Une question en droit immobilier ?

Mon père est français et s'est séparé de ma mère française après ma naissance. il a rencontré une femme cubaine, suite à cela ils se sont pacsé. il m'a dit que il a acheté une maison à cuba avec sa compagne cubaine pour...

Mon père est français et s'est séparé de ma mère française après ma naissance. il a rencontré une femme cubaine, suite à cela ils se sont pacsé. il m'a dit que il a acheté une maison à cuba avec sa compagne cubaine pour...

Mon père est français et s'est séparé de ma mère française après ma naissance. il a rencontré une femme cubaine, suite à cela ils se sont pacsé. il m'a dit que il a acheté une maison à cuba avec sa compagne cubaine pour...

Jai acheté un appartement neuf avec la tva reduite, si je souhaite revendre apres 5 ans je dois rembourser la difference. l appartement que jai acheté en psla a ete livré en janvier 2019 et je n ai ete propriétaire que en aout 2019...

J'ai acheté avec mon conjoint (pacs) en vefa en 2013 un logement en zone anru avec tva à 7%. le bien a été livré en novembre 2015. en décembre 2016, je me suis séparé de mon conjoint avec envoi courrier au tribunal (rupture...

Je suis divorce depuis 2018 mon ex avais la jouissance du domicile dans ordonnance de conciliation il a quitte la maison en décembre 2018 mais j’ai eu les clés que le 8 janvier2019 il n interdisait tous acces pour pouvoir faire les...

Qui et comment agir pour assurer une tranquillité dans notre immeuble hlm, dont un sdf crée des nuisances sonores et non hygiéniques - possédant le badge d'entrée remis par une locataire actuellement enhp - situation très peu rassurante...

Des sdf squattent notre immeuble car ils ont le badge d'entrée que leur à remis une locataire qui se trouve actuellement en hp. notre gardien à changé la serrure de l'appartement prête par cette personne car les sdf en profitaient pour...

J'ai signé mon bail le 29/03/2020 ( bail non conforme et sans les diagnostics ), j’emménage dans la maison et je me rends compte de la très mauvaise isolation, la forte consommation de chauffage et de l'insalubrité de la...

Nous avons signé un mandat de vente en décembre 2019 pour l’achat d’une maison. le,plan de financement fait apparaitre les frais à engager et en parallèle les apports dans cette partie notée 216000€ en apport personnel et 94100...

Mariés sous contrat, mon mari occupe gratuitement un appartement qui m'appartient car son travail est à paris et moi je réside dans une autre ville (je suis retraitée). nous ne faisons qu'une seule déclaration fiscale...

Je suis actuellement hébergé a titre gratuit par des amis depuis août 2019. pour remerciement, je les aides bien évidement à payer les charges de la maison. ces amis sont eux-mêmes locataires de la maison et non propriétaire...

Je suis propriétaire avec 3enfants en garde alterner mon conjoint part de la maison qu on a construit ensemble il me demande rien mais si il change d avis et me demande sa part faut il aller au notaire et peut il me forcer a vendre...

Je suis un peu désemparée. on vient de couler mes fondationset les maçons ont fait rajouter 500l d'eau dans 1 toupie de 9m3. sur le bon, le chauffeur n'a apparemment noté que 200l.  j'ai plusieurs interrogations :  -...

Nous avons échangé, avec un voisin, des sections cadastrées, en vue de réaliser un chemin d'accès, pour desservir 3 terrains constructibles. j'ai pris à ma charge, par équité financière, le terrassement et la confection...

Deux soeurs possèdent 56,7 °/° d'une maison en indivision avec leur tante qui "squatte" la maison depuis plusieurs annèes . peuvent elles avoir une priorité sur l'achat de la maison et si des travaux ont été efféctués...

Https://www.conseilavocat.fr/?gclid=eaiaiqobchmixyra6kb56aivsybqbh2vywpleaayasaaeglmdfd_bwe , nous avons acheté, mon ex-conjoint et moi-même un bien d’une valeur de 375 000€ il y a 2 ans et demi, le titre de propriété stipule que je...

Je vous contacte car j'ai signé un bail avec un locataire qui devait emménager le 1er avril 2020 mais n a pas pu à cause du confinement.... le déconfinement étant prévu au 11 mai, est il tenu de commencer a payer son loyer a...

Dans le cadre d'un censi bouvard j'acquiers un studio étudiant depuis 2016. le bail conclu avec odalys prévoit un paiement trimestriel des loyers que le studio soit occupé ou non. le bail prévoit de suspendre ces loyers...

Une vente le jour du confinement devait se signer (18 mars). une procuration a été faite. avant le 17 avril en accord amiable du fait que le compromis de vente pour non respect des conditions suspensives avait été de fait déja...

Je souhaiterais me séparer de ma conjointe,je vis chez elle dans un appartement appartenant a sa famille celle ci refusant la situation ne veux me faire cette attestation ce qui me rend impossible de faire une demande de logement...

Notre maman est décédée 1ans après notre père nous laissant la maison familiale nous sommes 3 , nous voulions laisser la maison à titre gratuit à notre nièce le temps de la succession et savoir si nous la vendons ou pas pour ne pas...

Mon papa doit aller en ephad en unité alzheimer il est propriétaire dune maison ou mon oncle a l'usufruit celui ci a le cancer général tout les 2 ne rentrent plus a domicile. mon frère y vit a titre gratuits malgré que les 2...

Je suis désespéré.. la concubine cotitulaire du bail avec moi part de l'appartement. j'ai trouvé des informations contradictoires sur l'obligation légale du bailleur a me refaire un contrat (et donc avec le risque...

J'ai habité une colocation avec bail unique et solidaire de septembre à décembre 2019 dans une maison meublée. j'ai quitté le logement aux alentours du 20 décembre sans réaliser un "vrai" état des lieux avec la...

Notre immeuble (appartenant au parc privé) a été racheté en octobre 2019 par la rivp (bailleur social rattaché à la mairie de paris). nous avons reçu des informations sur les loyers sociaux et une estimation des loyers que nous...

A tous, je voulais savoir si mon petit copain ( qui est seul locataire sur le bail ) a le droit de m'héberger a titre gratuit au niveau de la caf ? nous sommes en couple mais dans une situation assez instable en ce moment et on...

Je suis en pleine séparation avec mon compagnon ( non marié) et nous avons mis notre maison en vente. il a de son coté déjà trouvé un logement et attend juste la fin du confinement pour pouvoir partir. je n'ai pour ma part pas...

Je suis veuve avec 2 enfants, je souhaite vendre mon appartement pour en acheter un autre avec mes deux enfants. j'ai l'usufruit de la totalité des biens. mes deux enfants sont d'accord. mon fils est sous curatelle...

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