Une question en droit immobilier ?

Je loge mon fils étudiant de 21 ans, rattaché à mon foyer fiscal, dans un appartement dont je suis propriétaire. il occupe cette résidence en continu depuis septembre 2021, tout en revenant chez moi de temps en temps. mon fils y a...

J'ai acquis un bien immobilier en mai 2022 avec un ptz et j'ai bénéficié de la tva réduite 5,5%. je me suis pacsé (régime de séparation des biens) en juillet 2022 avec ma compagne. je souhaite que ma compagne soit...

J'ai achetée un f2 cette année 2022 je devais être livré pour décembre 2022 il y a eu un retard et je vais être livrée normalement entre le juillet-septembre 2023 sauf qu'actuellement j'attends un enfant pour juin...

J'ai acquis en octobre 2019 en appartement bénéficiant de la tva réduite zone anru. il a été livré avec beaucoup de retard mi-novembre 2022. entre temps, ma situation familiale a évolué et l'appartement est...

? merci pour vos réponses. en tant que loueur meublé non professionnel je voulais savoir si certains d'entre vous connaissez un moyen simple et moins couteux pour faire ses déclarations lmnp? j'ai vu qu'il existé un...

Nous sommes un petit groupe d'étudiants ingénieurs de polytech nantes. dans le cadre d'un de nos cours sur l'entreprenariat, nous souhaiterions avoir quelques échanges avec vous pour mieux cerner notre sujet. notre...

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En 03/2021, je me présente à la livraison d'un bien en vefa, accompagnée d'un expert. n'ayant pas de chèque en banque, le prestataire refuse de me présenter le pv afin que j'apporte des réserves et je ne le...

Avec ma femme on a acheté un appartement et on a bénéficié de la tva 5,5. aujourd'hui on se pose la question de revendre et on voudrait savoir si dans le cas où un de nous 2 est au chômage depuis un an et demi, est-ce...

Je ne m'attendais pas à avoir beaucoup de réponses à mes questions, je pense tout de même qu'il y a des avocats intÈgres dans cette profession. merci pour vos réponses, si toutefois réponses il y a. et merci pour votre...

Pour conclure, je tenez à signaler que j'ai déjà dépensé 16000 €. mon second avocat 1850 €, il vient de se dessaisir de mon dossier, j'ai 69 ans et je suis suivie médicalement suite à cette procédure. puis je porter...

Mon avocat ne m'a jamais fait de factures détaillées pourtant réclamées à de nombreuses reprises, n'a pas vu que la la partie adverse, en l'occurrence le promoteur immobilier avait remis ses conclusions en novembre...

S, pouvez vous me dire qui est au dessus du bâtonnier pour porter plainte contre mon ex avocat au barreau de draguignan, pour dissimulation de preuves. mon ex avocat ayant été bâtonnier, il m'est difficile de porter plainte au...

Je tiens à souligner que depuis 2016 je suis en procédure contre un promoteur immobilier, mon ex avocat avait toutes les pièces pour prouver la tromperie de ce promoteur. compte tenu que cet avocat est un ex...

Et merci pour votre réponse. pourriez vous me dire ce qu'il convient de faire pour porter plainte contre mon avocat ex bâtonnier au barreau de draguignan qui a commis de nombreuses erreurs et délibérément fait traîner mon...

Nous avons fait l'achat d'un logement fin 2021, lors de l'ag 2022 nous avons approuvé les comptes des travaux votés par le vendeur en 2019 et terminés en juillet 2021. un trop perçu a été constaté par le syndic. dans...

Je suis dans le cas d'une construction avec tva 5,5% et je me demande si dans le cas où je revends avant 10 ans mais que je suis dans le cadre de la naissance dans un enfant, je dois redonner le différentiel ? mon prêt est...

Je suis locataire dans une monopropriété de 10 appartements, du studio au 4 pièces, depuis mars 2014. en 2016 il y a eu une régularisation de charges communes : eau, électricité et ménage des communs (l'eau chaude et le...

Mon ex conjoint vit toujours dans notre maison, je n'y vis plus. il veut la conserver mais refuse de faire les papiers et donc de me verser ma part. je suis co-emprunteuse. pour sortir de cette situation, mon avocate demande...

Je m'appelle ghislaine jurain, j'habite au clos saint lazare, au luc en provence, j'ai été arnaquée par un promoteur immobilier sans scrupules. je me bas pour faire reconnaître l'arnaque dont je suis victime, qui gâche...

Mon voisin a surélevé sa maison sur le mur en mitoyenneté et y a créé des fenêtres. la prescription des 30ans s’applique-t-elle pour la servitude de vue dans ce cas? sachant que je ne trouve aucun accord ecrit par avance merci...

Pas compris...

Je souhaiterais savoir s'il était possible de mettre en location mon appartement acheté en psla. je me suis pacsé puis marié, ce qui fait qu'en cas de vente l'exonération de la tva est maintenue. est-ce que...

Propriétaire d'un appartement en copro. un vote à l'unanimité a été voté en 2018 afin que la réparation des charges soit appliquée au nombre de lot. depuis cette répartition est appliquée bien qu'elle n'est...

Que peut on faire après une procédure longue et coûteuse suivie par 2 avocats consécutifs qui n'ont pas réellement suivie mon affaire avec ténacité, malgré tout mes documents fournis. j'ai porté plainte contre un...

Effectivement mon premier avocat n'a rien fait pour faire reconnaître la tromperie de ce promoteur immobilier, le second , avocat à fréjus vient de se dessaisir de mon dossier juste avant de m'envoyer les conclusions...

J'ai acheté dans le var il y a 7 ans un petit appartement dans un immeuble bbc en vefa. cet immeuble devait être doté d'un tapis solaire système heliopac installé sur la toiture terrasse de la copropriété, comme notifié...

Un promoteur a déposé un permis de construire modificatif en mairie alors que la réception des logements et des parties communes à déjà eu lieu. le syndicat des copropriétaires via son conseil syndical a fait de nombreuses réserves...

Mon bailleur ( sci moral ), inscrit mon adresse postal sous son entête dans ses documents officiels ( lettre recommandé, lettre d'avocat, bail ) sans boite au lettre ni lical dédié a ladte3 indiqué. pourtant l'adresse...