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E Posée par , il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1391 vues E... Répondre

Responsabilité d'1 acheteur d'1 studio nn payé à une sarl vendeur avec créance Posée par lilouette, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1305 vues Nov 1989, on vend un studio a un agent immobilier. il ne paye pas. 1993, décès de mon mari ; je prends un avocat. la sarl devient propriétaire par jugement nov 1994, condamnée aux intérêts depuis le compromis et art 700. en 1995... Répondre

Tva réduite sur vefa Posée par hatshepsout, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1262 vues J'ai acheté sur plan avant 2014 une appartement en vefa avec le taux réduit de tva, dans les clauses possibles de revente sans reversement du différentiel de tva, il y a une période de chômage de plus d'un an. ce qui a... Répondre

Agence osbcure (état des lieux, diagnostics) Posée par agora, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Je suis actuellement en location depuis 3 ans environ dans un appartement. j’ai plusieurs zones d’ombre avec l’agence qui gère notre bail de location, et qui fait preuve d’un manque de professionnalisme et d’une mauvaise foi... Répondre

Liquidation communauté Posée par PascaleR, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1398 vues En qualité d'ayant droit, je dois procéder à la liquidation des biens de la communauté de mon papa qui est décédé il y a près d'un an. dans le cadre du partage, son ex conjointe voulait racheter ma part auquel je ne me... Répondre

Dommages et intérêts de mandataire au cas de décès du vendeur Posée par Christine, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1306 vues J'ai un projet d'achat d'une maison et je suis en cours de lire le projet de compromis rédigé par l'agence immobilier, le mandataire. dans la rubrique décès du vendeur ou de l'acquÉreur avant l’acte... Répondre

Voile d’ombrage Posée par Michel, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Puis-je installer une bâche de protection solaire en mitoyenneté ? cordiales salutations... Répondre

Prorata ( quote part ) taxe fonciere Posée par Lam, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Madame, monsieur, , permettez-moi de poster ma question ici j'ai un terrain qui comprend deux bâtiments, que je souhaite faire louer séparément, je cherche à indiquer le montant de la taxe foncière à répercuter sur le futur... Répondre

Revente appartement vefa tva 5,5% Posée par HD49, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Je souhaite acheter un appartement en vefa avec une tva réduite à 5,5% et je me pose pas mal de questions… si je souhaite revendre cet appartement au bout de 5 ans, je devrais m’acquitter de la différence de tva (soit 14,5% ?) du... Répondre

Refus instrumenter 924-4 Posée par Adrien, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier reçu partiellement (50%) par donation par le vendeur, le notaire sollicite les héritiers réservataires du donateur afin qu'ils renoncent à l'action en réduction... Répondre

Tva réduite 5,5 Posée par Charlene76, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Nous souhaitons faire construire avec l’achat d’un terrain nous permettant d’avoir une tva réduite à 5,5%. or nous dépassons de 1000€ le plafond pour un couple seul sans enfant sur n-2. nous avons eu cette année un enfant, est-ce... Répondre

Encadrement des reventes d'un appartement en vefa Posée par Franck T, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Ma femme et moi avons acquis un appartement en vefa acheté en 2020 et livré en 2021 avec une tva reduite 5,5. une des dérogations possibles pour ne pas etre redevable du remboursement de la tva est la mobilité professionnelle... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Autorisation de demande de cession bail rural envoyee normalement et incomplete est elle valable? merci... Répondre

Question sur le logement Posée par jon, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Je me permet de vous contactez pour avoir quelque renseignement avant d’aller plus loin je tiens a signalez que en tant que locataire nous sommes a jour dans le paiement des loyers il n’y a aucun impayé le bail et au nom de ma mère... Répondre

Renonciation à une soulte dans le cadre d'un pacs Posée par Ange76, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1501 vues J'ai acquis avec mon partenaire de pacs une maison dont nous sommes propriétaires à 50% chacun. je précise que nous n'étions pas pacsés au moment de cet achat. aujourd'hui, nous sommes séparés. j habite la maison... Répondre

Problème copropriété +extension + parking Posée par DianaL, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Merci par avance de votre aide. voici le topo : 1999 : acquisition de la maison par mes parents > taxe d'habitation + foncier 2005 : permis de construire pour amenager le sous sol (garage) en habitation > 2 taxes... Répondre

Vente à un descendant aidant Posée par PFLor.88, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Ma mère, veuve, âgée de 90ans, bénéficie d'un maintien à domicile sous couvert de l'apa. un de ses fils réside chez elle et lui apporte sécurité, appui pour les courses, médicaments, rv médicaux, réparations maison et appareils ménagers... Répondre

Vente maison en indivision , dessaccord a la vente Posée par sandra, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Besoin d'un conseil , nous vendons notre maison , en indivision , moi et lui , lui me dois de l argent indemnite d'occupation 3 ans , puis nous devons se mettre daccord sur partage de 2 vehicules , avocat notaire ,une... Répondre

Co-emprunteur, je souhaite renoncer à ma part dans un bien immobilier Posée par Beren, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Mon compagnon et moi, en union libre, avons emprunté à 50/50 pour acheter une maison il y a 9 ans. aujourd'hui je souhaite partir en lui laissant la maison et sans demander ma part. en effet, financièrement, c'est lui qui a... Répondre

Nullité relative mandat de vente et bon de visite Posée par Tony, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1709 vues Une nullité relative est une nullité de mandat qui peut être soulevée seulement par le mandat ( donc le vendeur) et non par l'acheteur dans ce cas si le vendeur ne soulève pas d'irrégularité de mandat les visites... Répondre

Existence légale d'une ancienne maison d habitation Posée par Fritas, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Nous avons signé un compromis de vente pour une maison d habitation située en zone agricole. je précise que nous ne sommes pas agriculteur, il y a donc un droit de préemption de la safer. la maison est très ancienne et remonte... Répondre

Dette non honoree via vente immobiliere Posée par chridem34, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Devant demenager loin il y a 20 ans j ai vendu - avec pret vendeur- un bien immo avec hypo. 1er rang . l acheteur n a jamais rien paye sauf frais de notaire..il vend maintenant ce bien et le notaire apres... Répondre

Déplacement fenêtre salon Posée par Mocka, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1532 vues J’ai signé en septembre 2021 pour un appartement. pendant les travaux je recois un mail du promoteur kauffeman and broad que la fenêtre du salon devait être décalé ce qui engendrera une modification de la... Répondre

Le syndic ignore une resolution adoptée en ag qui lui impose un contrat de un an Posée par catherine, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1508 vues A notre ag de copropriété du 20/07, la résolution 6 portait sur le renouvellement du contrat syndic fixé à une durée de trois ans par le syndic. la résolution a été adoptée après un cours débat au cours duquel la personne du syndic... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1377 vues J'ai consenti un bail rural de 18 ans en sept 2001, le preneur a continue sans accord en m'indiqu'ant que le bail se renouvelait automatiquement pour 9 ans, c e preneur a eu 62 ans en 2019 et... Répondre

Location hlm avec une personne pacsée Posée par Nina75010, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Jai fait une demande d'échange de logement social (sur le site d'échange "échanger/habiter"). j'habite un studio et demande l'échange avec une personne habitant un trois pièces et nous sommes ok pour échanger... Répondre

Précision revente logement vefa avant 10 ans et tva réduite: naissance enfant Posée par Melancolia, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Nous avons acheté avec ma femme un appartement à accession sociale en vefa qui bénéficiait des conditions de réduction de la tva à 5,5%. le contrat de réservation avait été signé en décembre 2018 et l’acte de vente en juin 2019. le... Répondre

Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1335 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... Répondre

Droit d'échelle et refus du voisin de pose de drain suite à dégrations sur mur Posée par Pol Hope, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Je dois aménager l'intérieur d'une petite construction qui a été bâtie en étant appuyée sur le mur d'enceinte du jardin en pisé. mais avant de démarrer les travaux je me suis rendu compte que le bas du mur était... Répondre

Degats des eaux et location Posée par Delba, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Mon appartement à subit un degats des eaux en mai 2022, il y avait un locataire en place qui est parti. l'assurance n'a toujours pas fait intervenir d'expert. nous sommes fin juillet et rien n'avance. mon... Répondre