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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Concerne la présence d'un gardien/concierge à l'a.g

Posée par Mélocoton, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1949 vues

Le gardien/concierge de la "copropriété" qui n'est pas copropriétaire (puisque logement de fonction) a assisté à l'a.g. muni de" 5 pouvoirs", alors que les copropriétaires ne doivent pas posséder plus de 3 pouvoirs. est…

Loger gratuitement par ma copine caf

Posée par Mysterre21, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1950 vues

Je suis actuellement héberger gratuitement chez ma petite amie depuis le 1 er juillet 2018, j'ai commencer le travaille le 1 er septembre 2018. ma copine touche des aides logement de la par de la caf. je compte faire une…

Remboursement par moitié du prêt immobilier après onc

Posée par Choup62, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1629 vues

Je suis divorcée depuis juillet 2017, 1ere onc en date de mai 2014, la liquidation de communauté n'est toujours pas faite... depuis l'onc, c'est monsieur qui réside dans notre maison à titre onéreux (mais différé)…

Désolidarisation

Posée par choupette, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1544 vues

Mon ex me menace de ne pas aller chez le notaire pour signer alors qu'il a été désolidarisé de la maison et que mon prêt a été accepté, peut il faire ça?…

Comment retirer son bien de la copropriété

Posée par MARC ANTOINE, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1618 vues

Je possède un bien immobilier situé dans les alpes maritime dans un domaine prive dont ma villa st seule avec une entrée priveé…

Local sur un terrain

Posée par discret, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1888 vues

Nous avons un bien sûr un terrain de 1000 m2 le local fait 250metres carres comment valoriser l ensemble du bien prix du terrain 750 ou1000 plus le prix du local merci d avance. il reste 275 m2 constructibles…

Dégradation, caution et desolidarisation

Posée par Cenes, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

Je vous écris pour ma fille, qui a pris un appartement meublé depuis avril 2018 avec son compagnon. celui ci a de gros souci d'alcool et a abîmé des meubles et cassé une vitre sous cette emprise. ma fille n'en peut plus…

Vente maison ex mari

Posée par Céline, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1944 vues

Je pose une question concernant mes parents. séparés depuis 15 ans divorcés depuis février 2018, ma mère habite dans la maison familiale seule, mon père a refait sa vie et a acheté une autre maison hors mariage. cette maison…

Indivision difficile

Posée par rose, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1948 vues

J'aimerais avoir des devis suite succession de ma soeur non-réglée, soeur décédée en 1985. j'habite l'appartement depuis 1982 je vivais avec ma soeur mais je suis en indivision avec mes 3 soeurs et je souhaite sortir…

Contrat de bail plusieurs personne de la même famille

Posée par Kilou, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1957 vues

Nous sommes dans le cadre d un relogement je vis avec mes parents qui sont âgée je souhaite savoir si notre bailleur hlm peux me rajouter sur le contrat de bail ?…

Charges locatives

Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2482 vues

J'ai du refaire le joint de mon bac a douche car j'ai eu de grosses infiltrations sur le plafond de ma cuisine... j'ai donc contacté mon agence qui a mis pratiquement 2 mois à s'en occuper ! sauf que les joints…

Desaccord avec mes locataires avant l état des lieux de so

Posée par logette, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1710 vues

Mes locataires m ont prévenus lors d un appel pour convenir avec eux d une visite de futurs locataires qu ils ont fait fermer tous les compteurs eau et edf car ils ont déjà déménagé depuis 1 mois je leur ai fait un courrier…

Menace de saisie

Posée par Achaia, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1856 vues

J'étais en indivision avec madame, dans une maison dans laquelle je n'ai jamais habité, qu'elle a pris à sa charge. la maison vendue, une dette restante du crédit, n'ayant pas été payée, l'huissier me…

Aides anah

Posée par Mercipourvosreponses, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1896 vues

Nous sommes 2 frères propriétaires occupants de notre résidence et nous louons à un 3eme frère qui est au rsa depuis deux ans. nous souhaiterions entreprendre des travaux d'isolation. pour solliciter l'anah il faut soit…

Véranda autorisée en ag, réalisée sans permis de construire

Posée par parisnice, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2020 vues

Un copropriétaire fait voter en 1995 l'ag pour installer une véranda contre son pavillon (ancien garage etc) attenant l'immeuble principal, sur une cour partie commune dont il a la jouissance exclusive. cette véranda a…

Loger enfant dans appartement pinel

Posée par thevlg44, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1947 vues

Je souhaite investir dans un logement avec le dispositif pinel pour réduire mes impôts. cependant, j'ai une question. peut-on louer son bien à un membre de sa famille ? dans mon cas, le studio servirait pour mon fils je vois…

Habiter son seul logement mis en location

Posée par ana, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1583 vues

Nous sommes un couple de séniors qui avons acheté en août 2017 un appartement à metz . c'est un projet de longue date puisque nous sommes originaires de la région messine (nous habitons à sarreguemines depuis 38 ans)...nous…

Revendre une vefa ,pendant une séparation

Posée par Jeromax, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2148 vues

Je ne suis pas marié, je suis en concubinage avec ma conjointe et mes deux enfants ,et nous avons acheté en vefa début 2018 et aujourd'hui, nous nous separons ,donc;comment revendre à un bon prix l'appartement ,sans avoir…

Default de construction

Posée par Pas de chance, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2413 vues

Nous avons fait restaurer notre maison. , nous avons pris un architecte qui nous a pris 13/100 pour une mission complète , nous avons pris également une do pour les travaux qui étaient très importants et très coûteux .l’annee après…

Séparation, rachat de la part du crédit par un tiers

Posée par Rodrigues, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je suis avec un conjoint qui possède une maison avec son ex compagne. on souhaite reprendre la maison tous les deux, je souhaiterais savoir comment procéder pour racheter la part de la maison (et donc du crédit) de son ex compagne…

Reprise par le bailleur d'un meublé occupé

Posée par Pasdepseudopourlemoment, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2568 vues

Je loue un logement en meublé dont le bail se termine le 30 novembre le bailleur a acheté le logement en début de cette année et m'a envoyé le congé pour reprise par elle-même et me demande de quitter le logement au 30…

État des lieux

Posée par Borabo, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2042 vues

Un pré état des lieux quelques jours avant l'état des lieux de sortie peut-il être demandé par l'agent immobilier…

Fausses factures produites aux débats

Posée par Marco4831, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2042 vues

Nous avons été assignés devant le tribunal pour détériorations et dégradations locatives. des factures et devis ont été produites devant le tribunal par l'avocat des plaignants. le jugement a été rendu, et sur les 7000 €…

Lave vaisselle est en panne, qui doit payer la réparation?

Posée par ea, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Nous louons un appartement meublée dans une maison privée. le lave vaisselle est tombée en panne. l'origine de panne : condensateur de démarrage. le prix de réparation +la pièce à remplacer = 84 euros. qui doit régler cette…

Litige avec propriétaire

Posée par Elow, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1560 vues

En emménageant dans notre nouvel appartement notre proprietaire nous avez donné son accord pour attendre d'avoir la caution de garantie. je devais la récupérer de mon ancien appartement mais voila j'ai appris que…

Deces ex conjoint et frais de notaire

Posée par neljaze, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1445 vues

Je suis divorcé depuis 2015. mon ex mari est resté vivre dans la maison que nous avions en commun. je ne lui es rien demandé ni pension ni loyer il a continuer a vivre dans la maison a titre gratuit. maintenant qu' il est…

Divorce avant livraison vefa

Posée par Lina-yane, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1485 vues

Avec mon mari, nous avons acheté un appartement en juin 2016 en vefa, il sera livré en novembre 2018 soit le mois prochain. nous traversons une grosse crise et je pense que nous voulons divorcer et par conséquent, ne plus vivre…

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