vues

Me voila divorcer depuis 5ans et mon ex mari tj ds notre maison sans loyer ect gratuit mais le peire c est que je ve revendre la maison qui etait en bon etat mais depuis 6ans mon ex mari la laisser deperir elle est bonne a raser...

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Annulation mariage
Posée par powerfull, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3979 vues

Je suis franco marocaine et mon époux également. nous nous sommes mariés en france mais nous vivons au maroc. mon époux était anciennement divorcé en france mais à priori ne l'ait pas au maroc. j'ai découvert en rentrant...

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Liquidation divorce pas encore effectuée.
Posée par Victorin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3977 vues

En cas de remariage avec son ex-conjoint, la liquidation divorce s'annule-t-elle ?...

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Partage de biens
Posée par anatolia26, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3976 vues

Mon mari à acheté un appartement à mon insu en turquie, il l'a acheté dans mon dos, sur le bordereau d'achat, il n'y a que son nom, il n'a pas fait achat en commun, je n'ai pas de signature, ni de nom sur le bail, ai-je droit à la...

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Renouvellement du titre de sejour
Posée par Adicho, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3975 vues

Je dispose d'un titre de sejour d'un an obtenu avec un groupement familiale mon mari veut demander le divorcer pourtant nous avons a ce jour seulement 16 mois de mariage est ce que mon renouvellement de titre sejour est il menace...

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Divorce après 4 mois de mariage
Posée par Léa 61, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3975 vues

J’ai savoir si la procédure est la même lorsqu’on divorce après 4 mois de mariage...

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Divorce consentement mutuel
Posée par L'homme, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3973 vues

Je suis marié avec une sénégalaise à dakar et la on divorce et on veut faire le divorce consentement mutuel c'était pour savoir comment ça se passe pour le validé au sénégal...

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Présentation d'une convention complète pendant la conciliation
Posée par AdelaCR, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3972 vues

Mon frère est actuellement en procédure de divorce à l'initiative de sa future ex femme. la convention initiale ne règle pas le partage des biens immobiliers et ne mentionne pas quel est le type de divorce. ils ont rdv pour...

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Renouvellement de titre de séjour avec un divorce
Posée par foufa, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3970 vues

Je suis tunisienne mariée avec un français depuis août 2014. j'ai un titre de séjour d'un an qui expirera le 12 janvier 2016. maintenant mon mari m'a quitter, on va divorcer et j'ai pas encore renouvelé ma carte...

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Liquidation de biens
Posée par moi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3970 vues

Nous sommes passés en liquidation de biens chez le notaire , car nous avons construit une maison en 1985 ? lors de cette construction mon ex a reçu par donation du terrain , bref c 'est lui qui est propriétaire du coup...

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Partage des biens
Posée par Flora, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3969 vues

Lors de notre divorce j'ai l'intention de récupérer des sommes d'argent que m'ont versé mes parents sous forme de chèque : 10 000€ (pour les frais de notaire lors de notre achat immobilier) et 15 000 € (héritage...

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Droit de visite et adresse
Posée par maman en détresse, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3969 vues

Mon conjoint avec lequel je suis en instance de divorce a nos enfants en droit de visite. il se trouve qu'il a déménagé depuis plus de 3 mois et ne m'a pas donné son adresse de résidence complète, mais juste un numéro de...

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Mutuelle commune
Posée par Val76700, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3969 vues

Je suis mariée avec cinq enfants , mon mari a une mutuelle d'entreprise nous sommes tous dessus  mais nous nous séparons et je ne travaille plus as t'ils le droit de me retirer de cette mutuelle ? je ne travaille pas et...

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Mon épouses algériennes dans situation irrégulière garde les 3 enfants et l'inte
Posée par ABEd baghdad, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3968 vues

A l 'ecole et elle demande le divorce en france et son frère ( boulot frère) m' accusé que je le menaces ( les 3 enfants les gardes chez lui depuis 20 jours . l affaire chez la police...

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Hebergement
Posée par Mehdi, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis marié à une tunisienne, j'ai déposé une demande de divorce au tgi de bobigny, on me demande de continué à l'héberger. elle fait tout pour me rendre la vie insupportable, elle consomme eau gaz et électricité en...

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Compte d'un enfant mineur vidé par le père.
Posée par dina, il y a 8 ans dans Divorce
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Je vous prie de m'éclaire sur le fait qu'un père ait vidé le compte de son enfant mineur d'une valeur de 9000euros à la suite d'une procédure de divorce que lui meme a traduite.l'ouverture de ce compte a été...

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