Une question en droit immobilier ?

J'ai fait l'acquisition d'un lot de terrains ainsi que de 2 cabanons et j'aimerais en vendre 1 afin de financer l'achat de mon logement. la vente dudit cabanon sera t elle soumise à la plus value...

La situation est la suivante : - appartement vefa acheté en indivision, bénéficiant de la tva 5.5 et du ptz - couple en concubinage notoire avec un enfant (né après la signature de l'acte de vente) - séparation...

Je n'ai pas pu trouver de titre explicitant correctement mon soucis, désolé. voilà deux ans et demi, nous avons acheté une maison des années 60 dans laquelle nous avons tout refait. pour cela j'ai déposé une...

Ma conjointe depuis 20 ans a décidé de me quitter et souhaite que je quitte le domicile familial alors que la séparation n’est pas de mon fait.cela fait maintenant 15 mois que nous cohabitons dans une maison pour laquelle elle n’a...

Nous sommes séparés avec mon ex-conjoint. nous vivions en union libre et avons un crédit immobilier en commun. nous souterions garder la maison notamment parce que notre fille s'y sent bien. si mon ex conjoint est en capacité de...

2 cogérants d'une sci peuvent ils représenter tous les deux la sci à la même ag de copropriété ou la sci peut elle mandater ses 2 cogérants à l'ag de copropriété ? les 2 cogérants peuvent ils être candidats au même...

Notre lotissement a été construit en 1980. le lotisseur a fait faillite et a été racheté. la rue aurait dû être céder à une asl, mais ceci n'a jamais eu lieu. la rue a des dommages maintenant et le nouveau lotisseur veut nous...

2 co-gérants d'une sci propriétaire dans une copropriété peuvent ils représenter tous les deux la sci dans l'ag de copropriétaires et signer chacun la feuille d'émargement ou la sci ne peut elle donner mandat de...

Mon asl est créée depuis 6 ans et aménagée. nous gérons et l'entretien de nos zone définies chacun. etant absent à le derniere assemblée générale, une demande à été soumise  et votée à 5 voies sur 8 pour la création d'un...

Je viens d'obtenir un logement cop. je souhaite savoir si j'ai le droit aux apl. si j'ai le droit ça sera verser directement à moi ou à l'intendance ?...

En 2021 j'ai acheté une vefa qui doit être livrée en fevrier 2024, j'ai donc bénéficié du taux à 5.5 tva . ma vie ayant changée depuis . je veux me pacser avec mon compagnon qui est militaire donc le logement...

C’est par rapport à un dalo f4 qu’on a obtenu il y’a 6 mois environ …donc ma maman de plus de 65 ans et ma sœur qui est trisomic 21 ; moi même je vais partir du logement dans pas longtemps dans environ 1 mois les titulaires du...

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

Nous avons signé une promesse de vente d'un terrain en juin 2023 avec les conditions suspensives obtention du prêt+ permis de construire avec une date limite aout 2023. en juillet 2023, nous avons signé également le ccmi avec...

Lorsqu'on est usufruitier d'un bien et maries sous le régime de la communauté universelle l'usufruit est il considéré comme conjoint entre les deux epoux? comment est il valorisé si le bien immobilier vient à être...

Ma mere agee de 93 ans souhaite donner un bien immobilier évalué à 400000 euros qu'elle détient en pleine propriété. elle envisage de donner l'usufruit a ses 3 enfants et la nue propriété à ses 9 petits enfants. je...

Ma compagne et moi même avons acquis notre residence principale en psla. nous sommes encore en période de location et en attente de l’agrément pour effectuer la levée d’option et être définitivement propriétaires. nous avons un...

Je loue un immeuble avec contrats séparés dans une colocation (4). chaque chambre constitue partie privative, et le règlement prévoit la répartition des parties communes. le mesurage a été fait par un expert avec surface habitable...

Jamais je n'aurais pensé me trouver dans cette situation ubuesque. j'ai mis ma vie en pause pour m'occuper de la fin de vie de mes parents ces dernières années en retournant vivre dans la grande maison familiale...

Je mets en vente actuellement un local commercial. mon locataire y a fait des travaux, et jamais avec mon autorisation. concernant le calcul de la plus value et l'abattement forfaitaire de 15% pour les travaux, je ne sais pas...

J'ai appris que pour pouvoir vendre sa maison il faut vérifier le passage des eaux usées par le regard qui ce trouve sur son terrain. j'ai essayé de trouver ce regard qui est surement enterré (comme les autres que...

J'aimerais savoir après combien de temps je peux vendre ma maison à un prix supérieur que celui indiqué sur l'acte du divorce. en sachant que mon ex mari m'a versé sa moitié qui normalement lui revenait, comme...

Peut on acheter un studio pour le louer quand on habite logement social pli il y a t il un plafond de combien? merci d avance...

J'envisage d'acquérir un appartement neuf en tva 5.5 qui deviendrait ma résidence principale. la résidence principale est définie comme devant être occupée par son propriétaire au moins 8 mois par an, ce qui autorise donc...

Je suis célibataire (non pacsé) et souhaite acheter un logement en vefa pour m'y installer avec ma copine. il se trouve que le bien que j'ai trouvé est éligible à la tva 5,5%. je ne passe malheureusement pas sous le...

1985 j'achète un bien immobilier avec seconde épouse qui à 3 enfants 1997 cette épouse décède nous avions un statu "au dernier vivant" 1997 le notaire passe le statu propriétaire au statu indivisible 2023 j'ai 85 ans et les...

En prévision de faire le ccam " mariage " à l étranger tunisie. j envisage le régime matrimonial pour ce qui est à moi , argent, voiture . charges. ds un autre post on m a conseiller de mettre en avenant mon futur mari, je n ai pas...

Nous avons décidé de faire construire dans un lotissement avec un constructeur de maison individuel. lors de la visite du terrain nous avons eu connaissance du fait que tous les permis passent préalablement par 2 cabinets...

J'ai acheté un appartement livré en nov. 2012 avec tva à 5.5% au prix de 127 458 euros ht. en 2023, je vais revendre cet appartement. sachant que la tva à 5.5% est de 7 010.19 euros et la tva à 19.60% est de 24 981.77 euros. vu que...